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Conseil Municipal - d 20200130 06
Document publié le Jeudi 30 janvier 2020 par la commune de Saint-Louis.
Lien du pdf (Conseil Municipal - d 20200130 06)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Institutions publiques,
() ra . , SAINT LOUIS Extrait du Procès Verbal
AL ” $ CE des Délibérations du Conseil Municipal
Ville d'Avenir de la Ville de Saint-Louis
BP 20090
68303 SAINT-LOUIS CEDEX
Séance du 30 janvier 2020
L'AN DEUX MILLE VINGT, LE 30 JANVIER À 18 H 21.
LE CONSEIL MUNICIPAL, dûment convoqué par Monsieur le Maire, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Jean-Marie ZOELLÉ, Maire.
Présents :
Mmes et MM. les Adjoints SCHICCA Daniel, DINTEN Françoise, SCHMITTER Bernard, GERTEIS Stéphanie et STRAUMANN-HUMMEL Jocelyne.
Mmes et MM. les Conseillers Municipaux MORGEN Clément, PISARONI Gabriel, ECKES Raymond, FERRANDEZ Françoise, GEORGE Bernard, MISLIN Bernard, GANGLOFF Karin, SCHWEITZER Pierrette, PLAISANCE-GANZMANN Patricia, DURIATTI Pascal, HERSBERGER Élisabeth, FEST Bernard, SFEIR Lola, CAMBLIN Marie, DUTOUR Matthieu, LEFEBVRE Christophe, GENIALE Magna, HOUDAF Amal, RAPP Céline, WALTER Sandrine, BACHMANN Florian, GASULL Serge, DEME Alioune et FEGHOUL-FERHATI Nawal.
Excusés représentés : i
- M. GIRNY Alain donne procuration à M. SCHICCA Daniel,
- Mme SCHMIDIGER Pascale donne procuration à Mme GERTEIS Stéphanie, - M. KNIBIELY Philippe donne procuration à M. ZOELLÉ Jean-Marie, - Mme KELLER-SOL Sophie donne procuration à Mme SCHWEITZER Pierrette. POINT N° 6 : SYNDICAT MIXTE DES COURS D'EAU DU SUNDGAU ORIENTAL - APUREMENT DE LA DETTE DES SYNDICATS DISSOUS
Rapporteur : Monsieur Jean-Marie ZOELLÉ, Maire
Lors de l'assemblée générale constitutive du Syndicat Mixte des cours d'eau du Sundgau Oriental le 9 octobre 2019, il a été mis en évidence qu'il y avait encore des emprunts en cours pour certains
syndicats dissous.
Le capital et les intérêts restant à rembourser ne sont pas comblés par les excédents des syndicats concernés. Il est alors proposé, pour ne pas freiner les travaux nécessaires pour l'ensemble du secteur, de solliciter une participation complémentaire de la part des communes concernées calculée sur la base du capital et des intérêts des prêts restant dus, déduction faite de l'excédent au compte administratif du syndicat dissous.
Cette participation communale serait répartie sur six ans (budget 2020 au budget 2025) et au prorata de l'ancien rôle de cotisation de la commune au syndicat dissous.
Vu la délibération n° 7.1 du 9 octobre 2019 du Comité Directeur du Syndicat mixte des cours d'eau du Sundgau Oriental annexée à la présente délibération ;
Considérant la nécessité d'entreprendre des travaux nécessaires pour une gestion cohérente des
rivières notamment pour la sécurité des biens et des personnes :
La Ville de Saint-Louis est sollicitée pour le versement d'une somme de 8 272 € au Syndicat Mixte des cours d'eau du Sundgau Oriental pour permettre l'apurement de la dette de l’ancien syndicat dissous (ou des syndicats dissous) dont la commune était membre.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :
- adopte la proposition d'apurement de la dette telle que précisée dans la délibération n° 7.1 du 9 octobre 2019 du Comité Directeur du Syndicat Mixte des cours d'eau du Sundgau Oriental ci-jointe,
- décide d'inscrire cette dépense dans les budgets communaux de 2020 à 2025,
- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents nécessaires.
Pour extrait conforme
Saint-Louis, le 31 janvier 2020
Publié le : 5 février 2020
OELLÉ
Accusé de réception en préfecture
068-216802975-20200130-D-20200130-06-
DE
Date de télétransmission : 05/02/2020
Date de réception préfecture : 05/02/2020