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unknown - Communauté de communes - La Plaine de l'Ain - 2026 033
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Plaine de l'Ain - 2026 033)
Thèmes du document : Union Européenne, Humanitaire, Justice et droit,
Accusé de réception en préfecture
001-240100883-20260223-D20260223-033-DE
Date de télétransmission : 27/02/2026
Date de réception préfecture : 27/02/2026
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE -— N° 2026-033
« COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA PLAINE DE L’AIN »
L'an 2026, le lundi 23 février, à 18h00, le Conseil de Communauté de Communes de la Plaine de l’Ain, dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à Chazey-sur-Ain, sous la présidence de Jean-Louis GUYADER, Président.
Date de convocation : mardi 17 février 2026 - Secrétaire de séance : Élisabeth LAROCHE
Nombre de membres en exercice : 84 - Nombre de présents : 67 - Nombre de pouvoirs : 4 - Nombre de votants : 71
Étaient présents et ont pris part au vote : Philippe DEYGOUT, Daniel FABRE, Sylvie SONNERY, Christian de BOISSIEU,
Liliane FALCON, Daniel GUEUR, Aurélie PETIT, Jean-Pierre BLANC, Stéphanie PARIS, Thierry DEROUBAIX, Jean-Marc
RIGAUD, Joël GUERRY, Mohamed ABBES, Vincent MANCUSO, Gisèle LEVRAT, Hélène BROUSSE, Lionel MANOS, Laurent
BOU, Sylvie RIGHETTI-GILOTTE, Marie-Françoise VIGNOLLET, Daniel MARTIN, Bernard PERRET, Jean-Louis GUYADER,
Joël BRUNET, Claire ANDRÉ, Jean PEYSSON, Françoise GARIBIAN, Christian LIMOUSIN, Gérard BROCHIER, Serge
GARDIEN, Joël MATHY, André MOINGEON, Dominique DALLOZ, Alexandre NANCHI, Walter COSENZA, Lionel
KLINGLER, Jean-Pierre GAGNE, Thérèse SIBERT {à partir de la délibération n°2026-025), Franck PLANET, Élisabeth
LAROCHE, Régine GIROUD, Marie-José SEMET, Jean ROSET, Patrice MARTIN, Denis JACQUEMIN, Laurent REYMOND-
BABOLAT, Nathalie MICOLAS, Pascal PAIN, Pascal COLLIGNON, Valérie CAUWET DELBARRE, Jehan-Benoît
CHAMPAULT, Béatrice DALMAZ, Lionel CHAPPELLAZ, Fabrice VENET {jusqu'à la délibération n°2026-034), Sylviane
BOUCHARD, Gilbert BOUCHON, Josiane CANARD, Patrick MILLET, Marcel JACQUIN, Agnès OGERET, Daniel BEGUET,
Estelle BARBARIN, Françoise VEYSSET-RABILLOUD, Émilie CHARMET, Éric BEAUFORT, Roselyne BURON, Bernard
GUERS.
Étaient excusés et ont donné pouvoir : Viviane VAUDRAY (à Agnès OGERET), Jean-Luc RAMEL (à Élisabeth LAROCHE), Jean-Alex PELLETIER (à Régine GIROUD), Frédéric TOSEL (à Marie-José SEMET).
Était excusé et suppléé : Dominique DELOFFRE (par Hélène BROUSSE).
Étaient excusés : Patricia GRIMAL, Serge MERLE, Frédéric BARDOT, Maud CASELLA.
Étaient absents: Ludovic PUIGMAL, Cyril DUQUESNE, Stéphanie JULLIEN, Maël DURAND, Claire RAMONDOT,
Mohammed EL MAROUDI, Michel MITANNE, Nazarello ALONSO, Gaël ALLAIN.
Objet: Dotation de Solidarité Communautaire (DSC) et bonus pour 2026
VU l'article L.5211-28-4 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le débat d’orientation budgétaire pour 2026 approuvé par le conseil communautaire le 16 décembre
2025;
VU l'avis favorable du Bureau communautaire du 11 février 2026 ;
M. Christian LIMOUSIN, membre du Bureau en charge de la Dotation de Solidarité Communautaire (DSC),
rappelle que la DSC est une possibilité offerte aux EPCI à fiscalité propre de verser à leurs communes
membres une dotation, dont le montant est voté par le Conseil communautaire à la majorité simple et dont
les critères d'attribution sont également adoptés par le Conseil communautaire mais à la majorité des deux
tiers.
Il indique que la Commission finances, budget et mutualisation, réunie le 26 décembre 2025, s'est
prononcée sur les orientations budgétaires 2026 en proposant le maintien du montant de l'enveloppe
globale de la DSC à 6 500 000 € hors bonus avec la même répartition des critères que l’année précédente.
Elle préconise le maintien du bonus « piscine », à savoir une aide spécifique à la natation scolaire destinée
à soutenir les équipements de natation et le bonus « gymnase ». Il s’agit d’une aide aux communes qui
investissent et entretiennent des gymnases utilisés par les collèges ou lycées, afin de de tenir compte de
leurs charges de centralité.
M. Christian LIMOUSIN rappelle que l’article L.5211-28-4 du Code Général des Collectivités Territoriales
encadre les conditions d'attribution. En effet, cet article prévoit que la dotation « est répartie librement par
le Conseil communautaire selon des critères qui tiennent compte majoritairement :
1/7 Accusé de réception en préfecture
001-240100883-20260223-D20260223-033-DE
Date de télétransmission : 27/02/2026
Date de réception préfecture : 27/02/2026
1° De l'écart de revenu par habitant de la commune par rapport au revenu moyen par habitant de
l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre ou de la métropole de Lyon ;
2° De l'insuffisance du potentiel financier ou du potentiel fiscal par habitant de la commune au regard du
potentiel financier ou du potentiel fiscal moyen par habitant sur le territoire de l'établissement public de
coopération intercommunale à fiscalité propre ou de la métropole de Lyon.
Ces deux critères sont pondérés de la part de la population communale dans la population totale de
l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre ou de la métropole de Lyon. ils
doivent justifier au moins 35 % de la répartition du montant total de la dotation de solidarité
communautaire entre les communes. Des critères complémentaires peuvent être choisis par le conseil
communautaire. ».
Le Bureau Communautaire, réuni le 11 février 2026, a confirmé les propositions suivantes :
La prise en compte des critères complémentaires suivants : la population DGF (18 %), la longueur de voirie
{17 %)}), le nombre de logements sociaux (10 %), la population jeune (4%) et le nombre d’enfants
scolarisés par commune (5 %). Les poids des critères obligatoires seraient les suivants : 24 % pour l'écart
de revenu par habitant et 22 % pour l'insuffisance de potentiel financier.
Le système de limitation des variations positives ou négatives du montant de la DSC par commune :
la variation ne peut être inférieure à -3,5 %, ni supérieure à + 7 %.
Le maintien d’un forfait fixé à 5 000 € par commune.
- Le maintien également d’un forfait pour les communes agissant en faveur de structures collectives de
petite enfance, à savoir: 500 € par berceau pour les micro-crèches publiques, 250 € pour les micro-
crèches privées, 3 000 € pour les multi-accueils publics et 1 500 € pour les multi-accueils privés, plafonné
au coût réel engagé par la commune.
- Un montant de Dotation de Solidarité Communautaire porté à hauteur de 6 500 000 €, pour l’année 2025,
hors « bonus piscine » et hors « bonus gymnase » vus ci-après.
- Un bonus piscine destiné à soutenir les centres nautiques qui ont pu augmenter leurs tarifs à due
concurrence, d’un montant de 200 € par séance de piscine d’une classe. Ce bonus n’est pas concerné par
le système de limitation des variations positives ou négatives d’une année sur l’autre.
Un bonus gymnase destiné à soutenir les communes qui investissent et entretiennent des gymnases. Les
gymnases doivent avoir les caractéristiques suivantes :
— être composés d’une ou plusieurs salles permettant une pratique multisports, notamment des
sports collectifs de ballon (Handball, le basket Ball, le Volley Ball, le Badminton, le Tennis de table,
l’Escalade... etc...) et contenir des vestiaires avec douches et sanitaires.
— être ouverts aux élèves des collèges et des lycées du territoires par conventionnement avec les
établissements d'enseignement, le Département de l’Ain ou la Région Auvergne Rhône Alpes.
Le montant du bonus est de 10 000 € par an et par gymnase, dans la limite des frais nets de
fonctionnement engagés (dépenses — recettes) par les communes attributaires dans l’année N-1 et par
gymnase. Cette donnée financière est transmise par les communes. Ce bonus n’est pas concerné par le
système de limitation des variations positives ou négatives d’une année sur l’autre.
En conséquence, la répartition de la DSC (hors bonus), proposée pour 2026 s'établit de la manière suivante
pour un total de 6 500 000 euros :
2/7 Accusé de réception en préfecture
Date de télétransmission : 27/02/2026
Date de réception préfecture : 27/02/2026
001-240100883-20260223-D20260223-033-DE
2026
DOTATION DE SOLIDARITE
COMMUNAUTAIRE Valeur DSC Critères
Montant en €
ABERGEMENT DE VAREY (L'} 42 106
AMBERIEU-EN-BUGEY 1 124 016
AMBRONAY 188 259
AMBUTRIX 48 720
ARANDAS 25 680
ARGIS 51 415
BENONCES 36 898
BETTANT 56 389
BLYES 70 672
BOURG-SAINT-CHRISTOPHE 121 010
BRIORD 88 344
CHALEY 18 239
CHARNOZ-SUR-AIN 61 052
CHATEAU-GAILLARD 162 496
CHAZEY-SUR-AIN 128 385
CLEYZIEU 28 137
CONAND 27 564
DOUVRES 73 283
FARAMANS 77 992
INNIMOND 26 267
JOYEUX 54 275
LAGNIEU 546 625
LEYMENT 106 318
LHUIS 86 395
LOMPNAS 29 390
LOYETTES 221 909
MARCHAMP 25 534
MEXIMIEUX 635 395
MONTAGNIEU 58 136
MONTELLIER (LE) 40 233
NIVOLLET-MONTGRIFFON 20 047
ONCIEU 18 912
ORDONNAZ 26 548
PEROUGES 105 281
RIGNIEUX-LE-FRANC 93 417
SAINT-DENIS-EN-BUGEY 161 736
SAINT ELOI 48 580
SAINT-JEAN DE NIOST 120 541
SAINTE-JULIE 70 895
SAINT-MAURICE-DE-GOURDANS 172 307
SAINT-MAURICE-DE-REMENS 84 296
SAINT-RAMBERT-EN-BUGEY 170 592
SAINT-SORLIN-EN-BUGEY 70 989
SAINT-VULBAS 277 602
3/7 Accusé de réception en préfecture
001-240100883-20260223-D20260223-033-DE
Date de télétransmission : 27/02/2026
Date de réception préfecture : 27/02/2026
SAULT-BRENAZ 86 032
SEILLONNAZ 31 497
SERRIERES-DE-BRIORD 101 022
SOUCLIN 42 278
TENAY 68 500
TORCIEU 44 687
VAUX-EN-BUGEY 71 986
VILLEBOIS 85 994
VILLIEU-LOYES-MOLLON 265 127
TOTAL 6 500 000
En conséquence, la répartition du Bonus PISCINE proposée pour 2026 s'établit donc de la manière suivante
pour un total de 193 200 euros :
Bonus Piscine 2026
Communes Nombre de séances 2025 200 € par séance Montant en €
ABERGEMENT DE VAREY {L'} 8 1 600
AMBERIEU-EN-BUGEY 248 49 600
AMBRONAY 56 11 200
AMBUTRIX 10 2 000
ARANDAS 0 0
ARGIS 1 600
BENONCES 0 0
BETTANT 10 2 000
BLYES 30 6 000
BOURG-SAINT-CHRISTOPHE 10 2 000
BRIORD 9 1 800
CHALEY 0 (
CHARNOZ-SUR-AIN 10 2 000
CHATEAU-GAILLARD 46 9 200
CHAZEY-SUR-AIN 20 4 000
CLEYZIEU 0
CONAND 0
DOUVRES 16 3 200
FARAMANS 0
INNIMOND 0 0
JOYEUX 10 2 000
LAGNIEU / Lagnieu 44 8 800
LAGNIEU / St Vulbas 26 5 200
LEYMENT 32 6 400
LHUIS 10 2 000
LOMPNAS 0 0
LOYETTES 38 7 600
MARCHAMP 0 0
MEXIMIEUX 40 8 000
MONTAGNIEU 10 2 000
4/7 Accusé de réception en préfecture
001-240100883-20260223-D20260223-033-DE
Date de télétransmission : 27/02/2026
Date de réception préfecture : 27/02/2026
MONTELLIER (LE) 0 0
NIVOLLET-MONTGRIFFON 0 0
ONCIEU 0 0
ORDONNAZ 0 0
PEROUGES 0 0
RIGNIEUX-LE-FRANC 20 4 000
SAINT-DENIS-EN-BUGEY 30 6 000
SAINT ELOI 0 0
SAINT-JEAN DE NIOST 10 2 000
SAINTE-JULIE 10 2 000
SAINT-MAURICE-DE-GOURDANS 19 3 800
SAINT-MAURICE-DE-REMENS 14 2 800
SAINT-RAMBERT-EN-BUGEY 40 8 000
SAINT-SORLIN-EN-BUGEY 10 2 000
SAINT-VULBAS 29 5 800
SAULT-BRENAZ 10 2 000
SEILLONNAZ 0 0
SERRIERES-DE-BRIORD 10 2 000
SOUCLIN 10 2 000
TENAY 16 3 200
TORCIEU 8 1 600
VAUX-EN-BUGEY 3 1 800
VILLEBOIS 10 2 000
VILLIEU-LOYES-MOLLON 20 4 000
TOTAL 966 193 200
En conséquence, la répartition du Bonus GYMNASE proposée pour 2026 s'établit donc de la manière
suivante pour un total de 110 000 euros :
Comme Total Sens pee pe 2026
Ambérieu-en-Bugey 40 000,00
Lagnieu 10 000,00
Leyment 10 000,00
Meximieux 30 000,00
Saint-Rambert-en-Bugey 10 000,00
Bénonces 638,45
Briord 2 105,26
Innimond 262,25
Lhuis 1 832,16
Lompnaz 343,64
Marchamp 311,09
Montagnieu 1 351,06
Ordonnaz 341,83
Seillonnaz 289,38
Serrières-de-Briord 2 524,87
TOTAL 110 000,00
5/7 Accusé de réception en préfecture
001-240100883-20260223-D20280223-033-DE
Date de télétransmission : 27/02/2026
Dale de réception préfecture : 27/02/2026
En complément, ci-dessous un tableau intégrant les montants de DSC 2026 globale par commune à ceux
des bonus piscine et gymnase, pour un montant global de 6 803 200 euros :
2 026
DOTATION DE SOLIDARITE DSC + BONUS PISCINE
COMMUNAUTAIRE ET GYMNASE 2026
montant en €
ABERGEMENT DE VAREY (L') 43 706,00
AMBERIEU-EN-BUGEY 1 213 616,00
AMBRONAY 199 459,00
AMBUTRIX 50 720,00
ARANDAS 25 680,00
ARGIS 53 015,00
BENONCES 37 536,45
BETTANT 58 389,00
BLYES 76 672,00
BOURG-SAINT-CHRISTOPHE 123 010,00
BRIORD 92 249,26
CHALEY 18 239,00
CHARNOZ-SUR-AIN 63 052,00
CHATEAU-GAILLARD 171 696,00
CHAZEY-SUR-AIN 132 385,00
CLEYZIEU 28 137,00
CONAND 27 564,00
DOUVRES 76 483,00
FARAMANS 77 992,00
INNIMOND 26 529,25
JOYEUX 56 275,00
LAGNIEU 570 625,00
LEYMENT 122 718,00
LHUIS 90 227,16
LOMPNAS 29 733,64
LOYETTES 229 509,00
MARCHAMP 25 845,09
MEXIMIEUX 673 395,00
MONTAGNIEU 61 487,06
MONTELLIER (LE) 40 233,00
NIVOLLET-MONTGRIFFON 20 047,00
ONCIEU 18 912,00
ORDONNAZ 26 889,83
PEROUGES 105 281,00
RIGNIEUX-LE-FRANC 97 417,00
SAINT-DENIS-EN-BUGEY 167 736,00
SAINT ELOI 48 580,00
SAINT-JEAN DE NIOST 122 541,00
SAINTE-JULIE 72 895,00
SAINT-MAURICE-DE-GOURDANS 176 107,00
6/7 Accusé de réception en préfecture
001-240100883-20260223-D20260223-033-DE
Date de télétransmission : 27/02/2026
Date de réception préfecture : 27/02/2026
SAINT-MAURICE-DE-REMENS 87 096,00
SAINT-RAMBERT-EN-BUGEY 188 592,00
SAINT-SORLIN-EN-BUGEY 72 989,00
SAINT-VULBAS 283 402,00
SAULT-BRENAZ 88 032,00
SEILLONNAZ 31 786,38
SERRIERES-DE-BRIORD 105 546,88
SOUCLIN 44 278,00
TENAY 71 700,00
TORCIEU 46 287,00
VAUX-EN-BUGEY 73 786,00
VIELEBOIS 87 994,00
VILLIEU-LOYES-MOLLON 269 127,00
TOTAL 6 803 200,00
Le Conseil communautaire, après avoir délibéré, à l’unanimité :
- APPROUVE le montant de l'enveloppe globale de la Dotation de Solidarité Communautaire 2026 :
6 803 200 €.
- APPROUVE les critères de répartition tels qu’énoncés ci-dessus.
- ADOPTE les montants détaillés ci-dessus de la Dotation de Solidarité Communautaire, commune par
commune qui seront versés en une seule fois en cours d’exercice 2026.
DIT que les crédits correspondants sont prévus au budget principal 2026.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus, pour extrait conforme,
Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente délibération,
Transmise en Sous-Préfecture de Belley, le 27 février 2026
Publiée le 0 & MARS 2026 Le Président, Jean-Louis GUYADER
7/7