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Arrêté - Arrete du 20 avril 2026
Arrêté - Arrete du 12 fevrier 2026
Document publié le Jeudi 12 février 2026 par la commune de Montrottier.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete du 12 fevrier 2026)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Industrie,
—
e
mirofg,
Mairie
de
Montrottier
gs
ls.
Département
du
Rhône
Autorisation
d’ouvrir
un
débit
temporaire
de
3ème
catégorie
Monsieur
le Maire,
Je
soussigné
BURDET
Jean-Cyrille
agissant
en
qualité
de
Président
du
Comité
des
Fêtes
Ai
l’honneur
de
solliciter
autorisation
:
D’ouvrir
un
débit
temporaire
à Montrottier,
Le
21
février
2026
à l'occasion
de
la soirée
choucroute
de
19h00
à 01H00
à la salle
des
fêtes
Veuillez
agréer,
Monsieur
le Maire,
l’expression
de
mes
meilleures
salutations.
Le
12
février
2026
CAT
ET
NI
_
ARRETE
DU
MAIRE
Je
soussigné,
Michel
GOUGET,
Maire
de
la commune
de
Montrottier
(Rhône),
VU,
le
Code
de
la
Santé
Publique,
notamment
les
articles
L
3321-1,
L
3334-2
et L
3335-4
relatifs
aux
débits
de
boissons
temporaires,
VU,
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L
2212-1,
L
2212-2
et
L
2214-4
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
Maire,
VU,
le
code
de
l’Environnement,
notamment
ses
articles
L
517-1
et suivants
relatifs
à
la
lutte
contre
le bruit,
ainsi
que
ses
articles
R-571-25
et suivants
VU,
l'arrêté
préfectoral
n°269-2022-07-17-00002
du
17
février
2022
règlementant
la
police
des
débits
de
boissons
et restaurants
dans
le département
du
Rhône,
VU
Parrêté
préfectoral
N°692020-10-19-002
du
19
octobre
2020
fixant
les
périmètres
de
protection
dans
le
département
du
Rhône,
VU
l'arrêté
préfectoral
N°215-200
du
27 juillet
2015
relatif à la lutte
contre
le bruit,
VU,
la demande
ci-dessus,
ARRETE
Article
1 : BURDET
Jean-Cyrille,
Président
du
Comité
des
fêtes
Est
autorisé
à ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire
de
3ème
catégorie
Le
21
février
2026
de
19h00
à 01H00
à la
salle
des
fêtes
à l’occasion
de
la soirée
choucroute
Article
2
: A
l’occasion
de
la manifestation
mentionnée
à l’article
1,
le bénéficiaire
de
l’autorisation
ne
pourra
vendre
ou
offrir,
sous
quelque
forme
que
ce
soit,
que
les
boissons
des
groupes
let
3
définis
par
Particle
L
3321-1
du
Code
de
la Santé
Publique.
Article
3
: Monsieur
le Maire
est
chargé
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
électroniquement
sur
le site
internet
de
la ville
de
Montrottier
et notifié
au
demandeur
de
l’autorisation.
Mairie
de
Montrottier
—
115
Grand'Rue
—
69770
- Tel
04
74
70
13
07
- mail
: mairie(Omontrottier.fr