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Déliberation - 23 08 Tableau DES Effectifs
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Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Exploration spatiale,
DÉPARTEMENT
DES
PYRENEES
ATLANTIQUES
ARRONDISSEMENT
DE
PAU
MAIRIE
D'ORTHEZ
EXTRAIT
du
Registre
des
délibérations
du
Conseil
municipal
SÉANCE
DU
28
FÉVRIER
2023
RNA
PRÉSENTS
: M.
HANON,
Maire-Président,
M.
GROUSSET,
Mme
LEMBEZAT,
M.
DESPLAT,
Mme
BAYLE-
LASSERRE,
M.
BOUNINE,
Mme
ROUSSET-GOMEZ,
M.
SENSEBE,
Mme
DE
MORO,
M.
LABORDE,
adjoints,
Mme
PICHAUREAU,
M.
ARENAS,
Mme
FOURQUET,
M.
ETCHEBERTS,
Mme
LABORDE,
MM.
DUPOUY,
CARRERE,
VIVES,
Mmes
BOUBARNE,
LAMAZERE,
M.
COSTEDOAT,
Mmes
DARSAUT,
MARQUEHOSSE,
M.
RAMALHO,
Mme
MUSEL,
MM.
CONEJERO,
BERGES,
DELTEIL,
LABENNE,
MELIANDE EXCUSES
:
Mme
BEUSTE
(pouvoir
à
Mme
MARQUEHOSSE),
M.
WILS
(pouvoir
à
M.
SENSEBE),
Mme
DOMBLIES
(pouvoirà M.
MELIANDE)
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: M.
CARRERE
23
— 08
- MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
A
COMPTER
DU
1ER
MARS
2023
Rapport
présenté
par
Monsieur
DESPLAT,
maire-adjoint
:
Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
que,
conformément
à
l'article
L313-1
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité.
Pour
tenir
compte
de
l'évolution
d'un
poste
de
travail,
il propose
:
+ __
la
suppression
d'un
poste
d'adjoint
d'animation
à
temps
non
complet
7
h
30
par
semaine,
+ __
la création
d'un
poste
d'adjoint
d'animation
à temps
non
complet
25h
par
semaine.
Après
en
avoir
délibéré,
et
vu
l'avis
favorable
du
Comité
Social
Territorial
du
28
février
2023,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
:
approuve
la suppression
d'un
poste
d'adjoint
d'animation
à temps
non
complet
7 h 30
par
semaine,
approuve
la création
d’un
poste
d'adjoint
d'animation
à temps
non
complet
25
h par
semaine,
décide
de
modifier
ainsi
le
tableau
des
effectifs
à
compter
du
1°
mars
2023,
précise
que
les
crédits
suffisants
sont
prévus
au
budget
de
l'exercice.
Ainsi
fait et
délibéré
à
ORTHEZ,
le 28
février
2023
Et
tous
les
membres
présents
ont
signé
Pour
copie
conforme
et
certificat
d'affiche.
Le
Maire
d'ORTHEZ,
Emmanuel
HANON
Publiée
le