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Déliberation - 6. Deliberations 26112025
Document publié le Vendredi 26 septembre 2025 par la commune de Saint-Robert.
Lien du pdf (Déliberation - 6. Deliberations 26112025)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 03/10/2025
Reçu en préfecture le 03/10/2025
Publié le SLGF
ID : 019-211923909-20250926-202527-DE
Commune de Saint-Robert
REPUBLIQUE FRANCAISE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DEPARTEMENT de la Commune de SAINT-ROBERT CORREZE
SÉANCE DU 26 septembre 2025
L’an deux mil vingt-cinq, le vingt-six septembre, à 19 heures et vingt-
deux minutes, le CONSEIL MUNICIPAL de SAINT-ROBERT,
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi,
dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur
Claude ACHARD, Maire.
Nombre de membres PRESENTS : M Claude ACHARD, M Jean-Pierre LUÇON, M
Laurent FAUCHER, Mme Sylvie HAMPIKIAN, Mme Josy
En exercice : 11 ACHARD, Mme Sylvie FOUQUET et Mme Stéphanie COLAS.
Présents : 7
Votants : 9 ABSENTS EXCUSÉS : M. Olivier DESMAISON donne pouvoir à
Mme Josy ACHARD ;
Date de la convocation Mme Lily MOLENKAMP donne pouvoir au Maire.
19/09/2025
ABSENTS NON-EXCUSÉS : M Christophe MESMIN et Mme
Laetitia MAURI. Date d’affichage
19/09/2025
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme Josy ACHARD
Délibération n°2025 _27
AFFECTATION DU RÉSULTAT 2024 - MODIFICATION
Après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2024 ;
Considérant les éléments suivants :
1- Sur la détermination du résultat de fonctionnement
année année résultat
précédente courante cumulé
52 618,65 75 957,47 128 576,12 Commune de Saint-Robert
2- Sur le besoin réel de financement
Envoyé en préfecture le 03/10/2025
Reçu en préfecture le 03/10/2025
Publié le S L O7
ID : 019-211923909-20250926-202527-DE
année année résultat
précédente courante cumulé
Compte
2 349,67 -88 320,88 -85 971,21 001
Restes à réaliser dépenses
Restes à réaliser recettes 26 658.00
Besoin réel (signe -) -59 313.21
3- Sur l'affectation du résultat
En priorité au report déficitaire
Virement à l'investissement 59 313.21 Compte 1068
Affectation compl. en réserves 0,00 compte 1068
Report à nouveau créditeur 69 262.91 Compte 002
Déficit à reporter Compte 002
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
Vote à l'UNANIMITE cette délibération.
Pour extrait conforme au registre des délibérations.
Fait à SAINT-ROBERT, le 26 septembre 2025
Le Maire
Claude ACHARD Envoyé en préfecture le 03/10/2025
Reçu en préfecture le 03/10/2025
Publié le SLGF
ID : 019-211923909-20250926-202528-DE
Commune de Saint-Robert
REPUBLIQUE FRANCAISE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DEPARTEMENT de la Commune de SAINT-ROBERT CORREZE SÉANCE DU 26 septembre 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le vingt-six septembre, à 19 heures et vingt-
deux minutes, le CONSEIL MUNICIPAL de SAINT-ROBERT,
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi,
dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur
Claude ACHARD, Maire.
Nombre de membres PRESENTS : M Claude ACHARD, M Jean-Pierre LUÇON, M
Laurent FAUCHER, Mme Sylvie HAMPIKIAN, Mme Josy
En exercice : 11 ACHARD, Mme Sylvie FOUQUET et Mme Stéphanie COLAS.
Présents : 7
Votants : 9 ABSENTS EXCUSÉS : M. Olivier DESMAISON donne pouvoir à
Mme Josy ACHARD ;
Date de la convocation Mme Lily MOLENKAMP donne pouvoir au Maire.
19/09/2025
ABSENTS NON-EXCUSÉS : M Christophe MESMIN et Mme
Laetitia MAURI. Date d'affichage
19/09/2025
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme Josy ACHARD
Délibération n°2025_28
TRAVAUX DE VOIRIES RUE DES BERNARDOUX ET PUY DE GUIMONT — PRÉVOIR
IMPUTATION
Les entreprises EUROVIA et FREYSSINET LALIGAND BTP ont réalisé des travaux de voiries pour améliorer les routes au Puy de Guimont et aux Bernardoux.
Actuellement, il n’y a pas de disponibilité des crédits au compte 21. Par conséquent,
impossible de régler les factures. La trésorerie propose d’imputer ces factures de
travaux voiries au compte 2151. Envoyé en préfecture le 03/10/2025
Reçu en préfecture le 03/10/2025
Publié le S L GC
ID : 019-211923909-20250926-202528-DE
Commune de Saint-Robert
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
Vote à l'UNANIMITE cette délibération.
Pour extrait conforme au registre des délibérations.
Fait à SAINT-ROBERT, le 26 septembre 2025
1
Le Maire
Claude ACHARD Envoyé en préfecture le 03/10/2025
Reçu en préfecture le 03/10/2025
Publié le SLGF
ID : 019-211923909-20250926-202529-DE
Commune de Saint-Robert
REPUBLIQUE FRANCAISE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DEPARTEMENT de la Commune de SAINT-ROBERT CORREZE SÉANCE DU 26 septembre 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le vingt-six septembre, à 19 heures et vingt-
deux minutes, le CONSEIL MUNICIPAL de SAINT-ROBERT,
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi,
dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur
Claude ACHARD, Maire.
Nombre de membres PRESENTS : M Claude ACHARD, M Jean-Pierre LUÇON, M
Laurent FAUCHER, Mme Sylvie HAMPIKIAN, Mme Josy
En exercice : 11 ACHARD, Mme Sylvie FOUQUET et Mme Stéphanie COLAS.
Présents : 7
Votants : 9 ABSENTS EXCUSÉS : M. Olivier DESMAISON donne pouvoir à
Mme Josy ACHARD ;
Date de la convocation Mme Lily MOLENKAMP donne pouvoir au Maire.
19/09/2025
ABSENTS NON-EXCUSÉS : M Christophe MESMIN et Mme
Laetitia MAURI. Date d’affichage
19/09/2025
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme Josy ACHARD
Délibération n°2025 _29
FDEE — EXTENSION DE L'ÉCLAIRAGE RUE EDOUARD BLANCHARD
Dans le cadre de l’amélioration de l’éclairage public, l'installation d’un lampadaire sera
nécessaire dans le virage de la rue Edouard Blanchard car ce virage n'était pas éclairé.
Le montant des travaux est de : 7 291.58 €
Le reste à réaliser de la Commune s'élève à : 3 948 € Envoyé en préfecture le 03/10/2025
Reçu en préfecture le 03/10/2025
Publié le S L GC
ID : 019-211923909-20250926-202529-DE
Commune de Saint-Robert
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
Vote à l'UNANIMITE cette délibération.
Pour extrait conforme au registre des délibérations.
Fait à SAINT-ROBERT, le 26 septembre 2025
Le Maire
Claude ACHARD
2 Commune de Saint-Robert
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
CORREZE
Nombre de membres
En exercice : 11
Présents : 7
Votants : 9
Date de la convocation
19/09/2025
Date d'affichage
19/09/2025
Délibération n°2025 _30
Envoyé en préfecture le 03/10/2025
Reçu en préfecture le 03/10/2025
Publié le SLGF
ID : 019-211923909-20250926-202530-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de SAINT-ROBERT
SÉANCE DU 26 septembre 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le vingt-six septembre, à 19 heures et vingt-
deux minutes, le CONSEIL MUNICIPAL de SAINT-ROBERT,
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi,
dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur
Claude ACHARD, Maire.
PRESENTS : M Claude ACHARD, M Jean-Pierre LUÇON, M
Laurent FAUCHER, Mme Sylvie HAMPIKIAN, Mme Josy
ACHARD, Mme Sylvie FOUQUET et Mme Stéphanie COLAS.
ABSENTS EXCUSÉS : M. Olivier DESMAISON donne pouvoir à
Mme Josy ACHARD ;
Mme Lily MOLENKAMP donne pouvoir au Maire.
ABSENTS NON-EXCUSÉS : M Christophe MESMIN et Mme
Laetitia MAURI.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme Josy ACHARD
AGGLOMÉRATION DE BRIVE — APPROBATION DE LA CONSTITUTION D'UN
GROUPEMENT DE COMMANDE
Les bâtiments recevant du public (ERP) et les bâtiments régis par le code du travail sont soumis à des obligations de vérification règlementaires et périodiques.
Ces vérifications concernent notamment des installations électriques, gaz, chauffage, cuisson,
ascenseur, portes automatiques, appareil de levage, désenfumage, système de sécurité incendie et
installations supérieures à 1 mégawatts,.… Envoyé en préfecture le 03/10/2025
Reçu en préfecture le 03/10/2025
Publié le S L O7
ID : 019-211923909-20250926-202530-DE
Commune de Saint-Robert
Dans un intérêt économique, la Communauté d'Agglomération du Bassin de Brive se propose de
monter un nouveau groupement de commande pour renouveler ce marché de prestations et de
vérifications techniques qui porteront sur environ 430 bâtiments.
Le groupement comprendra :
- La Communauté d'Agglomération du Bassin de Brive,
- Les communes d’Allassac, Brive-la-Gaillarde, Chartrier Ferrière, Chasteaux, Cosnac, Cublac,
Donzenac, Estivals, Juillac, Larche, Lascaux, Louignac, Noailles, Sadroc, Saint-Bonnet La
Rivière, Saint-Cyr la Roche, Saint-Pardoux de l’Ortigier, Saint-Robert, Saint-Solve, Saint-
Viance, Sainte-Féréole, Turenne, Vars-sur-Roseix, Vignols.
- Le CCAS de BRIVE
La Communauté d'Agglomération du Bassin de Brive sera coordinatrice du groupement. Ce marché
comportera un lot unique et sera de type marché à bons de commande avec un montant maximum
pour chaque commune, suivant la procédure d'Appel d'Offre Européenne conformément aux
articles R2162-2 2, R2162-4 2, R2162-12, R2162-14 du Code de la Commande Publique.
Il sera conclu pour les exercices 2026/2027/2028/2029.
COMMUNE Montant total HT du Montant total Montant total
marché (estimé TTC du marché HT du marché
pour les 4ans) (estimé pour (MAXI pour les
les 4ans) 4ans)
SAINT-ROBERT 2 016.00 € 2 419.20 € 4 368.00 €
l'est proposé au conseil municipal :
- D'approuver la constitution d’un groupement de commandes entre la Communauté
d'Agglomération du Bassin de Brive, les communes d’Allassac, Brive-la-Gaillarde, Chartrier
Ferrière, Chasteaux, Cosnac, Cublac, Donzenac, Estivals, Juillac, Larche, Lascaux, Louignac,
Noailles, Sadroc, Saint-Bonnet La Rivière, Saint-Cyr la Roche, Saint-Pardoux de l'Ortigier,
Saint-Robert, Saint-Solve, Saint-Viance, Sainte-Féréole, Turenne, Vars-sur-Roseix, Vignols, le
CCAS de Brive, ainsi que la convention s’y afférant,
- De désigner un élu titulaire et un élu suppléant parmi les membres de la commission d'Appel
d'Offres de la ville de Brive pour siéger au sein de la Commission d'Appel d'Offres du
groupement,
Monsieur Jacques VEYSSIERE en tant que TITULAIRE ;
Monsieur Jean-Daniel VILATTE en tant que suppléant,
- _ D'autoriser le lancement d’un appel d'offre européen,
-_ D'autoriser le Maire ou son représentant à signer l’ensemble des pièces et marchés relatifs à Envoyé en préfecture le 03/10/2025
Reçu en préfecture le 03/10/2025
Publié le S L Gr
ID : 019-211923909-20250926-202530-DE
Commune de Saint-Robert
cette opération,
- __D’autoriser le Maire ou son représentant à prendre toutes les dispositions nécessaires à
l'exécution de la présente délibération,
-__ D'imputer les dépenses correspondantes aux natures 6156 et 2158.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
Vote à l'UNANIMITE cette délibération.
Pour extrait conforme au registre des délibérations.
Fait à SAINT-ROBERT, le 26 septembre 2025
Le Maire
Claude ACHARD AT Envoyé en préfecture le 03/10/2025
Reçu en préfecture le 03/10/2025
Publié le S L O7
ID : 019-211923909-20250926-202530-DE Envoyé en préfecture le 03/10/2025
Reçu en préfecture le 03/10/2025
Publié le SLGF
ID : 019-211923909-20250926-202531-DE
Commune de Saint-Robert
REPUBLIQUE FRANCAISE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DEPARTEMENT de la Commune de SAINT-ROBERT CORREZE SÉANCE DU 26 septembre 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le vingt-six septembre, à 19 heures et vingt-
deux minutes, le CONSEIL MUNICIPAL de SAINT-ROBERT,
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi,
dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur
Claude ACHARD, Maire.
Nombre de membres PRESENTS : M Claude ACHARD, M Jean-Pierre LUÇON, M
Laurent FAUCHER, Mme Sylvie HAMPIKIAN, Mme Josy
En exercice : 11 ACHARD, Mme Sylvie FOUQUET et Mme Stéphanie COLAS.
Présents : 7
Votants : 9 ABSENTS EXCUSÉS : M. Olivier DESMAISON donne pouvoir à
Mme Josy ACHARD ;
Date de la convocation Mme Lily MOLENKAMP donne pouvoir au Maire.
19/09/2025
ABSENTS NON-EXCUSÉS : M Christophe MESMIN et Mme
Laetitia MAURI. Date d'affichage
19/09/2025
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme Josy ACHARD
Délibération n°2025 _31
DON DE L'ŒUVRE DE LA CHAPELLE À LA COMMUNE
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2541-12,
Monsieur le maire communique au conseil municipal l'acte public reçu par Monsieur Sacha
GHILARDI le 15 août 2025, par lesquels Madame HAMPIKIAN Sylvie élue de la commune,
Monsieur ACHARD Claude, Maire de la commune, Monsieur DESMAISON Olivier et Monsieur Envoyé en préfecture le 03/10/2025
Reçu en préfecture le 03/10/2025
Publié le S L GC
ID : 019-211923909-20250926-202531-DE
Commune de Saint-Robert
LUÇON Jean-Pierre, élus de la commune ont fait donation entre vifs à la commune de SAINT-
ROBERT, sans aucune charge ni condition, d’une somme de 500 euros.
Le conseil municipal,
Considérant que la donation dont il s'agit n’impose ni charges, ni conditions à la commune ;
que la situation de fortune du donateur lui permet de faire cette libéralité sans nuire à sa
famille,
Accepte la donation faite à la demande d'Olivier DESMAISON par Monsieur Sacha GHILARDI pour l’œuvre « Adam et Eve ».
M. LUÇON, Mme HAMPIKIAN et M. ACHARD ne prenant pas part au vote, sortent de la salle.
Mme ACHARD Josy demande au conseil municipal de délibérer.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
Vote à l'UNANIMITE cette délibération.
Pour extrait conforme au registre des délibérations.
Fait à SAINT-ROBERT, le 26 septembre 2025
Le Maire
Claude ACHARD A