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Conseil Municipal - d 20200130 02
Conseil Municipal - d 20200130 06 annexe
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Louis.
Lien du pdf (Conseil Municipal - d 20200130 06 annexe)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Économie et finances,
Syndicat
Mixte
des
cours
d’eau
du
Sundgau
Oriental
Extrait
du
procès-verbal
des
délibérations
du
Comité
Directeur
du
Syndicat
Mixte
des
cours
d’eau
du
Sundgau
Oriental
Séance
du
9
octobre
2019
à
Saint-Louis
Nombre
de
membres
représentés
: 44
Nombre
de
membres
en
fonction
: 62
présents
ou
Procurations
: 5
L'an
deux
mille
dix-neuf,
le
9
octobre
2019,
se
sont
réunis
à
Saint-Louis,
les
représentants
du
Syndicat
Mixte
des
cours
d’eau
du
Sundgau
Oriental.
Sont
présents
:
-
Commune
de
BARTENHEIM
:
-
Commune
de
BLOTZHEIM
:
-
Commune
de
BRINCKHEIM :
-
Commune
de
BRUEBACH
:
-
Commune
de
DIETWILLER :
-
Commune
de
HEGENHEIM
:
-
Commune
de
HELFRANTZKIRCH
:
-
Commune
de
KEMBS
:
-
Commune
de
LANDSER :
-
Commune
de
MAGSTATT-LE-BAS
:
-
Commune
de
MAGSTATT-LE-HAUT
:
-
Commune
de
MICHELBACH-LE-BAS
:
-
Commune
de
RANTZWILLER
:
-
Commune
de
ROSENAU :
-
Commune
de
SAINT-LOUIS
:
-
Commune
de
SIERENTZ
:
-
Commune
de
STEINBRUNN-LE-BAS
:
-
Commune
de
STEINBRUNN-LE-HAUT
:
-
Commune
d'UFFHEIM
:
-
Commune
de
WALTENHEIM
:
-
Conseil
Départemental
du
HAUT-RHIN
:
-
Mulhouse
Alsace
Agglomération
:
-
Mulhouse
Alsace
Agglomération
:
-
Mulhouse
Alsace
Agglomération
:
-
Saint-Louis
Agglomération :
-
Saint-Louis
Agglomération
:
-
Saint-Louis
Agglomération :
-
Saint-Louis
Agglomération :
-
Saint-Louis
Agglomération :
-
Saint-Louis
Agglomération :
-
Saint-Louis
Agglomération
:
-
Saint-Louis
Agglomération :
-
Saint-Louis
Agglomération
:
-
Saint-Louis
Agglomération :
-
Saint-Louis
Agglomération
:
-
Saint-Louis
Agglomération
:
-
Saint-Louis
Agglomération
:
-
Saint-Louis
Agglomération
:
Ont
donné
procuration
:
. Gabriel
ARNOLD
. Yves
MAURER
. Henri
GOEPFERT
. Jean-Marc
JUND
. Christian
FRANTZ
. Christian
HINDER
SSsRese . Alain
WILLIG
Mme
Patricia
MALPARTY
M.
Julien
RESCH
M.
Lucien
BRUNNER
M.
Gilbert
HARNIST
M.
Michel
MEYER
M.
Clément
SOBOLD
Mme
Sylviane
SPINDLER-LIEGEON
M.
Bernard
SCHMITTER
M.
Jean-Marie
BELLIARD
M.
Pascal
WEIBEL
M.
Vincent
STRICH
M.
Christian
MARTINEZ
Mme
Christine
RIEGERT
M.
Daniel
ADRIAN
Mme
Maryvonne
BUCHERT
Mme
Pierrette
KEMPF
. Gilbert
FUCHS
«gt
. Raymond
ECKES
<<
|
. Gérard BURGET
ES
. Eric LEPROTTI
ee?"
…
. Francis
CARNET
co
.
iv
. Jacques
GINTHER
Ve
535
AT
. Aimé
FRANÇOIS
+
LÉ
. Thomas
ZELLER
NS
NS
. François
GASSER
Mme
Denis
HECHT
M.
Bernard
HAAS
M.
Jean-Claude
TSCHAMBER
M.
Serge
ESTERMANN
M.
Jean-Luc
LANG
M.
André
KELBERT
sJ
Le
Seseeesese
-
Conseil
Départemental
du
Haut-Rhin
:
Mme
Pascale
SCHMIDIGER,
excusée,
procuration
à
M.
Daniel
-
Commune
de
GEISPITZEN
: M.
Hervé
SCHNEIDER,
excusé,
procuration
à
M.
Lucien
BRUNNER
-
Commune
de
HABSHEIM:
Mme
Marie-Madeleine
STIMPL,
excusée,
procuration
à
M.
Jean-
Marie
BELLIARD
-
Commune
de
HÉSINGUE:
M.
Gaston
LATSCHA,
excusé,
procuration
à
M.
Jean-Marie
BELLIARD - Mulhouse
Alsace
Agglomération
: M.
Joseph
GOESTER,
excusé,
procuration
à
Mme
Maryvonne
BUCHERT
Syndicat
Mixte
des
cours
d’eau
du
Sundgau
Oriental
Adresse
postale
: Rivières
de
Haute-Alsace
(Syndicat
Mixte
du
Bassin
de
l'Ill)
100
avenue
d'Alsace
—
BP
20351
-
68006
COLMAR
CEDEX
1/3
SM
Sundgau
Oriental
- Extrait
PV
2019-07.1.doc
Accusé de réception en préfecture 068-216802975-20200130-D-20200130-06- DE Date de télétransmission : 05/02/2020 Date de réception préfecture : 05/02/2020 Syndicat
Mixte
des
cours
d’eau
du
Sundgau
Oriental
DÉCISION
2019-07.1
APUREMENT
DES
DETTES
Il
est
également
fait
un
point
sur
les
emprunts
encore
en
cours
pour
certains
syndicats.
Le
capital
et
les
intérêts
restant
à
rembourser
ne
sont
pas
comblés
par
les
excédents
des
syndicats
concernés.
Il
est
alors
proposé,
pour
ne
pas
freiner
les
travaux
nécessaires
pour
l'ensemble
du
secteur,
de
solliciter
une
participation
complémentaire
de
la
part
des
communes
concernées
calculée
sur
la
base
du
capital
et
des
intérêts
des
prêts
restant
dus,
déduction
faite
de
l'excédent
au
compte
administratif
du
syndicat
dissous.
Cette
participation
communale
serait
répartie
sur
6
ans
(budget
2020
au
budget
2025)
et
au
prorata
de
l’ancien
rôle
de
cotisation
de
la
commune
au
syndicat
dissous.
MONTANT APUREMENT
MONTANT
COTISATION
4
COMMUNE
DETTE
COTISATION
APPUREMENT
ANNUALISE
(SUR
Annuelle
DETTE
6 ANS)
Bartenheim
1221€
3
012
€
4233€
Blotzheim
2927
€
5138€
8 066
€
Buschwiller
1143
€
3 094
€
4238 €
Hégenheim
2177€
5445
€
7622€
Hésingue
1674€
5720€
7 394€
Kembs
1 890
€
6401€
8 291€
Rosenau
1129€
5439€
6 568
€
Saint-Louis
8272€
15
270
€
23542
€
Hagenthal-le-Bas
1 207
€
4295
€
5 502
€
Hagenthal-le-Haut
707
€
2818 €
3 525€
Michelbach-le-Bas
764
€
3 614€
4378€
Wentzwiller
904
€
2953€
3
857
€
Brinckheim
1 662
€
1662
€
Geispitzen
755
€
1232
€
1 987
€
Helfrantzkirch
2577€
2577€
Koetzingue
755
€
3 828€
4582 €
Kappelen
2701€
2701€
SM
Sundgau
Oriental
- Extrait
PV
2019-07.1.doc
2/3 Syndicat
Mixte
des
cours
d’eau
du
Sundgau
Oriental
MONTANT APUREMENT
MONTANT
COTISATION
4
COMMUNE
DETTE
COTISATION
APPUREMENT
ANNUALISE
(SUR
Annuelle
DETTE
6 ANS)
Landser
2
848
€
3270€
6
118
€
Magstatt-le-Bas
755
€
1 998
€
2752
€
Magstatt-le-Haut
755
€
1 981
€
2736€
Rantzwiller
755
€
1074
€
1828 €
Sierentz
2
264
€
5
006
€
7
269
€
Senornne
3 947 €
3 649 €
7 597 €
Stetten
730
€
730
€
Uffheim
755
€
1
243
€
1
998
€
Waltenheim
755
€
2
629€
3
384€
Bruebach
1811€
763
€
2574€
Dietwiller
3
883
€
5365 €
9
249
€
Habsheim
3
107
€
4
828€
7
935
€
Steinbrunn-le-Bas
3
819
€
2532
€
6352
€
Après
délibération,
le
Comité
Syndical,
à
l’unanimité,
- adopte
la
proposition
d’apurement
des
dettes
telle
que
proposé
ci-dessus
- autorise
M.
le
Président
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
NE
&
SO
D
S
ke
k
Ad
c©
ds
_.
&
Le
22
novembre
2019
Pour
extrait
conforme,
SM
Sundgau
Oriental
- Extrait
PV
2019-07.1.doc
3/3