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Note de Synthèse - Note de synthese
Procès Verbal - PV CM 05042025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bondy.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 05042025)
Thèmes du document : Fiscalité, Handicap et inclusivité, Associations, ONG et mouvements politiques,
BONDY
CONSEIL
MUNICIPAL
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
5 AVRIL
2025
L'an
deux
mille
vingt
cinq,
le
cinq
avril
à
9
h
14,
le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
Bondy
s’est
assemblé
Salle
du
conseil,
sous
la Présidence
de
Monsieur
HERVE
Stephen,
Maire,
sur
convocation,
faite
en
exécution
des
articles
L.
2121-10
et
L.
2121-12
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
le 28
mars
2025.
Présents
:
Monsieur
HERVE
Stephen,
Monsieur
COTTE
Laurent,
Madame
BAKHTI-ALOUT
Sonia,
Monsieur
SAGKAN
Olivier
Onur,
Madame
PONCET
Alison,
Monsieur
TRAORE
Samba,
Madame
MOTTE
Joëlle,
Monsieur
ASAADI
Othman,
Madame
HADERBACHE
Norha,
Monsieur
AMZEL
Alexandre,
Madame
SAÏB-DAHLI
Sissi,
Monsieur
DRIF
Azzedine,
Madame
CALAMBE
Auriane,
Monsieur
HENAO
SANTA
Andres,
Madame
EL
MAHMOUDI
Nazha,
Madame
JANKOWSKI
Cathy,
Monsieur
COTE
Alexandre,
Monsieur
SQUINABOL
François,
Monsieur
FERRAND
Jacques,
Madame
DECOURRIERE
Nezha,
Monsieur
PARRA
Yves,
Monsieur
GIBERT
Patrick,
Madame
MAZNI
Sadia,
Madame
CAMPAGNA
Sylvie,
Madame
FABRIS
Cristel,
Madame
LE
GOUALLEC
Christelle,
Monsieur
CAMARA
Smaïla,
Madame
ELELOUE
Edwige
Nathalie,
Monsieur
ALOUT
Rafik,
Monsieur
BELKEBIR
Farid,
Madame
BERTE
Mariata,
Madame
RODRIGUES
Chanaz,
Madame
PIERRE
Oldhynn,
Monsieur
FONSECA
Théo
Alexandre,
Monsieur
BILLOTTE
Christian,
Madame
CAUCHEMEZ
Claire
Absents
excusés,
ont
donné
procuration
:
Monsieur
GIRARDY
Didier
à Madame
ELELOUE
Edwige
Nathalie
Monsieur
CHEVAL
Jean-Marc
à Monsieur
ALOUT
Rafik
Madame
PIRABAHARAN
Piremy
à Madame
BERTE
Mariata
Monsieur
BARADJI
Madigata
à Monsieur
BILLOTTE
Christian
Monsieur
ALLOUACHE
Karim
à Madame
CAUCHEMEZ
Claire
Absents
:
Monsieur
MATILI
Mounir,
Madame
AHMADOUCHI
Fatine,
Madame
LY
Haoully,
Madame
KOC
Feryal Arrivée
de
Monsieur
ALOUT
Rafik
à 9h20.
Arrivée
de Madame
BAKHTI-ALOUT
Sonia
à 9h27.
Arrivée
de
Madame
CAMPAGNA
Sylvie
à 9h27.
Secrétaire
de
séance
:
Conformément à
l’article
L.2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
il a été
procédé
à
la nomination
d’un
secrétaire
pris
dans
le sein
du
Conseil.
Monsieur
FONSECA
Théo
Alexandre,
a été
désigné
pour
remplir
cette
fonction
qu’il
a acceptée.
Le
quorum
étant
atteint,
le Conseil
a pu
valablement
délibérer. 25-PV
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
8
mars
2025
LE
CONSEIL
À APPROUVE
le procès-verbal
de
la séance
du
8 mars
2025.
25-1
Affectation
par
anticipation
du
résultat
de
l’exercice
2024
LE
CONSEIL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
À APPROUVE
la reprise
anticipée
des
résultats
de
l’exercice
2024,
et
A
DECIDE
l’affectation
du
résultat
de
clôture
de
l’exercice
2024
de
la
façon
suivante
:
.
investissement
: 8
088
183,46
euros
en
1068
« excédent
de
fonctionnement
capitalisé
»,
.
fonctionnement
: 14
313
769,54
euros
en
002
« résultat
de
fonctionnement
reporté
».
Unanimité 25-2
Approbation
du
budget
primitif
de
l'exercice
2025
LE
CONSEIL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
À
ADOPTE
le
budget
primitif
de
la
ville
de
Bondy
pour
l’année
2025,
s’équilibrant
en
recettes
et en
dépenses,
et se
présentant
comme
suit :
CREDITS
DE
FONCTIONNEMENT
VOTE
AU
TITRE
DU
PRESENT
BUDGET
(1)
120
357
663,03
106
163
450,02
m1 O<
+
+
+
RESTES
A
REALISER
(RAR)
DE
L'EXERCICE
PRECEDENT
(2)
119
556,53
002
RESULTAT
DE
numRrOTmMmA
FONCTIONNEMENT
REPORTE
(2)
Co
14313
769,54
TOTAL
DE
LA
SECTION
DE
120 477
219,56
120 477
219,56
FONCTIONNEMENT
(3)
REGEMTIESDELX
CREDITS
D'INVESTISSEMENT
VOTE
AU
TITRE
DU
PRESENT
BUDGET
(1) (y
29
785
395,90
37 873
579,36
compris
le compte
#1068)
m © <
+
+
+
RESTES
A
REALISER
(RAR)
DE
L'EXERCICE
PRECEDENT
(2 a
4373
162,97
4 227
203,88
001
SOLDE
D'EXECUTION
DE
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
REPORTE
(2)
nmrmOmz
7942
224,37
-
TOTAL DE LA SECTION
DE
42 100 783,24
42 100 783,24
D'INVESTISSEMENT (3) HOTAIPDUBUDGET
L
162
578
002,80
162
578
002,80
A
AUTORISE
l'exécutif
à
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre
dans
la
limite
des
conditions
définies
dans
l’instruction
M57.
Pour
: 37
Contre
:
4
(BILLOTTE
Christian,
CAUCHEMEZ
Claire,
BARADJI
Madigata,
ALLOUACHE
Karim) 25-3
Approbation
des
autorisations
de
programme
et
de
crédits
de
paiement
(AP/CP)
-
Budget
primitif
2025
LE
CONSEIL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
À
APPROUVE
l'autorisation
de
programme
et
les crédits
de paiement
modifiés
ainsi :
*
«1001
: Opérations
du
programme
Bâtiments
publics
»
: +
8 085
266
euros
déclinés
comme
suit
:
Programme
BATPUB
: AP
2013
1
Crédits
de
paiement
2024
GROUPE
SCOLAIRE
CAMILLE
CLAUDEL
2
100
000
€
GROUPE
SCOLAIRE
JEAN
ZAY
1 500
000
€
GROUPE
SCOLAIRE
PASTEUR
75
000
€
GROUPE
SCOLAIRE
FERRY-ROSTAND
70
000
€
TERRAIN
D'HONNEUR
ET
PISTE
D’ATHLETISME|
1 485
000
€
LEO
LAGRANGE
DOJO
AIACHE
915
200€
TERRAIN
DE
PADEL
120
000
€
MICROFOLIE
2
70
000
€
MAISON
DES
ARTS
VIVANTS
70
000
€
CRECHE
LA
SABLIERE
167
566€
FERME
DILLY
342
500
€
MARCHE
SUZANNE
BUISSON
170
000
€
PARKING
DE
L’HOTEL
DE
VILLE
300
000
€
GUICHET
UNIQUE
DE
L’HOTEL
DE
VILLE
700
000
€
Total
8 085
266
€
Pour
: 37
Contre
: 4
(BILLOTTE
Christian,
CAUCHEMEZ
Claire,
BARADJI
Madigata,
ALLOUACHE
Karim) 25-4
Subvention
au
Centre
communal
d'action
sociale
de
Bondy
et
contribution
au
Syndicat
intercommunal
du
cimetière
LE
CONSEIL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
A
CONFIRME
les
propositions
de
subvention
au
CCAS
de
Bondy
et
de
contribution
au
Syndicat
intercommunal
du
cimetière,
A
DECIDE
d’allouer
une
subvention
et une
contribution
pour
l’année
2025
selon
le détail
ci-dessous
:
+
CCAS
de
la ville
de
Bondy
: 600
000
euros
+
Syndicat
intercommunal
du
cimetière
: 233
100
euros,
A
AUTORISE
le
versement
de
la
subvention
de
600
000
euros
au
CCAS
et
de
la
contribution
de
233
100
euros
au
Syndicat
intercommunal
du
cimetière
pour
l’exercice
2025,
A
AUTORISE
le
Maire
à
signer
tout
document
se
rapportant
à
ce
dossier,
et
A
PRECISE
que
les
dépenses
correspondantes
sont
prévues
au budget
principal
de
la Ville.
Unanimité 25-5
Ajustement
des
provisions
pour
risques
et
charges
LE
CONSEIL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
À
DECIDE
des
dotations
et
des
reprises
de
provisions
existantes
selon
le
régime
semi-budgétaire
comme
indiqué
dans
le tableau
ci-dessous
:
Provisions
à
Dotations
Reprise
sur
Nature
de
la
provision
constituer
en
2025
|
complémentaires
provision
chapitre
68
chapitre
78
Provisions
liées
aux
litiges
215
457,40
€
59
637,88
€
personnel Provisions
liées
aux
litiges
13
500,00
€
2
000,00
€
d’urbanisme Provisions
liées
à
divers
793
349,04
€
248
343,52
€
contentieux Provisions
liées
au
CET
894
283,88
€
130
133,88
€
Provisions
pour
créances
2 501
764,69
€
188
926,41
€
douteuses TOTAL
4 418
355,01
€
567
403,81
€
61
637,88
€
A
PREVU
la reprise
de
ces
provisions
lorsque
le moment
de
régler
ces
charges
sera
venu,
et
A
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
aux
chapitres
68
«
Dotations
aux
amortissements
et
provisions
»,
78
«
Reprises
sur
amortissements
et
provisions
»,
articles
6815
«
Dotations
aux
provisions
pour
risques
et
charges
de
fonctionnement
courant
»,
6817
«
Dotations
aux
provisions
pour
dépréciation
de
l’actif
circulant
»,
7815
«
Reprises
sur
provisions
pour
risques
et
charges
de
fonctionnement
courant
»
et
7817
«
Reprises
sur
provisions
pour
dépréciation
des
actifs
circulants
»,
sous-fonction
01
(opérations
non
ventilables)
du
budget
communal.
Pour
: 37
Contre
:
4
(BILLOTTE
Christian,
CAUCHEMEZ
Claire,
BARADJI
Madigata,
ALLOUACHE
Karim) 25-6
Vote
des
taux
d'imposition
de
fiscalité
directe
locale
pour
l'exercice
2025
LE
CONSEIL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
A
DECIDE
de
fixer
les
taux
d’imposition
de
chacune
des
taxes
directes
locales
en
2025
comme
suit :
*
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
: 39,79
%,
*
taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
: 99,15
%,
*
taxe
d’habitation
sur
les résidences
secondaires
: 25,50
%.
Unanimité 25-7
Approbation
des
tarifs
municipaux
2025-2026
LE
CONSEIL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
A
FIXE
les
tarifs
municipaux
tels
que
présentés
dans
les
tableaux
joints
à
la
présente
délibération,
A
DECIDE
que
la
présente
grille
tarifaire
sera
applicable
selon
les
modalités
précisées
dans
les
tableaux
joints
à
la
présente
délibération,
en
excluant
spécifiquement
le SNU
pour
lequel
le tarif reste
inchangé
jusqu’à
la
fin
de
l’année
2025,
A
AUTORISE
le
Maire
a
appliquer
une
majoration
de
30
%
des
tarifs
en
cas
d’inscriptions
tardives
aux
activités
périscolaires
et
extrascolaires
ou
en
cas
d’absence
d'inscription,
A
AUTORISE
le
Maire
à
rembourser
les
sorties
ou
spectacles
annulés
par
la
Ville
si
la
prestation
ne
peut
être
reprogrammée,
et
À
AUTORISE
le
Maire
à
signer
toute
pièce
de
nature
administrative,
technique
ou
financière
nécessaire
à l’exécution
de
la présente
délibération.
Pour
: 37
Contre
:
4
(BILLOTTE
Christian,
CAUCHEMEZ
Claire,
BARADJI
Madigata,
ALLOUACHE
Karim) 25-8
Attribution
d'une
concession
de
mobilier
urbain
publicitaire
à
la
société
VYP
LE
CONSEIL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
À APPROUVE
l'attribution
à la société
VYP
de
la
concession
de
mobiliers
urbains
publicitaires
et
non
publicitaires,
et
A
AUTORISE
le
Maire
à
signer
le
contrat
de
concession
annexé à
la présente
délibération.
Pour
: 37
Abstentions
:
4
(BILLOTTE
Christian,
CAUCHEMEZ
Claire,
BARADJI
Madigata,
ALLOUACHE
Karim)
25-9
Renouvellement
du
dispositif
de
participation
financière
à
l’installation
d’une
motorisation
de
portail
LE
CONSEIL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
À
DECIDE
d'instaurer
une
participation
financière
pour
l’installation
de
kits
de
motorisation
de
portails
ou
de
portes
de
garages
électriques
donnant
directement
sur
la
voie
publique,
pour
les
particuliers
et
les
copropriétés
situés
dans
une
zone
de
stationnement
payant,
À
DECIDE
de
fixer
le
montant
unitaire
de
cette
participation
financière
à
hauteur
de
40
%
du
montant
TTC
des
travaux
de
motorisation,
dans
la
limite
d’un
montant
forfaitaire
de
500
euros,
A
PRECISE
que
cette
aide
ne
pourra
être
attribuée
que
pour
les
nouvelles
installations
de
kits
de
motorisation
de
portails
ou
de
portes
de
garages
électriques,
et non
pour
les remplacements
ou
la maintenance
d’installations
existantes,
À
PRECISE
qu’une
seule
aide
pourra
être
attribuée
par
adresse
et
foyer
fiscal,
exception
faite
des
copropriétés
bénéficiant
de
plusieurs
entrées
distinctes,
qui
pourront
se
voir
attribuer
deux
participations
financières
maximum,
A
PRECISE
que
l’aide
devra
être
sollicitée
dans
les
trois
mois
au
maximum
après
l’achat
et
Pinstallation
de
kits
de
motorisation
de
portails
ou
de
portes
de
garages
électriques,
A
PRECISE
que
l’aide
sera
versée
après
instruction
du
dossier
de
demande
de
financement
et
visite
sur
place
pour
constater
la
conformité
du
dispositif installé,
A AUTORISE
que
la
somme
de
15
000
euros
soit
inscrite
au
budget
primitif
chaque
année,
à
compter
de
l’exercice
2025,
afin
d'accompagner
le
déploiement
de
ce
dispositif,
A
PRECISE
que
le
conseil
municipal
restera
libre,
pour
les
années
futures,
de
modifier
le
périmètre
du
dispositif ou
d’y
mettre
un
terme,
notamment
en
n’inscrivant
pas
la
somme
requise
au
budget
primitif
de
la
Ville,
et
A
AUTORISE
le
Maire
à
signer
toute
pièce
de
nature
administrative,
technique
ou
financière
nécessaire
à l’exécution
de
la présente
délibération.
Unanimité 25-10
Approbation
de
la
convention
d'autopartage
en
libre
service
entre
GETAROUND
et
la
ville
de
Bondy
LE
CONSEIL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
À
APPROUVE
la
convention
relative
à
la
mise
en
place
d’un
service
d’autopartage
en
libre-service
sur
le
domaine
public
entre
la Ville
de
Bondy
et
la
société
Getaround,
ainsi
que
la
grille
tarifaire
et
les
fiches
techniques,
telles
qu’annexées
à
la
présente
délibération,
A
AUTORISE
le
Maire
à
signer
la
convention
ainsi
que
tout
document
s’y
rapportant,
et À
PRECISE
que
l’occupation
du
domaine
public
par
la société
Getaround
est
soumise
à
la
perception
par
la
Ville
d’une
redevance
fixée
à 250
euros
par
place
de
stationnement
et
par
an,
soit
1 000
euros
au
total
pour
la durée
initiale
de
la convention.
Unanimité 25-11
Prime
d'installation
de
médecins
sur
le territoire
de
la
ville
de
Bondy
LE
CONSEIL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
A
APPROUVE
la
mise
en
place
d’une
prime
annuelle
de
10
000
euros,
versée
aux
médecins
éligibles
pendant
une
durée
maximale
de
trois
ans,
soit
un
montant
total
pouvant
atteindre
30
000
euros
par
professionnel,
A
FIXE
les
conditions
d'éligibilité
suivantes
: +
Le
médecin
devra
s’installer
sur
le territoire
de
la ville de
Bondy
pour
y exercer
son
activité
à
temps
plein
ou
à
temps
partiel
d’au
moins
50
%.
Les
installations
dans
les
zones
sous-
dotées
en professionnels
de
santé
seront
prioritaires.
+
Le
médecin
devra
signer
une
convention
avec
la Ville,
stipulant
son
engagement
à exercer
à
Bondy
pour
une
durée
minimale
de
cinq
ans.
À
défaut,
l’aide
versée
sera
remboursée
au
prorata
temporis.
*
Le
professionnel
devra
exercer
en
profession
libérale
sur
la
quotité
de
temps
prise
en
compte
pour
la prime.
+
Le
médecin
pourra
être jeune
diplômé
ou
en
mobilité
de
territoire.
A
DECIDE
que
les
médecins
candidats
devront
fournir
un
dossier
d’installation
comprenant
le
projet
médical,
les
justificatifs
de
diplôme,
un
plan
financier
prévisionnel,
ainsi
qu’une
lettre
de
motivation
justifiant
de
leur
volonté
de
s’installer
spécifiquement
sur
la
ville
de
Bondy,
À
DECIDE
que
les
candidatures
seront
examinées
par
une
commission
municipale
ad
hoc,
selon
plusieurs
critères
:
+
La
nature
de
la spécialité
pratiquée,
avec
une
priorité
pour
les
disciplines
sous-représentées
comme
la médecine
générale,
la pédiatrie,
la gynécologie
et
la psychiatrie.
*
Les
zones
d’implantation
étudiées
de
manière
évolutive
chaque
année
en
fonction
d’une
cartographie
révisée
selon
l’implantation
des
médecins
de
même
spécialité
par
rapport
à
l'année
précédente.
+
Le
volume
horaire
d’activité
dédié
à Bondy
et
les
modalités
d’accès
au
cabinet,
telles
que
la
présence
d’un
secrétariat
physique,
l’utilisation
de
Doctolib
et
les
options
de
plages
de
rendez-vous
non
programmés.
+
La
priorité
donnée
à la pratique
en
secteur
1 ou
la convention
secteur
2 OPTAM
/ OPTAM-
CO,
ainsi
que
l’adhésion
du
praticien
à
la CPTS.
A
DECIDE
que
la
commission
sera
composée
du
Maire,
des
élus
délégués
à
la
santé,
à
l’action
sociale,
au
développement
économique
et au handicap,
d’un
représentant
de
l’opposition
municipale,
d’un
représentant
de
la Direction
générale
de
la Ville,
de
la Directrice
de
la santé
et de
la
solidarité
et
de
la
Directrice
adjointe
à
la
santé,
A
PRECISE
que
cette
commission,
dénuée
de
pouvoir
décisionnel,
examinera
la
recevabilité
des
dossiers
deux
fois
par
an
et
proposera
au
conseil
municipal
la
validation
des
candidatures
retenues.
Le
conseil
restera
seul
compétent
pour
approuver
Pattribution
de
la
prime
à
un
médecin
et
pour
autoriser
le
Maire
à signer
la
convention
afférente,
A
DIT
que
cette
convention
entre
le
médecin
et
la
Ville
définira
l’ensemble
des
critère
d’octroi
de
la
prime,
les
conditions
d’exercice
attendues
et,
en
cas
de
manquement
à ses
stipulations,
les
modalités
de
récupération
des
sommes
versées,
et
À
PRECISE
qu’un
montant
de
30
000
euros
est
inscrit
annuellement
au
budget
de
la
ville
de
Bondy
au
bénéfice
de
ce
dispositif
à
compter
de
l'exercice
2025. Unanimité 25-12
Approbation
de
la
convention
de
service
commun
de
téléservice
de
déclaration
des
meublés
de
tourisme
entre
l'EPT
Est
Ensemble
et
la ville
de
Bondy
LE
CONSEIL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
À
APPROUVE
la
convention
de
service
commun
de
téléservice
de
déclaration
des
meublés
de
tourisme
entre
l'EPT
Est
Ensemble
et
la
ville
de
Bondy,
telle
qu’annexée
à la
présente
délibération,
A AUTORISE
le Maire
à signer
la convention
ainsi
que
tout
document
s’y
rapportant,
et
A
PRECISE
que
cette
convention
est
conclue
à
compter
du
1%
octobre
2024
pour
une
durée
de
deux
années
et
trois
mois (soit
jusqu’au
31
décembre
2026).
Elle
est renouvelable
de
façon
tacite
une
fois
pour
une
durée
d’un
an.
Unanimité 25-13
Approbation
de
l'avenant
à
la
convention
de
transfert
de
maîtrise
d'ouvrage
à
ICF
LA
SABLIERE
pour
la
création
d’une
coque
brute
accueillant
une
crèche,
une
maison
de
quartier
et
une
salle
polyvalente
intégrées
à
un
programme
de
logements,
rue
René
Char
à
Bondy
LE
CONSEIL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
À
APPROUVE
l’avenant
à
la
convention
de
maîtrise
d’ouvrage
confiée
par
la
ville
de
Bondy
à
ICF
LA
SABLIERE,
tel
qu’annexé
à
la
présente délibération,
A
AUTORISE
le Maire
à signer
l'avenant
ainsi
que
tout
document
s’y
rapportant,
et
A
PRECISE
que
les
crédits
seront
inscrits
au budget.
Pour
: 37
Abstentions
:
4
(BILLOTTE
Christian,
CAUCHEMEZ
Claire,
BARADJT
Madigata,
ALLOUACHE
Karim)
25-14
Lancement
de
l’enquête
publique
de
déclassement
d’une
partie
de
la
voirie
communale
située
en
parcelle
BD
131
LE
CONSEIL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
A
APPROUVE
le
lancement
de
l'enquête
publique
et
la constitution
d’un
dossier
d’enquête
portant
sur
le déclassement
d’une
emprise
de
153
m?
issue
de
la
parcelle
BD
131,
A
APPROUVE
la
signature,
par
le
Maire,
de
tous
les
documents
nécessaires
au
bon
déroulement
de
cette
enquête,
A
PRECISE
que,
par
arrêté,
le Maire
désignera
un
commissaire
enquêteur
et
précisera
l'objet
de
l'enquête,
la
date
à
laquelle
celle-ci
sera
ouverte
et
les
heures
et
le
lieu
où
le public
pourra
prendre
connaissance
du
dossier
et
formuler
ses
observations,
et
A
PRECISE
que
si
la
cession
devait
aboutir,
il
a
été
convenu
que
les
frais
de
géomètre
et
ceux
de
l’enquête
publique
seront
à la charge
de
l’acquéreur.
Unanimité 25-15
Approbation
de
la
dénomination
de
la
Place
des
Tirailleurs
africains
LE
CONSEIL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
A
DECIDE
de
nommer
la
place
située
devant
l’entrée
du
bureau
de
Poste
principal,
entre
les
n°
38
et 40
de
l’avenue
Henri
Barbusse,
en
« Place
des
Tirailleurs
africains
»
et
A
AUTORISE
le
Maire
à
signer
tout
document
se
rapportant
à
cette
délibération. Unanimité 25-16
Approbation
de
la
convention
relative
au
Réseau
Ecoute
Appui
et
Accompagnement
des
Parents
entre
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
de
la
Seine-
Saint-Denis
et
la
ville
de
Bondy
LE
CONSEIL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
À
APPROUVE
la
convention
«
Fonds
national
de
soutien
à
la
parentalité
»
relative
au
REEAP
entre
la
ville
de
Bondy
et
la CAF
de
la
Seine-Saint-
Denis,
annexée
à la
présente
délibération,
et
A AUTORISE
le Maire
à signer
la convention
ainsi
que
tout
document
s'y
rapportant.
Unanimité 25-17
Adhésion
de
la
ville
de
Bondy
au
Réseau
de
Coopération
Décentralisée
pour
la
Palestine
(RCDP)
LE
CONSEIL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
À
APPROUVE
l’adhésion
de
la
ville
de
Bondy
au
Réseau
de
Coopération
Décentralisée
pour
la
Palestine,
A
AUTORISE
le
versement
de
la
cotisation
annuelle
d’un
montant
de
3
496
euros,
A
AUTORISE
le
Maire
à
entreprendre
les
démarches
nécessaires
à
cette
adhésion,
et
A
PRECISE
que
les
dépenses
correspondant
à
cette
adhésion
sont
imputées
sur
le
budget
principal
de
la
ville
au
chapitre
11
« Charges
à
caractère
général
»
article
6281
«
Concours
divers
(cotisations)
».
Unanimité 25-18
Adhésion
de
la
ville
de
Bondy
à Cités
Unies
France
(CUF)
LE
CONSEIL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
A
APPROUVE
l’adhésion
de
la
ville
de
Bondy
à
l’association
Cités
Unies
France,
À
AUTORISE
le
versement
de
la
cotisation
annuelle
à
lassociation
d’un
montant
de
3
365
euros,
A
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous documents
nécessaires
à
cette
adhésion,
et
A
PRECISE
que
la
dépenses
correspondant
à
cette
adhésion
est
imputée
sur le budget
principal
de
la ville
au chapitre
11
«
Charges
à caractère
général
»
article
6281
«
Concours
divers
(cotisations)
».
Unanimité 25-19
Attribution
des
subventions
aux
associations
locales
bondynoises
pour
l'année
2025
LE
CONSEIL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
A
DECIDE
d’allouer
des
subventions
à
55
associations
pour
un
montant
total
de
113
206
euros,
réparti
selon
le
tableau
annexé
à
la
présente
délibération,
et A
PRECISE
que
les
dépenses
correspondant
à ces
subventions
sont
imputées
sur
le
budget
de
la
Ville
au
chapitre
65
«
Autres
charges
de
gestion
courante
»
article
65748
«
Subventions
de
fonctionnement
aux
associations
et autres
personnes
de
droit
privé
»
et « Subventions
de
projets
aux
associations
».
Unanimité Non
participés
: 9
(COTTE
Laurent,
TRAORE
Samba,
MOTTE
Joëlle,
HENAO
SANTA
Andres,
JANKOWSKY
Cathy,
MAZNI
Sadia,
CAMARA
Smaïla,
BERTE
Mariata,
PIERRE
Oldhynn)
25-20
Attribution
des
subventions
aux
associations
sportives
bondynoises
pour
l'année
2025
LE
CONSEIL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
À
DECIDE
d’allouer
des
subventions
à
23
associations
sportives
au
titre
de
l’année
2025,
d’un
montant
total
de
811
000
euros,
comme
suit :
ASSOCIATIONS
SUBVENTIONS
2025
1ère
Compagnie
d’arc
2
000
€
3 B
Event
3 000
€
ABCEV
1000
€
Association
Bondynoise
Baby
Judo
(A.B.B.J.93)
12
000
€
Association
Jeunesse
Sportive
de
Bondy
(A.J.S.B)
20
000
€
Association
Sportive
de
Bondy
(A.S.B)
595
000
€
Association
Sport
Solidarité
Bondynoise
(A.S.S.B)
2000
€
Bondy
Académie
12
000
€
Bondy
Académie
Sport
Escrime
(B.A.S.E)
38
000
€
Bondy
Badminton
Club
93
10
000€
Bondy
vadrouille
2 000
€
Chris
Fight
15
000
€
Cercle
Karaté
Français
(C.K.F)
24
000
€
Dynamik
10
000
€
Etoile
des
merisiers
(pétanque)
2 000
€
Kiwi
Wood
15
000
€
La
noblesse
de
l’art
(NABC)
3
000
€
Le
Cosby
500
€ Racing
Club
Bondy
Sport
et Solidarité
6
000
€
Sport
dans
la
Ville
35
000
€
Top
Sport
1 000
€
United
Fitness
Diversity
2000
€
Vélo
Club
de
Bondy
500
€
TOTAL
811
000
€
A
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
conventions
d’objectifs
annexées
à
la
présente
délibération
et A
PRECISE
que
les
dépenses
correspondantes
à ces
subventions
sont
inscrites
sur
le
budget
de
la Ville.
Unanimité Non
participés
: 2
(DRIF Azzedine,
CAMARA
Smaïla)
25-21
Approbation
de
convention
de
partenariat
entre
l'association
Villes
des
Musiques
du
Monde
et la
ville
de
Bondy
dans
le cadre
de
la
Cité
des
Marmots
LE
CONSEIL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
A
APPROUVE
la convention
entre
l’association
Villes
des
Musiques
du
Monde
et
la ville
de
Bondy
relative
à
l’édition
2025
de
La
Cité
des
Marmots,
telle
qu’annexée
à
la présente
délibération,
A AUTORISE
le versement
de
la somme
de
2
000
euros
par
la Ville
à l'association
comme
participation
au
financement
du
projet,
et
A AUTORISE
le Maire
à
la
signer
la
convention
ainsi
que
tout
document
s’y
rapportant,
notamment
un
éventuel
avenant
portant
modification
non-substantielle.
Unanimité L’ordre
du jour
de
la séance,
les délibérations
du
conseil
municipal
et les rapports
au
vu desquelles
elles
ont
été
adoptées
sont
consultables
sur
le site
internet
de
la ville
de
Bondy.
Il
est
rappelé
que
les
délibérations
du
conseil
municipal
peuvent
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Montreuil
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
leur
publication
et de
leur
réception
par
le représentant
de
l’État.
RIEN
N’ETANT
PLUS
A
L’ORDRE
DU
JOUR
LA
SEANCE
EST
LEVEE
A
12
H
09.
Stephen
HERVE
Théo
FONSECA
Maire
de Bondy
VE.
Conseiller
municipal
Conseiller
régional
:
Secrétaire
de séance
CT GAL
UT