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Arrêté - 306 ENSIO Clamart Travaux Bld Gerard de Contades du 06.11.2024 au 25.11.2024
Document publié le Mardi 12 janvier 2016 par la commune de Ferté Macé.
Lien du pdf (Arrêté - 306 ENSIO Clamart Travaux Bld Gerard de Contades du 06.11.2024 au 25.11.2024)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Industrie,
306/24
DÉPARTEMENT
ORNE
CANTON
LA FERTE-MACE
COMMUNE
LA FERTE-MACE
REGLEMENTATION ET OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
LE MAIRE DE LA FERTE-MACE,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2211 — 1 et suivants, - Vu le code de la voirie routière,
- Vu l'arrêté préfectoral de création d’une commune nouvelle NOR 1111-16-00002 du 12 janvier 2016, - Vu la demande présentée par l’entreprise ENSIO CLAMART (TSA 70011 69134 DARDILLY — ensio- clamart-d@demat.sogelink.fr — 06.60.38.39.38) sollicitant l'autorisation d'occuper le domaine public, afin de procéder à une ouverture pour sondage sur robinet GRDF, Boulevard Gérard de Contades, du 06 novembre 2024 au 25 novembre 2024,
- Considérant la nécessité d'assurer la sécurité des usagers,
- ARRÊTE -
ARTICLE 1 - Afin de procéder à une ouverture pour sondage sur robinet GRDPF, l’entreprise ENSIO CLAMART et ses sous-traitants sont autorisés à occuper le domaine public, Boulevard Gérard de Contades, du 06 novembre 2024 au 25 novembre 2024.
ARTICLE 2 - Pendant la durée des travaux :
- Le stationnement sera interdit au droit du chantier ;
- La circulation sera autorisée mais la chaussée sera rétrécie.
ARTICLE 3 - Le demandeur se conformera aux prescriptions des services techniques pour ces travaux.
ARTICLE 4 - Les travaux de réfection définitive de tranché, seront réalisés par la commune de La Ferté-Macé et facturés au demandeur.
ARTICLE 5 - Dès la fin des travaux, le demandeur devra prendre contact avec les services techniques de la commune de La Ferté-Macé (16 rue Pierre Neveu 61600 La Ferté-Macé — 02.33.14.00.45 — services.techniques@lafertemace.fr), afin de pouvoir réaliser l’attachement.
ARTICLE 6 - Le demandeur devra prendre toutes précautions utiles afin que le droit des tiers demeure expressément réservé, ces travaux étant placés sous sa seule responsabilité.
ARTICLE 7 - Les prescriptions des articles précédents seront matérialisées par la pose d'une signalisation conforme à la réglementation en vigueur qui sera mise en place par le demandeur.
ARTICLE 8 - Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commandant de Gendarmerie
- Monsieur le Major du Centre de Secours de La Ferté-Macé
- Monsieur le directeur du CHIC des Andaines de La Ferté-Macé - L'entreprise ENSIO CLAMART
Fait à LA FERTE-MACE, le 30/10/2024
Le Maire,
Michel LEROYER