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Conseil Municipal - cm 05 02 24
Document publié le Lundi 5 février 2024 par la commune de Grosbliederstroff.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 05 02 24)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Institutions publiques,
Trente-septième séance du Conseil Municipal du 05 février 2024 à 19 heures sous la présidence de M. Pascal WEISSLINGER, maire
Le Conseil Municipal de la Commune de GROSBLIEDERSTROFF, dûment convoqué, s'est réuni en session plénière, en mairie, sous la présidence de M. Pascal WEISSLINGER, Maire
Sont présents : M. Hubert PFIRSCH, Mme Laurence MUNIER, M. Michel THIL (à compter du point N°3), Mme Emilie KNOBLOCH, M. Joël NIEDERLAENDER, Mme Marie Bernadette AMMER, MM. Michel BOCK, Bernard JUNG, Michel METZGER, Mme Patricia GITZHOFFEN, M. Christophe HOY, Mmes Alexandra FETICK, Natacha SCHUSTER, Anne PORRECA, Nathalie WEBER, M. Alain NIEDERLAENDER, Mme Ginette GILLIG, M. Alain MAURER, Mme Sandrine WALLIAN ;
Absents excusés : M. Eric AMMER donne procuration à Pascal WEISSLINGER, Mme Marielle ALLARD donne procuration à Alexandra FETICK, M. Michel THIL (des points 1 à 2) ; Absent non excusé : M. Alain BARDA.
1. OBJET : APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 JANVIER 2024
Aucune observation n’ayant été présentée, le compte-rendu de la séance plénière du 15 janvier 2024 est adopté et signé séance tenante.
Délibération approuvée par 21 voix pour, 0 contre, 0 abstention
2. OBJET : BAUX DE CHASSE COMMUNALE 2024-2033 – LOT 3 : RESULTAT DE L’ADJUDICATION PUBLIQUE – DESIGNATION DU CANDIDAT RETENU – AUTORISATION DU MAIRE A SIGNER LE BAIL AVEC LE CANDIDAT RETENU
Le conseil municipal,
Après avoir pris connaissance du Procès-Verbal de location de la Chasse Communale par
Adjudication Publique qui a eu lieu le 1er février 2024 à 10h00 en mairie de Grosbliederstroff, pour
le lot n °3 (276 ha 48 a 22 ca), pour lequel le conseil municipal avait fixé à 2488 euros la mise à prix,
Autorise M. le Maire à signer le bail de chasse avec M. Bertrand LAUDWEIN, 31 rue de Behren à 57460 ETZLING, qui a remporté le lot, à l’issue des enchères et à l’extinction des feux, pour un montant de 3280 €.
A noter que le locataire supportera 50% des frais de publication soit 134.29 € ainsi que les frais de criée qui s’élèvent à 100 €.
Délibération approuvée par 21 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention.
3. OBJET : RENOVATION DU PARC COMMUNAL DE LUMINAIRES D’ECLAIRAGE PUBLIC EN LED : VALIDATION DE L’OPTION « LUMINAIRES COMPLEMENTAIRES RUE DE SARREBRUCK »
Le Conseil Municipal retient l’option « Fourniture & pose de 15 luminaires complémentaires rue de Sarrebruck » de l’entreprise SPIE City Networks de Cocheren concernant la rénovation du parc communal de luminaires d’éclairage public pour un montant de 7 710,- € HT soit 9 252,- € TTC. Le marché passe de 209 657,60 € HT à 217 367,60 € HT soit 260 841,12 € TTC
Délibération approuvée par 22 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention. 2
4. OBJET : CONTRAT D’ENTRETIEN ANNUEL DU CIMETIERE
Le Conseil Municipal retient l’offre de la société Micro Nettoyage de Forbach concernant l’entretien annuel du cimetière pour l’année 2024 pour un montant de 5 090 € HT.
Délibération approuvée par 22 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention.
5. OBJET : SUBVENTIONS DIVERSES
Le Conseil Municipal décide de verser les subventions suivantes :
- Amicale du personnel-service animation (prix maisons illuminées) : 865 €
Délibération approuvée par 22 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention.
6. OBJET : AFFAIRES FONCIERES
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7. OBJET : DIVERS ET COMMUNICATIONS
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