unknown - Communauté de communes - Portes de la Creuse en Marche - PV 26 novembre 2019

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unknown - Communauté de communes - Portes de la Creuse en Marche - PV 26 novembre 2019 Document publié le Mardi 26 novembre 2019 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Portes de la Creuse en Marche - PV 26 novembre 2019)Thèmes du document : Consommateurs, Aménagement du territoire, Assurance, Communauté de communes

Portes de la Creuse en Marche

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

REUNION DU 26 NOVEMBRE 2019

PROCES-VERBAL

Le Conseil Communautaire s’est réuni le vingt six novembre deux mil dix-neuf à vingt heures, au Complexe Sportif sur la commune de Bonnat, selon convocation le 19/11/2019, sous la présidence de Sylvie MARTIN, Présidente.

M. Eric GIRY a été désigné secrétaire de séance

Présents :

AUROUSSEAU Jean-Claude, AUSSOURD Jacques, BERTRAND Marie-France, BOUCHET Jean-François, CHAVANT Philippe (arrivé à 20h40), CORNETTE Nicolas, DAUDON Moïse, DUQUEROIX Sylvain, GIRY Eric, GUILLOT Laurent, GUYOT Pierre, LABESSE Michel, LAMONTAGNE Marc, LANGLOIS Roger, MARSALEIX Guy, MARTIN Sylvie, MOULIN Eveline, POIRIER Michel, REIX Benoît, ROUSSILLAT, TROLONG Thierry.

LIONNET Hélène donne pouvoir à BOUCHET Jean-François.

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Le Conseil Communautaire, à l'unanimité, approuve le procès-verbal de la séance du Conseil Communautaire du lundi 21 octobre 2019 au Chai sur la commune de Bonnat.

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PRESENTATION DES OFFRES POUR L'ÉLABORATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL

La chargée de mission PLUi présente les offres reçues, soit 14 et les critères d'analyse (technique 60%, Prix 40%). L'analyse se poursuit, il est à noter que toutes les propositions sont inférieures à l'enveloppe prévisionnelle. La Commission Appels d'Offres va recevoir en audition tous les candidats.

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DELIBERATION N°2019-093

URBANISME : CHOIX DU BUREAU D'ÉTUDES POUR L'ÉLABORATION DU PLUI

Arrivée de CHAVANT Philippe à 20h40 ( non présent lors de ce vote)

Membres Présents Votants Exprimés Pour Contre 28 20 21 21 21 0

Il est précisé que conformément aux statuts approuvés par arrêté du Préfet de la Creuse le 27 décembre 2017 et

aux articles L.123-1 et suivants du Code de l’urbanisme,la Communauté de Communes est devenue compétente en matière d’élaboration de documents d’urbanisme.

Vu le Code de l'urbanisme,

Vu le Code de l'environnement,

Vu le Code Général des Collectivités Locales,

Vu le Code des Marchés Publics,

Vu la délibération n°2019-042 du 9 mai 2019 portant prescription du PLUi,

1Considérant l'analyse de la Commission d'Appels d'Offres,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Communautaire :

- CONFIE les études relatives à l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal sur l'ensemble du territoire intercommunal au bureau d'études classé 1er par la commission d'Appels d'Offres et

- AUTORISE la Présidente à signer le marché pour un montant de 135 740 € HT avec le bureau d'études Karthéo SARL.

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DELIBERATION N°2019-094

MICRO-CRECHE : AVANT PROJET SOMMAIRE (APS) N°2

Arrivée de CHAVANT Philippe à 20h40 ( non présent lors de ce vote)

Membres Présents Votants Exprimés Pour Contre 28 20 21 21 21 0

Vu la délibération n°2016-074 du 19 septembre 2016 concernant l'acquisition et la création d'un bâtiment pour la micro-crèche,

Vu la délibération n°2017du 03 octobre 2017 concernant l'acquisition d'une parcelle pour la micro-crèche (modifiant la délibération n°2017-053 du 3 juillet 2017),

Vu la délibération n°2019-003 du 11 février 2019 concernant la maîtrise d’œuvre pour la création d'une micro-crèche,

Vu la délibération n°2019-049 du 09 mai 2019 concernant le choix du bureau de contrôle, de la mission sécurité et protection de la santé et de l'étude de sol,

Vu la délibération n°2019-061du 1er juillet 2019 portant sur l 'Avant Projet Sommaire,

Des modifications ont été apportées :

-Par la PMI :

suppression du lavabo adulte et de la douche

changement du meuble à langer avec baignoire intégrée

mur vitré entre le bureau et la salle de motricité

-Ordonnance en cours pour faire passer les micro-crèches de 10 à 16 places :

agrandissement des dortoirs

ajout d'un toilette enfant

-Demande des élus :

suppression des triples poteaux sur la terrasse pour des simples

modification des fenêtres des dortoirs

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Communautaire :

-VALIDE les principes de conception du bâtiment de l'Avant Projet Sommaire (APS)

- VALIDE l'estimation financière des travaux pour la création de la micro-crèche de 435 500 € HT.

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DELIBERATION N°2019-095

MICRO-CRECHE : PLAN DE FINANCEMENT

Membres Présents Votants Exprimés Pour Contre 28 20 21 21 21 0

***

Vu la délibération n°2016-074 du 19 septembre 2016 concernant l'acquisition et la création d'un bâtiment pour la micro-crèche,

Vu la délibération n°2017du 03 octobre 2017 concernant l'acquisition d'une parcelle pour la micro-crèche (modifiant la délibération n°2017-053 du 3 juillet 2017),

Vu la délibération n°2019-003 du 11 février 2019 concernant la maîtrise d’œuvre pour la création d'une micro-crèche,

Vu la délibération n°2019-049 du 09 mai 2019 concernant le choix du bureau de contrôle, de la mission sécurité et protection de la santé et de l'étude de sol,

Vu la délibération n°2019-061du 1er juillet 2019 portant sur l 'Avant Projet Sommaire, Vu la délibération n°2019-094 du 26 novembre 2019 portant sur l 'Avant Projet Sommaire n°2, Vu la circulaire préfectorale du 25 octobre 2019, précisant les modalités d'attribution de la dotation d'équipe- ment des territoires ruraux (DETR) pour l'année 2020,

Le plan de financement se présente ainsi :

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Communautaire :

-ACCEPTE le plan de financement ci-dessus concernant la micro-crèche

- AUTORISE la présidente à demander les subventions au tire de la DETR, auprès de LEADER et de la CAF.

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DELIBERATION N°2019-096

CONVENTION RELAIS D'INFORMATION ET DE SERVICE

Membres Présents Votants Exprimés Pour Contre 28 20 21 21 21 0

Les Panneaux RIS (Relais d'information de Service) du département sont en révision.

La Communauté de Communes Portes de la Creuse sera dotée d'un panneau à Châtelus-Malvaleix.

La contribution de la CCPCM est de 500€

La commission Tourisme a choisi les sites mis en valeur qui sont :

1° Le plan d'eau de la Rousille et du plan d'eau de la Prugne,

2° Le site de Malval,

3° Champsanglard,

4° Bonnat.

3

Dépenses HT Recette HT Maitrise d'oeuvre CAF Bureau de controle, SPS et étude de sol DETR Travaux LEADER Divers CCPCM TOTAL HT TOTAL HT

42 000,00 € 112 000,00 €

5 671,50 € 169 110,02 €

435 500,00 € 100 000,00 €

102 061,48 €

483 171,50 € 483 171,50 €Le texte et les photos ont été choisis par les élus.

Le panneau sera placé dans le centre bourg de Châtelus-Malvaleix, devant la mairie.

Une convention entre la commune de Châtelus-Malvaleix, le Département et la Communauté de Communes Portes de la Creuse en Marche doit être signée.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Communautaire :

- AUTORISE la Présidente à signer la convention mentionnée ci-dessus.

- S'ENGAGE à régler la participation financière.

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DELIBERATION N°2019-097

CREATION D'UN EMPLOI PERMANENT A TEMPS NON COMPLET DE 25H HEBDOMADAIRES (AGENT DE MENAGE ET D'AIDE A LA CANTINE)

Membres Présents Votants Exprimés Pour Contre 28 21 22 22 22 0

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment ses articles 34 et 97,

Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié, portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés sur des emplois permanents à temps non complet,

Vu le tableau des emplois,

Considérant qu’un agent de la filière technique, du cadre d’emploi des Adjoints Techniques au grade d'adjoint technique principal de 2ème classe, a accepté l’augmentation de son temps de travail en adéquation avec un besoin de service, à savoir assurer le ménage à la micro-crèche,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Communautaire :

- DECIDE :

-la création, à compter 1er février 2020, d’un emploi permanent à temps non complet à 25 heures hebdomadaires d'agent de ménage et d'aide à la cantine, au grade d'adjoint technique principal de 2e classe,

la suppression, à compter de cette même date, d’un emploi permanent à temps non complet à 19,50 heures hebdomadaires d'agent de ménage et d'aide à la cantine au grade d'adjoint technique principal de 2ème classe, sous réserve de l’avis du comité technique,

-de modifier le tableau des effectifs,

-D’inscrire au budget les crédits correspondants.

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4DELIBERATION N°2019-098

CREATION D'UN EMPLOI PERMANENT D'AGENT TERRITORIAL SPECIALISE DES ECOLES MATERNELLES (ATSEM) A TEMPS NON COMPLET 26H HEBDOMADAIRES (CAS OÙ L’EMPLOI POURRAIT ÊTRE POURVU PAR UN AGENT CONTRACTUEL EN APPLICATION DE L’ARTICLE 3-3-5° DE LA LOI N° 84-53 DU 26/01/1984)

Membres Présents Votants Exprimés Pour Contre 28 21 22 22 22 0

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Madame la Présidente précise au Conseil qu'aux termes de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment les articles 34 et 3-3- 5° : les communes de moins de 2000 habitants ou groupements de communes de moins de 10000 habitants peuvent recruter un agent contractuel pour occuper un emploi permanent, lorsque la création ou la suppression de cet emploi dépend de la décision d’une autorité qui s’impose à la collectivité ou à l’établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d’un service public.

Actuellement, l'agent technique titulaire occupant le poste d'ATSEM fait valoir son droit à la retraite le 1er janvier 2020.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Communautaire :

- DECIDE :

- la création à compter du 1er janvier 2020 d’un emploi permanent d'ATSEM dans le grade d'ATSEM Principal de 2e classe, filière médico-sociale, relevant de la catégorie hiérarchique C à temps non complet 26 heures hebdomadaires (26/35èmes), de l'inscrire au tableau des effectifs.

Cet emploi sera occupé par un fonctionnaire mais pourra l'être éventuellement par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée pour une durée d'un an compte tenu de possibles réformes.

Le contrat sera renouvelable par reconduction expresse. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. A l’issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat de l’agent sera reconduit pour une durée indéterminée.

- L’agent devra justifier de l'obtention d'un CAP Petite enfance, d'une d’expérience professionnelle d'un an minimum, être lauréat du concours d'ATSEM et sa rémunération sera calculée, compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de catégorie C, par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement.

-D’inscrire au budget les crédits correspondants.

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DELIBERATION N°2019-099

CREATION D'UN EMPLOI PERMANENT A TEMPS NON COMPLET DE 26H HEBDOMADAIRES D'AGENT DE RESTAURATION COLLECTIVE (CAS OÙ L’EMPLOI POURRAIT ÊTRE POURVU PAR UN AGENT CONTRACTUEL EN APPLICATION DE L’ARTICLE 3-3-5° DE LA LOI N° 84-53 DU 26/01/1984)

Membres Présents Votants Exprimés Pour Contre 28 21 22 22 22 0

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; Madame la Présidente précise au Conseil qu'aux termes de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment les articles 34 et 3-3-

55° : les communes de moins de 2000 habitants ou groupements de communes de moins de 10000 habitants peuvent recruter un agent contractuel pour occuper un emploi permanent, lorsque la création ou la suppression de cet emploi dépend de la décision d’une autorité qui s’impose à la collectivité ou à l’établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d’un service public.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Communautaire :

- DECIDE :

la création à compter du 1er février 2020 d’un emploi permanent d'agent de restauration collective, appartenant au cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux au grade d'adjoint technique, relevant de la catégorie hiérarchique C, à temps non complet 26 heures hebdomadaires (26/35èmes), de l'inscrire au tableau des effectifs.

L’agent affecté à cet emploi sera chargé des fonctions suivantes : en charge de la restauration scolaire à Moutier-Malcard et de la restauration à l'Accueil de Loisirs Sans Hébergement,

Cet emploi sera occupé par un fonctionnaire mais pourra l'être éventuellement par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée pour une durée d'un an compte tenu de possibles réformes.

Le contrat sera renouvelable par reconduction expresse. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. A l’issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat de l’agent sera reconduit pour une durée indéterminée.

- L’agent devra justifier de l'obtention d'un CAP Cuisine, d'une d’expérience professionnelle d'un an minimum, et sa rémunération sera calculée, compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de catégorie C, par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement.

-D’inscrire au budget les crédits correspondants.

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DELIBERATION N°2019-100

RECRUTEMENT D’UN AGENT CONTRACTUEL SUR UN EMPLOI NON PERMANENT POUR FAIRE FACE A UN BESOIN LIE A UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE AU CHAI

(EN APPLICATION DE L’ARTICLE 3 – 1° DE LA LOI N° 84-53 DU 26/01/1984)

Membres Présents Votants Exprimés Pour Contre 28 21 22 22 22 0

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3 – 1° ;

Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité à savoir la médiation numérique au Chai;

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Communautaire :

- DECIDE

Le recrutement d’un agent contractuel dans le grade d'adjoint administratif relevant de la catégorie hiérarchique C pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour une période de 7 mois, allant du 1er décembre 2019 au 30 juin 2020 inclus.

Cet agent assurera des fonctions d'agent de médiation numérique au Chai à temps non complet pour une durée hebdomadaire de service de 3 heures.

6Il devra justifier de compétences dans le domaine informatique.

La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 350 indice majoré 327 du grade de recrutement.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

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DELIBERATION N°2019-101

RECRUTEMENT D’UN AGENT CONTRACTUEL SUR UN EMPLOI NON PERMANENT POUR FAIRE FACE A UN BESOIN LIE A UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE AU SERVICE PETITE ENFANCE

(EN APPLICATION DE L’ARTICLE 3 – 1° DE LA LOI N° 84-53 DU 26/01/1984)

Membres Présents Votants Exprimés Pour Contre 28 21 22 22 22 0

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3 – 1° ;

Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité à savoir ; responsable des structures d'accueil Petite Enfance pour la micro-crèche et le Louloubus (multi-accueil et Relais d'Assistantes Maternelles).

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Communautaire :

-DECIDE

Le recrutement d’un agent contractuel dans le grade d'Educateur de Jeunes Enfants relevant de la catégorie hiérarchique A pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour une période d'un an, allant du 1er janvier au 31 décembre 2020 inclus.

Cet agent assurera des fonctions de responsable des structures d'accueil Petite Enfance à temps non complet pour une durée hebdomadaire de service de 28 heures (28/35èmes).

Il devra justifier de l'obtention d'un diplôme d'Educateur de Jeunes Enfants.

La rémunération sera calculée, compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de catégorie A, par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

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Actuellement, les dépenses annuelles de télécommunication coûtent environ 16 000 €. Monsieur Lamontagne demande si les communes pourront intégrer le groupement de commandes. Monsieur Duqueroix se pose la question de l'interaction entre ce groupement de commandes et l'arrivée de la fibre.

DELIBERATION N°2019-102

ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES DE SERVICE DE TELECOMMUNICATIONS AVEC LE CONSEIL DEPARTEMENTAL

Membres Présents Votants Exprimés Pour Contre 28 21 22 22 22 0

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.3221-11-1 et L.1414-3 Vu le Code de la Commande publique,

7Vu le budget de l'exercice,

Vu le rapport de Mme la Présidente

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Communautaire :

-DECIDE d’adhérer au groupement de commandes pour la fourniture de services de télécommunications selon les modalités suivantes :

Article 1 : Constitution d’un groupement de commandes pour la fourniture de services de télécommunications

1.1 La Communauté de Communes Portes de la Creuse en Marche adhère à un groupement de commandes pour la fourniture de services de télécommunications.

Ce groupement de commandes a pour objet l’organisation de l’ensemble des opérations de mise en concurrence et de sélection du ou des attributaire(s) jusqu’à la notification du (des) marché(s) pour l’achat de services de télécommunications, ainsi que la passation des avenants éventuels à ces marchés.

Le Département de la Creuse est le coordonnateur du groupement de commandes et aura la qualité de pouvoir adjudicateur. Il sera chargé des opérations de mise en concurrence, de la gestion des procédures de passation des marchés jusqu’à leur notification, y compris la signature et de la passation des avenants éventuels dans le respect des règles du droit de la commande publique.

La convention constitutive du groupement de commandes définit les modalités de fonctionnement du groupement ainsi que son périmètre. Elle est jointe en annexe.

1.2– Mme la Présidente est autorisée à signer cette convention constitutive du groupement de commandes, selon le projet ci-joint.

1.3– Mme la Présidente est autorisée à signer tous les documents utiles à l’aboutissement de ce projet.

1.4– La Communauté de Communes Portes de la Creuse en Marche versera une participation de 400 euros au Département de la Creuse, coordonnateur du groupement de commandes, pour les divers frais administratifs et de gestion (notamment les frais de publication, de reprographie, postaux etc.).

Cette participation sera versée au coordonnateur après la notification des marchés et la communication de ces derniers aux membres par ses soins. La somme nécessaire est disponible au chapitre 11 article 6288 du budget de la Communauté de Communes Portes de la Creuse en Marche.

Article 2 : Lancement, attribution et signature des marchés concernant la fourniture de services de télécommunications

2.1 – la Communauté de Communes Portes de la Creuse en Marche autorise le Département de la Creuse à lancer en son nom et pour son compte une consultation relative à la « fourniture de services de télécommunication».

La Communauté de Communes Portes de la Creuse en Marche s’engage à respecter les règles relatives au droit de la commande publique, tant pour la passation des marchés du groupement de commandes que pour leur exécution.

2.2 - Les marchés porteront sur les prestations de :

- téléphonie fixe (abonnement + consommation);

- téléphonie mobile (abonnement + consommation) ;

- fourniture d’accès à internet ;

- interconnexion sécurisée des sites distants [VPN – Virtual Private Network].

2.3 - Le mode de consultation, la forme du (des) marché(s), leur durée ainsi que leur allotissement, le cas

8échéant, seront établis à la lumière du besoin détaillé total du groupement de commandes, conformément au droit de la commande publique.

Ces éléments feront l’objet d’une délibération ultérieure de la Communauté de Communes Portes de la Creuse en Marche.

2.4 – La fiche descriptive du besoin initial dûment complétée est jointe à la présente délibération. Cette fiche constitue une première étape dans l’estimation du besoin.

2.5 – Suite à une analyse précise et prospective menée avec le Coordonnateur, la Communauté de Communes Portes de la Creuse en Marche s’engage à approuver et communiquer la fiche de son besoin final dans les conditions et délais qui seront fixés par le Coordonnateur. En cas de non-respect de cet engagement, Communauté de Communes Portes de la Creuse en Marche sera réputée exclue du groupement de commandes et ne pourra pas bénéficier de ses marchés.

Ce besoin final complétera la fiche jointe à la présente délibération. Il déterminera les prestations pour lesquelles la Communauté de Communes Portes de la Creuse en Marche souhaite bénéficier des marchés du groupement.

2.6 – La Communauté de Communes Portes de la Creuse en Marche accepte que la Commission d’Appel d’Offres du Coordonnateur, le Conseil Départemental, soit désignée comme Commission d’Appel d’Offres du groupement de commandes.

Elle se réunira et fonctionnera conformément aux règles internes du Coordonnateur, validées par sa Commission permanente.

2.7 – En cas d’infructuosité ou déclaration sans suite d'un ou des marchés, la Communauté de Communes Portes de la Creuse en Marche autorise le coordonnateur à relancer la consultation selon les modalités prévues par le droit de la commande publique.

2.8 – la Communauté de Communes Portes de la Creuse en Marche autorise le Département de la Creuse, coordonnateur du groupement, à signer le(s) marché(s) à venir et les éventuels avenants en son nom et pour son propre compte.

Article 3 : Exécution et règlement des marchés

3.1 – la Communauté de Communes Portes de la Creuse en Marche s’engage à exécuter le(s) marché(s) passé(s) par le groupement de commandes qui la concerne avec le(s) titulaire(s) retenu(s), jusqu’à son(leur) terme sauf exceptions prévues au contrat.

3.2 - Dans le cadre de leur exécution, Mme la Présidente est autorisée à signer les tous les documents nécessaires ou utiles à la bonne exécution des marchés.

3.3 - Les financements nécessaires seront imputés sur le chapitre 11 article 6288 du budget de la Communauté de Communes Portes de la Creuse en Marche.

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GIP HABITAT

Concernant la convention constitutive, il y a plusieurs modifications et précisions. C'est pourquoi une délibération doit être prise de nouveau.

9DELIBERATION N°2019-103

CREATION DU GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC (GIP) HABITAT MODIFIE LA DÉLIBÉRATION N°2019-087 DU 21 OCTOBRE 2019

Membres Présents Votants Exprimés Pour Contre 28 21 22 22 22 0

Dans le cadre de la politique habitat notamment le Programme d'Intérêt Général, le Conseil Départemental en 2016 avait intégré les agents pour mener en interne ces missions.

Le Conseil Départemental et les intercommunalités ont souhaité créer une structure dédiée, un GIP (Groupement d'Intérêt Public).

Lors du conseil communautaire du 21 octobre 2019, une délibération avait été prise avec un projet de convention constitutive. Or, concernant celle-ci, des modifications et précisions ont été apportées, en particulier au sein de l’article 8. Le directeur a été remis comme responsable exécutif du GIP, cette mission ne pouvant pas être partagée avec le Président. Le Conseil Départemental a, y compris dans cette version, le même nombre de représentants que l’ensemble des EPCIs.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Communautaire :

- APPROUVE l’adhésion de la Communauté de Communes au Groupement d’Intérêt Public Creuse Habitat, - APPROUVE le projet de convention constitutive finale tel qu’annexé à la présente délibération, - DÉSIGNE Monsieur Jean-François BOUCHET comme représentant de la Communauté de Communes au sein de l’Assemblée Générale.

- S’ENGAGE à verser une subvention au GIP Creuse Habitat de 3 254,80 € pour l’année 2020 - AUTORISE la Présidente de la Communauté de communes à signer la convention constitutive annexée à la présente délibération, ainsi que tout document permettant la création du Groupement d’Intérêt Public Creuse Habitat.

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DELIBERATION N°2019-104

TARIFS ALSH POUR LE SEJOUR A LA NEIGE 2020

Membres Présents Votants Exprimés Pour Contre 28 21 22 22 22 0

Dans le cadre de l'ALSH un séjour annuel à la neige est organisé, la tarification s'effectue au quotient et avec une dégressivité par fratrie. Ce séjour se déroulera du 02 au 06 mars 2020 à La Bourboule.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Communautaire:

- DECIDE d'appliquer les tarifs suivants pour le séjour à la neige 2020 de l' ALSH :

QF < à 400 euro 190

QF de 400 à 600 euro 195

QF de 600 à 800 euro 200

QF de 800 à 1000 euro 205

QF > à 1000 euro 210

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10DELIBERATION N°2019-105

CONTRATS D'ASSURANCES : DELEGATION DONNEE A LA PRESIDENTE POUR FAIRE LE CHOIX DES MEILLEURES OFFRES

Membres Présents Votants Exprimés Pour Contre 28 21 22 22 22 0

Une consultation est lancée pour la souscription de contrats d’assurances pour la Communauté de Com- munes Portes de la Creuse en Marche à partir du 1er janvier 2020.

Il s'agit d'une procédure adaptée soumise à l’article 27 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

Les contrats doivent être conclus pour une durée de 5 ans , du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2024 en 3 lots :

LOT N°1 : MULTIRISQUES, RESPONSABILITÉ CIVILE, DOMMAGE AUX BIENS, PROTECTION JURIDIQUE ET FONCTIONNELLE,

Montant annuel maximal : 13 000 €.

LOT N°2 : FLOTTE AUTOMOBILE, MATERIEL ROULANT, MISSION COLLABORATEUR, TRANSPORT DE BIENS

Montant annuel maximal : 4 500 €.

LOT N°3 : ASSURANCES STATUTAIRES

Franchise 10 jours : cotisation CNRACL, taux maximal 8,07% de l'assiette de cotisation ; cotisation IRCANTEC, taux maximal 2,33% de l'assiette de cotisation.

Montant annuel maximal 30 000 €.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Communautaire:

- DONNE délégation à Mme la Présidente afin de faire le meilleur choix pour souscrire aux contrats d'assurances dans les limites financières énoncées ci-dessus.

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DELIBERATION N°2019-106

FONDS DE CONCOURS DE LINARD-MALVAL

Membres Présents Votants Exprimés Pour Contre 28 21 22 22 22 0

Dans le cadre du règlement de fonds de concours mis en place par la Communauté de Communes, il est nécessaire d'étudier les nouvelles demandes et de prendre en compte les modifications des projets.

Vu les délibérations n°2016-059 du 28 juin 2016, n°2016-079 du 24 octobre 2016 et n°2017-082 Bis du 30 novembre 2017, n°2018-091-C du 14 novembre 2018,

Considérant le tableau récapitulatif suivant :

Commune Projet Total TTC Montant demandé FC

Linard-Malval Achat remorque + aménagement du

parking + travaux électriques

aménagement du chemin de la Cartelade

36 696,00 € 10 940,36 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité,

- ACCORDE le fonds de concours présenté,

-AUTORISE la Présidente à signer la convention et l'avenant nécessaires.

11DELIBERATION N°2019-107

FONDS DE CONCOURS DE JALESCHES

Membres Présents Votants Exprimés Pour Contre 28 21 22 22 22 0

Dans le cadre du règlement de fonds de concours mis en place par la Communauté de Communes, il est nécessaire d'étudier les nouvelles demandes et de prendre en compte les modifications des projets.

Vu les délibérations n°2016-059 du 28 juin 2016, n°2016-079 du 24 octobre 2016, n°2017-003 du 7 février 2017, n°2017-082 Bis du 30 novembre 2017, n°2018-091-A du 14 novembre 2018 et n°2019-043 du 9 mai 2019,

Considérant le tableau récapitulatif suivant :

Commune Projet Total TTC Montant demandé FC

Jalesches *travaux Mise en accessibilité bâtiment

Mairie+salle polyvalente+aménagement

sécurité routière travaux modification

électrique plomberie cuisine salle polyvalente

*Travaux voirie

46 116,97 €

17 400,00 €

10 094,95 €

4 261,93 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité,

- ACCORDE le fonds de concours présenté,

-AUTORISE la Présidente à signer la convention et l'avenant nécessaires.

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DELIBERATION N°2019-108

FONDS DE CONCOURS DE LA FORET DU TEMPLE

Membres Présents Votants Exprimés Pour Contre 28 21 22 22 22 0

Dans le cadre du règlement de fonds de concours mis en place par la Communauté de Communes, il est nécessaire d'étudier les nouvelles demandes et de prendre en compte les modifications des projets.

Vu les délibérations n°2016-059 du 28 juin 2016, n°2016-079 du 24 octobre 2016 et n°2017-082 Bis du 30 novembre 2017, n°2018-091-B du 14 novembre 2018, n°2019-044 du 9 mai 2019,

Considérant le tableau récapitulatif suivant :

Commune Projet Total TTC Montant demandé FC

La Forêt du Temple *Fossés

*Achat véhicule utilitaire+réfection plafond

salle polyvalente+pose rampe escalier réserve

salle polyvalente+remise conformité

paratonnerre église +radiateurs mairie

23 400,00 €

14 646,63 €

9 585,52 €

6 019,31 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité,

- ACCORDE le fonds de concours présenté,

-AUTORISE la Présidente à signer la convention et l'avenant nécessaires.

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DELIBERATION N°2019-109 BIS

FONDS DE CONCOURS DE MEASNES : AVENANT

remplace la délibération n°2019-109

Membres Présents Votants Exprimés Pour Contre 28 21 22 22 22 0

Dans le cadre du règlement de fonds de concours mis en place par la Communauté de Communes, il est nécessaire de prendre en compte les modifications des projets.

Vu les délibérations n°2016-059 du 28 juin 2016, n°2016-079 du 24 octobre 2016 et n°2017-082 Bis du 30 novembre 2017,

La commune de Measnes avait demandé un fonds de concours pour l'opération « réhabilitation d'une salle des fêtes». Le montant de cette opération s'élève à 116 545,62 € HT au lieu de 90 095,47 € HT.

Projet commune de Measnes

plan de financement initial

Total HT

90 095,47 €

DETR

27 028,64 €

Montant demandé FC

30 000,00 €

Plan de financement final 116 545,62 € 52 000,00 € 30 000,00 €

Le montant de fonds de concours prévu dans la convention du 27 janvier 2017 reste de 30 000 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité,

- ACCEPTE d'établir un avenant concernant le fonds de concours de Measnes pour un montant d'opération de 116 545,62 € HT,

-AUTORISE la Présidente à signer l'avenant nécessaire.

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DELIBERATION N°2019-110 BIS

ENGAGEMENT DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT

remplace la délibération n°2019-110

Membres Présents Votants Exprimés Pour Contre 28 21 22 22 22 0

Monsieur Bouchet, Vice-Président, informe le Conseil Communautaire qu’afin de faciliter les dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2020 et de pouvoir faire face à une dépense d’investissement imprévue et urgente (hors restes à réaliser de l’exercice 2019), un certain nombre de dispositions de nature budgétaire et comptable sont prévues par la loi.

Ainsi, selon l’article L 1612-1 du Code général des collectivités locales,

"Jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits. Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption."

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité,

13- DECIDE de donner son autorisation à la Présidente pour engager, liquider et mandater avant le vote du budget primitif 2020, les dépenses d’investissement suivantes :

Chapitre Crédits ouverts au BP 2019 Montant autorisé

BUDGET PRINCIPAL

20 Immobilisations

incorporelles

528 699,74 € 132 100,00 €

21 Immobilisations

corporelles

653 281,00 € 163 300,00 €

23 Immobilisations en cours 62 500,00 € 15 600,00 €

IMMOBILIER D'ENTREPRISES

20 Immobilisations

incorporelles

0,00 € 0,00 €

21 Immobilisations

corporelles

0,00 € 0,00 €

23 Immobilisations en cours 0,00 € 0,00 €

LOULOUBUS

20 Immobilisations

incorporelles

3 600,00 € 900,00 €

21 Immobilisations

corporelles

10 000,00 € 2 500,00 €

23 Immobilisations en cours 510 000,00 € 127 500,00 €

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DELIBERATION N°2019-111

RATTACHEMENT DES CHARGES ET PRODUITS DE FONCTIONNEMENT

Membres Présents Votants Exprimés Pour Contre 28 21 22 22 22 0

Monsieur Bouchet, Vice-Président, expose au Conseil Communautaire que la Communauté de Communes est concernée par l'obligation de rattachement des charges et produits de fonctionnement (population supérieure ou égale à 3 500 habitants), qui a pour finalité la production de résultats budgétaires sincères. Pour les dépenses, il s'agit des dépenses engagées avec service fait et non mandatées au 31 décembre. Pour les produits, il s'agit des recettes de fonctionnement non mises en recouvrement et correspondant à des prestations effectuées avant le 31 décembre.

Le caractère obligatoire du rattachement des charges et produits à l'exercice peut cependant faire l'objet d'aménagements lorsque les charges et les produits à rattacher ne sont pas susceptibles d'avoir une incidence significative sur les résultats de l'exercice et leur sincérité.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité,

- DECIDE, compte tenu de l'absence de charges et produits à rattacher ayant un caractère significatif, de ne pas procéder à ce rattachement.

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DELIBERATION N°2019-112

SUBVENTION A LA COOPERATIVE SCOLAIRE DU GROUPE SCOLAIRE A MOUTIER- MALCARD

Membres Présents Votants Exprimés Pour Contre 28 21 22 22 22 0

Monsieur Bouchet, Vice-Président, expose au Conseil Communautaire qu'une somme de 1 000 € a été inscrite dans les crédits au budget principal 2019 au compte 6574 (subventions de fonctionnement) mais n'a pas été attribuée nominativement.

Chaque année, la CCPCM attribue une subvention à la coopérative du groupe scolaire à Moutier-Malcard dont la Communauté de Communes a la compétence.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité,

- ATTRIBUE une subvention de 1 000 € à la coopérative scolaire du groupe scolaire à Moutier-Malcard sur l’exercice 2019.

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DELIBERATION N°2019-113

SUBVENTION D'EQUILIBRE AU BUDGET IMMOBILIER D'ENTREPRISES

Membres Présents Votants Exprimés Pour Contre 28 21 22 22 22 0

Monsieur Bouchet, Vice-Président, rappelle au Conseil Communautaire, comme évoqué lors du vote du budget, qu'il est proposé le versement d'une subvention exceptionnelle d'équilibre du Budget Principal au Budget Immobilier d'Entreprises afin de couvrir le solde déficitaire de ce budget au 31/12/2018.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité,

- ACCEPTE le versement d'un montant de 98 522,80 € comme indiqué ci-dessus. *******************************

DELIBERATION N°2019-114

BUDGET PRINCIPAL – DECISION MODIFICATIVE N°2

Membres Présents Votants Exprimés Pour Contre 28 21 22 22 22 0

Compte tenu des dépenses supplémentaires envisagés au budget Immobilier Entreprises (détecteurs + blocs sécurité + vmc La Graule), il y a lieu d'augmenter les prévisions budgétaires concernant la subvention excep- tionnelle du Budget Principal afin de couvrir ces dépenses.

Dépenses de fonctionnement

Compte 617 – Etudes et recherches -12.500,00 € Compte 6743 – Subvention de fonctionnement au Budget I.E +12.500,00 € TOTAL 0,00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité,

-ADOPTE la décision modificative n°2 du Budget Principal

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DELIBERATION N°2019-115

BUDGET IMMOBILIER D'ENTREPRISES – DECISION MODIFICATIVE N°2

Membres Présents Votants Exprimés Pour Contre 28 21 22 22 22 0

Considérant les dépenses supplémentaires envisagées (détecteurs + blocs sécurité + vmc à La Graule Sub- aquatique), il y a lieu de procéder à l'augmentation des crédits prévus au Budget Primitif (compensation par virement du budget principal et recettes supplémentaires).

Dépenses de fonctionnement

Compte 615228 – Entretiens et réparations sur autres bâtiments + 12.500,00 € Compte 6161 – Assurances multirisques + 150,00 € Compte 63512 – Taxes foncières + 950,00 € TOTAL + 13.600,00 €

Recettes de fonctionnement

Compte 70878 – Remboursement de frais (taxes foncières) + 1.100,00 € Compte 774 – Subvention exceptionnelle (du Budget principal) + 12.500,00 € TOTAL + 13.600,00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité,

-ADOPTE la décision modificative n°2 du Budget Immobilier d'Entreprises. *******************************

DELIBERATION N°2019-116

SITE DE MALVAL:DEMANDE DE DETR

Membres Présents Votants Exprimés Pour Contre 28 21 22 22 22 0

Vu la délibération n°2019-086 du 21 octobre 2019 portant sur la mise en valeur du site du moulin de Malval,

Vu la circulaire préfectorale du 25 octobre 2019, précisant les modalités d'attribution de la dotation d'équipe- ment des territoires ruraux (DETR) pour l'année 2020,

La première phase de l'aménagement touristique de Malval consiste à équiper le site du Moulin de mobilier de plein air et de jeux pour enfants.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Communautaire :

-ADOPTE le plan de financement ci-dessus,

-SOLLICITE une participation financière au titre de la DETR,

- AUTORISE la Présidente à signer les actes nécessaires à la présente délibération.

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Dépense € HT Recette € HT

Mobiliers 5270,00 DETR 3732,48

jeux 4061,20 CCPCM 5598,72

Total 9331,20 Total 9331,20

Plan de financement : 1 ère phaseMAISON DE SERVICE AU PUBLIC : BILAN DE LA FRÉQUENTATION

Monsieur Chavant indique que la fréquentation de la MSAP par le public est en constante augmentation. L’origine géographique des demandeurs montre un bon ancrage sur le territoire de la communauté de communes et sur le département.

Le développement futur de cette structure passe par une labellisation en Maison France Service. Cette labellisation conditionne le financement de l’état. Aussi nous devrons évoluer vers cette labellisation qui implique notamment la présence de 2 agents sur la structure. Une réflexion est en cours avec la DDFIP, qui pourrait proposer un agent suite au redéploiement de ses services dans le département.

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*PAT (Plan Alimentaire Territorial) : la démarche est portée par le département qui sollicite les EPCIs (appel à projets)

*Etude de faisabilité d'une ferme collective : la consultation a été relancée, 3 bureaux d'études ont répondu, l'analyse sera réalisée jeudi 28 novembre.

* M. Jean-Claude AUROUSSEAU informe qu'il est président de l'association des maires ruraux

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A Genouillac, le 20 janvier 2020

Eric GIRY, secrétaire de séance

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