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Arrêté - BORDERES 2 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Portiragnes. Lien du pdf (Arrêté - BORDERES 2)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, MAIRIE DE PORTIRAGNES

34420 Hérault

Tél. 04 67 90 94 44

ARRÊTÉ MUNICIPAL Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement Avenue de la Tramontane — Travaux de raccordement ENEDIS / station IRVE N°2026/22

Le Maire de la Commune de PORTIRAGNES (Hérault),

VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2212-1, L.2212-2 et L.2213-1 à L.2213-6 ;

VU le Code de la route, et notamment les articles L.411-1 à L.411-7 et R.411-25 ; VU l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation routière ; VU la demande d’arrêté de police de la circulation déposée le 23 janvier 2026 par l’entreprise BORDERES-SANCHIS, pour le compte d’'ENEDIS ;

VU le dossier technique ENEDIS relatif aux travaux de raccordement électrique et à l’implantation d’une station IRVE ;

CONSIDÉRANT la nécessité de réaliser des travaux de terrassement et de raccordement électrique ENEDIS, incluant l'installation d’une station de recharge pour véhicules électriques

ARVE);

CONSIDÉRANT que ces travaux impliquent une occupation du domaine publie communal Avenue de la Tramontane avec emprise sur la chaussée et les places de stationnement ; CONSIDÉRANT qu'il convient, pour des raisons de sécurité publique et de fluidité de la circulation, de réglementer temporairement la circulation et le stationnement ; CONSIDÉRANT qu'il appartient au Maire de prendre toutes mesures nécessaires pour assurer la sécurité des usagers de la voie publique ;

ARRÊTE

Article 1 — Objet

Des travaux de terrassement et de raccordement électrique ENEDIS -— station IRVE sont autorisés Avenue de la Tramontane au niveau du Parking à Portiragnes Plage.

Article 2 — Période d’application

Les dispositions du présent arrêté s’appliquent du 2 février 2026 au 3 mars 2026 inclus, pour une durée maximale de 30 jours calendaires.

Les travaux devront être strictement limités à cette période.

https://www.ville-portiragnes.fr - e-mail : accueil @ville-portiragnes.frArticle 3 — Circulation

Pendant la durée des travaux :

e la circulation sera maintenue sur la rue Avenue de la Tramontane ;

° une suppression temporaire d’une voie de circulation pourra être mise en place ponctuellement en fonction de l’avancement du chantier ;

Article 4 — Stationnement

Le stationnement est interdit pour tous les véhicules :

e au droit et aux abords immédiats de la zone de travaux,

e notamment sur les places de stationnement situées devant la zone d’intervention, conformément à la demande formulée par l’entreprise.

Article 5 — Signalisation et sécurité

L’entreprise BORDERES-SANCHIS est tenue :

e de mettre en place une signalisation temporaire conforme à la réglementation, e d’assurer la visibilité, la stabilité et la cohérence de la signalisation tout au long de l'intervention,

e de maintenir en sécurité la zone de travail et de rétablir la circulation dès la fin du coulage,

e et de retirer l’ensemble de la signalisation dès la levée de l’interdiction.

Article 6 — Responsabilité

Le bénéficiaire de l’autorisation sera tenu pour responsable de tout accident ou dommage pouvant survenir du fait des travaux ou de l’occupation du domaine public.

À l'issue des travaux, la chaussée et ses abords devront être remis en état et laissés propres.

Article 7 — Voies de recours

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Montpellier, sis 6, rue Pitot — 34063 Montpellier Cedex 2, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou notification de la décision.

Article 8 — Exécution

Le présent arrêté sera exécuté par Monsieur le Directeur Général des Services de la Commune de Portiragnes, par la Gendarmerie Nationale et par le Service de Police Municipale de Portiragnes, chacun en ce qui le concerne.

Fait à PORTIRAGNES, le 23 Janvier 2026

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