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Arrêté - Arr StationT Ronsard 04 au 07.05
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Pulnoy.
Lien du pdf (Arrêté - Arr StationT Ronsard 04 au 07.05)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
FM
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE N° 041/2026
MEURTHE ET MOSELLE | -—
CANTON Liberté — Egalité — Fraternité
GRAND COURONNE | ——
ARRETE COMMUNE
DU MAIRE
PULNOY | ————
OBJET : Réglementation temporaire de stationnement et de circulation.
Réservation stationnement 28 Rue Pierre de Ronsard
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE PULNOY
- _Vule Code Général des Collectivités Territoriales.
- __Vule code de la route et ses articles R 417-10 & R 417-11
- Vu l'arrêté préfectoral en date du 1°° avril 1999 complété en date du 29 juillet 2002, relatif aux transferts de compétences à la Métropole du Grand Nancy de la gestion du domaine public routier. - Vu la demande de M. BEGARD du 20/04/2026
- __ Considérant que pour des raisons de sécurité, dues à des travaux d'aménagement de l'accès garage 13
Rue Pierre de Ronsard, l'entreprise intervenante sera autorisée à neutraliser 1 place de parking au droit du
28 Rue Pierre de Ronsard du 04 mai 2026 à partir de 08H00 au 07 mai 2026 18h00.
ARRETE
Article 1 :
Le stationnement sera interdit et considéré comme très gênant sur une place de stationnement au droit du 28 rue
Pierre de Ronsard, du 04 mai 2026 à partir de 08H00 au 07 mai 2026 18h00, sauf pour les véhicules de la société intervenante, de secours, d'intervention et d'urgence.
Article 2 :
L'entreprise assurera la sécurité des véhicules ainsi que la sécurité des piétons pendant toute la durée du chantier.
Article 3 :
La pré-signalisation, la protection de jour comme de nuit et la signalisation réglementaire de sécurité seront mises en place par l’entreprise. L'entreprise sera seule et unique responsable des accidents et préjudices causés aux tiers pouvant survenir du fait des travaux qu'elle réalise, pendant et après leurs cours.
Article 4 :
Ces dispositions seront maintenues en cas de retard dû à des intempéries ou à d'éventuels problèmes techniques
Article 5:
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
Article 6:
La Directrice Générale des Services de la Mairie est chargée de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
- Police Municipale
- Les services techniques municipaux
- M. BEGARD
- Affichage
PULNOY, le 21 avril 2926
Le Maire, LE»
Sandrine ARNAUTOU| || {#{2 \à