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Déliberation - AR DECISION janv 2024 10
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Claira.
Lien du pdf (Déliberation - AR DECISION janv 2024 10)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
DECISION DU MAIRE N'2024.10 Portant sur la cession du droit d'exploitation d'un spectacle Le Maire de la commune de CLAIRA VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2122-22; VU le Code de la Commande Publique ; VU la délibération du Conseil municipal D2023107116 en date du 20 juillet 2023 portant délégation du Conseil municipal au Maire ; VU la proposition contractuelle établie par I'Association Développement de I'Guvre, Organisation et diffusion (DooD), 3 Avenue de la Tramontane - 66 330 CABESTANY annexée ; CONSIDERANT la volonté de la commune de proposer des activités ludiques et encadrées par des professionnels dans le cadre des festivités organisées ; CONSIDERANT la prestation proposée par l'Association DooD ; DECIDE: D'APPROUVER la proposition de I'Association Développement de I'CEuvre, Organisation et diffusion (DooD), 3 Avenue de la Tramontane - 66 330 CABESTANY; portant sur la cession du droit d'exploitation d'un spectacle dans le cadre des festivités organisées par la commune le 20 janvier 2024; DE SIGNER le contrat annexé. Le coût de la prestation s'élevant à 790.00 € TTC (TVA non-applicable selon I'article 293 B du Code Généraldes lmpôts) ; DIT que les crédits nécessaires ont été prévus au Budget Principal de l'exercice 2021i. Fait à CLAIRA, le 15 janvier 2024 Marc Petit Maire de Claira \ La présente décision pourra faire l'objet d'un recours gracieux dans les deux mois à compter de son hage. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de son affichage devant le tribunal administratif de Montpellier, 6 rue Piot 34 000 Montpellier. Accusé de réception en préfecture 066-216600502-20240115-DECISION202410-CC Date de télétransmission : 16/01/2024 Date de réception préfecture : 16/01/2024