Conseil Municipal - cm 05 04 22

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Conseil Municipal - cm 05 04 22 Document publié le Mardi 5 avril 2022 par la commune de Grosbliederstroff. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 05 04 22)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Logement, Dix-huitième séance du Conseil Municipal du 05 avril 2022 à 19 heures sous la présidence de M. Pascal WEISSLINGER, maire

Le Conseil Municipal de la Commune de GROSBLIEDERSTROFF, dûment convoqué, s'est réuni en session plénière, au foyer des jeunes, sous la présidence de M. Pascal WEISSLINGER, Maire Sont présents : MM. Hubert PFIRSCH, Michel THIL, Mme Emilie KNOBLOCH, M. Joël NIEDERLAENDER, Mme Marie Bernadette AMMER, MM. Michel BOCK, Bernard JUNG, Michel METZGER, Mme Patricia GITZHOFFEN, M. Christophe HOY, Mmes Natacha SCHUSTER, Marielle ALLARD (des points 1 au 3), Anne PORRECA, Nathalie WEBER, M. Alain NIEDERLAENDER, M. Eric AMMER ;

Absents excusés : Mme Laurence MUNIER qui donne procuration à Pascal WEISSLINGER, M. Alain MAURER qui donne procuration à Anne PORRECA, Mme Ginette GILLIG qui donne procuration à Eric AMMER, Mme Alexandra FETICK, Mme Marielle ALLARD (des points 4 au 12) ;

Absents non excusés : M. Fabrice SCHAEFFER, M. Alain BARDA.

1. OBJET : APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 FEVRIER 2022

Aucune observation n’ayant été présentée, le compte-rendu de la séance plénière du 28 février 2022 est adopté et signé séance tenante.

Délibération approuvée par 20 voix pour, 0 contre, 0 abstention

2. OBJET : APPROBATION DES COMPTES DE GESTION - ADMINISTRATIFS 2021

A/ BUDGET PRINCIPAL

- Le conseil municipal approuve le compte de gestion 2021 du Budget principal qui correspond au compte administratif accusant pour l’exercice 2021 dans la section de fonctionnement un excédent de 316 231,95 € et dans la section d’investissement un excédent de 216 471,27 € soit un solde de 532 703,22 € ce qui donne pour le résultat de clôture 2021 dans la section de fonctionnement un excédent cumulé de 1 029 827,15 € et dans la section d’investissement un excédent cumulé de 246 485,33 € soit un solde de 1 276 312,48 €.

Délibération approuvée par 18 voix pour, 0 contre, 0 abstention

- Le conseil municipal approuve le compte administratif 2021 du Budget principal qui correspond au compte de gestion du Trésor Public accusant pour l’exercice 2021 dans la section de fonctionnement un excédent de 316 231,95 € et dans la section d’investissement un excédent de 216 471,27 € soit un solde de 532 703,22 € ce qui donne pour le résultat de clôture 2021 dans la section de fonctionnement un excédent cumulé de 1 029 827,15 € et dans la section d’investissement un excédent cumulé de 246 485,33 € soit un solde de 1 276 312,48 €.

Délibération approuvée par 18 voix pour, 0 contre, 0 abstention

B/ BUDGET LOTISSEMENT DU RUISSEAU

- Le conseil municipal approuve le compte de gestion 2021 du budget lotissement du Ruisseau qui correspond au compte administratif accusant pour l’exercice 2021 dans la section de fonctionnement un excédent de 108 146,13 €, ce qui donne pour le résultat de clôture 2021 dans la section de fonctionnement un déficit cumulé de 36 056,29 €.

Délibération approuvée par 18 voix pour, 0 contre, 0 abstention2

- Le conseil municipal approuve le compte administratif 2021 du budget lotissement du Ruisseau qui correspond au compte de gestion du Trésor Public accusant pour l’exercice 2021 dans la section de fonctionnement un excédent de 108 146,13 €, ce qui donne pour le résultat de clôture 2021 dans la section de fonctionnement un déficit cumulé de 36 056,29 €.

Délibération approuvée par 18 voix pour, 0 contre, 0 abstention

C/ BUDGET LOTISSEMENT ST JEAN

- Le conseil municipal approuve le compte de gestion 2021 du budget lotissement Saint Jean qui correspond au compte administratif accusant pour l’exercice 2021 dans la section de fonctionnement un solde de 0 €, ce qui donne pour le résultat de clôture 2021 dans la section de fonctionnement un déficit cumulé de 123 186,83 €.

Délibération approuvée par 18 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention.

- Le conseil municipal approuve le compte administratif 2021 du budget lotissement Saint Jean qui correspond au compte de gestion du Trésor Public accusant pour l’exercice 2021 dans la section de fonctionnement un solde de 0 €, ce qui donne pour le résultat de clôture 2021 dans la section de fonctionnement un déficit cumulé de 123 186,83 €.

Délibération approuvée par 18 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention.

3. OBJET : AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXERCICE PRECEDENT

A/ BUDGET PRINCIPAL M 14 – COMMUNE

Le conseil municipal réuni sous la présidence de Monsieur Pascal WEISSLINGER,

Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2021

- constate que ce compte fait apparaître un excédent cumulé de la section de fonctionnement de 1 029 827,15 €

- constate que la section d’investissement enregistre un excédent cumulé d’exécution de 246 485,33 €

- constate que les restes à réaliser en investissement se montent à 203 600 € en dépenses et 173 143 € en recettes

L’excédent de fonctionnement cumulé disponible (1 029 827,15 €) sera repris en report à nouveau créditeur de la section de fonctionnement (compte 002).

Délibération approuvée par 20 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention.

B/ BUDGET LOTISSEMENT DU RUISSEAU

Le Conseil municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Pascal WEISSLINGER,

Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2021

- constate que ce compte fait apparaître un déficit cumulé de la section de fonctionnement de 36 056,29 €3

Le déficit de fonctionnement cumulé (36 056,29 €) sera repris en report à nouveau débiteur de la section de fonctionnement (compte 002).

Délibération approuvée par 20 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention.

C/ BUDGET LOTISSEMENT ST JEAN

Le Conseil municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Pascal WEISSLINGER,

Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2021

- constate que ce compte fait apparaître un déficit cumulé de la section de fonctionnement de

123 186,83 €

Le déficit de fonctionnement cumulé (123 186,83 €) sera repris en report à nouveau débiteur de la section de fonctionnement (compte 002).

Délibération approuvée par 20 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention

4. OBJET : APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2022 + BUDGETS LOTISSEMENTS

A/ BUDGET PRINCIPAL 2022

Le conseil municipal vote par 19 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention le budget primitif 2022 M57 s’équilibrant en dépenses et en recettes à la somme de 5 925 927,15 € :

- 2 249 500 € en investissement (dont restes à réaliser : 203 600 € en dépenses et 173 143 € en recettes déjà votés)

- 3 676 427,15 € en fonctionnement.

B/ BUDGET LOTISSEMENT "RUE DU RUISSEAU"

Le conseil municipal vote par 19 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention le budget primitif 2022 M57 LOTISSEMENT DU RUISSEAU s’équilibrant en dépenses et en recettes de fonctionnement à la somme de 36 056,29 €.

C/ BUDGET LOTISSEMENT "RUE ST JEAN"

Le conseil municipal vote par 19 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention le budget primitif 2022 M57 LOTISSEMENT SAINT JEAN s’équilibrant en dépenses et en recettes de fonctionnement à la somme de 123 187,83 €

5. OBJET : FIXATION DES TAUX D’IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES 2022 (2 TAXES)

Le Maire,

Présente l’état de notification des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2022,4

Le conseil municipal, après avoir délibéré du taux d’imposition applicable en 2022 à chacune des deux taxes directes locales, décide de fixer les taux de l’année 2022 qui seront portés au cadre 1 de l’état n° 1259 COM intitulé « état de notification des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2022», soit

Taxes

Taux 2022

(avec la part

départementale

TFB)

Taxe foncière sur bâti (TFB) 23.60 % (9.34% +

14.26%)

Taxe foncière sur non bâti

(TFNB)

30.07 %

Délibération approuvée par 19 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention.

6. OBJET : CONVENTION DE MAITRISE D’OUVRAGE DELEGUEE ENTRE LA COMMUNE ET LA CASC POUR LE BASSIN D’EAU VIVE

Cette convention a pour but de confier la maîtrise d’ouvrage déléguée à la Communauté d’Agglomération Sarreguemines Confluences pour la réalisation d’un bassin d’eau vive. La prestation de la CASC sera rémunérée à un taux de 5% du montant total des dépenses estimés à 850 000 € HT environ.

Le Conseil Municipal accepte cette convention et autorise le Maire à signer toutes les pièces y afférentes.

Délibération approuvée par 19 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention.

7. OBJET : AFFAIRES FONCIERES

DIA

8. OBJET : PROJET URBAIN PARTAGE RUE DE ROUHLING

Mise en place d’une zone de Projet Urbain Partagé (PUP) – Site BRIAM SOCHA PARKMUHLE

Vu les articles L.332-11-3 et suivants du Code de l’urbanisme,

Vu le plan local d’urbanisme en vigueur,

Vu le projet de convention PUP annexé à la présente délibération,

Considérant que la Commune de Grosbliederstroff projette la modification des équipements de voirie du Domaine Public Communal par l’aménagement d’une voirie donnant accès sur la RD 81 dans l’objectif de créer une voie sécurisée sur un site devant accueillir un projet de construction de deux bâtiments de 19 logements chacun ;

Considérant que la création d’une zone de PUP est apparue comme l’outil le plus adapté pour répondre à la problématique de réalisation des travaux de voirie et de réseaux devant améliorer la sécurité de l’accès à l’ancien site BRIAM SOCHA PARKMUHLE ;

Considérant que la Commune de Grosbliederstroff, agissant en qualité de maître d’ouvrage, fera réaliser les travaux d’équipements publics nécessaires à la réalisation d’un accès sécurisé, à savoir :5

- Terrassements généraux,

- Voirie,

- Gestion de l’assainissement pluvial,

- Aménagements paysagers.

Soit un montant global estimé à 102 296,00 € HT ;

Considérant que seul peut être imputé au promoteur de l’opération le coût des équipements nécessaires pour répondre au besoin de créer un accès sécurisé à l’ancien site BRIAM SOCHA PARKMUHLE ;

Considérant que les équipements publics à créer, sont mis à la charge du pétitionnaire à hauteur de 80% du montant global des dépenses engagées, à savoir 81 836,80 €, car bénéficiant en quasi- totalité aux futurs habitants du projet de construction ;

Considérant qu’il convient d’instaurer la zone de PUP pour une durée de 5 ans ; Considérant que les constructions édifiées dans cette zone seront exonérées de la part communale de la taxe d’aménagement pour une durée de 5 ans ;

Le Conseil Municipal, sur proposition du Maire,

Décide :

• D’autoriser M. Le Maire ou son représentant à signer la convention avec l’opérateur conformément à la convention ci-annexée ;

• D’entreprendre toutes les démarches nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération ; la présente délibération et la convention PUP seront tenues à la disposition du public en mairie et feront l’objet de mesures de publicité et d’affichage prévues par l’article R 332-25-2 du Code de l’Urbanisme.

Délibération approuvée par 18 voix pour, 1 voix contre, 0 abstention

9. OBJET : TRAVAUX DANS LES BATIMENTS COMMUNAUX

A/ Travaux de faux plafond entre la salle du conseil municipal et le bureau de l’animation

Le Conseil Municipal retient l’offre de la société HEHN Frères de Grosbliederstroff concernant les travaux de faux-plafond entre la salle du conseil et le bureau de l’animation pour un montant de 650,- € HT soit 780,- € TTC.

Délibération approuvée par 19 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention.

B/ Renforcement de la digue entre les 2 étangs de pêche

Le Conseil municipal retient l’offre de la société AS Terrassement de Sarreinsming concernant les travaux de renforcement de la digue entre les 2 étangs de pêche pour un montant de 824,- € HT soit 988,80 € TTC.

Délibération approuvée par 19 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention.6

10. OBJET : ATTRIBUTION D’UN LOGEMENT COMMUNAL

Le Conseil Municipal décide d’attribuer, à compter du 01/05/2022, le logement communal de type F4 sis 97 B rue de Sarrebruck à Monsieur Sandro ROSTOUCHER moyennant un loyer mensuel de 356€ et 90 € de provisions sur charges payables d’avance à la Trésorerie Municipale de Sarreguemines.

Un dépôt de garantie correspondant à un mois de loyer, soit 356 €, ainsi qu’un signataire déclarant se porter caution solidaire à toutes les obligations résultant de ce contrat de bail sans bénéfice de discussion seront demandés au locataire.

Monsieur le Maire est autorisé à signer ce contrat de location entre le susnommé et la commune de Grosbliederstroff.

Délibération approuvée par 19 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention

11. OBJET : MOTION CONTRE LA FERMETURE DE CLASSE A L’ECOLE MATERNELLE A LA RENTREE 2022/2023

Le Conseil Municipal considère qu’à travers cette annonce de fermeture de classe, l’Inspection

Académique ne prend pas en compte plusieurs points importants :

- Notre volonté fondamentale : préserver la qualité de l’enseignement proposé à nos jeunes. Le

conseil Municipal déplore un fonctionnement qui vise à fermer des classes dont l’effectif est

idéal et permettrait de maintenir une qualité pédagogique.

Une fermeture de classe est lourde de conséquences et entraînerait des effectifs chargés, des

classes double-niveau, la perte d’au moins un poste d’encadrement ATSEM.

Il nous semble que dans le contexte de crise sanitaire que nous traversons, un

investissement sur l’avenir passant par le renforcement de l’accompagnement des élèves de

maternelle aurait été plus adapté qu’une logique comptable au détriment de l’humain,

portant atteinte aux conditions de travail et à l’implication des enseignants.

De plus, notre secteur possède des spécificités (notamment bi/poly-culturelles) qui méritent

d’être prises en compte au moins autant que celles des réseaux dits d’Education Prioritaire.

En effet, une forte proportion d’élèves allophones est accueillie dans nos écoles dès la Petite

Section, et pour leur permettre d’évoluer dans la langue Française, un effectif de 15 à 20

élèves semble absolument indispensable (effectif toujours supérieur à ceux des dispositifs

dédoublés prévus pour 12/14 élèves en zone dite REP).

- Une politique de développement biculturel : du fait de notre proximité avec l’Allemagne, notre

équipe d’élus défend et soutient une politique d’ouverture sur le renforcement de

l’apprentissage de la langue allemande. En effet, nous sommes une terre d’accueil et de

nombreux élèves de langue maternelle allemande occupent nos bancs d’école, ce qui nous

amène à soutenir des projets visant à renforcer l’apprentissage de l’allemand. Ce type de

projet nécessite que les effectifs s’y prêtent.

- Une politique de l’habitat en développement : notre ville est une commune avec une population

qui augmente et une politique de l’habitat qui évolue, un programme de construction de 35

logements en cours, une viabilisation de rue pour la construction de nouvelles habitations,

une prospection foncière pour la création d’un futur lotissement.7

La commune de Grosbliederstroff déplore un désengagement de l’institution et de l’État, dans ce

contexte de crise sanitaire, et fait la demande au Directeur Académique de l’EN de considérer

notre demande soutenue par - les familles (cf. pétition du 21/03/2022 avec recueil de 277

signatures), les Représentants des parents d’élèves, l’Association des parents d’élèves (APE)-

afin de maintenir un cadre pédagogique compatible avec nos projets en cours.

Le CM, l’APE, les familles, les parents d’élèves expriment par cette motion leur franc désaccord à l’égard

de cette logique comptable qui viendrait entacher nos projets d’évolution. Comment imaginer que

les enseignants puissent s’engager dans des projets d’envergure si leurs conditions de travail se

dégradent et leurs effectifs augmentent ? Nous poserons cette question lors d’une entrevue

avec l’Inspecteur de l’EN de notre circonscription.

12. OBJET : DIVERS ET COMMUNICATIONS

A/ Subvention diverse

Le Conseil Municipal décide de verser la subvention suivante :

- Amicale musique municipale (matériel pour rénovation salle Victor Hugo) : 2450 €

Délibération approuvée par 18 voix pour, 1 voix contre, 0 abstention

B/ Curage avaloirs de la commune

Le Conseil Municipal retient l’offre de la société MALEZIEUX de Woippy concernant le curage des avaloirs et grilles de la commune pour les montants suivants :

- Hydrocurage des avaloirs : 10.50 € HT/avaloir

- Hydrocurage des grilles : 10.50 € HT/ML

- Redevance pour traitement des sables de curage en centre de traitement : 2.10 € HT/avaloir - Fraisage conduit d’avaloir dans le cadre de la campagne d’avaloirs : 144.- € HT/heure

Soit un total de travaux de 8 479.80 € HT soit 10 175.76 € TTC

Délibération approuvée par 19 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention