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Arrêté - 132 les arretes 149 st circulation rue des sycomores
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Plouzané.
Lien du pdf (Arrêté - 132 les arretes 149 st circulation rue des sycomores)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Signé par : Yves DU BUIT Date : 18/06/2021
Qualité : ORDONNATEUR
PLOUZané
Hôtel de Ville + Ti-Kêr signé électroniquement le 18/06/2021 BP 7 « 29280 Plouzané par Yves DU BUIT
T 02 98 31 95 30
www.plouzane.fr
ee
ARRÊTÉ DU MAIRE
N°2021/149
Circulation rue des Sycomores
Le Maire de la Ville de PLOUZANÉ,
Vu les articles R417-10 et L325-1 du Code de la Route.
Vu les articles L2212.1, et L2218.1 à L2213.6 du Code général des collectivités territoriales,
Vu l'instruction ministérielle sur la signalisation routière (livre 1 — 8°"° partie - signalisation temporaire)
approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
Vu la D.ATT. N°PLZ 86/2021 délivrée par Brest Métropole le 15/04/2021,
Considérant la demande de l’entreprise Bouygues, afin de permettre le raccordement gaz au 12 rue des
Sycomores,
ARRÊTE
Article 1: La largeur de circulation sera réduite, au droit du N°12 rue des Sycomores, du mardi 22 juin au lundi
28 juin 2021 inclus.
Article 2: La circulation sera alternée manuellement.
Article 3: Le stationnement de tout véhicule, dans l'emprise du chantier, sera considéré gênant et pourra
entraîner son enlèvement.
Article 4: La signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise et à ses frais, qui assurera 24H sur
24H la protection et te balisage du chantier.
Article 5: Le Directeur Général des Services de ia Ville, Madame la Commandante de la communauté de
brigades de Plouzané, Guilers, Le Conquet, le responsable de la Police Municipale et tous les agents de la force
publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Tout recours en annulation de l'arrêté doit être déposé devant le Tribunal Administratif de Rennes dans un
délai de deux mois à compter de sa publication.
Décision rendue exécutoire le :22/06/2084. Fait à Plouzané,
LT Le 16 juin 2021
Le Maire,
Sn
Affichée }
Yves DU BUIT