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Arrêté - Arrete du 31 mars 2026
Document publié le Mardi 31 mars 2026 par la commune de Montrottier.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete du 31 mars 2026)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Industrie,
Mairie
de
Montrottier
gate,
Département
du
Rhône
Autorisation
d’ouvrir
un
débit
temporaire
de
3ème
catégorie
Monsieur
le Maire,
Je
soussignée
CARRON
Claire,
agissant
en
qualité
de
Présidente
de
l'APE
Ai
lhonneur
de solliciter
l’autorisation
:
D'ouvrir
un
débit temporaire
à Montrottier,
Le
17
avril
2026
à l'occasion
du
Rallye
de
Charbonnières
de
7h30
à
19h00
à la Petite
Olivière/Croix
Berthier
Veuillez
agréer,
Monsieur
le Maire,
l'expression
de
mes
meilleures
salutations.
Le
31
mars
2026
ARRETE
DU
MAIRE
Je
soussigné,
POISSON
Jean-François,
Maire
de
la commune
de
Montrottier
(Rhône),
VU,
le
Code
de
la Santé
Publique,
notamment
les
articles
L
3321-1,
L
3334-2
et L
3335-4
relatifs
aux
débits
de
boissons
temporaires,
VU,
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les articles
L 2212-1,
L 2212-2
et L
2214-
4 relatifs
aux
pouvoirs
de police
du Maire,
VU,
ie code
de
l’Environnement,
notamment
ses
articles
L
517-1
et suivants
relatifs
à la lutte
contre
le
bruit,
ainsi
que
ses articles R-571-25
et suivants
|
VU,
l'arrêté
préfectoral
n°269-2022-07-17-00002
du
17
février
2022
règlementant
la police
des
débits
de boissons
et restaurants
dans
le département
du Rhône,
VU
larrêté
préfectoral
N°692020-10-19-002
du
19
octobre
2020
fixant
les
périmètres
de
protection
dans
le département
du
Rhône,
VU
l'arrêté préfectoral
N°215-200
du
27 juillet 2015
relatif à la lutte contre
le bruit,
VU,
la demande
ci-dessus,
ARRETE
Article
1 : CARRON
Claire,
Présidente
de
l'APE
Est
autorisée
à ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire
de
3ème
catégorie
Le
17
avril
2026
de
7h30
à
19h00
à la Petite
Olivière/Croix
Berthier
à l’occasion
du
Rallye
de
Charbonnières Atticle
2
: À
l’occasion
de
la manifestation
mentionnée
à l’article
1, le bénéficiaire
de
l’autorisation
ne
pourra
vendre
ou
offrir,
sous
quelque
forme
que
ce
soit,
que
les
boissons
des
groupes
let
3
définis
par
Particle
L 3321-1
du
Code
de
la Santé
Publique.
Atticle
3:
Monsieur
le
Maire
est
chargé
de
lexécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
électroniquement
sur
le site
internet
de
la ville
de
Montrottier
et notifié
au
demandeur
de
l’autorisation.
Fait
à Montrottier
î
Le
31
mars
2026
Î
Le Maire,
/?
J-F POISSON
4
Mairie
de
Montrottier
69770
- Tel
04
74
70
13
07
- mail
: mairie@montrottier.fr