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Arrêté - 246 ENSIO CLAMART Ouverture pour sondage sur robinet GRDF fuyard 41 boulevard Gerard de Contades du 02 septembre au 1er octobre 2024
Document publié le Mardi 12 janvier 2016 par la commune de Ferté Macé.
Lien du pdf (Arrêté - 246 ENSIO CLAMART Ouverture pour sondage sur robinet GRDF fuyard 41 boulevard Gerard de Contades du 02 septembre au 1er octobre 2024)
Thèmes du document : Transports, Industrie, Investissement et développement économique,
246/24
DEPARTEMENT
ORNE
CANTON
LA FERTE-MACE
COMMUNE
LA FERTE-MACE
REGLEMENTATION ET OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
LE MAIRE DE LA FERTE-MACE,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2211 – 1 et suivants, - Vu le code de la voirie routière,
- Vu l’arrêté préfectoral de création d’une commune nouvelle NOR 1111-16-00002 du 12 janvier 2016, - Vu la demande présentée par l’entreprise ENSIO CLAMART (TSA 70011 Chez Sogelink 69134 DARDILLY – 06 60 38 39 38 – ensio-clamart-d@demat.sogelink.fr) sollicitant l’autorisation d’occuper le domaine public, afin de procéder à des travaux sur le réseau gaz, 41 boulevard Gérard de Contades, du 02 septembre au 1er octobre 2024,
- Considérant la nécessité d’assurer la sécurité des usagers,
- A R R Ê T E -
ARTICLE 1 - Afin de procéder à des travaux sur le réseau gaz, l’entreprise ENSIO CLAMART et ses sous-traitants sont autorisés à occuper le domaine public, 41 boulevard Gérard de Contades, du 02 septembre au 1er octobre 2024.
ARTICLE 2 - Pendant la durée des travaux, la circulation sera autorisée mais un empiétement sur la chaussée aura lieu. Le stationnement sera interdit au droit du chantier.
ARTICLE 3 - Le demandeur se conformera aux prescriptions des services techniques pour ces travaux.
ARTICLE 4 - Dès la fin des travaux, le demandeur devra prendre contact avec les services techniques de la commune de La Ferté-Macé (16 rue Pierre Neveu 61600 La Ferté-Macé – 02.33.14.00.45 – services.techniques@lafertemace.fr), afin de pouvoir réaliser l’attachement.
ARTICLE 5 - Le demandeur devra prendre toutes précautions utiles afin que le droit des tiers demeure expressément réservé, ces travaux étant placés sous leur seule responsabilité.
ARTICLE 6 - Les prescriptions des articles précédents seront matérialisées par la pose d’une signalisation conforme à la réglementation en vigueur qui sera mise en place par le demandeur.
ARTICLE 7 - Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commandant de Gendarmerie
- Monsieur le Major du Centre de Secours de La Ferté-Macé
- Monsieur le directeur du CHIC des Andaines de La Ferté-Macé
- L’entreprise ENSIO CLAMART
Fait à LA FERTE-MACE,
Le 27/08/2024
Le Maire,
Michel LEROYER