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Arrêté - Arrete 2024 53 installation commercants Festival du Printemps 2024
Document publié le Mercredi 3 janvier 2024 par la commune d'Esbly.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2024 53 installation commercants Festival du Printemps 2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Affaires étrangères et coopération,
Envoyé en préfecture le 05/03/2024
Reçu en préfecture le 05/03/2024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE! pubié le
ID :077-217701713-20240301-2024 53 ARR-AR
LEE DES Eur EXTRAIT du Registre des Arrêtés du Maire
N° 2024 - 53
CANTON DE SERRIS
Arrondissement de Torcy
&
OBJET : AUTRES ACTES DE GESTION DU DOMAINE PUBLIC : OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC — INSTALLATION DU FESTIVAL DU PRINTEMPS.
-000-
Le Maire de la Ville d'ESBLY,
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L2212-1 et suivants ;
VU le code de la voirie routière ;
VU le règlement de voirie de la commune approuvé par le conseil municipal le 4 octobre 2018;
VU le code de commerce, notamment l'article L 442-7 ;
VU la décision du Maire n° 2021-18 du 28 juin 2021 ;
VU la demande par laquelle les commerçants sollicitent l'autorisation d'occuper le domaine public en vue d'exercer leurs commerces sur le parking et le parvis de la Mairie, le samedi 23 mars 2024 ;
ARRÊTE
Article 1: - Madame PEREIRA Sonia, représentante de l'enseigne « Les secrets de
Lily » ;
- Monsieur et Madame METAYER, représentants de l'enseigne
« Metaczyk’Api » ;
- Madame CHRISTOPHE Angela, représentante de l'enseigne « Angie’s
cupcake »;
- Madame DAS NEVES Stéphanie, représentante de l'enseigne
« Phantésie » ;
- Madame BESNIER Patricia, représentante de l'enseigne « Besnier
origami » ;
- Madame NATTERO Muriel, représentante de l'enseigne « AMAP Val
d'Europe » ;
- Madame NATTERO Muriel, représentante de l'enseigne « AMAP Val
d'Europe » ;
- Monsieur IDELGUARHE, représentant de l'enseigne « My Sushi » ;
- Madame CHEVALIER, représentante de l'enseigne « Ramen moi » ;
sont autorisés à installer leur équipement sur le parking et le parvis de la
Mairie pour présenter leurs ventes. Les commerçants permissionnaires
installeront leur équipement le samedi 23 mars 2024 de 11h à 17h30.
Article 2: La présente autorisation est accordée uniquement pour la durée du 23 mars
2024.
Article 3: À l'exception des commerçants exposants et des foodtrucks, aucun
branchement ne sera autorisé.
MAIRIE : 7, rue Victor Hugo - CS 90184 - 77450 ESBLY - Æ 01.64.63.44.00
e-mail : ville.esbly@mairie-esbly.fr
‘1/2 Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
Article 8 :
Article 9 :
Article 10 :
Publié le
Envoyé en préfecture le 05/03/2024
Reçu en préfecture le 05/03/2024
ID :077-217701713-20240301-2024 53 ARR-AR
À titre exceptionnel, les commerçants permissionnaires n'auront pas à s'acquitter d'une redevance d'occupation du domaine public lors de l’organisation du Festival du Printemps du 23 mars 2024.
Les permissionnaires veilleront à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant toute la période d'occupation. En cas de détérioration et dégradation ou de salissures constatées la ville fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs des permissionnaires.
La circulation des véhicules des permissionnaires s'effectuera sur le parking de la Mairie: Le samedi 23 mars 2024 à partir de 8h30 jusqu'à 11h pour l'installation ainsi que pour le départ dans la soirée du samedi 23 mars 2024 à partir de 17h30. Le stationnement personnel sera autorisé côté rue Mademoiselle Poulet avec la pose d'un macaron fourni par la collectivité.
Les permissionnaires devront prendre toutes dispositions utiles en matière de police d'assurances concernant cette occupation du domaine public. Ils devront également respecter l'ensemble des lois et règlements régissant leurs activités.
La présente autorisation est révocable, sans indemnité, en cas de non-respect par les permissionnaires, des conditions précitées ou pour toute autre raison d'intérêt général ou de force majeure. L'annulation actée par l'autorité publique pour quelque raison que ce soit, ne pourra donner lieu à aucune indemnité.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de MELUN dans un délai de deux mois à compter de son affichage.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à/au :
- Commandant de la Brigade de Gendarmerie d'ESBLY,
- Commandant de la Caseme des Pompiers de ST GERMAIN,
- Responsables des commerçants installés sur place,
- Maire-adjoint chargé des relations extérieures, de la communication, de la citoyenneté et du commerce local,
- Directeur Général des Services d'ESBLY,
-__ Responsable des Services Techniques d'ESBLY,
-__ Responsable de la Police Municipale d'ESBLY.
Chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Esbly, le 01 mars 2024
Le Maire,
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du
présent acte, compte-tenu de :,
sa transmission, le :
et de sa publication, le: 5 = MARS
2024
“4
5 — MARS 2024
2/2
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