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unknown - Communauté de communes - Pays des Vans en Cévennes - D 2024 1 1 Suppressions de postes suite avancement de grade
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays des Vans en Cévennes - D 2024 1 1 Suppressions de postes suite avancement de grade)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Exploration spatiale,
Ÿ PAYS £VANS EN CÉVENNES COMMUNAL TE COMMURES
Envoyé en préfecture le 29/02/2024
Reçu en préfecture le 29/02/2024
’ublié le
D . 007 prnnnnnnn NANANDANN OM NANA 4 4
Département : ARDECHE
Arrondisst : LARGENTIERE
Canton : LES VANS
Préfecture de PRIVAS
COMMUNAUTE DE COMMUNES
"PAYS DES VANS EN CEVENNES"
L' an deux mille vingt quatre, le lundi 22 janvier à 18 h 30, le Conseil Communautaire dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire Salle Polyvalente de CHAMBONAS, sous la présidence de Monsieur FOURNIER Joël, Le Président.
Date de convocation du : 16 Janvier 2024
Titulaires : Monsieur ARAKELIAN Jean-Jacques, Madame CHALVET Catherine, Madame DESCHANELS Georgette, Monsieur LAGANIER Jean-Marie, Monsieur BORIE Jean-François, Monsieur ROGIER Jean-Paul, Madame BASTIDE Bérengère, Monsieur FOURNIER Joël, Monsieur BRUYERE-ISNARD Thierry, Monsieur ROCHE Bruno, Monsieur NOEL Daniel, Monsieur THIBON HUBERT, Madame DOLADILLE Monique, Monsieur BALMELLE Robert, Monsieur ALLAVENA Serge, Madame LASSALAZ Françoise, Monsieur LEGRAS Emmanuel, Monsieur THIBON Pierre, Madame RAYNARD Christiane, Monsieur GADILHE Sébastien, Madame FEUILLADE Delphine, Monsieur MANIFACIER Christian, Monsieur ROBERT Lionnel
Pouvoirs :
Monsieur GARRIDO Jean-Manuel a donné pouvoir à Monsieur ROBERT Lionnel Monsieur MANIFACIER Jean-Paul a donné pouvoir à Monsieur MANIFACIER Christian Monsieur MICHEL Jean-Marc a donné pouvoir à Monsieur GADILHE Sébastien Monsieur ROUVEYROL Bernard a donné pouvoir à Monsieur BALMELLE Robert Monsieur PELLET Fabien a donné pouvoir à Madame DOLADILLE Monique
Madame RIEU-FROMENTIN Françoise a donné pouvoir à Monsieur LAGANIER Jean-Marie Monsieur BONNET Franck a donné pouvoir à Monsieur THIBON HUBERT
Absent(s) :
Excusé(s) : Madame ESCHALIER Cathy, Monsieur GARRIDO Jean-Manuel, Monsieur MANIFACIER Jean-Paul, Monsieur MICHEL Jean-Marc, Monsieur ROUVEYROL Bernard, Monsieur PELLET Fabien, Madame RIEU-FROMENTIN Françoise, Monsieur BONNET Franck
Secrétaire de Séance : Madame Delphine FEUILLADE
délibération :
D_2024_1_1
Nombre de délégués en exercice
: 31
Présents : 23
Votants : 30
Objet : Suppressions de postes
suite avancement de grade
M. Christian MANIFACIER, Vice-président en charge du personnel, expose à l'assemblée : Suite à l'avancement de grade de deux agents en 2023, il est nécessaire de supprimer les deux grades suivants : - Adjoint technique territorial principal de 2ème classe, à temps non complet de 14 heures - Adjoint territorial d'animation principal de 2ème classe, à temps complet de 35 heures Il est nécessaire de mettre à jour le tableau des effectifs en ce sens.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents et représentés, Vu le code général de la Fonction Publique,
DECIDE :
1) De supprimer les postes précédemment indiqués à compter de la présente décision, 2) De compléter en ce sens le tableau des effectifs de la collectivité, 3) D'autoriser le Président à prendre toutes mesures utiles à l'application de cette décision.
Pour : 30 Contre : 0 Abstention : 0
Le Président, Joël FOURNIER Envoyé en préfecture le 29/02/2024
Reçu en préfecture le 29/02/2024
Publié le
ID : 007-200039832-20240122-D 2024 1 1B-DE
Emis le 22/01/2024, transmis en sous-préfecture et rendu
exécutoire le