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Arrêté - Arrete du 12 mars 2026
Document publié le Jeudi 12 mars 2026 par la commune de Montrottier.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete du 12 mars 2026)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Industrie,
Mairie
de
Montrottier
gotrorre,
Département
du
Rhône
Autorisation
d'ouvrir
un
débit
temporaire
de
3ème
catégorie
Monsieur
le
Maire,
Je
soussigné
Jean-Cyril
BURDET,
agissant
en
qualité
de
Président
du
Comité
des
Fêtes
de
Montrottier Ai
honneur
de
solliciter
l’autorisation
:
D’ouvrir
un
débit
temporaire
à Montrottier,
Le
15
mars
2026
de
08h
à
15h
sur
la
Place
du
Centre,
pour
l’Association
des
Jeunes.
Veuillez
agréer,
Monsieur
le Maire,
l’expression
de
mes
meilleures
salutations.
Le
12
mars
2026
Ps
ARRETE DU MAIRE
Je
soussigné,
Michel
GOUGET,
Maire
de
la commune
de
Montrottier
(Rhône),
VU,
le
Code
de
la Santé
Publique,
notamment
les
articles
L
3321-1,
L
3334-2
et
L
3335-4
relatifs
aux
débits
de
boissons
temporaires,
VU,
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les articles
L 2212-1,
L 2212-2
et L
2214-
4 relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
Maire,
VU,
le code
de
l'Environnement,
notamment
ses
articles
L
517-1
et suivants
relatifs
à la lutte
contre
le
bruit,
ainsi
que
ses articles
R-571-25
et suivants
VU,
l'arrêté
préfectoral
n°269-2022-07-17-00002
du
17
février
2022
règlementant
la police
des
débits
de
boissons
et restaurants
dans
le département
du
Rhône,
VU
l'arrêté
préfectoral
N°692020-10-19-002
du
19
octobre
2020
fixant
les
périmètres
de
protection
dans
le département
du
Rhône,
VU
Parrêté
préfectoral
N°215-200
du
27 juillet 2015 relatif à la lutte contre
le bruit,
VU,
la demande
ci-dessus,
ARRETE
Article
1 : Jean-Cyril
BURDET,
Président
du
Comité
des
Fêtes
de
Montrottier
Est autorisé
à ouvrir
un
débit de
boissons
temporaire
de
3ème
catégorie
Le
15
mars
2026
de
08h
à 15h
sur
la Place
du
Centre
pour
l'association
des
Jeunes.
Article
2
: A
l’occasion
de
la manifestation
mentionnée
à l’article
1,
le bénéficiaire
de
l’autorisation
ne
pourra
vendre
ou
offrir,
sous
quelque
forme
que
ce soit,
que
les boissons
des
groupes
let 3 définis
par
l’article
L 3321-1
du
Code
de
la Santé
Publique.
Article
3:
Monsieur
le
Maire
est
chargé
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
électroniquement
sur
le site
internet
de
la ville
de
Montrottier
et notifié
au
demandeur
de
l’autorisation.
Fait
à Montrottier
Le
12
mars
2026
Le
Maire,
Michel
GOUGET
DO
Mairie
de
Montrottier-
115
Grand'Rue
-
69770
- Tel 04
74
701307
mail : mañrie@montrè
À
.