Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - AR DECISION janv 2024 8
Déliberation - AR DECISION janv 2024 9
Déliberation - AR DECISION janv 2024 2
Déliberation - AR DECISION janv 2024 10
Déliberation - AR DECISION janv 2024 11
Déliberation - AR DECISION janv 2024 1
Déliberation - AR DECISION janv 2024 14
Déliberation - AR DECISION janv 2024 3
Déliberation - AR DECISION janv 2024 12
Déliberation - AR DECISION janv 2024 5
Déliberation - AR DECISION janv 2024 7
Document publié le Jeudi 20 juillet 2023 par la commune de Claira.
Lien du pdf (Déliberation - AR DECISION janv 2024 7)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
DECISION DU MAIRE N" 2024.7
Portant sur un contrat d'assistance, maintenance et
hébergement sur le Libriciel OpenCimetières
Le Maire de la commune de CLAIRA
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment I'article L.2122-2;
VU la délibération du conseil municipal D2023107120 en date du 20 juillet 2023 portant délégation du conseil municipal au Maire ;
VU la proposition de contrat de la société ICM service -7 rue de l'industrie- Zl de VIC - 31320 CASTANET TOLOSAN concernant I'assistance à I'utilisation des progiciels, la maintenance et l'hébergement sur le Libriciel OpenCimetière annexé ;
CONSIDERANT la nécessité de I'utilisation d'un logiciel informatique pour le bon fonctionnement du service de gestion du cimetière de la ville ;
CONSIDERANT la proposition de contrat présentée par la société ICM service - 7 rue de l'industrie- Zl de VIC - 31320 CASTANET TOLOSAN et annexé ;
DECIDE
DE CONCLURE le contrat de d'assistance à l'utilisation, de maintenance et d'hébergement progiciels OpenCimetières proposé par la société IGM service - 7 rue de l'industrie- Zl de VIC
-31320 CASTANET TOLOSAN pour une durée de un an et annexé.
Le coût de la prestation s'élèvera à 585.50 € HT soit 702.60 € TTC, les crédits nécessaires sont prévus au budget 2024.
Fait à CLAIRA, le 9 janvier 2024
Marc PETIT
Maire de CLAIRA
{
La présente décision pourra faire l'objet d'un recours gracieux dans les deux à compter de son affichage. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans les affichage devant le tribunal administratif de Montpellier, 6 rue Piot 34 000 Mont ter à compter de son
Accusé de réception en préfecture
066-216600502-20240109-DECISION20247-AR
Date de télétransmission : 10/01/2024
Date de réception préfecture : 10/01/2024