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Document publié le Jeudi 20 juillet 2023 par la commune de Claira.
Lien du pdf (Déliberation - AR DECISION janv 2024 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Économie et finances,
DECISION DU A|RE N" 2024-1
Portant sur I'assistance à maîtrise d'ouvrage pour
I'application du droit des sols
Le Maire de la commune de CLAIRA,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article 2122-22;
VU le Code de la Commande Publique ;
VU la délibér:ation du Conseil municipal D2023107i16 en date du 20 juillet 2023 portant délégation du conseil municipal au Maire ;
VU la proposition financière n'66050.23.01 établie par SAS URBADS sise 85 espace Neptune
- rue de la Calypso 62110 HENIN-BEAUMONT portant sur I'assistance à maîtrise d'ouvrage pour I'application du droit des sols annexée ;
GONSIDERANT la nécessité d'assister les services d'urbanisme de la collectivité dans le domaine des autorisations et actes relatifs à l'occupation et à l'utilisation du sol ;
DECIDE :
D'APPROUVER la proposition de la société SAS URBADS sise 85 espace Neptune - rue de la Calypso 62110 HENIN-BEAUMONT portant sur l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour I'application du droit des sols annexée et pour une durée six mois ;
DE SIGNER le contrat annexé, le coût total de la prestation s'élève à 120.00 € HT soit 144.00 €TTC.
DIT que les crédits nécessaires ont été prévus au Budget Principal
Fait à CLAIRA, le Ljanvier 2Q24
Marc Petit,
Mai
La présente décision pourra faire lbbjet d'un recours gracieux dans les deux mois à compter de son affichage. El également faire
l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de son affichage devant le tribunal ad Piot 34 000 Montpellier.
Montpellier, 6 rue
Accusé de réception en préfecture
066-216600502-20240102-D2024-1-CC
Date de télétransmission : 05/01/2024
Date de réception préfecture : 05/01/2024