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Arrêté - 26 246 AT Reglementation circ stat George Clemence
Arrêté - 26 260 AT Interdiction de circ et stat REPAS MEDIEVALES 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Falaise.
Lien du pdf (Arrêté - 26 260 AT Interdiction de circ et stat REPAS MEDIEVALES 2026)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
| Ville de
FALAISE
ARRETE DU MAIRE N°26-260
Portant interdiction temporaire de circulation et de stationnement
rue de la Pelleterie
Dans le cadre des Médiévales de Falaise
Dimanche 09 août 2026
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
- SERVICE JURIDIQUE —
LE MAIRE DE LA VILLE DE FALAISE
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982, modifiée par la loi n° 82-623 du 22juillet 1982, relative aux droits et libertés
des Communes, des Départements et des Régions ;
VU les articles L.2213-1 à L.2213-6 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code de la Route et, notamment, ses articles R.110-1, R.110-2, R R.411-1, R.411-5, R.411-8, R.411-18 et
R.411-25 à R.411-28 ;
VU le Code Pénal et, notamment, son article R 610-5 ;
VU l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
CONSIDERANT l’organisation des Médiévales à Falaise les samedi 08 et dimanche 09 août 2026 ;
CONSIDERANT l’organisation du repas de fin des Médiévales le dimanche 09 août au soir sur la terrasse du
restaurant de la Renaissance et l’entrée de la rue de la Pelleterie ;
CONSIDERANT qu’il y a lieu, à ce titre, d'interdire temporairement la circulation et le stationnement au niveau
de la rue de la Pelleterie ;
ARRETE
ARTICLE ler —
Du vendredi 07 août 2026, 22h00, au lundi 10 août 2026, 08h00, le stationnement est interdit sur les
deux premières places de stationnement de la rue de la Pelleterie, selon le plan reproduit ci-dessous :ARTICLE 2 —
Du dimanche 09 août 2026, 15h00, au lundi 10 août 2026, 02h00, la circulation est interdite sur
l’ensemble de la rue de la Pelleterie, selon le plan reproduit ci-dessous :
ARTICLE 3 -
La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation règlementaire seront assurées par les
services Techniques de la ville afin de permettre l’application des présentes dispositions.
ARTICLE 4 —
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
ARTICLE 5 —
La Directrice Générale des Services et Mme la Commandante de la Compagnie de la Gendarmerie de
Falaise, sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait en l'Hôtel de Ville de FALAISE, le À que. d0.26. ER | S \
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& | Le Mair
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RENDU EXECUTOIRE ET AFFICHE LE : 5 AOUT 1026 Ve ‘L Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux adressé au maire dans le délai de deux mois suivänt-lg date de sa publication ou de sa notification, et / ou d’un recours contentieux par courrier adressé au tribunal administratif de Caen (3 Rue Arthur AEN) dans le délai de deux mois suivant soit la date de sa publication ou de sa notification, soit éventuellement, la date de rejet, tacite où express, du recours gracieux. Le tribunal administratif de Caen peut également être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible depuis le site www.telerecours.fr