Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - CM Senlis 06.07.2023 Proces verbal Signe
Conseil Municipal - CM Senlis 06.07.2023 Procès verbal Signé
Procès Verbal - CM Senlis 12.02.2026 Proces verbal Signe
Procès Verbal - CM Senlis 02.10.2025 Proces verbal Signe
Procès Verbal - CM Senlis 06.11.2025 Proces verbal Signe
Procès Verbal - CM Senlis 09.04.2026 Proces verbal Signe
Procès Verbal - CM Senlis 27.03.2025 Proces Verbal Signe 1
Procès Verbal - CM Senlis 11.12.2025 Proces verbal Signe
Conseil Municipal - CM Senlis 2020 10 01 Procès Verbal Signé
Conseil Municipal - CM Senlis 2017 12 14 Procès verbal Signé
Procès Verbal - CM Senlis 05.06.2025 Proces Verbal Signe
Document publié le Jeudi 5 juin 2025 par la commune de Senlis.
Lien du pdf (Procès Verbal - CM Senlis 05.06.2025 Proces Verbal Signe)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Énergies, Aménagement du territoire,
QUITTER PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
5 JUIN
2025
- 19h
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
SENLIS
(Oise),
légalement
convoqué
le
28
mai
2025
par
Madame
LOISELEUR,
Maire,
s'est
assemblé
le
jeudi
5
juin
2025
à
19h00
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
à
l'Hôtel
de
Ville
de
Senlis,
en
vue
de
délibérer
sur
les affaires
inscrites
à l’ordre
du
jour.
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
:33
- Présents
:22
- Pouvoirs
:12
-Votants
:31-
Absents:5.
Présents
:Mme
LOISELEUR
- Mme
ROBERT
(sauf
pour
les
délibérations
n°1
et
2)
-M.
GAUDUBOIS
- Mme
SIBILLE
-
M,
GUÉDRAS
- Mme
LUDMANN
- M.
NGUYEN
PHUOC
VONG
- Mme
PALIN
SAINTE
AGATHE
(sauf
pour
les
délibérations
n°1
et
2
par
pouvoir
donné
à
Mme
LUDMANN)
- Mme
MIFSUD
- Mme
BALOSSIER
- M.
CURTIL
- Mme
GORSE-CAILLOU
- M.
LEFEVRE
- M.
GAUDION
(sauf
pour
les
délibérations
n°1
à 3
par
pouvoir
donné
à
Mme
GLASTRA)
-
Mme
MAUPAS
-
M.
DÉLACROY
-
Mme
GLASTRA
-
Mme
LEPITRE
(sauf
pour
les
délibération
n°
11
à 14
par
pouvoir
donné
à Mme
PALIN
SAINTE
AGATHE)
Mme
PRUVOST-BITAR
(sauf
pour
la
délibération
n°1)
-
Mme
AUNOS
- Mme
REYNAL
-
M.
GEOFFROY
- Ont
donné
mandat
de
voter
en
leur
nom:
Mme
PALIN
SAINTE
AGATHE
à
Mme
LUDMANN
(pour
les
délibérations
n°1
et
2)
- M.
REIGNAULT
à
M.
GAUDUBOIS
—
M.
LECOMTE
à
M.
LEFEVRE
-
M.
GAUDION
à
Mme
GLASTRA
(pour
les
délibérations
n°1
à
3°)
-Mme
BOUTEMY
à
Mme
SIBILLE
—
Mme
AIT
M
BARK
à
Mme
le
Maire
-
Mme
DUBOIS
à
Mme
MIFSUD
-
M.
CHAPUIS
à
Mme
BALOSSIER
—
M.
FLEURETTE
à
Mme
PRUVOST-BITAR
-
Mme
BENOIST
à
Mme
AUNOS
-
M.
BOULANGER
à
M.
GEOFFROY-
Absents
:
Mme
ROBERT
(pour
les
délibérations
n°1
et
2)
-
M.
DIEDRICH
-
Mme
VALLER
-
Mme
PRUVOST-BITAR
(pour
la
délibération
n°
1)
—
M.
FLEURETTE
par
pouvoir
donné
à Mme
PRUVOST-BITAR
(pour
la
délibération
n°1)
- Secrétaire
de
séance
:M.
GEOFFROY
-
Présidence
de
séance
:Mme
LOISELEUR,
Maire.
ORDRE
DU
JOUR
Domaine
: Instances
N° o1
- Désignation
du
secrétaire
de
séance
N° 02
- Adoption
du
procès-verbal
de
la séance
du
27
mars
2025
N°
03
- Compte
rendu
des
décisions
du
Maire
prises
en
vertu
de
la
délégation
du
Conseil
Municipal
en
dates
des
5
juillet
2020
et
16
décembre
2020,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
N° 04
- Information
- Octroi
de
la protection
fonctionnelle
accordée
à Madame
le Maire
Domaine
: Finances
N°
05
-
Appel
d'offres
-
Suivi
-
Animation
d’une
opération
programmée
d'amélioration
de
l’habitat
et
de
renouvellement
urbain
(OPAH-RU
du
centre-ville
de
Senlis)
N° 06
- MAPA
- Accord-cadre
de
travaux
de
maçonnerie,
d’entretien
et d'amélioration
sur
le patrimoine
bâti
communal
spécialisés
en
monuments
historiques
N° 07
- MAPA
- Travaux
de
réhabilitation
de
la cave
gothique
du
musée
de
la Vénerie
Domaine
: Police
Municipale
N°
08
- Adhésion
de
la
Commune
de
Senlis
à
la
compétence
optionnelle
« vidéoprotection
» du
Syndicat
Mixte
de
l'Oise
Très
Haut
Débit
(SMOTHD)
Domaine
: Techniques
N° 09
- Définition
de
zones
d’accélération
des
énergies
renouvelables
N°10
- Convention
SMTCO
- Mise
à disposition
du
SISMO
N°11-
Contractualisation
avec
l’Eco-organisme
« ALCOME
» pour
la réduction
des
déchets
du
tabac
Page
1 Domaine
: Urbanisme
N°
12
- Transfert
de
la voirie
départementale
RD576
sans
déclassement
préalable
du
domaine
public
à
la Ville
de
Senlis
Domaine
: Action
Sociale
N°13 -
Défi
autonomie
seniors
— Approbation
de
la charte
d'engagements
Domaine
: Divers
N°14
- Questions
orales
conformément
à l'article
L. 2121-19
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
N° 01 -
Désignation
du
secrétaire
de
séance
Madame
Île Maire
expose
:
Conformément
aux
dispositions
des
articles
L.
2121-15
et
L.
2121-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il convient
de
procéder
à la nomination
du
secrétaire
de
séance.
l'est
d'usage
de
désigner
le
plus
jeune
membre
présent
du
Conseil
Municipal
qui
procédera
ensuite
à
l’appel
nominal
des
Conseillers
Municipaux.
L'exposé
entendu,
Madame
le Maire
a soumis
au vote
ce projet
de délibération
et le Conseil
Municipal
à main
levée
(à la demande
de
l’unanimité
du
Conseil
Municipal)
et à l’unanimité,
- désigne
Monsieur
Rémi
GEOFFROY
secrétaire
de
séance.
N° 02
- Adoption
du
procès-verbal
de
la séance
du
27
mars
2025
Madame
le Maire
expose
:
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les articles
L. 2121-23
et
L. 2121-26,
Il convient
de
soumettre
à l'approbation
du
Conseil
Municipal
l’adoption
du
procès-verbal
de
la
réunion
du
jeudi
27
mars
2025,
qui
a été
transmis
dans
le
cadre
de
cette
réunion.
L'exposé
entendu,
Madame
le Maire
a soumis
au
vote
ce projet
de
délibération
et
le Conseil
Municipal
à main
levée
(à la demande
de
l’unanimité
du
Conseil
Municipal)
et à l’unanimité,
- approuve
le procès-verbal
de
la séance
du
27
mars
2025.
N° 03
- Compte
rendu
des
décisions
du
Maire
prises
en
vertu
de
la délégation
du
Conseil
Municipal
en
dates
des
5 juillet 2020
et 16 décembre
2020
Madame
le Maire
expose
:
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.2122-22
et
suivants,
Vu
la
délibération
n°7
du 5
juillet
2020
et
la
délibération
n° 4
du
16
décembre
2020
portant
délégations
du
Conseil
Municipal
consenties
au
Maire,
Considérant
que
le
Maire
de
la
commune
peut
recevoir
délégation
du
Conseil
Municipal
afin
d'être
chargé,
pour
la durée
de
son
mandat,
de
prendre
un
certain
nombre
de
décisions,
Considérant
que
les décisions
prises
dans
le cadre
de
ces
délégations
sont
signées
personnellement
par le Maire,
à charge
pour
lui d’en
rendre
compte
au
Conseil
Municipal
en
application
de
l’articie
L.2122-23
du
CGCT,
Considérant
que
Madarne
le Maire
a l'honneur
de
rendre
compte
des
décisions
ci-dessous
énumérées
prises
en
application
de
la délégation
et
invite
le Conseil
Municipal
à donner
acte
de
cette
communication.
Page
2 Décisions
2025
41
du
4 mars:
Modification
n°3
du
marché
public
relatif
à la
gestion
des
déchets
des
services
techniques
de
la
Ville
de
Senlis
- lot
n°2:
déchets
industriels
spécifiques
(DIS)
avec
la
société
VEOLIA
PROPRETE
NORD
PICARDIE
(Rouen
76)
afin
de
procéder
à l'ajout
du
bordereau
des
prix
unitaires
de
postes
de
traitement
des
déchets
supplémentaires.
42
du
6
mars
:Convention
d'occupation
avec
la
société
Manufacture
de
Senlis,
pour
le
bâtiment
n°5
du
quartier
Ordener
pour
l'installation
temporaire
d'une
partie
de
son
activité
dans
l'attente
de
l'achèvement
de
travaux
d'extension
de
la
croissance
d'activité
de
la
société.
La
convention
est
consentie
du
1er
décembre
2024
au
1er
janvier
2026.
Recette:
loyer
mensuel
total
de
6
615€,
pour
une
surface
totale
de
882m°.
43
du
7
mars
:Convention
d'occupation
du
manège
Ordener,
et
ses
extérieurs,
afin
que
l'association
CLUB
DE
MODELISME
NAVAL
puisse
y tenir
l'exposition
des
50
ans
du
Club
les
26
et
27
avril
2025.
Recette:
900€.
44
du
7
mars:
Convention
d'occupation
du
manège
Ordener
afin
que
l'association
COMITE
INTERNATIONAL
DU
BIEN
ÊTRE
puisse
y tenir
un
salon
des
loisirs
créatifs
les
samedi
19
et
dimanche
20
avril
2025.
Recette:
900€.
45
du
11
mars:
Convention
avec
Madame
Valentine
CHOQUET
dans
le
cadre
du
Prix
BD
pour
l'animation
de
deux
journées
et
demi
d'ateliers
et
dédicaces
à la
médiathèque
de
Senlis
et
dans
les
établissements
scolaires
les
13,
14
et
15
mars
2025,
organisée
par
la
médiathèque
municipale.
Coût:
1 329,13€
TTC.
46
du
12
mars:
Convention
avec
Monsieur
Yoann
LE
SCOUL
dans
le
cadre
du
Prix
BD
pour
l'animation
d'une
journée
d'atelier
et
de
dédicaces
à la
médiathèque
de
Senlis
le
22
mars
2025.
Coût:
499,57€
TTC.
47
du
12
mars:
Convention
avec
les
éditions
La
Nouvelle
Hydre
pour
l'animation
d'une
journée
de
rencontres
dans
les
établissements
scolaires
le
21
mars,
dans
le
cadre
du
Prix
BD,
organisée
par
la
médiathèque
municipale.
Coût:
730,62€
TTC.
48
du
12
mars:
Convention
avec
Monsieur
Evan
BARNAUD
dans
le
cadre
du
Prix
BD
pour
l'animation
de
deux
journées
d'ateliers
à la
médiathèque
de
Senlis
et
dans
les
établissements
scolaires
les
25
et
26
avril
2025,
organisé
par
lamédiathèque
municipale.
Coût:
1 021,12€
TTC.
49
du
12
mars:
Conclusion
d'un
marché
subséquent
relatif
à
la
mission
de
la
maîtrise
d'œuvre
pour
les
travaux
d'aménagement
de
la
3ème
arche
au
complexe
Eugène
Gazeau
avec
l'agence
SALIN
ARCHITECTURE
(Paris
78).
Le
montant
de
la
rémunération
prévisionnelle
pour
l'ensemble
de
l'opération
est
de
117
000,00€
HT
soit
140
400,00€
TTC,
établi
sur
une
enveloppe
prévisionnelle
des
travaux
de
1300
000€
HT
soit
1560
000€
TTC.
50
du
13
mars
:Conclusion
d'un
marché
public
relatif
aux
travaux
de
menuiserie
extérieur
sur
les
annexes
de
l'ancienne
gare
de
Senlis
avec
TRECCANI
ET
FILS
(Le
Plessis
Bouchard
95).
Le
marché
débute
à compter
de
la
notification
et
prend
fin
à l'achèvement
des
travaux
au
plus
tard
le
26
mars
2025
dans
le
respect
du
planning
convenu
avec
la
Ville.
Le
montant
des
marchés
public
est
de
96
475,00€
HT
soit
115
770,00€
TTC.
Les
dépenses
seront
imputées
sur
les
crédits
inscrits
au
budget
principal
de
la Ville.
51
du
13
mars:
Modification
n°1
du
marché
public
relatif
à
la
création
et
installation
de
deux
pistes
de
padel
conclu
avec
le
groupe
SAE
TANNUS
D'AQUITAINE
(Ambares-et-Lagrave
33),
la
durée
du
marché
est
prolongée
jusqu'au
18
avril
2025.
Page
3 52
du
13
mars:
Modification
n°1
du
marché
public
relatif à
la construction
d'un
conservatoire
de
musique
et
de
danse
dans
l'ancien
mess
des
officiers
du
quartier
Ordener
- lot
n°12
: chauffage,
ventilation,
climatisation
- plomberie
sanitaire
avec
la
société
BETTA
Génie
Climatique
(Emerainville
77),
pour
la pose
des
réseaux
d'un
puits
canadien
et accessoire.
Le
montant
de
la prestation
est de
12 896,32e
HT
soit
15 475,58e
TTC,
le montant
du
marché
est de
562
486,61€
HT
soit
674
983,93€
TTC.
53
du
14
mars:
Contrat
avec
la compagnie
Le
Mystère
Bouffe
(Le
Pré
Saint-Gervais
93),
dans
la programmation
de
"Senlis
fait
son
théâtre",
pour
3
représentations
du
spectacle
"Mariage
2,0",
le
dimanche
6
avril
2025
à
14h30
près
de
la
buvette
sous
l'arcade
et
à
15h30
et
17h30
sur
la
scène
végétalisée
dans
le
Parc
du
Château
Royal.
Coût:
1 308,62e
TTC
et
prise
en
charge
des
repas
pour
4 personnes
le midi
de
la représentation.
54
du
14 mars:
Contrat
avec
la compagnie
Le
Marteau
sans
tête
(Camon
80),
dans
le cadre
de
"Senlis
fait son
théâtre
2025",
pour
une
représentation
du
spectacle
"M
&
Moi",
le dimanche
6 avril
2025
à 16h30,
dans
le
parc
du
Château
Royal.
Coût:
946,37
et prise
en
charge
d'un
repas
pour
une
personne
le midi
de
la représentation.
55
du
14
mars:
Passation
de
deux
conventions
de
partenariat
avec
les
partenaires
suivants
autour
de
la
communication
respective
des
festivals
de
théâtre
2025
et
notamment
pour
l'édition
du
festival
"Senlis
fait
son
théâtre
2025"
organisé
par
la ville
de
Senlis
:
l'association
"Festival
théâtral
de
Coye-la-Forêt
(Coye-la-Forêt
60)
et
l'association
"La
Scène
au
jardin"
(Chantilly
60).
Ces
convention
sont
passées
à titre gracieux.
56
du
14
mars:
Passation
d'un
contrat
avec
la
Compagnie
du
Peut-Être
(Margny-les-Compiègne
60),
dans
le
cadre
de
la
programmation
"Senlis
fait
son
théâtre
2025",
pour
une
représentation
du
spectacle
"L'essentiel
c'est
d'échouer",
le
dimanche
6
avril
2025
à
15h30,
dans
le Jardin
du
musée
d'Art
et
d'Archéologie.
Coût:
1 300€
TTC
et
prise
en
charge
d'un
repas
pour
4
personnes
le
midi
de
le
représentation
ainsi
qu'une
collation.
57
du
17
mars:
Convention
avec
les
associations
Mémoire
Senlisienne
et
Association
Philatélique
Senlisienne,
pour
l'organisation,
à
la médiathèque
municipale
et
en
salle
Jacques
Joly,
d'une
exposition
photos
39-45
"Vie
quotidienne
des
Senlisiens
pendant
la Seconde
Guerre
Mondiale"
du
21
mars
au
28
juin
2025.
Convention
passée à
titre
gracieux
et
pour
la
durée
de
la présentation
et du
montage
de
l'exposition.
58
du
17 mars:
Contrat
avec
l'association
"Production
grand
angle”
(Paris
75),
dans
le cadre
de
la programmation
de
"Senlis
fait
son
théâtre
2025",
pour
une
représentation
du
spectacle
""A
table!"(3x20
minutes),
le
samedi
5 avril
2025à
15h30
chez
le
photographe
B.
Cohen,
à 17h30
au
Comptoir
Senlisien
et
à 19h
près
de
la
buvette
dans
le
parc
du
Château
Royal.
Coût:
934,20€
net
et
prise
en
charge
du
repas
pour
3
personnes
le
midi
de
la
représentation
ainsi
qu'une
collation.
59
du
17 mars:
Contrat
de
cession
du
droit
d'exploitation
d'un
spectacle
avec
l'EPCC
Maison
de
la Culture
d'Amiens
(Amiens
80),
dans
le cadre
du
festival
"Senlis
fait son
théâtre
2025",
pour
une
représentation
du
spectacle
l'Abolition
des
Privilèges,
le
samedi
5 avril
2025
à
18h
au
sein
de
l'ancienne
église
Saint
Pierre.
Coût:
2 085,52e
TTC.
60
du
28
mars:
Signature
d'un
devis
avec
l'agence
ADRT-SOMME
TOURISME
(Amiens
80)
afin
d'organiser
une
sortie
à
destination
des
séniors
le jeudi
28
août
2025
à Amiens
sur
une
demi-journée.
Coût:
2 876€
TTC.
61 du
28
mars:
Signature
d'un
devis
avec
l'Office
de Tourisme
de
la Baie
de
Somme
(Abbeville
80) afin
d'organiser
une
sortie
à destination
des
seniors,
le jeudi
5 juin
2025
sur
une
journée
complète.
Coût:
2 900,80€
TTC.
Page
4 62
du
25
mars:
Convention
d'occupation
du
Prieuré
Saint
Maurice
afin
que
la
société
"CFG
Finance"
puisse
y
tenir
une
conférence
sur
la
finance
du
2 avril
2025,
9h
au
3 avril
2025,
9h.
Recette:
1 700€
63
du
25
mars:
Convention
d'occupation
de
l'Espace
Saint-Pierre
afin
que
l'association
"Mémoire
Senlisienne"
puisse
y tenir
le
Salon
de
la
carte
postale,
du
timbre,
livres
et
petits
objets
de
collection,
du
17
mai
2025,
9h
au
19
mai
2025,
9h.
Recette:
450€. 64
du
24
mars:
Passation
de
deux
contrats
avec
la
Compagnie
"A
tout
va!"
(Noisy-le-Grand
93),
dans
le
cadre
de
la
programmation
"Senlis
fait
son
théâtre
2025",
pour
2 représentations
du
spectacle
"Alors
raconte!
le
jeudi
3 avril
à 9h30
et
11h
dans
les
haltes
garderies
de
la
ville
et
1 représentation
du
spectacle
"Viva
Carnaval",
le
samedi
5
avril
à
17h,
dans
le
parc
du
Château
Royal.
Coût:
2 725€
TTC.
65
du
24
mars:
Convention
de
mission
d'assistance
à
maîtrise
d'ouvrage
technique
pour
la
réhabilitation
de
la
cave
de
la
Vénerie
en
un
espace
d'exposition
avec
l'ADTO-SAO
(Beauvais
60),
prend
effet
à compter
de
sa
notification
et
prend
effet
à
l'achèvement
des
prestations,
la
durée
prévisionnelle
des
travaux
est
de
7
mois
dont
1
mois
de
préparation.
La
rémunération
prévisionnelle
de
l'assistant
à
maîtrise
d'ouvrage
est
de
16
200,00€
HT
soit
19
440,00€
TTC.
Les
dépenses
seront
imputées
sur
les
crédits
inscrits
au
budget
général
de
la
Ville.
66
du
24
mars:
Convention
de
mission
d'assistance
à maîtrise
d'ouvrage
technique
pour
la
réhabilitation
de
la
3ème
Arche
du
complexe
Eugène
Gazeau
en
un
pôle
d'archive
et
de
locaux
associatifs
avec
l'ADTO-SAO
(Beauvais
60),
prend
effet
à
compter
de
sa
notification
et
prend
effet
à l'achèvement
des
prestations,
la
durée
prévisionnelle
des
travaux
est
de
9 mois
dont
1
mois
de
préparation.
La
rémunération
prévisionnelle
de
l'assistant
à maîtrise
d'ouvrage
est
de
19
500,00€
HT
soit
23
400,00€
TTC.
Les
dépenses
seront
imputées
sur
les
crédits
inscrits
au
budget
général
de
la
Ville.
67
du
25
mars:
Modification
n°
du
marché
public
relatif
à
la
rédaction/production
de
photos/visuels
d'illustration,
distribution
et
régie
publicitaire
du
magazine
municipal
pour
la
ville
de
Senlis
- Lot
n°2
:
distribution
du
magazine
municipal
avec
la
société
CHAMPAR
(Garges-les-Gonesse
95).
Les
prix
unitaires
sont
rectifiés
comme
suit:
-Ligne
n°1:
distribution
d'un
numéro
de
16
à
34
pages,
8
000
exemplaires,
prix
unitaire
en
€
HT,
à
la
place
"700,00€"
lire
"800,00€"
:-Ligne
n°2:
distribution
d'un
numéro
de
36
à
44
pages,
8
000
exemplaires,
prix
unitaire
en
€
HT,
à
la
place
"875,00€"
lire
"864,o0€"
;
Ligne
n°4
:distribution
d'un
numéro
de
60
à
68
pages,
8
000
exemplaires,
prix
unitaire
en
€
HT,
à
la
place
"875,00€"
lire
M
000,00€!".
68
du
26
mars:
Convention
d'occupation
de
l'Espace
Saint-Pierre
afin
que
l'association
"Art
et
Amitié"
puisse
y tenir
le
salon
Printemps
des
arts
du
19
mai
2025,
gh
jusqu'au
26
mai
2025,
9h.
Recette:
1785€.
69
du
27
mars:
Conclusion
d'un
marché
public
relatif aux
fournitures
de
papeterie,
scolaires,
de
matériel
de
loisirs
créatifs,
jeux
et jouets
pour
les services
scolaires
et
périscolaires
et extra
scolaires.
Lot
n°1: fournitures
de
papeteries
et fournitures
scolaires,
périscolaires
et
extra
scolaires
avec
la
société
PAPETERIE
PICHON
(Veauche
42)
pour
un
montant
maximum
annuel
de
25
000€
HT
et
Lot
n°2
: fournitures
de
matériels
de
loisires
créatifs
avec
la société
SAVOIRSPLUS
(Brissac-Loire-
Aubance
49).
Le
marché
public
est
passé
à compter
de
sa
notification
jusqu'au
30
novembre
2025
et pourra
être
reconduit
tacitement
pour
une
année
dans
la limite
de
3 fois.
Page
5 70
du
28
mars:
Convention
de
partenariat
tripartite
entre
la ville
de
Senlis,
la société
Adéquation
Formation
Développement
Conseil
et
A.LI.C.E.S
afin
de
conjuguer
une
action
de
création,
d'aménagement,
de
gestion
d'espace
public
ainsi
que
d'entretien
de
voie
verte
appartenant
à
la
Ville
avec
une
opération
d'insertion
destinée
à
permettre
à
des
demandeurs
d'emploi
jeunes
et
adultes
de
retrouver
le
monde
du
travail
en
alliant
formation
et
remise
en
activité.
La
convention
est
établie
pour
une
durée
de
douze
mois
à compter
du
1er
janvier
2025
et
pourra
être
renouvelée
par
avenant.
La
redevance
totale
annuelle
s'élève
à 352
198€
TTC.
71 du
28
mars:
Contrat
avec
l'association
La
Cahute
(Compiègne
60),
dans
le cadre
de
la programmation
de
"Senlis
fait
son
théâtre
2025",
pour
une
représentation
du
spectacle
"Alertez
les
bébés",
le samedi
5 avril
2025
à 16h
dans
le centre-ville.
Coût:
1 000€
et prise
en
charge
du
repas
pour
23
personnes
le midi
de
la représentation.
72
du
28
mars:
Contrat
de
cession
de
droit
de
production
de
spectacle
vivant
avec
la
compagnie
Les
Ailes
de
Clarence
(Lamorlaye
60),
dans
le
cadre
de
la
programmation
"Senlis
fait
son
théâtre
2025",
pour
2 représentations
du
spectacle
"Une
Histoire
(vraiment
très
très
rapide)
de
la
nourriture",
le
samedi
5
avril
2025
à
15h
et
à
16h15,
dans
le
parc
du
Château
Royal.
Coût:
900€
et prise
en
charge
du
repas
pour
2 personnes
le midi
de
la représentation.
73
du
31 mars:
Contrat
relatif à la vérification
réglementaire
des
installations
électriques
des
bornes
escamotable
avec ACEP
CONTRÔLE
(Compiègne
60)
qui
sera
effectif
à
réception
du
document
signé
pour
une
durée
de
3
ans
renouvelable
par
tacite
reconduction
pour
la même
durée.
Coût:
800€
HT
soit
960€
TTC.
74
du
31
mars:
Contrat
avec
Homa
Made
Théâtre
(Senlis
60),
dans
le
cadre
de
la
programmation
"Senlis
fait
son
théâtre
2025",
pour
3
représentations
du
spectacle
"La
petite
fille
aux
allumettes",
le jeudi
3 avril
2025
à
10h
et
10h45
au
sein
du
Prieuré
Saint
Maurice
et
le
dimanche
6
avril
2025
à
16h
dans
le
Parc
du
Château
Royal.
Coût:
750€.
75
du
31
mars:
Conventions
de
partenariat
avec
les
commerces
suivants
accueillant
une
saynète
los
du
festival
"Senlis
fait
son
théâtre":
!'Le
Verbe
et
l'Objet",
"La
librairie
Saint
Pierre",
"Le
Comptoir
Senlisien"”,
"Studio
Cohen".
Les
conventions
sont
établies
du
jeudi
3
au
dimanche
6
avril
2025.
Conventions
passées
à titre
gratuit.
76
du
2
avril:
Contrat
avec
l'association
Avenio
utilisateurs
(Avignon
84)
pour
en
devenir
adhérent,
ce
contrat
est
passé
pour
l'année
2025.
Coût:
60€
TTC.
77
du
2 avril:
Convention
de
mise
à disposition
du
Parc
du
Château
Royal,
du
rez
de
chaussée
et
des
sanitaires
du
Prieuré
Saint
Maurice
afin
que
l'association
"La
Sauvegarde
de
Senlis”
puisse
y tenir
un
pique-nique
blanc
avec
la
diffusion
de
musique,
le
samedi
28
juin
2025
de
18h
à
23h30.
Convention
établie
du
vendredi
27
juin
2025,
14h
au
samedi
28
juin
2025,
ooh
et passée
à titre
gracieux.
78
du
2 avril:
Convention
de
mise
à disposition
du
Prieuré
Saint
Maurice
afin
que
l'association
"Les
Amis
de
la Bibliothèque"
puisse
y
tenir
une
exposition
des
œuvres
de
Christine
Bourcey
et
une
vente
de
livres
anciens.
Convention
établie
pour
la
période
du
mardi
27 mai,
9h
au
mardi
3 juin
2025,
9h,
et passée
à titre
gratuit.
Recette
de
la vente
au
déballage:
37,50€.
Page
6 79
du
3
avril:
Dans
le
cadre
de
l'aide
départementale
de
l'équipement
des
polices
municipales,
sollicite
auprès
du
Département,
une
subvention
de
12
500€
afin
d'acquérir
un
véhicule
avec
ses
équipements
police
pour
un
coût
total
de
31
366,67€
HT.
80
du
4
avril:
Dans
le
cadre
du
projet
de
changement
des
gilets
pare-balles,
la
ville
de
Senlis,
éligible
au
dispositif,
sollicite
auprès
du
fonds
interministériel
de
prévention
de
la
délinquance
une
subvention
de
1
500€
afin
de
réaliser
le
renouvellement
d'une
partie
de
sa
dotation
actuelle,
soit
6 gilets
pare-balles
pour
un
coût
total
de
2 889,96€
HT.
81
du
3
avril:
Convention
de
mise
à
disposition
de
l'Espace
Saint
Pierre
afin
que
l'association
"Art
gallery
Constantin"
(Verderonne
60)
puisse
y tenir
un
spectacle
de
danse
espagnole
classique.
Le
convention
est
établie
du
5
juillet
2025
9h
au
6
juillet
gh.
Recette:
585€.
82
du
3 avril:
Convention
de
partenariat
avec
le
Tiers
Lieu
pour
l'accueil
de
saynètes
et
d'un
stage
de
théâtre
lors
du
festival
"Senlis
fait
son
théâtre"
organisé
par
la
ville
de
Senlis
du
jeudi
3 au
dimanche
6 avril
2025.
Convention
passée
à titre
gratuit.
83
du
3 avril:
Conventions
de
partenariat
pour
des
représentations
avec
les
compagnies
amateures
suivantes
dans
le
cadre
du
festival
"Senlis
fait
son
théâtre":
La
Compagnie
Les
Tréteaux
de
Saint
Rieul
(Senlis
60),
L'association
Sud
Oise
impro
(Senlis
60),
Théâtre
Tiroir
(Villers
Saint
Paul
60),
La
compagnie
Tu
veux
qu'on
en
parle?
(Compiègne
60),
La
Compagnie
La
Fronde
(Sarcelle
95),
La
Compagnie
du
Prieuré
(Fleurines
60),
pour
la
durée
du
festival
du
3 au
6 avril
2025.
Les
conventions
sont
passées
à titre
gratuit
avec
prise
en
charge
des
droits
d'auteurs
et
les
repas
ou
collation
pour
les
intervenants.
84
du
3 avril:
Convention
de
mise
à disposition
de
l'Espace
Saint
Pierre
afin
que
l'Eglise
Protestante
Evangélique
de
Senlis
puisse
y tenir
un
culte
protestant
à l'occasion
du
week-end
de
Pâques,
du
19
au
21
avril.
Recette:
450€.
85
du
4
avril:
Dans
le
cadre
du
renforcement
du
développement
de
l'accessibilité,
des
modalités
et
des
connexions,
la
ville
de
Senlis
sollicite
auprès
du
département
de
l'Oise,
via
les
aides
aux
communes,
un
montant
de
53
373,45€
pour
les
travaux
d'aménagement
du
pôle
d'échanges
multimodal,
sur
l'avenue
Maréchal
Lattre
de
Tassigny,
à Senlis.
86
du
4
avril:
Dans
le
cadre
du
renforcement
du
développement
de
l'accessibilité,
des
modalités
et
des
connexions,
la
ville
de
Senlis
sollicite
auprès
du
département
de
l'Oise,
via
les
aides
aux
communes,
un
montant
de
78
642,28€
pour
les
travaux
d'aménagement
du
pôle
d'échanges
multimodal,
sur
l'avenue
de
Mont
l'Evêque,
à Senlis.
87
du
4
avril:
Dans
le
cadre
du
renforcement
de
la
pratique
sportive,
de
l'amélioration
des
équipements
sportifs,
la
ville
de
Senlis
sollicite
auprès
du
département
de
l'Oise,
une
subvention
à
hauteur
de
33
048,24€
pour
la
rénovation
et
l'amélioration
du
citystade
place
Jean
Davidsen,
quartier
Val
d'Aunette.
88
du
4
avril:
Dans
le
cadre
du
renforcement
de
la
pratique
sportive,
de
l'amélioration
des
équipements
sportifs,
la
ville
de
Senlis
sollicite
auprès
du
département
de
l'Oise,
une
subvention
à
hauteur
de
40
466,36€
pour
la
rénovation
et
l'amélioration
du
citystade
allée
de
la
Mare,
quartier
Bonsecours.
89
du
4
avril:
Convention
de
mise
à
disposition
du
Prieuré
Saint
Maurice
afin
que
l'association
"Musique
sacrée
à
la
Cathédrale
de
Senlis”
puisse
y tenir
un
concert
des
Petits
Chanteurs
de
Senlis.
Convention
établie
du
jeudi
12
au
vendredi
13
juin
2025.
Convention
passée
à titre
gratuit.
Page
7 90
du
22 avril:
Convention
de
partenariat
avec
la Compagnie
Salleste
(Villers-Saint-Paul
60),
dans
le cadre
du
festival
"Senlis
fait
son
théâtre",
pour1
représentation
du
spectacle
"La
mastication
des
morts"
le
samedis
avril
2025
à
14h30.
Convention
passée
à titre
gratuit,
la Ville
prendra
en
charge
les
droits
d'auteurs
et
les
repas
ou
collation
pour
7
intervenants.
91
du
7 avril:
Conclusion
d'un
marché
public
relatif
à
la
dépose,
terrassement
et
installation
de
deux
city
stades
avec
la
société
COLAS
(Senlis
son | pour
un
montant
total
de
346
953,20€
HT
soit
F6
343,84€
TTC.
Le
marché
public
débute
à
+
2025,
1Les
dépenses
seront
RULES
s sur
les
crédits
inscrits
au
budget
général | de
la ville.
92
du
8
avril:
Convention
avec
Mme
Marie
FABRA
PUCHOL
(Chamant
60),
dans
le
cadre
d'interventions
sur
la
résidence
autonomie
Thomas
Couture
afin
d'y réaliser les projets
d'accompagnements
des
résidents
une
à deux
fois par mois
(lundis).
Convention
établie
pour
la période
du
1er avril
au
31
décembre
2025.
Coût:
65€
net
par
séance
d'une
heure.
93
du
8
avril:
Convention
de
mise
à
disposition
de
l'Espace
Saint
Pierre
afin
que
l'association
"Club
de
bridge
de
Senlis"
puisse
y tenir
les
50
ans
du
Club,
pour
la période
du
jeudi
19
au
vendredi
20
juin
2025.
Recette:
295€.
94
du
9
avril
Conclusion
d'un
marché
public
relatif
aux
travaux
de
restauration
de
l'annexe
Ouest
et
de
la
cheminée
de
l'annexe
Est
de
l'ancienne
gare
de
Senlis
avec
la société
CHAMPAGNE
CONSTRUCTION
RENOVATION
(Champagne-sur-Oise
95).
Le
marché
débute
à compter
de
la notification
de
l'ordre
de
service
et
prend
fin
à l'achèvement
des
travaux
prévu
le
20
juin
2025.
Le
montant
du
marché
public
est
de
70
928,25e
HT
soit
85
113,90€
TTC,
les
dépenses
seront
imputées
sur
les
crédits
inscrits
au
budget
principal
de
la Ville.
95
du
9
avril:
Conclusion
du
marché
subséquent
n°9
relatif
aux
travaux
de
reprise
des
espaces
entre
les
bandes
béton
des
places
de
stationnement
du
cours
Thoré
Montmorency
avec
la société
COLAS
(Senlis
60).
Le
marché
débute
à compter
de
la notification
et prend
fin à l'achèvement
des
travaux,
au
plus
tard
le 18
avril
2025.
Le montant
du
marché
public
est
de
83
257,02€
HT
soit
99
908,42e
TTC,
les
dépenses
seront
imputées
sur
les
crédits
inscrits
au
budget
général.
96
du
9 avril:
Modification
n°1
du
marché
public
relatif
à la
maintenance
des
ascenseurs
de
la ville
de
Senlis
avec
la société
CAURET
(Ecouflant
49)
portant
suppression
de
l'ascenseur
de
l'hôtel
de
Ville
de
son
périmètre,
ainsi
que
l'abonnement
à
la
ligne
téléphonique
GSM
auquel
il est
rattaché.
Le
montant
de
la modification
est
de
-1120,00€
HT,
le nouveau
montant
du
marché
public
est
de
6 570,00€
HT
soit 7 884,00€
TTC.
97
du
9
avril:
Modification
n°
du
marché
public
relatif
à
la
fourniture,
installation
et
mise
en
service
d'une
tribune
télescopique
avec
sièges
avec
la
société
SAMIA
DEVIANNE
(Florensac
34),
portant
acquisition
d'un
bardage
en
toile.
Le
montant
de
la
modification
est
de
3 801,00€
HT
soir
4
561,20€
TTC,
le nouveau
montant
du
marché
est
de
179
432,98€
HT
soit
215
319,58€
TTC.
98
du
9 avril: Collaboration
avec
l'école
élémentaire
de
l'Argilière
et le Centre
Permanent
d'initiatives
pour
l'Environnement
(CPIE)
des
Pays
de
l'Oise,
dans
le
cadre
du
projet
participatif
"Parc
à
hauteur
d'enfant"
afin
de
travailler
sur
la valorisation
du
parc
écologique.
La Ville
a pris
la décision
de
travailler
sur
la signalisation
du
Parc
et
ses
abords
entre
mars
et juin
2025.
Coût:
1 089€
TTC.
99
du
10 avril:
Convention
de
partenariat
pour
des
opérations
de
médiation
par
des
étudiants
avec
l'Ecole
du
Louvre
(Paris
75)
qui
pourront
être
des
personnes
ressources
lors
des
journées
évènements.
La
convention
est
établie
pour
deux
événements:
les
90
ans
du
musée
de
la
Vénerie
et
de
son
association
d'Amis
le
samedi
14
juin
2025
de
10h
à
18h
et
les
Journées
Européennes
du
Patrimoine
ie
samedi
20
et
dimanche
21
septembre
2025
de
10h
à
18h.
La
convention
prévoit
un
défraiement
(trajet
et repas)
pour
les
étudiants
ainsi
que
leur formation
quelques
jours
avant
les
événements.
100
du
10
avril:
Acceptation
d'un
don
à la ville
de
Senlis
de
M.
Marc
Surmonne
(Villebon-sur-Yvette
91),
d'un
ensemble
de
vêtements
et
accessoires
Spahis,
ces
objets
rejoindront
les
collections
du
musée
des
Spahis
de
Senlis.
En
condition
de
ce
don
manuel,
chaque
pièce
de
vêtement
devra
être
marquée
par
une
étiquette
textile
cousue
au
nom
du
maréchal
des
Logis. 101
du
10
avril:
Acceptation
du
don
à
la
ville
de
Senlis
de
Mme
Françoise
CROSNIER
(Coye-la-Forêt
60),
d'un
ensemble
d'objets
et
de
souvenirs
Spahis
(uniformes,
cadres,
harnachements
et
divers),
ces
objets
rejoindront
les
collections
du
musée
des
Spahis
de
Senlis.
Ce
don
manuel
est
consenti
sine
die
et à titre
gracieux.
Page
8 102
du
10
avril:
Acceptation
du
don
à
la
ville
de
Senlis
de
Mme
Estelle
VILLENEUVE
(Saint-Germain-en-Laye
78)
d'un
ensemble
de
21
objets
et
souvenirs
Spahis
(uniformes,
cadres,
harnachements),
ces
objets
rejoindront
les
collections
du
musée
des
Spahis
de
Senlis.
Ce
don
manuel
est
consenti
sine
die
et
à titre
gracieux.
103
du
10
avril:
Prêt
du
minibus
du
service
Jeunesse
au
Lions
Club
Senlis
Trois
Forêts
pour
permettre
aux
élèves
de
la
classe
ULIS
(Unités
localisées
pour
l'inclusion
scolaire)
de
l'école
élémentaire
Anne
de
Kiev
des
séances
d'équithérapie
aux
écuries
de
Balagny
sur
Aunette
les
29
avril,
6/12/20
et
27
mai,
3
juin
2025
de
13h30
à
16h.
Mise
à
disposition
à
titre
gratuit,
les
chauffeurs
seront
couverts
par
l'assurance
de
la
ville
de
Senlis.
104
du
10
avril:
Avenant
à
la
convention
avec
l'association
"Comité
International
du
bien-être"
pour
modifier
la
période
de
l'utilisation
du
manège
Ordener
du
dimanche
13
avril
2025
au
lundi
21
avril
2025.
Les
autres
articles
restent
inchangés.
105
du
15
avril:
Conclusion
d'un
marché
public
relatif
à l'assurance
"dommages
ouvrage
et
garanties
diverses"
applicables
à
l'opération
de
construction
du
conservatoire
de
musique
et
de
danse
:
lot
n°:
assurance
"dommage
ouvrage"
avec
le
groupement
VERSPIREN
(Wasquehal
59)
pour
une
durée
de
140
mois
à
compte
de
la
notification
et
pour
un
montant
de
47
91,71€
TTC-
lot
n°2:
assurance
"tous
risques
chantier
et
responsabilité
du
maître
de
l'ouvrage”
avec
le
cabinet
CLEMENT
DELPIERRE
(Charenton-le-Pont
94)
à compter
de
la
date
réglementaire
d'ouverture
du
chantier
et
jusqu'à
réception
par
le
Maître
d'ouvrage
ou
son
délégataire
pour
un
montant
de
16
699,49€
TTC.
106
du
15
avril:
Passation
d'un
bail
civil
au
profit
de
l'association
Scouts
et
Guides
de
France
de
Senlis
relatif
à
la
mise
à
disposition
d'une
partie
du
bâtiment
et
du
jardin
situé
66
rue
du
Moulin
Saint-Rieul
pour
une
durée
de
trois
années
et
prendra
effet
à partir
du
31
juillet
2025.
Convention
consentie
à titre
gratuit,
l'Association
se
chargera
des
abonnements
et
frais
de
consommation
des
fluides
ainsi
que
des
impôts
et
taxes
dont
il pourrait
être
responsable
sur
le
fondement
des
dispositions
fiscales
en
vigueur.
107
du
15
avril:
Passation
d'un
bail
civil
au
profit
de
l'association
d'Aide
à
Domicile
du
Pays
de
Senlis
(ADPS)
relatif
à
la
location
de
deux
bureaux
(P.016
et
P.o17)
situés
au
sein
de
l'immeuble
30
rue
Eugène
Gazeau
à
Senlis,
représentant
une
surface
de
16,70m2
chacun
soir
33,4m°
au
total,
pour
une
durée
de
trois
années
à
compter
du
20
septembre
2024
soit
jusqu'au
19
septembre
2027.
Le
loyer
est
fixé
à
426,24€
par
mois
soir
5
114,87€
pour
l'année,
les
charges
s'élèvent
à
100€
par
mois
et
sont
révisables
à tout
moment
en
fonction
des
dépenses.
108
du
16
avril:
Conclusion
d'un
marché
public
relatif
à la
création
artistique
d'un
spectacle
immersif
"Voyage
au
temps
des
premiers
rois
de
France"
avec
la
société
GRAPHICS
EMOTION
(Canada),
débute
à compter
de
sa
notification
au
titulaire
et
prendra
fin
au
terme
des
remises
du
scénario
validé
par
la
Ville
et
des
préconisations
et
chiffrage
de
l'équipement
nécessaire
à la
projection
du
spectacle
prévue
début
2026.Le
marché
public
est
conclu
pour
un
montant
total
de
93
360,00€
HT
soit
111
732,00€
TTC,
les
dépenses
seront
imputées
sur
les
crédits
inscrits
au
budget
général
de
la
Ville.
Page
9 109
du
16
avril:
Acceptation
des
dons
en
nature
comme
suit
dans
le
cadre
du
concours
d'écriture
2024-2025 : ne
Prnité
ot
me
: che
Là
Giliotiéae
che
EÉciousern
-
8
110
du
16
avril:
Convention
entre
le
collège
Anne-Marie
Javouhey
et
la
Ville
de
Senlis
pour
l'utilisation
de
la
piscine
Yves
Carlier
pour
l'année
scolaire
2025/2025
et renouvelable
deux
fois
par
tacite
reconduction.
Recette:
37,5€
par
séance.
ii
du
18
avril:
Contrat
avec
l'association
des
archivistes
français
(Paris
75)
pour
en
devenir
adhérent
pour
l'année
2025.
Coût:
105€
TTC.
112
du
22
avril:
Convention
avec
Mme
Ghislaine
DANION
(Chantilly
60),
dans
le
cadre
d'interventions
en
direction
du
personnel
de
la
petite
enfance
des
établissement
d'accueil
du
jeune
enfant
de
la ville
de
Senlis
afin
d'y
animer
9
ateliers
(3
séances
d'analyses
de
la
pratique
pour
chacun
des
3
groupes)
d'une
durée
de
deux
heures.
Convention
établie
pour
la
période
du
1er janvier
au
31
décembre
2025.
Coût:
180€
par
atelier.
113
du
22
avril:
Convention
de
mise
à
disposition
du
Prieuré
Saint
Maurice
afin
que
l'association
"Arts
et
Métamorphoses"
puisse
y tenir
des
concerts
de
musique
en
chambre,
pour
la
période
du
vendredi
25
avril
au
lundi
28
avril
2025,
montage
et
démontage
compris.
114
du
23 avril:
Révision
des
tarifs
loyers
et
charges
au
1er janvier
2025.
115
du
23
avril:
Suppression
du
fond
de
caisse
du
régisseur
pour
l'encaissement
des
droits
de
place.
116 du
23 avril: Conclusion
d'un
marché
public
relatif aux
fournitures
de
papeterie,
scolaire,
de
matériels
de
loisirs et créatifs,
jeux
et
jouets
pour
les
services
scolaires,
périscolaires
et
extrascolaires,
lot
n°3:
fournitures
de
jeux
et jouets
avec
la
société
SAVOIRPLUS
(Brissac-Loire-Aubance
49).
Le
marché
public
est
passé
à
compter
de
sa
notification
jusqu'au
30
novembre
2025
et
pourra
être
reconduit
tacitement
pour
une
période
annuelle
dans
la limite
de
trois
fois.
Le
présent
marché
est
un
accord-cadre
mono-attributaire
dont
le maximum
annuel
de
commandes
est
de
10
000€
HT.
117
du
23
avril:
Avenant
à la
convention
d'occupation
temporaire
passée
avec
l'association
LABio,
aux
fins
de
proroger
la
durée
d'occupation
des
locaux
au
rez-de-chaussée
du
bâtiment
n°10
au
6/8
rue
des
Jardiniers,
et
de
modifier
les
modalités
de
renouvellement
de
l'occupation.
La
durée
de
la mise
à disposition
est
prorogée
pour
une
durée
d'une
année
soit
du
1er
avril
2025
au
31
mars
2026.
118
du
29
avril:
Contrat
de
cession
du
droit
d'exploitation
d'un
spectacle
et
de
représentation
publique
avec
Les
Forces
Majeures
(Villefavard
87),
dans
le cadre
de
la programmation
culturelle
municipale
les
après-midis
pour
les
mercredi
14
et
jeudi
15
mai
2025
ainsi
qu'un
concert
le mercredi
14
mai
2025
à 20h
au
sein
du
Manège
Ordener.
Coût:
4
220€
TTC
et
prise
en
charge
de
collation
et
repas
pour
27
personnes
et
l'hébergement
pour
22
personnes
du
mercredi
14
mai
au
vendredi
16
mai. 119
du
30
avril:
Actualisation
des
loyers
de
la
résidence
autonomie
Thomas
Couture
conformément
à
l'indice
de
référence
des
loyers
du
4ème
trimestre
de
l'année
précédente.
Page
10 Monsieur
NGUYEN
PHUOC
VONG
: «
II y a
le
point
108
du
16
avril
concernant
un
marché
public
sur
la
création
artistique
d'un
spectacle
immersif
« Voyage
au
Temps
des
Premiers
Rois
de
France
».
Je
pense
qu'il
y a
une
coquille
sur
un
montant
total
de
93
360
€.
On
a un
montant
TTC
qui
ne
correspond
pas.
Il est
marqué
11
732
€ et
je
pense
que
c'est
plutôt
112
000,32
€ TTC
qui
correspond
à 20
%.
»
Madame
le
Maire
:«
Absolument.
Merci
pour
la
rectification.
Est
ce
qu'il
y a
d'autres
remarques
ou
questions
?»
Madame
PRUVOST-BITAR
:
« A
propos
de
la
décision
n°
42,
les
travaux
d'extension
de
la
manufacture
de
Senlis.
On
a bien
compris
qu'il
y a
une
croissance
d'activité
qui
nécessite
des
travaux
d'extension.
Ces
travaux
d'extension,
ils
sont
réalisés
où
? À
Senlis
ou
ailleurs
? Et ils consistent
en
quoi?
»
Monsieur
GAUDUBOIS
:«
La
manufacture
de
Senlis
réalise
une
nouvelle
implantation
dans
l'agglomération
de
Compiègne.
C'est
un
nouvel
établissement
supplémentaire
qu'elle
construit
qui
devrait
conduire
à ce
qu'une
petite
partie
du
personnel
qui
réside
plus
près
de
Compiègne
que
de
Senlis,
se
déplace
et
s'installe
là-bas
à Compiègne
et
la
Manufacture
de
Senlis
n'aura
plus
besoin
d'utiliser
le
bâtiment
cinq
qu'elle
loue
actuellement.
La
location
est
prolongée
évidemment
jusqu'au
1e"
janvier
2026,
date
à laquelle
la
Manufacture
ne
devrait
plus
avoir
besoin
de
ce
bâtiment.
Mais
ce
n'est
pas
une
extension
sur
le
site
de
Senlis.
C'est
une
création
d'un
nouvel
établissement
qui
est
lié
au
développement
de
l'entreprise
sur
un
site
extérieur
à la
Communauté
de
Communes.
»
Madame
PRUVOST-BITAR
:«
On
aurait
bien
entendu
préférer
une
extension
sur
le
site
de
Senlis.
»
Madame
le
Maire
:
« Bien
sûr.
Mais
il
y
a
une
question
de
bassin
d'emploi.
La
manufacture
de
Senlis
est
amenée
à
se
développer
et
à maintenir
à terme
le
niveau
d'emploi
qu'elle
a à
Senlis,
c'est
à dire
aujourd'hui
350
emplois.
Il est
possible
que
50
emplois
de
personnes
travaillant
déjà
à Compiègne
rejoignent
le
site
de
Margny-lès-Compiègne.
Néanmoins,
il y
aura
toujours
des
recrutements
via
France
Travail
à
Senlis
et
des
formations
à
Senlis,
puisqu'en
fait
il y
a
une
double
structure,
une
structure
de
formation
et
une
structure
de
production.
Par
ailleurs,
la
manufacture
se
développe
énormément,
et
souhaite
toucher
un
autre
bassin
d'emploi
qui
est
celui
de
Compiègne,
ce
qui
fait
que
à terme,
il y
aurait
probablement
350
emplois
à
Senlis,
voire
plus,
et
350
emplois
à
Margny-lès-Compiègne
qui
sont
deux
bassins
d'emplois
différents.
»
Madame
PRUVOST-BITAR
:«
A-t-on
une
garantie
de
la
pérennité
de
la
manufacture
sur
le
site
de
Senlis
? »
Madame
le
Maire
:«
La
garantie
est
morale.
Quand
j'ai
rencontré
la
directrice,
la
responsable
du
site
m'a
confirmé
qu'elle
souhaitait
rester
à Senlis.
D'autant
plus
qu’il
s’agit
de
main
d'œuvre
formée,
ce
sont
des
formations
très
longues
d'artisans
d'excellence.
Ce
sont
des
entreprises
peu
mobiles
parce
que
ces
entreprises
souhaitent
garder
les
personnels
qu'elles
ont
formés
pendant
longtemps.
Par
conséquent,
ce
sont
des
entreprises
qui,
en
général,
sont
pérennes.
L'entreprise
souhaite
tout
à fait
rester
à
Senlis
puisqu’elle
s'y
plaît
énormément.
L'entreprise
se
porte
très
bien
et
elle
envisage
à terme
une
extension
aussi
à Senlis.
»
Madame
PRUVOST-BITAR
: « C’est
excellent,
on
s'en
réjouit.
»
Monsieur
CURTIL
:«
J'ajoute
aussi.
Pour
aller
dans
le
sens
de
la
réponse
de
Madame
le
Maire,
qu'il
y a
un
bail
emphytéotique
sur
la
Manufacture
de
Senlis
à Senlis.
Ce
qui
garantit
d'une
certaine
manière
non
pas
l'emploi,
mais
en
tout
cas
la
pérennité
de
l'entreprise
ici. »
Madame
le Maire
: « Tout
à fait.
Est-ce
que
vous
avez
d'autres
questions
? »
Madame
PRUVOST-BITAR
:«
La
décision
n°
49,
il est
prévu
1 560
000
€ TTC
de
travaux
d'aménagement
de
la
3°"
arche
au
complexe
Eugène
Gazeau.
On
est
un
peu
étonné
de
l'ampleur
des
travaux
et
on
voudrait
bien
savoir
quels
sont
les
travaux
qui
sont
prévus,
quels
sont
les
plans
des
travaux
prévus
aux
trois
arches
pour
1560
000€?»
Madame
le Maire
: « Daniel
GUÉDRAS
va
répondre.
»
Monsieur
GUÉDRAS
:«
C'est
dans
le
cadre
des
travaux
de
réaménagement
de
la
3è"°
Arche
au
complexe.
La
ville
a conclu
un
marché
subséquent
qui
est
relatif
à la
mission
de
maîtrise
d'œuvre
avec
l'agence
SALIN
ARCHITECTURE
pour
démarrer.
L'aménagement
consiste
à
créer
des
locaux
de
stockage
pour
les
archives
municipales
ainsi
que
des
locaux
associatifs
permettant
leur
stockage
respectif,
mais
également
leur
bureau.
A
ce
jour,
les
archives
définitives
composant
les
archives
municipales
de
la
ville
de
Senlis
représentent
environ
570
mètres
linéaires
sans
dépôt
des
archives
anciennes.
Ces
archives
sont
stockées
à plusieurs
endroits.
Vous
le
voyez
d'ailleurs
au
sein
de
la
collectivité,
au
sous-sol,
dans
les
combles
de
l'hôtel
de
ville,
dans
les
bureaux
des
agents
des
services.
Par
ailleurs,
ces
archives
anciennes
sont
en
dépôt
aux
Archives
Départementales
de
l'Oise
et
se
rajoutent
à la
volumétrie
existante,
celle-ci
représente
un
métrage
de
90
000
mètres
linéaires.
Pour
les
fonds
patrimoniaux
de
la
médiathèque,
on
a besoin
de
1,3
kilomètres
linéaires
de
documents.
Les
fonds
patrimoniaux
sont
conservés
dans
188
m?
actuellement
tout
à fait
sous
les
Page
11 combles
de
la
bibliothèque
de
Senlis.
Nous
avons
besoin
de
217
m2?
aux
archives
municipales.
Au
total,
on
a
besoin
de
327
m?
avec
les archives
anciennes
et 316
m?
sans
les archives
anciennes.
On
profite
de
l'occasion
pour
loger
des
associations
qui
ont
besoin
de
place
et
qui
sont
actuellement
dans
des
mauvais
locaux.
Je
parle
notamment
des
amis
de
la
bibliothèque
de
Senlis,
ils
ont
besoin
d'une
surface
de
120
m?
environ,
exclusivement
en
rez-de-chaussée
du
fait de
la manutention
des
livres.
On
a
l'association
de
la
Mémoire
Senlisienne
qui
est
actuellement
accueillie
au
Conservatoire
à
Brichebay
mais
qu’il
faut
déménager
obligatoirement,
comme
les
amis
de
la
bibliothèque
car
les
locaux
sont
dangereux.
Et
ensuite
la
Société
d'Histoire
et d'Archéologie
qui
est
aujourd'hui
logée
à l'Hôtel
du
Vermandois.
il y a
des
contraintes
particulières
parce
que
comme
tout
iocai
d'archive,
on
doit
avoir
une
température
maintenue
dans
une
fourchette
de
16 à 22
degrés
et surtout
une
hygrométrie.
Tout
ceci
entraîne
donc
un
cloisonnement,
un
plafond.
Les
associations
attendent
cela
avec
impatience.
»
Madame
PRUVOST-BITAR
: « Merci
Daniel
pour
tes
explications.
Disons
que
nous
avons
été
un
peu
étonnés
parce
que
lors
du
conseil
municipal
précédent
du
27
mars,
dans
le
budget
primitif,
il
était
prévu
dans
la
rubrique
Culture
Patrimoine
rénovation
des
3 arches
800
000
€ et là, on
est
pratiquement
au
double.
»
Monsieur
GUÉDRAS
: « Alors
on
vient
de
me
dire
c'est
sur
deux
exercices.
»
Madame
le Maire
: « C'est
pour
ça.
»
Monsieur
GAUDUBOIS
: «
500
000
€
en
2025
et
la
suite
en
2026.
»
Monsieur
GUÉDRAS
: «
La
somme
n'a
pas
changé.
Concernant
l'opération
elle-même
1,3
million,
elle
est
divisée
par
deux,
donc
la moitié
actuelle.
Et la moitié
l'année
prochaine
ce
sont
de
gros
travaux.
»
Madame
PRUVOST-BITAR
: «
Donc
en
fait
c'est
800
000
€
cette
année
et
le
reste
en
2026.
»
Monsieur
GUÉDRAS :
« c'est
cela
».
Madame
le Maire
: « Est
ce
que
vous
avez
d'autres
questions?
Madame
REYNAL.
»
Madame
REYNAL
: «
Pour
les
décisions
53,
54,
55,
56,
58,
59,
etc...
qui
concernent
le
Festival
Senlis
et
son
théâtre
2025,
j'aimerais
savoir
quelle
a été,
comme
chaque
année,
le bilan
de
ce festival
de
théâtre,
quel
a été
le coût
d'organisation
pour
la municipalité
et aussi
combien
il y a eu
d'entrées
payantes
et
quel
est
le bilan
financier
de
l'opération
? Merci.
»
Madame
ROBERT
: « Bonjour
à tous.
Désolée
de
mon
petit
retard,
j'ai entendu
que
vous
parliez
du
festival
de
théâtre
mais
je n’ai
pas
entendu
toute
la question.
»
Madame
REYNAL
: « Ce
n'est
pas
une
question
innovante,
je vous
la pose
tous
les ans
pour
le festival
de
théâtre.
Je voudrais
savoir
quel
a
été
le
coût
d'organisation
supporté
par
la
mairie,
le nombre
d'entrées
payantes
et
puis
le
bilan
financier
de
l'opération.
»
Madame
ROBERT
: « Je
vous
envoie
le document
dès
demain,
il n'y a pas
de
souci.
Je
ne
l'ai pas
en
tête.
Ce
que
je sais,
c'est
que
c'était
un
bon
cru.
Les
spectateurs
étaient
nombreux
et
contents
et
dans
toutes
les
manifestations
qui
avaient
lieu
à
l'intérieur,
c'est
à
dire
celles
qui
sont
payantes,
justement,
puisque
vous
me
posez
cette
question,
les
jauges
étaient
quasiment
complètes
à chaque
fois. Je
vous
enverrai
les
chiffres.
»
Madame
PRUVOST-BITAR :
« Je reviens
sur ma
question
précédente
parce
que
là, j'ai un
petit
peu
avancé
dans
les décisions.
Je
suis
arrivé
à la décision
66
et dans
la décision
66,
on
parle
d'une
durée
prévisionnelle
des
travaux
de
neuf
mois,
dont
un
mois
de
préparation
et
pas
de
deux
ans.
»
Monsieur
GUÉDRAS
: « On
va
commencer
maintenant,
on
va
travailler
dessus
à
peu
près
dans
trois
mois
ou
quatre
mois.
On
va
commencer
en
septembre.
On
va
donc
travailler
à peu
près
trois
mois
pour
la
première
année
et
le
solde
l'année
prochaine.
Nous
sommes
bien
sur
deux
années.
»
Madame
PRUVOST-BITAR :
« En
cela
permet
de
payer
les travaux
sur
deux
années.
»
Monsieur
GUÉDRAS
: « Cela
permet
surtout
d'étaler
le coût
important.
»
Madame
le
Maire
: « On
sera
véritablement
sur
deux
exercices
puisse
que
les travaux
ne
seront
terminés
que
début
2026.
Nous
en
sommes
au
stade
de
la consultation
des
entreprises.
Cela
prend
du
temps
et
les
travaux
ne
vont
pas
commencer
tout
de
suite.
Par
rapport
à
ce
qui
avait
été
prévu
au
départ,
nous
pensions
que
les
travaux
pourraient
être
terminés
en
septembre,
mais
en
fait,
ce
sera
plutôt
en
janvier.
»
Page
12 Monsieur
GUÉDRAS
:
«Et
puis
on
a
aussi
l'attente
sur
les
différentes
autorisations
que
nous
devons
avoir
pour
les
conservations
des
archives
ou
les
archives
anciennes.
Il y
a des
normes
à respecter
ou
des
convenances
à regarder.
On
a
des
avis
à recevoir
avant
de
pouvoir
commencer.
»
Madame
PRUVOST-BITAR
:«
À
propos
de
la
décision
n°
70
qui
concerne...
»
Madame
le
Maire
: «Le
chantier
d'insertion.
»
Madame
PRUVOST-BITAR
:«
Il y
a quand
même
352
198
€ TTC
pour
une
année,
pour
douze
mois.
Je
voudrais
savoir
combien
de
jeunes
ou
combien
de
jeunes
adultes
cela
concerne
? »
Monsieur
GUÉDRAS
: « 18. »
Madame
PRUVOST-BITAR :
«
Et
alors,
ces
jeunes
demandeurs
d'emploi,
ils touchent
combien
d'indemnités
? »
Monsieur
GUÉDRAS
:
« I]
y a
18
salariés
en
CDDI,
ce
sont
des
contrats
à durée
déterminée
d'insertion.
Ils
sont
utilisés
pour
des
actions
de
création,
d'aménagements,
de
gestion
d'espaces
publics
ainsi
que
l'entretien
de
la
voie
verte.
»
Monsieur
GUÉDRAS
:«
Nous
avons
deux
chantiers
d'insertion,
un
sur
les
espaces
verts
et
un
sur
les
pierres
».
Madame
REYNAL
:
« En
fait,
je
complète
ce
que
dit
Véronique.
Une
somme
de
300
000
€ ou
18
personnes
à plein
temps
puisqu'ils
sont
à plein
temps.
»
Monsieur
GUÉDRAS
:
« Attendez,
je
crois
qu'il
faut
lire
quand
même
la
décision.
C'est
marqué
en
toutes
lettres.
La
ville
de
Senlis
assure
la
coordination,
la
prise
en
charge
partielle
de
l'encadrement
technique.
J’ai
parlé
de
18
employés,
je
n’ai
pas
parler
de
l'encadrement
qui
est
là et
qui
est
payé
aussi.
Et
la
comptabilité,
Les
frais
de
gestion,
la
mise
à
disposition
d'un
trafic,
des
équipements
de
protection
individuelle,
l'outillage.
Si je peux
vous
donner
le détail
pour
la ville de
Senlis,
l'encadrement
technique,
la coordination
et la comptabilité
ont
un
coût
de
17 870
€, les
frais
de
gestion
pour
les
soldes
de
salaires
de
CDDDI
et
MTVO
31
080
€.
Mise
à disposition
du
trafic
5 000
€. Mise
à disposition
d’un
trafic
4 000
e parce
qu'il y en
a deux.
Équipements
de
protection
individuelle
2 900
<.
Outillages
7 000
€ soit
un
total
de
67
850€,
c’est
ce
qui
est
à la ville
de
Senlis.
L'Etat
prend
à sa
charge
241148
€ concernant
les
salaires
et
la
prise
en
charge
partielle
de
l'encadrement
technique
et
le
Conseil
général
de
l'Oise
prise
en
charge
de
l’ASP
et de
l'encadrement
technique
pour
43
200
€, soit
un
total
de
352198
€.
Madame
REYNAL
:
« D'accord,
mais
cela
veut
dire
qu'il
va
y avoir
18
personnes
qui
vont
travailler
à temps
plein
sur
la
voie
verte.
On
est
d'accord
?
»
Monsieur
GUÉDRAS
: « Oui
et non.
»
Madame
le
Maire
:«
Ce
n'est
pas
nouveau,
cela
fait
longtemps
que
nous
travaillons
avec
eux.
»
Madame
REYNAL
: «18
personnes
à temps
plein.
Monsieur
CURTIL
:«
Il y
a deux
équipes.
Il y
a une
équipe
espace
vert
et
une
équipe
de
maçonnerie.
»
Madame
REYNAL
: «
D'accord.
»
Monsieur
CURTIL
:«
Deuxièmement,
ils
ne
sont
pas
à
temps
plein.
ils
sont
en
formation
et
encadrés
par
des
associations
qui
les
accompagnent
et
qui
les
forment,
après
le
recrutement,
par
l'intermédiaire
de
la
mission
locale.
Enfin,
tout
cela
est
très
encadré
et
comme
vient
de
vous
l'expliquer
Daniel,
les
352
000
€ sont
à la
charge
de
Senlis,
il y
a des
subventions
qui
sont
versées
à travers
le
Conseil
Régional,
le
Conseil
Départemental
et
qui
vont
chercher
elles-mêmes
des
aides
financières
pour
rémunérer
ces
jeunes
qui
sont
en
réinsertion.
»
Madame
REYNAL
:
« Alors
moi,
je
suis
tout
à
fait
d'accord
sur
la
réinsertion,
mais
pour
la
voie
verte
on
devrait
pouvoir
manger
par
terre
avec
18
personnes
à
temps
plein.
»
Madame
le
Maire
: « Attendez.
Non,
non...
»
Monsieur
GUÉDRAS :
« Ce
n’est
pas
de
la voie
verte.
»
Madame
le
Maire
:«
Je
voudrais
apporter
des
explications.
A
la
charge
de
la
ville,
ce
que
Daniel
à expliqué,
le
montant
est
de
67
000
€.
Le
reste
n'est
pas
à
la
charge
de
la
ville,
c'est
à
la
charge
du
Conseil
Départemental
et
de
l'Etat.
18,
c'est
le
Page
13 nombre
total
de
personnes
en
insertion,
mais
en
fait
ils sont
à temps
partiel,
c'est
ce
qu'on
vient
de
me
préciser
et
ils ont
des
contrats
de
27
h chacun,
par
semaine.
Par
ailleurs
ils ne
sont
pas
seulement
sur
la voie
verte,
ils font
d'autres
travaux.
Mais
c'est
vrai
qu'on
aurait
dû,
je trouve,
faire
ressortir
dans
la
décision
le coût
pour
la ville.
11 faut
savoir
que
le
retour
à
l'emploi
est
très
bon
pour
les deux
chantiers
d'insertion
ce
qui
est
quand
même
le point
essentiel.
Est-ce
que
vous
avez
d'autres
questions
? Véronique.
»
Madame
PRUVOST-BITAR:
«
À
propos
de
la
décision
85,
est
ce
qu'on
pourrait
connaître
le
coût
total
des
travaux
d'aménagement
du
pôle
multimodal
? »
Madame
le Maire
: « Le coût
total
de
l'aménagement
du
pôle
d'échange
multimodal,
on
va vous
donner
cela
tout
de
suite.
»
Madame
le
Mairie
: « Je
voulais
le
dire
en
préambule.
1! y a
eu
un
copier-coller
entre
la
87
et
la
88.
La
87
concerne
le
city
stade.
La
ville
est
en
train
de
rénover
les
deux
city
stade,
celui
du
Val
d'Aunette
et
celui
de
Bonsecours.
Dans
la
décision
87,
il est
écrit
city
stade
place
Jean
Davidson,
quartier
du
Val
d'Aunette.
Et
dans
la
88
il y a
un
copier-coller
tout
simplement.
Mais
effectivement,
c'est
bien
Bonsecours,
allée
de
la Mare
et les travaux
se
passent
très
bien
et les deux
city
stades
seront
complètement
rénovés
d'ici
l'inauguration
en
juillet.
Ils
seront
utilisables
dès
les
vacances
d'été,
les
deux.
»
Madame
LUDMANN
: « Avec
un
espace
plutôt
dédié
foot
et basket
et
un
basket
trois trois
de
l'autre
côté
qui
correspondait
à une
demande
des
jeunes
lorsque
nous
les avons
rencontrés
avec
le service
jeunesse
et dans
le cadre
de
la rue
aux
enfants
aussi,
il y a
eu
des
concertations
avec
les
jeunes.
»
Madame
le Maire
: « Bonsoir
Martine.
Est
ce
qu'il
y a d'autres
questions
en
attendant
la réponse
exacte
pour
le pôle
? »
Madame
PRUVOST-BITAR
: « Alors,
à propos
de
la 95,
je voudrais
savoir
ce
sont
les travaux
Cours
Thoré
Montmorency
sur
le parking.
Est-ce
qu'on
en
est
arrivé
à
la fin
des
travaux
? Est
ce
qu'il
est
encore
prévu
d'autres
travaux
? Sion
en
est
arrivés
à la fin
des
travaux,
quel
est
le coût
final
? Et puis
aussi,
je voulais
savoir
où
en
est
le recours
de
la ville
? »
Madame
le Maire
: « La fin
des
travaux,
c'est
le remplissage
de
pavés
au
niveau
du
parking
du
Cerf,
qui
sera
fait la semaine
prochaine.
Sur
le coût
total,
je ne
peux
pas
te
répondre
tout
de
suite,
je te
répondrai
et
le recours
est
lancé.
Le
mémoire
est
rédigé
par
l'avocat.
Est-ce
que
vous
avez
d'autres
questions
? Madame
REYNAL.
»
Madame
REYNAL
: « J'ai
une
question
sur
la décision
109.
Il s'agit
d'une
acceptation
d’un
don
en
nature
avec
une
liste
à la
Prévert
de
deux
invitations
pour
l'Abbaye
Chaalis,
des
tailles
crayons,
des
livres
jeunesse,
des
cartes
cadeaux,
des
éphémérides,
des
carnets,
des
livres,
des
photos,
deux
photos
du
Studio
Cohen,
13
stylos,
13
cathédrales
pop-up,
etc.
de
l'Office
du
tourisme.
Donc,
la Ville a accepté
ces
dons
en
nature.
Mais
j'ai deux
questions.
D'abord,
j'imagine
que
c'est
dans
le
cadre
de
certaines
manifestations
d'une
loterie
ou
de
tombola
ou
je
ne
sais
pas.
Et
ensuite,
j'aurais
voulu
savoir
qui
a
bénéficié
des
entrées
à l'abbaye
de
Chaalis,
au
cinéma
de
Senlis
et au
château
d’Ecouen
? »
Madame
ROBERT :
« Alors
là aussi,
c'est
à mon
avis
un
oubli
dans
la présentation
de
cette
décision
parce
que
ces
dons
en
nature
concernent
le
concours
d'écriture
de
la ville
de
Senlis
qui
a lieu
chaque
année
et
ce
sont
donc
les
lots
qui
ont
été
remis
aux
lauréats,
aux
candidats
et
lauréats
de
ce
concours.
Vous
dire
exactement
qui
a
reçu
quoi,
j'en
suis
incapable.
Ceci
étant
dit, je peux
demander
à la médiathèque
de
me
donner
la
liste
et vous
la transmettre.
Mais
en
tout
cas,
tous
les
lots
cités
sur
cette
page
ont
été
attribués
à des
candidats
du
concours
d'écriture
de
cette
année.
»
Madame
REYNAL
: « D'accord.
On
n'a
pas
besoin
de
savoir
qui
c'est
exactement.
»
Madame
PRUVOST-BITAR
: « Et
la
décision
114.
Est-ce
qu'on
pourrait
connaître
le
montant
des
loyers
et
des
charges
des
différents
appartements
et maisons
qui
appartiennent
à la Ville
?»
Madame
le Maire
: « Patrick
GAUDUBOIS
va
répondre.
»
Monsieur
GAUDUBOIS
: « Les
loyers
sont
de
5,50
€
le
mètre
carré
par
mois.
Le
prix
des
garages
est
de
66
€,
les
charges
communes
par
mois
et
par
logement
41
€.
L'électricité
par
personne
adulte
65
€, par
enfant
60.
L'eau
9,40
€ et
le
chauffage
par
mètre
carré
par trimestre
5,30
€. Pour
les tarifs
2025.
»
Madame
PRUVOST-BITAR
: « Merci.
Qui
occupe
ces
logements
? »
Monsieur
GAUDUBOIS
: « Les
logements
appartenant
à la ville sont
occupés
par
des
agents
de
la ville
pour
l'essentiel
».
Madame
PRUVOST-BITAR
: « Moi,
ce
que
je ne
comprends
pas,
c'est
qu’au
niveau
des
fluides,
il y a
un
forfait.
Ce
n'est
pas
en
fonction
de
la consommation
? »
Monsieur
GAUDUBOIS
: « C'est
un
forfait
par
personne,
adultes
et
enfants,
en
fonction
de
la composition
familiale
».
Page
14 Madame
REYNAL
:
« Sur
la
décision
115,
la
suppression
du
fond
de
caisse
du
régisseur
pour
l'encaissement
des
droits
de
place,
il
m'a
semblé
que
vous
aviez
déjà
pris
cette
décision
plus
tôt
dans
l'année.
Alors,
est
ce
que
c'est
une
nouvelle
décision
? »
Madame
le
Maire
: « Vous
avez
une
bonne
mémoire.
On
est
en
train
de
vérifier.
»
Madame
REYNAL
: «
Merci.
»
Madame
le
Maire
:«
Pour
le
pôle
d'échange
multimodal,
les
travaux
s'élèvent
à
2 848
000
€
HT
SOIT
3 400
000
€ TTC,
ce
sont
les
travaux.
Il
faudra
rajouter
les
études,
mais
je
n’ai
pas
le
coût
total,
études
comprises
et
sont
prévus
2
millions
d'euros
de
subventions.
Dont
416
000
€
de
DCIL,
1439
000
€
de
FEDER
et
92
000
€
du
Conseil
Départemental
plus
la
soulte
dans
le
cadre
de
la
rétrocession
de
l'avenue
de
Lattre
de
Tassigny,
du
Parvis
et
de
l'avenue
de
Mont
l'Evêque.
Ce
qui
fait
qu'il
y a
quand
même
un
très
bon
niveau
de
subvention
pour
le
Pôle
d'Échange
Multimodal.
»
Madame
PRUVOST-BITAR
:
« C'est
à
dire
que
là,
actuellement,
le
Département
paye
la
réfection
de
la
voirie
qui
lui
appartient.
»
Madame
le
Maire
:«
Mais
ce
n'est
pas
considéré
comme
une
subvention,
c'est
une
soulte.
Comme
subvention
du
Département
il
y
a
92
000
€
qui
concernent
une
partie
de
l'aménagement
du
PEM
et
les
deux
annexes.
Plus
la
soulte
presque
500
000
€.
La
soulte,
est
liée
directement
à la
rétrocession.
Est-ce
que
vous
avez
d'autres
questions
? ».
L'exposé
entendu,
Madame
le
Maire
a
soumis
ce
projet
de
délibération
au
Conseil
Municipal
qui
a
pris
acte
des
décisions
susvisées. N°
04
- Information
aux
membres
du
conseil
municipal
- octroi
de
la
protection
fonctionnelle
à
Madame
le
Maire
Madame
ROBERT
expose :
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.2122-22
et
suivants,
Considérant
les
termes
des
dispositions
de
l’article
L.
2123-35
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
dans
leur
version
modifiée
par
la
loi
n°
2024-247
du
21
mars
2024
:
« La
commune
accorde
sa
protection
au
maire,
aux
élus
municipaux
le
suppléant
ou
ayant
reçu
délégation
ou
à l'un
de
ces
élus
ayant
cessé
ses
fonctions
lorsqu'ils
sont
victimes
de
violences,
de
menaces
ou
d'outrages
à
l'occasion
ou
du
fait
de
leurs
onctions.
Elle
répare,
le cas
échéant,
l'intégralité
du
préjudice
qui en
a
résulté.
p
8
P
q
L'élu
adresse
une
demande
de
protection
au
maire,
ce
dernier
adressant
sa
propre
demande
à tout
élu
le
suppléant
ou
ayant
reçu
délégation.
Il en
est
accusé
réception.
L'élu
bénéficie
de
la
protection
de
la
commune
à
l'expiration
d'un
délai
de
cinq
jours
francs
à
compter
de
la
réception
de
sa
demande
par
la
commune
s'il
a
été
procédé,
dans
ce
délai,
à
la
transmission
de
la
demande
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
département
ou
à son
délégué
dans
l'arrondissement,
selon
les
modalités
prévues
au
Il de
l'article
L.
2131-2,
ainsi
qu'à
l'information
des
membres
du
conseil
municipal.
Cette
information
est
portée
à l'ordre
du
jour
de
la
séance
suivante
du
conseil
municipal.
À
défaut
de
respect
de
ce
délai,
l'élu
bénéficie
de
la
protection
fonctionnelle
à
compter
de
la
date
d'accomplissement
de
ces
obligations
de
transmission
et
d'information.
Le
conseil
municipal
peut
retirer
ou
abroger
la
décision
de
protection
accordée
à l'élu
par
une
délibération
motivée
prise
dans
un
délai
de
quatre
mois
à
compter
de
la
date
à
laquelle
l'élu
bénéficie
de
la
protection
de
la
commune,
dans
les
conditions
prévues
aux
articles
L.
242-1
à
L.
242-5
du
code
des
relations
entre
le
public
et
l'administration.
[...]
La
commune
est
subrogée
aux
droits
de
la
victime
pour
obtenir
des
auteurs
de
ces
infractions
la
restitution
des
sommes
versées
à
l'élu
intéressé.
Elle
dispose
en
outre
aux
mêmes
fins
d'une
action
directe
qu'elle
peut
exercer,
au
besoin
par
voie
de
constitution
de
partie
civile,
devant
la juridiction
pénale.
[...]»
Page
15 Ces
dispositions
ont
pour
objet
de
protéger
le
maire
et
les
élus
municipaux
le
suppléant
ou
ayant
reçu
délégation,
des
violences,
menaces
ou
outrages
dont
ils
pourraient
être
victimes
dans
le
cadre
ou
à
l'occasion
de
l’exercice
de
leurs
fonctions. Considérant
que
le
19
avril
2025,
le
site
de
presse
du
média
« OISE
HEBDO
» a
publié
un
article
intitulé
« Cave
gothique
à
Senlis
: le marché
public
très
privé
de
la maire
Pascale
Loiseleur
»,
rédigé
par
Monsieur
Vincent
GERARD,
Qu'il figure
dans
l’article
las
pronos
suivante :
>
«3- Troisième
tentative
d'explication.
Il s'agirait
de
favoriser
certaines
entreprises
amies
? Dans
ce
dernier
cas,
on
ne
peut
pas
s'empêcher
de
penser
que
Mme
Loiseleur
n’est
pas
en
mesure
de
favoriser
l’entreprise
Loiseleur,
qui
est
dirigée
par
son
mari,
Et si ce n’est
lui,
c’est
donc
son
frère.
Car
rien
n'empêche
non
plus,
M.
Loiseleur
d’avoir,
lui aussi,
des
amis
et
de
leur glisser
au
besoin
les bons
tuyaux
sur
les marchés
à venir.
»
Cette
publication
a
été
constatée
par
commissaire
de
justice,
selon
procès-verbal
dressé
le
22
avril
2025.
Considérant
que
ces
propos
sont
susceptibles
de
revêtir
le
caractère
de
diffamation
publique
à
l'encontre
d’un
citoyen
chargé
d'un
service
ou
d'un
mandat
public
temporaire
ou
permanent,
réprimé
par
les
articles
29,
alinéa
1°,
et 31, alinéa
1°",
de
la loi du
29
juillet 1881
sur
la liberté
de
la presse,
Le
7
mai
2025,
Madame
le
Maire
a
adressé,
en
sa
qualité
de
maire,
une
citation
directe
entre
les
mains
du
Tribunal
correctionnel
de
Nanterre
au
titre
des
propos
susvisés.
Cette
citation
directe
est
portée
à l’encontre
de
Monsieur
Vincent
GERARD,
en
sa
qualité
de
directeur
de
publication
du
site
de
presse
en
ligne
www.oisehebdo.fr.
Considérant
que
le
12
mai
2025,
par
une
lettre
adressée
à
Madame
la
Première
Adjointe,
Madame
le
Maire
a
sollicité
le
bénéfice
de
la protection
fonctionnelle
pour
les faits
susvisés,
dont
il a été
accusé
réception
le jour
même,
Considérant
que
l’information
de
l’ensemble
des
membres
du
conseil
municipal
a
été
faite
le
16
mai
2025,
Considérant
que
la
Protection
fonctionnelle
est
acquise
dans
un
délai
franc
de
5 jours
à
compter
de
sa
transmission
en
Préfecture
et
de
l'information
des
membres
du
conseil
municipal,
Considérant
que
la
procédure
prévue
par
les
dispositions
de
l’article
L.
2123-35
du
CGCT
dispose
également
que
cette
information
est
portée
à l’ordre
du
jour
de
la séance
suivante
du
conseil
municipal,
Madame
le
Maire
: «
Merci
Marie-Christine.
Madame
REYNAL
vous
vouliez
intervenir
?
»
Madame
REYNAL :
« Je
voulais
d'abord
dire
que
la protection
fonctionnelle,
c'est
pour
protéger
le maire
et les adjoints
sur
les mesures
qu'ils
prennent
es
qualité
et qu’évidemment
c'est
indispensable.
À défaut,
personne
ne
voudrait
être
maire
ou
adjoint
parce
qu'effectivement
on
pourrait
être
attaqué
sur
un
certain
nombre
de
choses.
Maintenant,
j'ai trois
questions.
La
première,
je
n'ai
pas
bien
compris,
Madame
la
première
adjointe,
il y
a
eu
donc
une
décision
de
justice
qui
a
été
prise
hier.
?»
Madame
le Maire
: « Non,
non.
»
Madame
REYNAL :
«
D'accord.
»
Madame
le
Maire
: « Un
avocat
est
intervenu.
La
citation
directe
a
conduit
Monsieur
GERARD
a
dû
se
présenter
hier
au
tribunal,
mais
il n'y
a pas
eu
de
décision
de
justice.
»
Madame
REYNAL
: « D'accord.
Ok.
»
Madame
REYNAL :
« D'accord.
Et donc
cette
affaire
sera
instruite
par
la justice
comme
il se
doit.
»
Madame
le Maire
: « En
son
temps.
»
Madame
REYNAL
: « J'avais
deux
questions
par
rapport
au
sujet
de
l'article
que
j’ai donc
lu et je me
suis
demandé,
ce
que
relève
le
journaliste,
c'est
qu'il
y
a
certaines
annonces
légales
de
la
mairie
qui
sont
publiées
dans
des
journaux
parisiens
alors
qu'ils
pourraient
être
publiés
dans
des
journaux
de
l'Oise.
Et
je
voulais
savoir
s’il
y a une
procédure
au
niveau
de
la
ville
et où
est
ce
qu'on
publie
des
annonces,
combien
on
en
publie,
etc...
»
Page
16 Madame
le
Maire
:
« Bien
sûr,
vous
avez
raison
de
revenir
sur
le
fond,
parce
que
la
publicité
pour
ce
marché,
comme
d'habitude,
a été
faite
dans
plusieurs
journaux.
Elle
a été
faite
dans
un
journal
parisien
qui
dispose
d’une
édition
par
région,
notamment
dans
l'Oise,
et
également
sur
la
plateforme
achat
public.
»
Madame
REYNAL
: « Ce
qui
est
classique.
»
Madame
le
Maire
:«
On
ne
comprends
pas
très
bien
de
quoi
se
plaint
Monsieur
GERARD,
si
ce
n'est
peut-être
que
cette
publicité
n'ait
pas
été
faite
dans
son
journal...
»
Madame
REYNAL
:«
Il y
avait
aussi
un
article
que
moi
j'ai
trouvé
un
petit
peu
de
la
même
veine
qui
parlait
d'un
adjoint
et
donc
c'était
de
toi
Jean-Pierre.
Et
je
me
disais
pourquoi
une
procédure
pour
l'un
et
pas
pour
l'autre
?
Parce
qu'effectivement
on
est
quand
même
sur
des
choses
qui...
»
Madame
le
Maire
:«
Alors,
si
Jean-Pierre
souhaite
demander
la
protection
fonctionnelle,
Jean-Pierre,
je
t'invite
à
le
faire,
c'est
tout
à fait
possible
comme
vous
l'avez
rappelé.
Elle
est
de
temps
en
temps
demandée
par
des
agents
municipaux
et
je
dirais
en
particulier
par
les
agents
de
la
police
municipale.
»
Madame
REYNAL
: «
D'accord.
»
Madame
le
Maire
:
« Qu'ils
soient
victimes
d'atteintes
physiques
ou
morales,
enfin,
malheureusement,
d'insultes,
c'est
assez
fréquent
et
systématiquement,
nous
leur
accordons
la
protection
fonctionnelle
dans
l'exercice
de
leurs
fonctions.
»
Madame
REYNAL
:«
Non,
je
m'étonnais
juste
du
fait
que
vous,
Madame
le
Maire,
vous
choisissiez
d'ester
en
justice
sur
ce
sujet
? »
Madame
le
Maire
:«
En
fait,
ma
décision
a été
prise
en
consultant
un
avocat
qui
m’a
confirmé
qu'il
s'agissait
vraiment
de
diffamation,
très
caractérisée,
il y a
vraiment
un
dépassement
de
la
ligne
rouge.
»
Madame
REYNAL
:
« Parce
que
ce
on
a
regardé,
en
fait,
la
jurisprudence
sur
les
affaires
de
diffamation
vis
à vis
des
élus,
souvent
ne
tranche
pas
en
fait.
»
Madame
le
Maire
: «
On
verra.
»
Madame
REYNAL
: « OK.
»
Madame
le
Maire
:«
On
verra.
Si
cela
fait
jurisprudence,
tant
mieux
pour
les
élus.
Je
suis
vraiment
très
attachée
à
la
liberté
d'expression.
Mais
là,
non
seulement
cela
m’atteint
mais
cela
atteint
aussi
aussi
mon
époux
et
je
ne
l'accepte
pas.
»
Madame
REYNAL :
« J'ai
compris.
»
Monsieur
NGUYEN
PHUOC
VONG
:«
Merci
aussi
d'évoquer
ce
point-là.
J'y
suis
très
sensible
parce
qu’étant
visible
sur
les
réseaux,
pour
faire
beaucoup
de
choses
et
publier
beaucoup
de
choses,
je
suis
très
exposé.
Lorsqu'on
est
élu,
on
est
en
première
ligne,
donc
on
a
le
droit
à
des
éloges,
mais
aussi
à
des
critiques.
A
partir
de
là,
je
me
suis
dit
bon,
je
fais
le
dos
rond.
Cela
n'empêche
pas
que
je
suis
touché
quand
même.
Vous
savez,
si
vous
ne
faites
rien,
c'est
génial,
personne
ne
dit
rien.
Mais
si
vous
faites
quelque
chose,
vous
avez
des
gens
qui
sont
pour
et
des
gens
qui
sont
contre.
Et
il faut
avoir
une
certaine
force
pour
assumer.
J'assume
ce
que
je
fais
et
je
sais
que
je
suis
dans
la
loi.
Contrairement
à ce
qu'ils
disent.
Parce
que
toi
comme
tout
le
monde,
opposition
ou
pas
opposition,
à chaque
fois
lorsqu'on
prend
une
décision,
on
sait
comment
ça
se
passe.
Et
je
n'ai
pas
envie
non
plus
à chaque
fois
de
me
justifier.
»
Madame
le
Maire
:«
Est
ce
que
tout
le
monde
est
d'accord
pour
prendre
acte
? Pas
d'opposition.
Merci
beaucoup,
pour
votre
soutien.
»
L'exposé
entendu,
Madame
le
Maire
a soumis
ce
projet
de
délibération
au
Conseil
Municipal
qui
a pris
acte
de
l'information.
Page
17 | N°
05
- Attribution
du
marché
de
suivi
- animation
de
l'Opération
Programmée
d’Amélioration
de
| l’Habitat
et de
Renouvellement
Urbain
(OPAH-RU)
du
centre-ville
de
Senlis
Monsieur
GAUDUBOIS
expose
:
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L. 2122-21
et
suivants,
Vu
le
Code
de
la
Commande
Publique,
notamment
les
articles
L.
2124-1,
L.
21311,
R.
2124-2
1°,
R.
2131-16,
et
R.
2161-2
à
R.
2161-5,
Vu
la
délibération
n° 7 du 5
juillet
2020
portant
les
délégations
consenties
au
Maire
par
le
Conseil
Municipal,
qui
« autorise
le
Maire
à
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
de
tous
marchés
dans
la
limite
des
seuils
réglementaires
et lorsque
les crédits
sont
inscrits
au
budget,
exception
faite
pour
les marchés
de
travaux
dont
le montant
est
quant
à lui plafonné
à 500
000
euros
H.T.
et
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget.
»,
Vu
l'intégration
de
la
Ville
de
Senlis
au
dispositif
Action
Cœur
de
Ville
(ACV)
en
septembre
2018
et
l’homologation
de
ia
convention
ACV
en
ORT
en
mars
2021
Vu
l'avenant
n°3
portant
prorogation
du
dispositif
Action
Cœur
de
Ville
pour
la période
2023
- 2026,
le 16
avril
2024,
Vu
la
décision
d’attribution
de
la
Commission
d'Appel
d’Offre
en
date
du
15
mai
2025,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
d'Aménagement,
Urbanisme
et
de
Transition
Ecologique
en
date
du
21
mai
2025,
Vu
l’avis
favorable
de
la
Commission
des
Finances
du
27
mai
2025,
Considérant
l'inscription,
dans
le
plan
d'action
du
programme,
d’une
intervention
devant
renforcer
l'attractivité
et
la qualité
de
l'habitat
en
centre-ville,
Considérant
que
ce
marché
public,
qui
fait suite
à une
étude
pré-opérationnelle
préalable
à la mise
en
œuvre
d’une
OPAH-RU
ayant
abouti
à une
convention
d'OPAH-RU
entre
l'Etat,
la Communauté
De
Communes
Senlis
Sud
Oise
et la Ville de
Senlis,
vise
à accompagner
les
propriétaires
privés
dans
la rénovation
de
leurs
biens
sur
le périmètre
du
centre-ville,
Considérant
que
les
prestations
sont
décomposées
en
üne
tranche
ferme
« Suivi-animation
de
l’'OPAH-RU
du
centre-ville
de
Senlis
» et une
tranche
optionnelle
« Mise
en
œuvre
de
l’Opération
de
Restauration
Immobilière
(ORI)
dans
le cadre
de
l’'OPAH-
RU, Considérant
que
le marché
est
d’une
durée
de
cinq
(5) ans
ferme,
tranches
ferme
et optionnelle
incluse
si est
prise
la décision
de
l’affermir,
Considérant
que,
pour
2025,
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
de
la ville
de
Senlis,
Le
Maire
exposant
Le
12
décembre
2024,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
a
voté
la
mise
en
place
d’un
dispositif
d’Opération
Programmée
d’Amélioration
de
l'Habitat
et
de
Renouvellement
Urbain
(OPAH-RU)
du
centre-ville
de
Senlis.
Cette
délibération
prévoyait
également
la signature
de
la convention
dite
d'OPAH-RU
entre
l’'ANAH
(Agence
Nationale
de
l'Habitat),
la CCSSO
et la Ville
de
Senlis. Cette
convention
qui
définit
les
objectifs
quantitatifs
en
matière
d'amélioration
de
l’habitat
(420
logements
sur
139
immeu
bles)
définit
également
les
missions
dites
de
« suivi
-
animation
».
Ces
missions
nécessitent
des
compétences
spécifiques
qu’il
convient
de
confier
à un
opérateur.
Les
missions
consistent
notamment
à animer
et communiquer
sur
le contenu
de
l’'OPAH-RU,
repérer
les
ménages
éligibles,
les
accompagner
du
diagnostic
à
la
livraison
des
travaux,
à
tenir
un
suivi
détaillé
tout
au
long
de
l’OPAH-RU,
à
apporter
une
assistance
technique,
administrative,
financière
et juridique
auprès
des
particuliers
mais
aussi
auprès
de
la maîtrise
d'ouvrage
pendant
les
5 années
de
POPAH-RU.
Pour
rappel,
l'OPAH-RU
doit
permettre
:
-
De
traiter
les
situations
d’habitat
dégradé
et,
ou
vacant
-
De
concilier
les
enjeux
patrimoniaux
et de
rénovation
énergétique
-
De
favoriser
la remise
sur
le marché
de
logements
vacants
-
D’accompagner
les
copropriétés
à l’amélioration
de
leur fonctionnement
-
D’accompagner
les
copropriétaires
dans
la réalisation
de
travaux
Page
18 Le
coût
prévisionnel
de
cette
mission
inscrit
dans
la
convention
d'OPAH-RU
est
de
760
600
HT
€.
La
meilleure
réponse
issue
de
l’appel
d'offre
est
celle
du
candidat
SOLIHA
GRAND
PARIS,
pour
un
montant
de
723
360,00
€ HT.
Ce
coût
est
décomposé
comme
suit :
-
Une
tranche
ferme
©
Dont
une
part
fixe
(animation,
communication,
repérage
des
ménages
éligibles,
et suivi
de
l'OPAH-RU)
o
Dont
une
part
variable
(accompagnement
des
particuliers
dans
la
réalisation
de
dossiers).
-
Une
tranche
optionnelle
(relative
aux
procédures
coercitives)
o
Dont
une
part
fixe
(animation
et
processus
administratif
des
procédures)
o
Dont
une
part
variable
(accompagnement
des
particuliers
dans
la
réalisation
de
dossiers)
Environ
50%
du
coût
de
la
mission
est
conditionné
aux
parts
variables
et
par
conséquent,
à l'atteinte
des
objectifs
de
l’'OPAH-
RU. Monsieur
GAUDUBOIS
:«
Voilà
ce
que
l'on
peut
dire
sur
ce
sur
ce
marché.
Avez-vous
des
questions
? »
Madame
PRUVOST-BITAR
:«
Ce
n'est
pas
une
question,
c'est
une
remarque.
Je
ne
sais
pas
si
vous
avez
entendu
que.
»
Madame
le
Maire
:«
La
prime
rénove.
»
Madame
PRUVOST-BITAR
:«
Oui.
»
Madame
le
Maire
:«
J'ai
entendu.
»
Madame
PRUVOST-BITAR
:«
Que
ma
prime
rénovée
était,
pour
l'instant.
»
Madame
le
Maire
: «
Gelée.
Oui.
»
Madame
PRUVOST-BITAR
:«
J'ai
bien
compris
suspendu.
Alors
par
conséquent,
tous
ces
efforts
d'OPAH,
je
ne
sais
pas
s'ils
vont
aboutir
sur
quelque
chose.
»
Madame
le
Maire
:«
Si,
parce
que
c'est
contractuel.
Cela
n'aura
pas
d'impact
sur
l'Opération
Programmée
d'Amélioration
de
l'Habitat.
L'engagement
est
pris.
»
Madame
PRUVOST-BITAR
:«
On
a bien
compris
quand
même
que
le
but
était
quand
même
de
faire
des
économies.
»
Madame
le
Maire
:«
Sur
ma
prime
rénove,
apparemment
il y
aurait
eu
des
dossiers
tronqués.
Nous
concernant,
c'est
acté.
»
Monsieur
GAUDUBOIS
:«
On
a bien
fait
d’aller
vite.
»
Madame
le
Maire
: «
Effectivement.
»
L'exposé
entendu,
Madame
le
Maire
a soumis
au
vote
ce
projet
de
délibération
et
le
Conseil
Municipal
à main
levée
(à
la
demande
de
l'unanimité
du
Conseil
Municipal)
et
à l’unanimité,
-
approuve
attribution
au
soumissionnaire
dont
l’offre
est
économiquement
la
plus
avantageuse
et
satisfait
au
mieux
l'ensemble
des
critères
d'attribution
du
marché
comme
suit
:
e
SOLIHA
GRAND
PARIS,
29
rue
Tronchet
- 75008
PARIS,
aux
montants
suivants
:
>
Tranche
ferme :
Part
fixe
—
Suivi-animation
de
l'OPAH-RU
du
centre-ville
et
part
variable
- Animation
de
l’'OPAH-RU
du
centre-ville
: 599
360,00
€ H.T.,
soit
719
232,00
€ T.T.C.
>
Tranche
optionnelle
: Part
fixe
-
Mise
en
œuvre
de
l’ORI
et
Part
variable
—- Mise
en
œuvre
de
l'ORI :
124
000,00
€
HT.
soit
148
800,00
€ T.T.C.
Le
montant
total
est
de
723
360,00
€ H.T.,
soit
868
032,00
€ T.T.C.
-
autorise
Madame
le
Maire,
ou
l’Adjoint
délégué,
à signer
le
marché
public
et
toutes
pièces
afférentes
au
suivi-animation
d'opération
programmée
d'amélioration
de
l’habitat
et
de
renouvellement
urbain
du
centre-ville
de
Senlis,
incluant
les
éventuels
avenants
à
intervenir.
Page
19 N°
06
- Travaux
de
maçonnerie,
d'entretien
et
d'amélioration
sur
le
patrimoine
bâti
spécialisés
en
Monuments
Historiques
- Procédure
adaptée
Monsieur
GUÉDRAS
expose
:
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.
2122-21
et
suivants,
Vu
le
Code
de
la
Commande
Publique,
notamment
les
articles
L2123-1
1°,
R2123-
1°,
Vu
la
délibération
n° 7 du
5 juillet
2020
portant
les
délégations
consenties
au
Maire
par
le Conseil
Municipal,
qui
«
autorise
le
Maire
à
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
de
tous
marchés
dans
la
limite
des
seuils
réglementaires
et lorsque
les crédits
sont
inscrits
au
budget,
exception
faite
pour
les marchés
de
travaux
dont
le montant
est
quant
à lui plafonné
à 500
000
euros
H.T.
et
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget.
»,
Vu
l’avis
de
la
Commission
Finances
en
date
du
27
mai
2025,
Considérant
que
le
marché
public
de
travaux
de
maçonnerie,
d’entretien
et
d'amélioration
sur
le
patrimoine
bâti
communal
spécialisés
en
monuments
historiques
est
arrivé
à
échéance
et
doit
être
renouvelé,
Considérant
que
le
marché
public
est
passé
en
procédure
adaptée,
conclu
à
compter
de
la
date
de
notification
pour
une
période
d’un
(1) an
reconductible
tacitement
pour
une
période
annuelle,
dans
la limite
de
trois
(3) fois,
Considérant
qu'il
s’agit
d’un
accord-cadre
mono-attributaire
avec
un
montant
maximum
annuel
de
commandes
de
200
000
€
HT., Considérant
que
les
prix
sont
ceux
appliqués
par
la
base
de
données
des
prix
de
la
construction
«
Bâtiprix»
éditée
annuellement
dans
sa
dernière
édition
publiée
auxquels
un
rabais
peut
être
consenti
pour
la Ville,
Considérant
que,
pour
2025,
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
de
la ville
de
Senlis,
Madame
le Maire
: « Est-ce
que
vous
avez
des
questions?
Benoit.
»
Monsieur
CURTIL
: «
Simplement
une
remarque,
on
travaille
déjà
avec
CCR,
concernant
la
prolongation
de
l'engagement
qu'on
a avec
eux
depuis
plusieurs
années.
»
Monsieur
GUÉDRAS :
« C’est
ça,
oui
je ne
l'ai pas
précisé.
C’est
une
entreprise,
qui
même
si elle
nous
fait
un
rabais
de
40
%, sait
sur
quoi
elle
s'engage.
Elle
connaît
le marché,
le marché
Senlisien.
»
L’exposé
entendu,
Madame
le Maire
a soumis
au
vote
ce projet
de
délibération
et le Conseil
Municipal
à main
levée
(à la demande
de
l’unanimité
du
Conseil
Municipal)
et à l'unanimité,
- approuve
l'attribution
à CHAMPAGNE
CONSTRUCTION
RENOVATION
(C.C.R.),
15/17
Avenue
Elie
Baylac
- ZA
du
paradis
— BP
40005
—
95660
CHAMPAGNE
SUR
OISE
dont
l'offre
est
économiquement
avantageuse
et
satisfait
au
mieux
l'ensemble
des
critères
d'attribution
du
marché.
Le
rabais
consenti
sur
les
prix
« Bâtiprix
» dans
sa
dernière
version
publiée
est
de
40
%, qui
sera
ferme
pendant
toute
la durée
du
marché.
-
autorise
Madame
le
Maire,
où
l’Adjoint
délégué,
à
signer
le
marché
public
de
travaux
de
maçonnerie,
d'entretien
et
d'amélioration
sur
le
patrimoine
bâti
communal
spécialisés
en
monuments
historiques,
incluant
les
éventuels
avenants
à
intervenir.
N° 07
- Réhabilitation
de
la cave
gothique
du
musée
de
la Vénerie
Monsieur
GUÉDRAS
expose
:
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L. 2122-21-6
et
L. 2122-22-4°,
Vu
le
Code
de
la
Commande
Publique,
notamment
les
articles
L2123-1
1°,
R2123-
1°,
Page
20 Vu
la
délibération
n°
7 du
5 juillet
2020
portant
les
délégations
consenties
au
Maire
par
le
Conseil
Municipal,
qui
« autorise
le
Maire
à prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
de
tous
marchés
dans
la
limite
des
seuils
réglementaires
et
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
exception
faite
pour
les
marchés
de
travaux
dont
le
montant
est
quant
à lui
plafonné
à 500
000
euros
H.T.
et
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget.
»,
Vu
l'avis
de
la
Commission
Finances
en
date
du
27
mai
2025,
Considérant
que
la
ville
de
Senlis
a
décidé
d'engager
une
opération
de
réhabilitation
de
la
cave
gothique
du
musée
de
la
Vénerie, Considérant
que
les prestations
sont
réparties
en
6 lots
:
e
Lotn°1:
Maçonnerie
- Taille
de
pierre
—- Gros
œuvre
e
Lot
n°2
: Menuiserie
métallique
- Serrurerie
e
Lot
n°3:Plâtrerie
- Peinture
e
Lot
n°4:
Electricité
— SSI
- CVC
e
_Lotns
: Charpente
- Menuiserie
bois
e
_Lotn’6:Couverture
Considérant
que
le marché
public
est
passé
en
procédure
adaptée,
Considérant
que
le
marché
public
est
conclu
pour
une
durée
de
dix
mois
comprenant
une
période
de
préparation
d’un
mois,
Considérant
que,
pour
2025,
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
général
de
la
ville
de
Senlis,
Madame
le Maire
: « Est-ce
que
vous
avez
des
questions
? »
Madame
PRUVOST-BITAR
:
« Juste
une
petite
remarque,
j'ai
été
présente
lors
de
la
présentation
au
public
du
projet
qui
a été
un
peu
houleux
et
j'ai
bien
compris
que
la
création
justement
de
l'escalier
qui
connecte
la
cave
avec
le
hall
du
musée
posait
problème.
Je
vois
que
là,
cela
fait
toujours
partie
du
projet.
Je
ne
sais
pas
ce
qu'il
en
est
parce
que
je
n'ai
pas
d'idée
personnelle
sur
la
chose.
»
Madame
le
Maire
:«
Lors
de
la
réunion,
effectivement,
il y a
quelques
personnes
qui
ont
soulevé
des
problèmes
liés,
je
dirais,
à
une
certaine
résistance
au
changement.
Ouvrir
cet
escalier,
c'est
donner
un
second
souffle
à ce
musée
et
une
plus
grande
visibilité,
permettre
une
meilleure
fréquentation
parce
que
c'est
le
tourner
vers
autre
chose,
c'est
l'intégrer
à
un
ensemble
qu'est
le
Voyage
au
Temps
des
Premiers
Rois
de
France.
Dans
l'histoire
des
Rois,
il y
a eu
la
Vénerie
et
faire
un
lien
avec
tout
ce
parcours
du
Voyage
au
Temps
des
Rois
de
France
c'est
une
opportunité
pour
ce
musée
notamment.
Il y
a des
personnes
qui
n'aiment
pas
le
changement.
Je
me
souviens
quand
nous
avons
été
élus
en
2011
dans
notre
programme
et
une
de
nos
premières
actions
a été
d'ouvrir
le
Château
Royal
au
public
parce
que
pour
entrer
dans
le
parc
du
Château
Royal,
il fallait
payer
et
au
début,
les
réactions
ont
été
très
fortes.
Et
puis
finalement,
aujourd'hui,
qui
pense
que
ce
parc
a été
fermé?
Personne.
Qui
se
plaint
?
Personne.
Et
c'est
une
opportunité
pour
les
Senlisiens
de
pouvoir
profiter
de
cet
espace,
de
ce
patrimoine
exceptionnel,
une
opportunité
de
pouvoir
passer
par-là
plutôt
que
de
remonter
rue
du
Chat
Haret
avec
tous
les
pavés.
Ilme
semble
que
de
temps
en
temps,
il faut,
y aller
et
tant
pis
si
y a
quelques
mécontents.
Certains
aujourd'hui,
je
pense,
ont
déjà
compris
l'intérêt
qu'il
y avait
à ouvrir
ce
deuxième
escalier.
»
Madame
PRUVOST-BITAR
:«
En
fait,
le
but
c'est
d'inciter
les
gens
qui
vont
visiter
la
cave,
d'aller
visiter
le
musée
à la
suite.
»
Madame
le
Maire
:«
Ce
n’est
pas
tout
à fait
ça.
C’est
de
pouvoir
accueillir
des
personnes
à l'abri
et
c'est
un
tout
parce
que
cela
fait
partie
du
parcours
et
dans
le
rez-de-chaussée
du
musée
de
la
Vénerie,
il y
aura
des
outils
de
médiation
qui
seront
liés
au
parcours
au
Temps
des
Premiers
Rois
de
France.
C'est
à dire
que
le
musée
de
la
Vénerie
fait
partie
intégrante
du
parcours.
»
Madame
ROBERT
:«
Cela
permettra
aussi
d'accueillir
plus
de
19
personnes
dans
la
cave
parce
que,
on
le
sait
tous
ici,
s’il
y a
qu'une
seule
sortie,
on
n'accueille
que
19
personnes.
S'il
y a
deux
sorties,
on
peut
en
accueillir
49.
»
Monsieur
NGUYEN
PHUOC
VONG
:«
Le
projet
Voyage
est
le
premier
lego
qu'on
met
en
place,
la
cave
et
on
avait
prévu
un
spectacle
immersif
qui
va
durer
à
peu
près
une
demi-heure.
Dans
le
futur,
toutes
les
demi-heures,
tu
as
des
personnes
qui
rentrent
et
des
personnes
qui
vont
sortir
et
la
séance.
Alors,
qu'avec
une
seule
entrée
à
l'extérieur,
tu
as
des
personnes
qui
vont
attendre
à l'extérieur,
qui
va
faire
le
pied
de
grue
autour
du
hêtre
pourpre.
D'autant
plus
que
cet
escalier existe
par
contre
Page
21 il est
détourné
de
telle
sorte
qu'il
va
rentrer
là
où
sont
tous
les
escaliers.
Et
en
plus,
pour
la
sécurité
c’est
important.
Le
projet
a
été
validé
par
toutes
les
instances
des
Monuments
Historiques.
Et
pour
tout
ce
qui
est
spectacle
dans
le
projet
Voyage
au
Temps
des
Premiers
Rois
de
France,
nous
avons
bien
dit,
on
va
se
baser
sur
des
sites
Monuments
Historiques
existants.
C'est
cher.
Et
pour
que
cela
puisse
être
accepté
et
qu'on
ait
les
subventions,
il faut
faire
une
valorisation.
D'où
le spectacle
et
vous
allez
voir dans
le futur,
tout
ce
qui
est
restauration
est
toujours
avec
une
valorisation.
»
Madame
le Maire
: « Daniel,
tu
voulais
dire
? »
Monsieur
GUÉDRAS:
« Nous
sommes
dans
un
Monument
Historique
et
on
restaure
dans
l'état
premier
de
ce
Monument.
L'escalier,
ce
n'est
pas
nous
qui
l'avons
créé,
il existait
et
on
rouvre.
Donc
on
remet
le
Monument
tel
qu'il
était.
»
Monsieur
CURTIL
: « Oui,
et j'ajoute,
si vous
permettez,
comme
l'a dit Jean-Pierre,
en
respectant
les salles
d'exposition.
Et ça,
c'était
aussi
une
contrainte
forte.
Les
deux
salles
d'exposition
du
rez-de-chaussée
du
musée
de
la Vénerie
resteront
intègres.
»
Madame
PRUVOST-BITAR
: « Je
me
posais
juste
une
petite
question
parce
que
bon,
j'ai
le souvenir
d'être
allé
dans
cette
cave
et je me
demande
si 50
personnes
dans
cette
cave
vont
pouvoir
confortablement
profiter
du
spectacle
? »
Madame
le Maire
: « En
fait,
il n’y
aura
certainement
pas
50
personnes
pour
le spectacle.
Effectivement.
»
Monsieur
NGUYEN
PHUOC
VONG
: « Le
seuil
est
49
au
maximum,
mais
ce
n'est
pas
pour
ça
que
l'on
va
remplir.
Peut-être
pour
les enfants,
il y aura
un
peu
plus
d'enfants,
mais
pour
les
adultes,
il y a sûrement
moins.
»
Madame
le Maire
: « Mais
comme
ce
n'est
pas
très
long,
ça
va
permettre
un
roulement.
D'où
l'intérêt
aussi
de
mettre
les
gens
à l'abri.
On
espère
qu’il
n’y
aura
pas
trop
de
malaise,
de
claustrophobe.
Est
ce
qu'il
y a d'autres
questions
? »
L'exposé
entendu,
Madame
le Maire
a soumis
au
vote
ce projet
de
délibération
et le Conseil
Municipal
à main
levée
(à
la demande
de
l’unanimité
du
Conseil
Municipal)
et à l’unanimité,
- approuve
l'attribution
des
lots aux
soumissionnaires
dont
l'offre
est économiquement
la plus
avantageuse
et satisfait au
mieux
l'ensemble
des
critères
d'attribution
du
marché
comme
suit :
e
Lot
n’1:LEON
NOEL
pour
un
montant
de
293
289,65
€ HT.
soit 351
947,58
€ T.T.C.
e
Lot
n°4
: EIFFAGE
ENERGIE
SYSTEMES
NORD
pour
un
montant
de
50
980,00
€
H.T.,
soit
61
176,00
€ T.T.C.
e
Lot
n°5
: BATTAIS
CHARPENTE
pour
un
montant
de
37
439,00
€
H.T.,
soit
44
926,80
€ T.T.C.
e
Lot
n°6
: BERNARD
BATTAIS
&
FILS
pour
un
montant
de
11
967,00
€
H.T.,
soit
14
360,40
€ T.T.C.
- autorise
Madame
le
Maire,
ou
l’Adjoint
délégué,
à signer
le marché
public
et toutes
pièces
afférentes
à la
réhabilitation
de
la
cave
du
musée
de
la Vénerie
et aux
lots
qu’il
comporte
susvisés,
incluant
les
éventuels
avenants
à intervenir.
N° 08
- Adhésion
de
la Commune
de
Senlis
à la compétence
optionnelle
« vidéoprotection
» du
Syndicat
Mixte
de
l'Oise
Très
Haut
Débit
(SMOTHD)
Madame
le Maire
expose
:
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
Loi
n°2014-58
du
27
janvier
2014
de
Modernisation
de
l’Action
Publique
Territoriale
et
d’affirmation
des
Métropoles
(MAPTAM),
notamment
son
article
63,
Vu
la délibération
en
date
du
21 septembre
2017
du
Syndicat
Mixte
Oise
Très
Haut
Débit
modifiant
ses
statuts
afin d’y compléter
ses
compétences
optionnelles
en
matière
de
vidéoprotection,
par
l'acquisition,
la
réalisation,
la
gestion
et
l’entretien
des
dispositifs
de
vidéoprotection,
selon
les
modalités
prévues
dans
le Code
de
la sécurité
intérieure,
Vu
la délibération
du
Syndicat
Mixte
Oise
Très
Haut
Débit
du
13 juin
2018
adoptant
le
Règlement
d'exercice
de
la
compétence
vidéoprotection, Vu
la délibération
du
Comité
syndical
du
14
novembre
2024
adoptant
la convention-cadre
relative
aux
modalités
d'acquisition,
d'installation,
d'entretien
et de
mise
à disposition
des
dispositifs
de
vidéoprotection
et aux
modalités
de
mise
à disposition
du
personnel
chargé
du
visionnage
à
établir
avec
les
communes
et
EPCI,
Page
22 Vu
Pavis
favorable
de
la Commission
des
Finances
du
27
mai
2025,
Considérant
la
volonté
de
la
commune
de
Senlis
d’adhérer
à la
compétence
optionnelle
« vidéoprotection
» du
SMOTHD,
afin
de
s'inscrire
dans
une
démarche
de
mutualisation
avec
le
Département
de
l'Oise,
lui
permettant
de
rationaliser
et
de
rendre
plus
efficace
la
vidéoprotection
sur
son
territoire
et
dans
le
but
de
renforcer
la
sécurité
de
ses
administrés,
La
ville
de
Senlis
dispose
d’un
système
de
vidéoprotection
évolutif
en
termes
de
déploiement
sur
l’ensemble
de
la
commune.
Le
centre
de
supervision
situé
au
sein
du
service
de
la
Police
Municipale
ne
dispose
pas
des
ressources
pour
assurer
une
surveillance
de
la
vidéo
7/7
jours.
L’adhésion,
ainsi
que
le
partage
des
images
auprès
du
centre
de
supervision
départemental
(CSD),
permet
d'assurer
un
visionnage
en
temps
réel
par
une
personne
physique,
assurant
en
cas
de
détection
de
faits anormaux
sur
la commune
de
Senlis
une
alerte
immédiate
auprès
des
forces
de
l’ordre.
Les
réquisitions
concernant
les
extractions
des
séquences
vidéos
émanant
des
services
étatiques
(Gendarmerie,
Police
Nationale,
etc..)
pourront
se faire
directement
via
le CSD,
notamment
le week-end,
réduisant
le délai
de
traitement
des
images
nécessaire
aux
enquêteurs.
La
Convention
a
pour
objet
de
définir
les
modalités
d'acquisition,
d'installation,
d'entretien
et
de
mise
à
disposition
des
dispositifs
de
vidéoprotection
et
les modalités
de
mise
à disposition
du
personnel
chargé
du
visionnage
entre
le SMOTHD
et la
Commune
de
SENLIS
(60),
lui ayant
transféré
la compétence
« dispositifs
de
vidéoprotection
» dans
le cadre
des
dispositions
de
l’article
L.132-14
du
Code
de
la sécurité
intérieure.
L'exposé
entendu,
Madame
le
Maire
a soumis
au
vote
ce
projet
de
délibération
et
le
Conseil
Municipal
à main
levée
(à
la
demande
de
l’unanimité
du
Conseil
Municipal)
et
à
l’unanimité,
- approuve
les termes
de
la convention
jointe,
- autorise
Madame
le
Maire
à
signer
ladite
convention
et
ses
éventuels
avenants
à
intervenir,
ainsi
que
tous
les
actes
permettant
de
rendre
effective
l’adhésion
au
centre
de
supervision
départemental.
N° 09 -
Définition
des
zones
d’accélération
des
énergies
renouvelables
Madame
BALOSSIER
expose :
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la
loi
n°
2023-175
du
10
mars
2023
relative
à l’accélération
de
la
production
d'énergies
renouvelables,
dite
loi
APER,
VU
le Code
de
l’urbanisme,
VU
le
Décret
n°
2023-1245
du
22
décembre
2023
relatif
au
comité
de
projet
prévu
à
l'article
L.
211-9
du
code
de
l'énergie,
VU
l'avis favorable
de
la Commission
Travaux,
Voiries,
Réseaux
et
Bâtiments
du
20
mai
2025,
CONSIDERANT
que
doivent
être
encouragées
la sobriété
et l’efficacité
énergétiques,
CONSIDERANT
que
la
Loi
APER
vise
à accélérer
et
simplifier
les
projets
d'implantation
de
producteurs
d’énergie
et
à répondre
à
l’enjeu
de
l’acceptabilité
locale.
Son
article
15
permet
aux
communes
de
définir,
après
concertation
avec
leurs
administrés,
des
zones
d’accélération
où
elles
souhaitent
prioritairement
voir
des
projets
d'énergies
renouvelables
s'implanter
(zones
d'accélération
pour
l'implantation
d'installations
terrestres
de
production
d'énergies
renouvelables,
ainsi
que
de
leurs
ouvrages
connexes), CONSIDERANT
que
ces
zones
d'accélération
des
énergies
renouvelables
peuvent
concerner
toutes
les
énergies
renouvelables.
Elles
sont
définies,
pour
chaque
catégorie
de
sources
et
de
types
d'installation
de
production
d'énergies
renouvelables,
en
tenant
compte
de
leur
nécessaire
diversification,
des
potentiels
du
territoire
concerné
et
de
la
puissance
déjà
installée
(L141-5-3
du
Code
de
l’énergie),
CONSIDERANT
que
ces
zones
d’accélération
ne
sont
pas
des
zones
exclusives
et
que
des
projets
pourront
être
autorisés
en
dehors,
Page
23 CONSIDERANT
qu’un
comité
de
projet
sera
obligatoire
en
dehors
de
ces
zones
d’accélération,
pour
ces
projets,
afin
de
garantir
la
bonne
inclusion
de
la
commune
d'implantation,
des
communes
limitrophes
de
l'Etat
et
du
Parc
naturel
régional
Oise
—
Pays
de
France
notamment
dans
la conception
du
projet,
au
plus
tôt
et
en
continu,
CONSIDERANT
que
les porteurs
de
projets
seront,
quoiqu'il
en
soit,
incités
à se diriger vers
ces
zones
d'accélération
des
énergies
renouvelables
qui
témoignent
d’une
volonté
politique
et d’une
adhésion
locale,
t©
+
te
répiona
tx
CE
suffisantes
pour
atteindre
les
objectifs
régionaux
(tel
que
prévus
à l’article
L. 141-5-3
du
Code
de
l'énergie),
prévoir
de
délimiter
des
zones
d'exclusion
où
l'implantation
des
installations
de
production
d'énergies
renouvelables
est exclue
dès
lors
qu’elles
sont
incompatibles
avec
le voisinage
habité
ou
avec
l’usage
des
terrains
situés
à proximité
ou
qu’elles
portent
atteinte
à la sauvegarde
des
espaces
naturels
et
des
paysages,
à
la
qualité
architecturale,
urbaine
et
paysagère,
à
la
mise
en
valeur
du
patrimoine
et
à
l'insertion
des
installations
dans
le
milieu
environnant,
1
po St
i
4
sad
pme
net
À
Dinorin
mire
sctimé
mis
las
sonss
d'acc
yue
IQ
LAUSHITRIUIIS
peut
oi
CHICIEIS
QUICG
LSOoUTHIT
QUE
ITS
EVTIED
UE
CONSIDERANT
que
le fait
pour
un
projet
d’être
situé
en
zone
d'accélération
ne
garantit
pas
son
autorisation,
celui-ci
devant,
dans
tous
les
cas,
respecter
les
dispositions
réglementaires
applicables
(RNU,
PLU,
PLUI
ou
CC),
CONSIDERANT
que
les
éléments
nécessaires
à
la
compréhension
des
propositions
de
zones
d'accélération
des
énergies
renouvelables
ont
été
mis
à disposition
du
public
selon
les modalités
suivantes :
Réunion
publique
du
3
décembre
2024,
à
laquelle
3
habitants
ont
participé
et
à
la
suite
de
laquelle
les
documents
ont
été
complétés; Information
sur
le site
de
la ville
Information
relayée
via
les
Réseaux
sociaux
et l’affichage
municipal
Ouverture
de
l’adresse
mail
« energies.renouvelables@ville-senlis.com
» du
10 au
23
mars
afin
de
solliciter
l’avis des
habitants.
Aucune
remarque
n’a
été
formulée
via
cette
adresse
mail
CONSIDERANT
l'avis favorable
de
la commission
aménagement,
urbanisme
et transition
écologique
du
27 novembre
2024,
CONSIDERANT
le
projet
de
plans
des
zones
d'accélération
des
énergies
renouvelables
de
la
commune
pour
les
énergies
renouvelables
suivantes
: géothermie,
bois
énergie
/ biomasse,
biogaz
/ biométhane,
CONSIDERANT
l’avis
positif
du
Parc
Naturel
Régional-Oise
pays
de
France
sur
le zonage
proposé
par
la ville de
Seniis ;
CONSIDERANT
le
projet
de
plan
des
zones
d'exclusion
des
énergies
renouvelables
de
la
commune
pour
les
énergies
renouvelables
suivantes:
géothermie,
bois
énergie
/ biomasse,
solaire
thermique,
photovoltaïque,
éolienne,
hydroélectricité,
biogaz
/ biométhane,
ces
zones
d’exclusion
feront
l’objet
d'une
approbation
ultérieure
après
validation
par
la région,
CONSIDERANT
que
l'identification
des
zones
d'accélération
des
énergies
renouvelables
a
été
réalisée
en
concertation
avec
le
syndicat
mixte
gestionnaire
du
Parc
naturel
régional
Oise
-
Pays
de
France,
lors
de
réunions
de
travail
en
date
du
15
avril
2024,
CONSIDERANT
la transmission
à l’EPCI
compétent
du
projet
de
plan
de
zones
d'accélération
pour
l'implantation
d’installations
terrestres
de
production
d'énergies
renouvelables
Madame
le Maire
: « Avez-vous
des
questions
? »
Madame
REYNAL
: « J'ai
simplement
une
remarque.
C'est
un
super
projet
important
pour
notre
territoire.
Il faut
développer
et
accélérer
les
énergies
renouvelables.
Je
pense
que
c'est
un
vrai
projet
qui
est
important,
il faudrait
vraiment
en
parler.
Quand
tu
dis,
Françoise,
nous
nous
concertons
avec
les
habitants,
il y
a
eu
une
réunion
publique
qui
a
eu
lieu
le 3
décembre
2024,
elle
n’était
pas
annoncée
dans
le Senlis
ensemble.
Elle a été
annoncée
sur
les
réseaux
sociaux
quelques
jours
avant
mais
il y a eu
trois
personnes
qui
ont
participé,
c’est
très
peu
alors
que
les
énergies
renouvelables,
c'est
quelque
chose
qui
doit
qui
doit
attirer
du
monde.
Il
y
a
eu
une
information
qui
a
été
relayée
par
les
réseaux
sociaux
et
l'ouverture
d'une
adresse
mail
energies.renouvelables@ville-senlis.fr
ouverte
du
10
au
23
mars
2025.
Tu
te
rends
compte
? C'est
treize
jours
au
mois
de
mars.
Évidemment,
il n’y
a eu
aucune
remarque
formulée.
»
Page
24 Madame
le
Maire
:«
Mais
comme
souvent
malheureusement
et
je
pense
qu'on
aurait
mis
trois
mois,
cela
aurait
été
pareil.
»
Madame
REYNAL
:«
I! n’y
a pas
eu
d'affichage
public
par
exemple.
»
Madame
BALOSSIER
:«
Si,
on
l’a
fait.
»
Madame
REYNAL
:
« I]
y a
eu
des
affiches
jaunes
? »
Madame
le
Maire
:«
Oui,
il y
a eu
un
affichage
public,
je
confirme.
»
Madame
REYNAL :
« Je
ne
l’ai pas
vu.
»
Madamne
le
Maire
:«
Comme
il est
trimestriel,
on
n'avait
pas
la
date
trois
mois
à l'avance,
mais
cela
a été
indiqué
sur
les
réseaux
sociaux
et
il y a eu
un
affichage
jaune
public.
»
Madame
REYNAL
: « Ce
que
je veux
dire,
c'est
que
cela
mérite
vraiment
qu'il
y ait plus
de
personnes
qui
s'investissent.
»
Madame
le
Maire
:«
On
est
d'accord,
mais
ce
n’est
pas
faute
de
publicité.
La
publicité
légale
est
méticuleusement
respectée,
nous
faisons
très
attention.
»
Madame
REYNAL :
«Il
y a eu
trois
personnes
à la
réunion.
»
Madame
le
Maire
:«
On
n'y
peut
rien.
Sur
ces
sujets,
malheureusement,
c'est
rare
qu'il
y ait
beaucoup
de
monde.
Je
le
regrette
aussi,» Madame
REYNAL
: « I] n'y
a pas
trois
personnes
qui
s'intéressent
aux
énergies
renouvelables.
»
Madame
le
Maire
:«
Ce
n'est
pas
ce
que
j'ai
dit,
mais
malheureusement
sur
ce
type
de
réunion,
on
a rarement
du
monde.
»
Madame
BALOSSIER
:
« C'est
vrai
que
sur
une
première
réunion,
les
gens
ne
savent
peut-être
pas
exactement
de
quoi
il s'agit.
Nous
n’attirons
pas
les
foules
sur
ces
problèmes
qui
sont
complexes
mais
auxquels
les
gens
s'intéressent.
Ce
qui
est
important
dans
ce
que
nous
faisons
aujourd'hui,
c'est
un
début,
c'est
le
premier
prétexte
à
une
réflexion
approfondie
que
nous
allons
continuer.
Vous
avez
vu
cette
longue
procédure,
dont
l'État
aussi
se
demande
ce
qu'il
va
faire.
Nous
sommes
tous
en
train
d'essayer
de
caler
un
peu
les
choses.
Comment
est-ce
que
nous
allons
avancer
?
Ce
n'est
simple
pour
personne.
Le
développement
de
ces
énergies
donc
nous
l’amorçons.
Nous
nous
mettons
tout
à fait
en
accord
avec
la
loi.
Nous
amorçons
cette
réflexion,
puis
nous
allons
de
nouveau
retravailler
ensemble
et
on
va
travailler
sur
les
zones
d'exclusion.
»
Madame
le Maire
: « Tu
as
eu
raison
de
préciser
qu’on
avait
un
peu
devancé
l'appel
avec
l'installation
d'un
méthaniseur.
Et
puis
nous
bénéficions
aussi
du
gros
projet
Photosol
de
la
base
de
Creil
qui
a
un
impact
très
important
sur
notre
territoire.
Nous
ne
sommes
pas
en
reste
malgré
les
contraintes
patrimoniales.
Je
tiens
à
insister
sur
le
fait
que
Senlis
est
plutôt
exemplaire
en
matière
d'énergies
renouvelables,
»
Madame
BALOSSIER
: « Nous
avons
tout
à fait
l'approbation
du
PNR
et je n'ai
pas
d'inquiétude
sur
les
remontées.
»
Madame
PRUVOST-BITAR
:
« Est-ce
que
cela
veut
dire,
sur
le
plan
pratique,
que
certains
habitants
de
certains
quartiers
de
Senlis
pourront
poser
des
panneaux
photovoltaïques
sur
leur
toiture
sans
avoir
à demander
quoi
que
ce
soit
? »
Madame
le Maire
: « Non,
pas
du
tout.
»
Madame
BALOSSIER
:«
Même
dans
une
zone
d'accélération,
il n’y
a pas
de
dispense
d'autorisation.
Jamais.
Simplement,
on
sait
qu'on
est
dans
une
zone
d'accélération,
on
a
un
peu
plus
de
chance.»
Madame
PRUVOST-BITAR
:«
On
n’accélère
rien
du
tout
si
les
procédures
sont
toujours
les
mêmes.
»
Madame
le Maire
: « C'est
normal
de
demander
des
autorisations
quand
on
installe
des
panneaux
photovoltaïques
sur
sa maison.
Il faut
voir si le projet
tient
la route,
parce
qu'il
y a beaucoup
d'arnaques.
Il y a des
gens
qui
vendent
n'importe
quoi
alors
que
la
toiture
n'est
pas
bien
orientée.
I] y
a
une
instruction
de
dossier
à
faire
et
cela
permet
parfois
aux
gens
d'éviter
de
faire
des
grosses
bêtises
et
de
dépenser
de
l'argent
inutilement.
Le
fait
de
demander
des
autorisations,
présente
un
intérêt
au-delà
des
Page
25 quelques
délais
incompressibles.
Il y
a
des
exemples
à
Senlis
de
panneaux
photovoltaïques
sur
des
équipements
industriels
scolaires
et pour
quelques
maisons
individuelles
donc
c'est
possible.
»
L’exposé
entendu,
Madame
le Maire
a soumis
au
vote
ce projet
de
délibération
et
le Conseil
Municipal
à main
levée
(à
la demande
de
l’unanimité
du
Conseil
Municipal)
et à l’unanimité,
Z
-identifie
les zones
d’accélération
pour
l'implantation
d'installations
terrestres
de
production
d'énergies
renouvelables
ainsi
que
z
Pr
+=
04
7e ae een
ee
rar
me
denim
se
UT
1ES
CafLes
aTiTiex
ii,
PUUT
IES
ETICT
s
s
renouvelables
suivantes
: géothermie,
bois
énergie
/ biomasse,
biogaz
/ biométhane,
terre
Aro
ESS
Vis
ST
- charge
le maire
ou son
représentant
de transmettre
la présente
délibération
et ses annexes
au
référent
préfectoral,
à l’EPCI
et
au
Parc
naturel
régional
Oise
—
Pays
de
France,
N°10
- Convention
SMTCO
Mise
à disposition
du
SISMO
Monsieur
GUÉDRAS
expose
:
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la loi n° 2019-1428
du
24
décembre
2019
d’orientation
des
mobilités
(LOM),
VU
la
délibération
n°
4
du
Conseil
Municipal
du
27
mai
2021
portant
sur
le
transfert
de
la
compétence
« organisation
des
mobilités
» à la Communauté
de
Communes
Senlis
Sud
Oise
(CCSSO);
Considérant
que
la ville n’est
plus
adhérente
au
Syndicat
Mixte
des
Transports
en
Commun
de
l’Oise
(SMTO)
depuis
le 1° juillet
2021
suite
à
la perte
de
sa
qualité
d’Autorité
Organisatrice
de
la
Mobilité
(AOM)}
compte
tenu
de
l’absence
de
transfert
de
la
compétence
Mobilité
à la CCSSO ;
Vu
la demande
de
la Région
Hauts
de
France,
AOM
de
substitution
sur le territoire
de
la CCSSO,
pour
que
la ville de
Senlis
puisse
bénéficier
du
Système
Intégré
des
Services
à
la
Mobilité
dans
l’Oise
(SISMO)
mis
en
place
par
le
SMTCO
au
profit
de
ses
membres, Vu
le
projet
de
convention
telle
qu’annexé
ayant
pour
objet
de
préciser
les
engagements,
les
droits
et
les
conditions
d'intervention
du
SMTCO,
de
MOBI-OISE,
opérateur
du
SISMO
et de
la commune
de
Senlis
de
façon
à assurer
la mise
en
œuvre,
le suivi
et l’atteinte
d’un
haut
niveau
de
qualité
de
services
du
SISMO
dans
le respect
des
intérêts
des
différentes
parties
;
VU
l’avis
favorable
de
la
Commission
Travaux,
Voiries,
Réseaux
et
Bâtiments
du
20
mai
2025,
Madame
le
Maire:
«J'en
profite
pour
remercier
la
Région
qui
a
été
à
notre
écoute.
Cela
a
été
long,
il
y
a
eu
des
incompréhensions
avec
me
SMTCO
mais
je remercie
vraiment
la
Région
d'avoir
permis
de
débloquer
cette
situation.
»
L’exposé
entendu,
Madame
le Maire
a soumis
au
vote
ce projet
de
délibération
et le Conseil
Municipal
à main
levée
(à
la
demande
de
l’unanimité
du
Conseil
Municipal)
et à l'unanimité,
- autorise
Madame
le
Maire
à signer
la
convention
définissant
les
modalités
pratiques
des
engagements
mutuels
du
SMTCO,
de
MOBI-OISE,
opérateur
du
SiSMO
et de
la commune
de
Senlis
dans
le cadre
de
la création,
l’exploitation
et le développement
du
Système
Intégré
des
Services
à la Mobilité
dans
l'Oise
ainsi
que
ses
annexes
et à signer
tout
document
afférent
à ce
sujet.
N° 11- Contractualisation
éco-organisme
« ALCOME
» : réduction
des
déchets
du
tabac
Madame
BALOSSIER
expose
:
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la loi anti-gaspillage
pour
une
économie
circulaire
(AGEC)
n°2020-105
du
10 février
2020,
VU
les
articles
L.541-10
et
L.541-10-1
19° du
Code
de
l'Environnement,
Page
26 VU
l'avis
favorable
la
Commission
des
Finances
du
27
mai
2025,
VU
le projet
de
contrat-type
à passer
avec
l'éco-organisme
ALCOME,
annexé
à la présente
délibération,
CONSIDERANT
que
la ville
de
Senlis
est
compétente
en
matière
de
nettoiement
des
voiries.
ALCOME
est
un
éco-organisme
agréé
par
l'Etat
par
arrêté
ministériel
du
28
juillet
2021.
Il est
chargé
de
la
Responsabilité
Elargie
des
Producteurs
(REP)
de
produits
de
tabac
équipés
de
filtres
composés
en
tout
ou
partie
de
plastique
et
des
produits
qui
sont
destinés
à
être
utilisés
avec
des
produits
de
tabac
relevant
du
19°
de
l'article
L.
541-10-1
du
code
de
l'environnement,
de
leur
obligation
de
responsabilité
élargie.
La
mission
d’Alcome
est
de
participer
à
la
réduction
de
la
présence
des
déchets
issus
des
produits
de
tabac
(schématiquement
appelés
« mégots
»)
jetés
de
manière
inappropriée
dans
l’espace
public.
Les
objectifs
de
réduction
sont
fixés
comme
suit
:
e
20
%
d'ici
2024
e
35%
d'ici2026
e
40%
d'ici2027
Les
actions
prévues
par
ALCOME
sont:
e
_ Sensibiliser
:Fourniture
d'outils
de
communication
et
de
sensibilisation
e
Améliorer
:
Mise
à disposition
de
cendriers
de
poche
et
de
dispositifs
de
rue
e
Soutenir
:Soutien
financier
aux
communes
au
titre
du
nettoiement
des
rues
e
Assurer
:Enlèvement
et
prise
en
charge
des
coûts
de
valorisation
des
mégots
collectés
séparément,
à
hauteur
de
100kg
de
mégots
massifiés.
Dans
ce
cadre
Alcome
propose
de
contractualiser
avec
les
collectivités
territoriales
en
charge
du
nettoiement
des
voieries
publiques
sur
la
base
d’un
contrat
type
unique
(Cf
annexe
1).
En
contrepartie,
la ville
de
Senlis
va
mettre
en
place
dans
le cadre
de
ce
contrat :
e_
Unétat
des
lieux
des
« hotspots
» mégots
(lieux
à forte
concentration
de
mégots
au
sol) et des
dispositifs
de
collecte
existants
°
Des
actions
de
sensibilisation,
de
communication
et d'aménagement
en
fonction
des
spécificités
de
la collectivité
Alcome
fournira
des
kits de
sensibilisation
conformément
au
contrat,
ainsi
qu’un
soutien
financier
annuel
autitre
du
nettoiement,
calculé
selon
le
barème
indiqué
dans
l’annexe
C du
contrat-type
et reprécisé
ci-dessous.
Ce
barème
est
à multiplier
tous
les
ans
par
la
population
municipale
selon
les
données
de
l'INSEE
et
s’applique
pour
la
première
année
prorata
temporis
à partir
de
la date
de
contractualisation.
Par
conséquent,
le montant
du
soutien
n'est
pas
fixe
et
peut
varier
chaque
année
en
fonction
de
l’évolution
de
la population
et
l’évolution
de
la typologie
de
la collectivité
et de
la durée
du
contrat
au
cours
de
l'année.
Ce
soutien
est
versé
au
terme
de
chaque
année
civile
sur
présentation
d’un
bilan
annuel
des
actions
de
prévention
et
de
sensibilisation
menées
au
cours
de
l’année
passée,
L'exposé
entendu,
Madame
le
Maire
a soumis
au
vote
ce
projet
de
délibération
et
le
Conseil
Municipal
à main
levée
(à
la
demande
de
l’unanimité
du
Conseil
Municipal)
et
à l’unanimité,
-
approuve
la
signature
du
contrat-type
entre
la
Ville
de
Senlis
et
ALCOME
pour
la
durée
de
l’agrément,
-
autorise
Madame
Le
Maire
de
Senlis
ou
son
représentant
à signer
le
contrat
ainsi
que
tout
document
afférent
à
ce
sujet.
Page
27 N° 11- Contractualisation
éco-organisme
« ALCOME
» : réduction
des
déchets
du
tabac
Madame
BALOSSIER
expose
:
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la loi anti-gaspillage
pour
une
économie
circulaire
(AGEC)
n°2020105
du
10 février
2020,
VU
les articles
L.541-10
et
L.541-10-1
19° du
Code
de
l'Environnement,
VU
l’avis
favorable
la
Commission
des
Finances
du
27
mai
2025,
VU
le projet
de
contrat-type
à passer
avec
l'éco-organisme
ALCOME,
annexé
à la présente
délibération,
CONSIDERANT
que
la ville
de
Senlis
est
compétente
en
matière
de
nettoiement
des
voiries.
ALCOME
est
un
éco-organisme
agréé
par
l'Etat
par
arrêté
ministériel
du
28
juillet
2021.
Il est
chargé
de
la
Responsabilité
Elargie
des
Producteurs
(REP)
de
produits
de
tabac
équipés
de
filtres
composés
en
tout
ou
partie
de
plastique
et
des
produits
qui
sont
destinés
à
être
utilisés
avec
des
produits
de
tabac
relevant
du
19°
de
l'article
L.
541-101
du
code
de
l'environnement,
de
leur
obligation
de
responsabilité
élargie.
La
mission
d’Alcome
est
de
participer
à la
réduction
de
la
présence
des
déchets
issus
des
produits
de
tabac
(schématiquement
appelés
« mégots
») jetés
de
manière
inappropriée
dans
l’espace
public.
Les
objectifs
de
réduction
sont
fixés
comme
suit :
e
20%
d'ici2024
+
35%
d'ici
2026
e
40
% d'ici
2027
Les
actions
prévues
par ALCOME
sont
:
e
Sensibiliser
: Fourniture
d'outils
de
communication
et de
sensibilisation
e
Améliorer
: Mise
à disposition
de
cendriers
de
poche
et
de
dispositifs
de
rue
+
Soutenir
: Soutien
financier
aux
communes
au
titre
du
nettoiement
des
rues
e
Assurer
: Enlèvement
et
prise
en
charge
des
coûts
de
valorisation
des
mégots
collectés
séparément,
à
hauteur
de
100kg
de
mégots
massifiés.
Dans
ce
cadre
Alcome
propose
de
contractualiser
avec
les
collectivités
territoriales
en
charge
du
nettoiement
des
voieries
publiques
sur
la base
d’un
contrat
type
unique
(Cf
annexe
1).
En
contrepartie,
la ville de
Senlis
va
mettre
en
place
dans
le cadre
de
ce
contrat
:
e
Unétat
des
lieux
des
« hotspots
» mégots
(lieux
à forte
concentration
de
mégots
au
sol)
et des
dispositifs
de
collecte
existants
+
Des
actions
de
sensibilisation,
de
communication
et d'aménagement
en
fonction
des
spécificités
de
la collectivité
Alcome
fournira
des
kits
de
sensibilisation
conformément
au
contrat,
ainsi
qu’un
soutien
financier
annuel
au
titre
du
nettoiement,
calculé
selon
le barème
indiqué
dans
l’annexe
C du
contrat-type
et reprécisé
ci-dessous.
Ce
barème
est à multiplier tous
les ans
par la population
municipale
selon
les données
de
l'INSEE
et s'applique
pour la
première
année
prorata
temporis
à partir
de
la date
de
contractualisation.
Par
conséquent,
le montant
du
soutien
n'est
pas
fixe
et
peut
varier
chaque
année
en
fonction
de
l’évolution
de
la population
et l’évolution
de
la typologie
de
la collectivité
et de
la durée
du
contrat
au
cours
de
l'année.
Ce
soutien
est
versé
au
terme
de
chaque
année
civile
sur
présentation
d’un
bilan
annuel
des
actions
de
prévention
et
de
sensibilisation
menées
au
cours
de
l’année
passée.
Page
28 L'exposé
entendu,
Madame
le
Maire
a soumis
au
vote
ce
projet
de
délibération
et
le
Conseil
Municipal
à main
levée
(à
la
demande
de
l’unanimité
du
Conseil
Municipal)
et
à l'unanimité
(2
absentions
:M.
FLEURETTE
par
pouvoir
donné
à
Mme
PRUVOST-BITAR,
Mme
PRUVOST-BITAR),
-
approuve
la
signature
du
contrat-type
entre
la
Ville
de
Senlis
et
ALCOME
pour
la
durée
de
l'agrément,
-
autorise
Madame
Le
Maire
de
Senlis
ou
son
représentant
à signer
le
contrat
ainsi
que
tout
document
afférent
à
ce
sujet.
N°
12
- Transfert
de
voirie
départementale
sans
déclassement
préalable
du
domaine
public
à la
Ville
de
Senlis
Madame
le Maire
expose :
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
la
voirie
routière,
Vu
le code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques,
Vu
la
demande
de
rétrocession
dans
le
domaine
communal
de
la
voirie
départementale
RD
576
:Avenue
de
Mont-l’Evêque,
Avenue
Lattre
de
Tassigny
et
Place
de
la
gare,
Vu
l’avis
de
la
Commission
d'Aménagement,
d'Urbanisme
et
de
Transition
Ecologique
en
date
du
21
mai
2025,
Vu
l’avis
de
la Commission
Finances
du
27
mai
2025,
Considérant
les travaux
d'aménagement
du
pôle
d'échanges
multimodal
de
la Ville
de
Senlis
sur
la
RD
576,
Considérant
que
pour
qu’un
bien
d’une
personne
publique
puisse
être
cédé
à
l’amiable
sans
déclassement
préalable
à
une
autre
personne
publique,
ce
bien
doit
être
destiné
à
l’exercice
des
compétences
de
la
personne
publique
qui
les
acquiert
et
doit
relever
de
son
domaine
public,
Considérant
que
du
fait
de
l'intérêt
strictement
local
de
la
RD
576
qui
n’a
plus
vocation
à
demeurer
dans
le
domaine
public
routier
départemental,
la
condition
d'intérêt
général
est
remplie,
Dans
le
cadre
du
projet
de
réalisation
de
Pôle
d’Echanges
Multimodal,
des
échanges
ont
eu
lieu
entre
les
services
départementaux
et
communaux
au
sujet
de
l’aménagement
de
la
RD
576.
Cette
voirie
est
intégralement
comprise
dans
le
périmètre
de
projet
de
PEM.
Cette
voirie
ne
présente
plus
un
intérêt
départemental
au
sens
du
domaine
public
routier
départemental
mais
bien
un
intérêt
local,
justifiant
la
condition
d'intérêt
général
de
transfert
de
voirie.
Le
département
reste
toutefois
un
partenaire
du
projet
de
PEM,
en
apportant
notamment
des
subventions
à
la
réalisation
des
travaux.
Habituellement,
le
département
procède
à la
rétrocession
de
voiries
en
bon
état.
Compte
tenu
de
l’état
de
la
RD
576,
et
de
la
volonté
de
la
Ville
de
mener
à bien
le
projet
de
PEM
en
finançant
les
travaux
sur
l'emprise
départementale,
il est
convenu
le
versement
d’une
soulte
après
rétrocession
par
le
Département,
d’un
montant
de
479
700
€
sans
TVA.
Cette
rétrocession
sera
effective
après
signature
d’une
convention
dont
le
projet
est
annexé
à la
présente
délibération.
L'exposé
entendu,
Madame
le
Maire
a soumis
au
vote
ce
projet
de
délibération
et
le
Conseil
Municipal
à main
levée
(à
la
demande
de
l’unanimité
du
Conseil
Municipal)
et
à lunanimité,
- approuve
la
rétrocession
de
la
RD
576,
avenue
de
Mont-l’Evêque,
avenue
Lattre
de
Tassigny
et
Place
de
la
Gare,
à la
Ville
de
Senlis,
devenant
ainsi
une
voirie
communale,
- autorise
Madame
le
Maire,
ou
l’Adjoint
délégué,
à
signer
la
convention
de
rétrocession
de
la
RD
576
comprenant
le
versement
d’une
soulte
à posteriori.
N° 13 - Défi
autonomie
seniors
: charte
d'engagements
Madame
PALIN
SAINTE
AGATHE
expose :
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Page
29 Vu
le code
de
la Santé
Publique,
Vu
le
code
de
l’Action
Sociale
et
des
Familles,
Vu
la loi n°2002-2
du
2 janvier
2002
rénovant
l’action
sociale
et médico-sociale,
Vu
la délibération
du
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
en
date
du
3 novembre
2015
approuvant
le
transfert
de
services
du
CCAS
à
la Ville,
Vu
ja délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
3 décembre
2015
approuvanit
le transrert
de
services
du
CCAS
à ia Vie,
Vu
la Loi
du
8 avril
2024
portant
mesures
pour
bâtir
la société
du
bien-vieillir
et
de
l'autonomie,
Vu
l'avis
de
la
Commission
Action
Sociale
et
Proximité
du
22
mai
2025,
Considérant
le souhait
de
contribuer
à la prévention
de
la perte
d'autonomie
et de
lutter contre
l'isolement
des
personnes
âgées,
il convient
de
participer
aux
actions
menées
sur
le territoire
en
apportant
notre
contribution
au
niveau
local.
L'objectif
de
l’action
qui
sera
réalisée
en
lien
avec
Défi
autonomie
seniors
et
l’agence
Petits-Fils
est
de
prévenir
les
troubles
du
sommeil
liés
à l’âge
tout
en
créant
un
lien
social
à travers
les
échanges
lors
de
ces
ateliers.
Les
ateliers
prévus
dans
un
premier
temps,
concernent
le public
des
locataires
de
résidences
autonomies
et les seniors
connus
de
Petits-Fils.
Les
éventuelles
actions
futures
seront
élargies
aux
seniors
senlisiens
en
fonction
des
besoins
recensés.
La
charte
permet
de
définir
le rôle
de
chacun.
La
ville s'engage
de
ce fait à :
- étudier
les
besoins
des
seniors
- recenser
les
inscriptions
aux
ateliers
et transmettre
les
informations
10
jours
avant
le début
des
ateliers
- participer
à la communication
à travers
les supports
transmis
par
défi
autonomie
seniors
- mettre
à disposition
un
lieu
afin
d'y
tenir
les ateliers
- analyser
les 3 ateliers
et faire
une
évaluation
de
qualité
L'exposé
entendu,
Madame
le Maire
a soumis
au
vote
ce projet
de
délibération
et le Conseil
Municipal
à main
levée
(à
la demande
de
l’unanimité
du
Conseil
Municipal)
et à la majorité
(2 contres
: M.
FLEURETTE
par pouvoir
donné
à Mme
PRUVOST-BITAR,
Mme
PRUVOST-BITAR), - autorise
Madame
le Maire,
ou
l’adjoint
délégué,
à signer
la charte
d'engagement
ci-annexée.
N°
14
- Questions
orales
conformément
à
l’article
L.
2121-19
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
Vu
l’article
L. 2121-19
du
Code
Général
des
Collectivités
Territorial
et
le
règlement
intérieur
du
Conseil
Municipal,
adopté
par
délibération
n° 4 du
5 novembre
2020,
qui
prévoient
que
:
-
«Les
conseillers
municipaux
ont
le droit
d'exposer
en
séance
du
conseil
des
questions
orales
ayant
trait aux
affaires
de
la commune.
Dans
les communes
de
1 000
habitants
et plus,
le règlement
intérieur fixe
la fréquence
ainsi que
les règles
de présentation
et d'examen
de ces questions.
À défaut
de
règlement
intérieur,
celles-ci sont fixées par
une
délibération
du
conseil
municipal.
»
-
«Les
questions
orales
portent
sur des
sujets
d'intérêt
général.
»
-
«Le
texte
des
questions
est adressé
au
Maire
par
courrier
postal
ou
par
mail
et fait l’objet
d’un
avis
de
réception.
»
-
«Le
Maire
se réserve
la possibilité,
en
cas
de
délai
court,
d'apporter
les éléments
de
réponse
aux
questions
orales
lors
de
la séance
ultérieure
la plus
proche.
»
-
«Les
questions
orales
sont
traitées
à la fin
de
chaque
séance.
Elles
ne
donnent
pas
lieu à des
débats.
»
-
«Le
Maire
peut
transmettre
les questions
orales,
pour
examen
préalable,
aux
commissions
permanentes
concernées.
»
Le
groupe
« SENEIS
c’est
Vous
» pose
les
questions
suivantes :
uestion
n°1
« Lors
du
conseil
municipal
précédent
du
27
mars,
notre
groupe
Senlis
c’est
vous
a posé
un
certain
nombre
de
questions
Page
30 tout
au
long
des
décisions
du
maire
et
des
délibérations.
À
ce
jour,
nous
n’avons
reçu
aucune
réponse.
Pourriez-vous
nous
répondre
? »
Les
réponses
aux
questions
évoquées
ont
bien
été
apportées.
Question
n°2
« Quelle
est
la
densité
des
habitations
dans
le
quartier
de
Villevert
? »
La
densité
des
habitations
par
quartier
n'est
pas
une
donnée
dont
nous
disposons.
uestion
n°
« Qui
prend
en
charge
financièrement
le
déplacement
du
hangar
situé
sur
le
terrain
Audubert
et
ses
frais
annexes
? »
Les
terrains
sont
pour
partie
privés
et
pour
partie
appartenant
à la
commune.
Le
hangar
dont
il est
question
appartient
à
l'agriculteur
propriétaire
d'un
des
terrains,
et
son
déplacement
est
pris
en
charge
par
le
promoteur
dans
le
cadre
de
leurs
accords.
La
commune
n'intervient
pas
financièrement
dans
cette
transaction.
Question n°4 «
Y
a-t-il
eu
une
réflexion
sur
la
circulation
dans
le
quartier
de
Villevert
consécutive
au
projet
immobilier
sur
le
terrain
de
la
ferme
Audubert?
Qu’envisagez-vous
? »
Les
élus
et
les
services
travaillent
actuellement
sur
les
aménagements
éventuels
à envisager
afin
de
garantir
la
fluidité
de
la
circulation,
ainsi
que
la
sécurité
des
piétons.
Les
remarques
et
interrogations
des
participants
à la
réunion
publique
sur
le
projet
immobilier
à Villevert
du
28
mai
dernier
ont
bien
été
entendues
et
prises
en
compte.
Des
nouveaux
échanges
avec
les
riverains
seront
organisés
à la
rentrée.
Madame
le
Maire
:«
Je
vous
remercie
et
je
vous
souhaite
une
bonne
soirée.
Le
prochain
conseil
municipal
aura
lieu
le
3
juillet
à 19
h.
Bonne
soirée
à tous.
Merci
de
votre
participation
et
des
échanges
qui
ont
eu
lieu
ce
soir.
À
bientôt.
»
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
Madame
le Maire
a levé
la séance
à 21h16.
Le
Maire
Pascale
LOISELEUR
Le
Secrétaire
de
Séance
Rémi
GEOFFROY
Page
31