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Déliberation - 23 08 TABLEAU DES EFFECTIFS
Déliberation - 22 60 Tableau DES Effectifs
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Orthez.
Lien du pdf (Déliberation - 22 60 Tableau DES Effectifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le 31/05/2022
Reçu
en
préfecture
le 31/05/2022
DÉPARTEMENT
DES
PYRENEES
ATLAN
afché le
31
MAI
JE-e
ARRONDISSEMENT
DE
PAU
ID : 064-216404301-20220524-22DEL60-DE
MAIRIE D'ORTHEZ
EXTRAIT
du
Registre
des
délibérations
du
Conseil
municipal
SÉANCE
DU
24
MAI
2022
états
tea
PRÉSENTS
:
M.
HANON,
Maire-Président,
M.
GROUSSET,
Mme
LEMBEZAT,
M.
DESPLAT,
Mmes
BAYLE-LASSERRE,
ROUSSET-GOMEZ,
M.
SENSEBE,
Mme
DE
MORO,
M.
LABORDE,
adjoints,
Mme
PICHAUREAU,
M.
ARENAS,
Mme
FOURQUET,
M.
ETCHEBERTS,
Mme
LABORDE,
MM.
DUPOUY,
CARRERE,
Mme
BEUSTE,
MM.
WILS,
VIVES,
Mmes
BOUBARNE,
LAMAZERE,
M.
COSTEDOAT,
Mmes
DARSAUT,
MARQUEHOSSE,
M.
RAMALHO,
Mme
MUSEL,
MM.
CONEJERO,
DELTEIL,
LABENNE,
MELIANDE ABSENTS/EXCUSES:
M.
BOUNINE
(pouvoir
à
M.
DESPLAT),
Mme
DOMBLIDES
(pouvoir
à
M.
MELIANDE),
M.
BERGES
(pouvoir
à
M.
LABENNE)
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: Mme
BAYLE-LASSERRE
60
-
U
O
R
MAI
2022
Rapport
présenté
par
Monsieur
DESPLAT,
maire-adjoint
:
Conformément
à
l'article
L313-1
du
Code
Général
de
ta
Fonction
Publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité.
-
Création
d'un
poste
d'adjoint
du
patrimoine
afin
de
pourvoir
au
remplacement
d'un
assistant
de
conservation
du
patrimoine
et des
bibliothèques
en
mutation.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipai,
à
l'unanimité
des
membres
présents
:
*__
approuve
la création
d'un
poste
d’adjoint
du
patrimoine,
+ __ décide
de
modifier
ainsi
le tableau
des
effectifs
à compter
du
30
mai
2022,
+
précise
que
les
crédits
suffisants
sont
prévus
au
budget
de
l'exercice.
Ainsi
fait et délibéré
à ORTHEZ,
le 24
mai
2022
Et tous
les
membres
présents
ont
signé
Pour
cople
conforme
et certificat
d'affiche.
Le
Maire
d'ORTHEZ,
Emmanuel
HANON
Affiché
en
Mairie
le
3t
MAI
2022