Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete du 22 mai 2026 bis
Arrêté - Arrete du 11 mai 2026
Arrêté - Arrete du 10 mai 2024
Arrêté - Arrete du 24 mai 2024
Arrêté - Arrete du 20 mai 2025
Arrêté - Arrete du 12 mai 2026
Arrêté - Arrete du 31 mars 2026
Arrêté - Arrete du 26 fevrier 2026
Arrêté - Arrete du 21 avril 2026
Arrêté - Arrete du 20 avril 2026
Arrêté - Arrete du 22 mai 2026
Document publié le Vendredi 22 mai 2026 par la commune de Montrottier.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete du 22 mai 2026)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Industrie,
Mairie
de
Montrottier
gore,
Département
du
Rhône
Autorisation
d’ouvrir
un
débit
temporaire
de
3ème
catégorie
Monsieur
le Maire,
Je
soussignée
CARRON
Claire,
agissant
en
qualité
de
Présidente
de
l'APE
Ai
l’honneur
de
solliciter
l’autorisation
:
D’ouvrir
un
débit
temporaire
à Montrottier,
Le
12
juin
2026
à l'occasion
de
la
kermesse
et du
spectacle
de
fin
d'année
de
16h30
à 01h00
à
la Salle
polyvalente
de
Montrottier
Veuillez
agréer,
Monsieur
le Maire,
l’expression
de
mes
meilleures
salutations.
Le
22
mai
2026
L
ARRETE
DU MAIRE
Je
soussigné,
Jean-François
POISSON,
Maire
de
la commune
de
Montrottier
(Rhône),
VU,
le
Code
de
la
Santé
Publique,
notamment
les
articles
L
3321-1,
L
3334-2
et L
3335-4
relatifs
aux
débits
de
boissons
temporaires,
VU,
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les articles
L 2212-1,
L2212-2
et L
2214-
4 relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
Maire,
VU,
le code
de
l'Environnement,
notamment
ses
articles
L
517-1
et suivants
relatifs
à la
lutte
contre
le
bruit,
ainsi
que
ses
articles
R-571-25
et suivants
VU,
Parrêté
préfectoral
n°269-2022-07-17-00002
du
17
février
2022
règlementant
la police
des
débits
de
boissons
et restaurants
dans
le département
du
Rhône,
VU
Parrêté
préfectoral
N°692020-10-19-002
du
19
octobre
2020
fixant
les
périmètres
de
protection
dans
le département
du
Rhône,
VU
l’arrêté
préfectoral
N°215-200
du
27 juillet
2015
relatif à la
lutte
contre
le bruit,
VU,
la demande
ci-dessus,
ARRETE
Article
1 : CARRON
Claire,
Présidente
de
l'APE
Est
autorisée
à ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire
de
3ème
catégorie
Le
12
juin
2026
de
16h30
à
01h00
à Salle
polyvalente
de
Montrottier
à l’occasion
de
la
kermesse
et du
spectacle
de
fin
d'année
Article
2
: A
l’occasion
de
la manifestation
mentionnée
à
l’article
1,
le bénéficiaire
de
l’autorisation
ne
pourra
vendre
ou
offrir,
sous
quelque
forme
que
ce
soit,
que
les
boissons
des
groupes
let
3
définis
par
l’article
L
3321-1
du
Code
de
la Santé
Publique.
Article
3:
Monsieur
le
Maire
est
chargé
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
électroniquement
sur
le site
internet
de
la ville
de
Montrottier
et notifié
au
demandeur
de
l’autorisation.
Fait
à
Montrottier
Mairie
de
Montrottier
6977
0-
Tel 04
74
70
13
07
- mail
: mairie@montrottier.
fr