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Document publié le Mercredi 18 décembre 2019 par la commune de Vaulx-en-Velin.
Lien du pdf (Déliberation - 11 telesurveillance decision modificative 1)
Thèmes du document : Économie et finances, Démocratie, Institutions publiques,
Le 101)EL e LE
MÉTROPOLE DE LYON
Nombre de membres
Art2121-2 |En Qui ont pris
du CGCT {exercice |part à la
délibération
43 43 37
Objet
Budget 2019 de la Télésurveillance -
Décision modificative n° 1
V_DEL_191218_11
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE VAULX-EN-VELIN
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance de 18 décembre 2019
Compte rendu affiché le 25 décembre 2019
Date de convocation du conseil municipal le 12 décembre 2019
Présidente : Madame Hélène GEOFFROY, Maire
Secrétaire de séance : Monsieur Ahmed CHEKHAB
Membres présents à la séance :
Hélène GEOFFROY, Pierre DUSSURGEY, Kaoutar
DAHOUM, Matthieu FISCHER, Stéphane GOMEZ, Fatma
FARTAS, Ahmed CHEKHAB, Eliane DA COSTA, Virginie
COMTE, Yvan MARGUE, Nadia LAKEHAL, David
TOUNKARA, Liliane BADIOU, Jean-Michel DIDION,
Nassima KAOUAH, Jacques ARCHER, Pierre BARNEOUD,
Armand MENZIKIAN, Josette PRALY, Régis DUVERT,
Yvette JANIN, Antoinette ATTO, Christine JACOB, Harun
ARAZ, Myriam MOSTEFAOUI, Nordine GASMI, Nawelle
CHHIB, Mustapha USTA, Mourad BEN DRISS, Charazède
GAHROURI, Philippe MOINE, Sacha FORCA , Stéphane
BERTIN, Christine BERTIN, Marie-Emmanuelle SYRE,
Christiane PERRET FEIBEL
Membres absents excusés ayant donné pouvoir :
Nadia NEZZAR à Nawelle CHHIB
Membres absents :
Muriel LECERE, Morad AGGOUN, Saïd YAHIAOUI,
Philippe ZITTOUN, Batoul HACHANI, Bernard GENIN Rapport de Monsieur DUSSURGEY
Mesdames, Messieurs,
Le budget de la télésurveillance de l'année 2019 est équilibré à hauteur de 28 000 € en dépenses et recettes.
En dépenses, le budget primitif intègre le remboursement des frais à la collectivité de rattachement (frais généraux, dépenses de personnel) et les crédits liés à des admissions en non valeur et à des annulations de titres de recette.
Le travail mené par le service des finances publiques sur les créances de la ville, conduit à réévaluer le niveau des admissions en non valeur et de les augmenter de 150 €, en lien avec une situation d’insolvabilité financière d'une entreprise, pour laquelle la poursuite en recouvrement s'est révélée sans effet, au titre de l’année 2015.
Ces crédits peuvent être financés à budget constant par une diminution du même montant sur le remboursement des frais de personnel.
En termes financiers, cela se traduit de la façon suivante :
Chapitre 012 - Nature comptable 6215 - Personnel affecté à la collectivité : - 150 €
Chapitre 65 - Nature comptable 6541 - Créances admises en non valeur : + 150 €
Dépenses de fonctionnement
BP 2019 DM proposée Total
011 - Charges à caractère général 2 000,00 2 000,00
012 - Charges de personnel et frais assimilés 22 000,00 -150,00| 21 850,00
6215 - Personnel détaché par la collectivité de rattachement 22 000,00 -150,00 21 850,00
65 - Autres charges de gestion courante 2 000,00 150,00 2150,00
6541- Créances admises en non valeur 2 000,00 150,00 2 150,00
67 - Charges exceptionnelles 2 000,00 2 000,00
| Total des dépenses de fonctionnement 28 000,00] 0,00] 28 000,00|
En conséquence, je vous propose :
> d'approuver cette décision modificative du budget 2019 de la télésurveillance, ainsi
équilibrée en dépenses et recettes. LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu les articles L2121-29, L2121-1 à L2121-23, R2121-9 et R2121-10 du code général des collectivités territoriales (CGCT) qui concernent le conseil municipal et ses modalités de fonctionnement ;
Vu le budget primitif 2019 de la télésurveillance ;
Considérant la nécessité de procéder à plusieurs ajustements dans la ventilation initiale des
crédits ;
Entendu le rapport présenté le 18 décembre 2019 par Monsieur Pierre Dussurgey, 1” adjoint délégué aux finances et au sport ;
Après avoir délibéré, décide :
> d'approuver cette décision modificative du budget 2019 de la télésurveillance, selon la
ventilation des crédits suivante :
| Dépenses de fonctionnement ]
BP 2019 DM proposée Total
011 - Charges à caractère général 2 000,00 2 000,00
012 - Charges de personnel et frais assimilés 22 000,00 -150,00| 21 850,00
6215 - Personnel détaché par la collectivité de rattachement 22 000,00 -150,00 21 850,00!
65 - Autres charges de gestion courante 2 000,00 150,00 2150,00
6541- Créances admises en non valeur 2 000,00 150,00 2 150,00]
67 - Charges exceptionnelles 2 000,00 2 000,00
| Total des dépenses de fonctionnement | 28 000,00] 0,00] 28 000,00]
Nombre de suffrage exprimés : 37
Votes Pour : 29
Votes Contre : 6
Abstention : 2
Sans participation : O
Ainsi fait et délibéré le mercredi 18 décembre 2019 et signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme,