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Document publié le Mercredi 8 janvier 2025 par la commune de Boisseron.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2025 0058 chemin des Douves branchement EP et EU Ste TPRH)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Assurance,
2025/0058
ARRETE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
ET PERMISSION DE VOIRIE
CHEMIN DES DOUVES
Le maire de la commune de Boisseron,
Vu les articles L 2212-2 et L 2213-1 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de la Voirie Routière et notamment les articles L115-1, L141-10, L141-11 et L141-12 ;
Vu le Code de la route et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre [ - 8ème partie - signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié) ;
Vu le Code Général des Propriétés des Personnes Publiques et notamment les articles L2122-1 à L2122-4 et L3111.1;
Vu le Code de l'Urbanisme notamment dans ses articles L421-1 et suivants ;
Vu les arrêtés formant le règlement général de police de la commune ;
Vu la demande de la SARL T.P.R.H. en date du 24/07/2025, dont le siège social est situé 26 rue des
châtaigniers 30190 Boucoiran et Nozières, d’autorisation d’occupation du domaine public au niveau du 136 chemin des Douves à BOISSERON 34160 afin d’effectuer des travaux de création de
branchement d’adduction d’eau potable et d’eaux usées ;
Vu l'autorisation d’urbanisme n° PC 034 033 24 MO0004 en date du 15/10/2024 ;
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation dans un but de sécurité publique aux alentours et sur son parcours ;
Vu l'intérêt général ;
ARRETE
Article 1 : Autorisation
Le demandeur est autorisé à occuper le domaine public afin de réaliser des travaux de création de branchement d’adduction d’eau potable et d’eaux usées au 136 rue des Douves, à partir du
18/08/2025, pour une durée de 5 jours, entre 08h00 et 17h00.
Article 2 : Circulation et stationnement
Pendant la durée des travaux, la circulation sera maintenue.
Une voie de circulation sera supprimée avec basculement du trafic sur chaussée opposée. Ce dispositif sera régulé manuellement.
Le stationnement de toute nature sera interdit et considéré comme gênant conformément à l’article R417-10 du Code de la route.
La signalisation et la matérialisation des périmètres de sécurité seront mises en place par le demandeur et sous sa responsabilité. Article 3 : Responsabilité
Le pétitionnaire est responsable de tout dommage, de quelque nature et de quelque importance qu'il soit, causé au domaine public, ou à tout ouvrage public ou aux plantations qui s'y trouvent, ou aux
usagers, ou aux tiers, ou aux biens de ceux-ci, de son fait, ou du fait des choses qu'il a sous sa garde,
ou du fait de ses préposés, salariés ou non, ou des choses dont ces derniers ont la garde, dès lors que
le fait générateur est survenu pendant l'exécution de l'intervention encadrée par ce présent arrêté peu importe la date d'apparition ou de consolidation du dommage. Le domaine public devra, après intervention, être nettoyé et remis en parfait état primitif à sa charge.
Le non-respect par le pétitionnaire d'une des clauses du présent arrêté entraînera une suspension immédiate de l'autorisation d'intervention. Les infractions seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 : Sécurité
La signalisation et la matérialisation des périmètres de sécurité seront mises en place par le
demandeur et sous sa responsabilité. L'entreprise sera tenue pour responsable de tout accident pouvant survenir à l'origine de son intervention et des conséquences résultant d'un défaut ou d'une insuffisance du dispositif de sécurité provisoire. L'entreprise est tenue de disposer des assurances de responsabilité civile en adéquation au cadre de son intervention.
Article 5 : Publication et Affichage
Le présent arrêté est exécutoire dès son affichage sur site de manière claire et lisible par la société. Elle devra annoncer les travaux par affichage, au moins 5jours avant leur commencement.
Article 6 : Diffusion
Monsieur le Maire et le Commandant de Gendarmerie de Lunel sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Boisseron, le Le Maire, Loïc FATACCIOLI
O 8 AOUT 2025
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par le site internet « www.telerecours.fr ».