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Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Portes Sud Périgord - 2018 12 17 convocation)
Thèmes du document : Justice et droit, Loisirs, Démocratie,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
PORTES
SUD PÉRIGORD .
Le 12 Décembre 2018
Le Président
à
Mesdames et Messieurs les Membres
Du conseil communautaire
Objet : Conv ion réunion de Conseil
Mesdames, Messieurs et Chers Collègues,
Nous vous remercions de bien vouloir participer à la prochaine réunion du conseil communautaire :
LUNDI 17 DECEMBRE 2018 À 20 H 30
SALLE DES FETES DE PLAISANCE
Comptant sur votre participation,
Veuillez agréer, Madame, Messieurs et Chers Collègues, l'expression de mes cordiales salutations.
Le Président,
Jérôme BETAILLE
Ordre du jour :
Adoption procès-verbal du 19 Novembre 2018
1-Financement de la délégation de gestion de l'accueil périscolaire de la journée du mercredi au centre de loisirs d'Eymet à compter du 03/09/2018,
2-Autorisation signature convention de gestion de la journée périscolaire du mercredi avec le centre de loisirs de Castillonnès à compter du 01/01/2019,
3-Proposition de prise de compétence extrascolaire,
4-Création du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, Sujections, Expertise et Engagement Professionnel (RIFSEEP) à compter du 01/01/2019,
5-Dissolution du syndicat RVPB (Rivières Vallées et Patrimoine en Bergeracois), 6-Autorisation signature convention de liquidation du syndicat RVPB,
7-Choix du prestataire informatique pour le marché Ecoles Numériques Innovantes et Ruralité (ENIR) et autorisation signature du marché,
8-Autorisation signature des contrats CNP 2019,
9-Litige Association Pro Natura en Périgord et requête en appel : autorisation à ester en justice afin de défendre les intérêts de la communauté, et autorisation signature convention d'honoraires de l'avocat, 10-Rattrapage écritures de reports suite à intégration comptable du SVS Flaugeac-Sadillac-Singleyrac, 11-Tarification fourniture de repas à la Mairie de St-Aubin de Lanquais,
12-Questions diverses