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Arrêté - 2024 072 Arrete de circulation chemin des Rouvairolles Veolia
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Boisseron.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 072 Arrete de circulation chemin des Rouvairolles Veolia)
Thèmes du document : Transports, Assurance, Aménagement du territoire,
2024/072
ARRETE DE POLICE DE CIRCULATION
CHEMIN DES ROUVAIROLLES
Le maire de la commune de Boisseron,
Vu les articles L 2212-2 et L 2213-1 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière,
Vu les arrêtés formant le règlement général de police de la commune ;
Vu la demande formulée le 21/10/2024 par la société VEOLIA EAU SUD représentée par monsieur Eric FLORES dont le siège social est situé au 75 rue du Progrès 34820 TEYRAN, d'autorisation de police de circulation sur le chemin des Rouvairolles à BOISSERON 34160 afin d'effectuer des travaux de sondages sur conduite AEP ;
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement dans un but de sécurité publique aux alentours et sur son parcours ;
Vu l'intérêt général ;
ARRETE
Article 1: Le demandeur est autorisé à effectuer les travaux de sondages sur conduite AEP
comprise sur une partie du chemin des Rouvairolles à partir du 28/ 10/2024 de 08h00 à 17h00 pour
une durée de 4 jours.
Article 2 : Le stationnement sera interdit pendant la période énoncée en article 1.
Article 3 : La zone de travaux sera matérialisée et la circulation sera maintenue et régulée
manuellement par la’ société.
Un rétrécissement de chaussée sera mis en place.
Article 4 : La signalisation et la matérialisation des périmètres de sécurité seront mises en place par le demandeur et sous sa responsabilité.
La société devra annoncer les travaux, par affichage, 5 jours avant minimum.
L'entreprise sera tenue pour responsable de tout accident pouvant survenir à l'origine de son intervention et des conséquences résultant d'un défaut ou d'une insuffisance du dispositif de sécurité provisoire. L'entreprise est tenue de disposer des assurances de responsabilité civile en adéquation au cadre de son intervention.
Article 5 : Toute détérioration du domaine public causée donnera lieu à facturation des réparations au demandeur.
Les sols devront être reconstitués à l'identique.
L'emplacement concédé devra être laissé dans un parfait état de propreté. Article 6 : Le présent arrêté est exécutoire dès son affichage sur site de manière claire et lisible et sa publication,
Article 7 : Le non-respect par le pétitionnaire d'une des clauses du présent arrêté entraînera une suspension immédiate de l'autorisation d'intervention. Les infractions seront constatées et
poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 8: Monsieur le Maire et le Commandant de Gendarmerie de Lunel sont chargés de
l'exécution du présent arrêté.
Fait à Boisseron, le 21/10/2024 M. Jean REVERSAT, adjoint aux travaux
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de
deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique
« Télérecours citoyens » accessible par le site interet « www.telerecours.fr ».