Procès Verbal - pv du 26 5622vdkr17 220ywKTl3

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Procès Verbal - pv du 26 5622vdkr17 220ywKTl3 Document publié le Vendredi 20 septembre 2024 par la commune de Lancieux. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 26 5622vdkr17 220ywKTl3)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit, REPUBLIQUE FRANÇAISE

LT

ES

ANCIEUX Côtes d'Armor

Date de convocation

Vendredi 20 septembre 2024

Date d'affichage

Vendredi 20 septembre 2024

Nombre de conseillers

en exercice : 18

Présents : 15

Procurations : 2

Votants : 17

Ordre du jour:

CONSEIL MUNICIPAL

JEUDI 26 SEPTEMBRE 2024

PROCÈS-VERBAL

L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-sixième jour du mois de

septembre, à dix-huit heures, le Conseil Municipal légalement

convoqué, s’est réuni en présence du public, au nombre prescrit

par la loi, dans la Salle d'Honneur de la Mairie sous la présidence

de Mme Delphine BRIAND, Maire.

Présents : François GRANIER, Sylvie BAGOT, Laura LECOLLINET,

Michel AUSSANT, Michel-Eric EHRLICH, Thierry CHAPLAIN, Josy LE

SAUX, Marie-Hélène JANIN, Christian ROMONT, Caroline PÂRIS de

BOLLARDIERE, Anne-Sophie CHALMEL, Françoise CHAPLET,

Marianne DAIGNAN, François JEUDY

Représentés : Catherine GOUILLOU donne pouvoir à Delphine

BRIAND, Patrick BRIAND donne pouvoir à Sylvie BAGOT.

Absent : David LY-SUNNARAM

Secrétaire : Marianne DAIGNAN.

Délibération n°2024-064 : Désignation d’un secrétaire de séance

Délibération n°2024-065 : Adoption du procès-verbal du conseil municipal du 05 septembre 2024

+ Intercommunalité

- Délibération n° 2024-066 : CCCE — rapport d'activités 2023,

e Affaires Générales :

- Délibération n° 2024-067 : Création de poste et modification du tableau des effectifs

- Finances Publiques

- Pélibération n° 2024-068 : Décision modificative — Budget Camping

- Délibération n° 2024-069 : Décision modificative — Budget Lotissement

- Délibération n° 2024-070 : Décision modificative — Budget Commune

- Délibération n° 2024-071 : Décision modificative — Budget Assainissement

- Délibération n° 2024-072 : Tarifs des Mouillages pour l’année 2025

- Travaux

- Délibération n° 2024-073 : Salle Polyvalente — avenant au marché

- Délibération n° 2024-074 : Lancement du marché à bon sde commande - voirie

- Ecole - Jeunesse

- Délibération n° 2024-075 : Séjour au ski

- Délibération n° 2024-076 : Marché de restauration scolaire

- Aménagement du territoire - Urbanisme et travaux

- Délibération n° 2024-077 : Parcelle AK 320 — Chemin des Courtils - hypothèques

- Délibération n° 2024-078 : Dénomination et numérotation — Impasse des Farfadets

- Lancement de fa modification simplifiée n° 3 du PLU (abrogée)

Délibération n°2024-064 : Désignation d’un secrétaire de séance

En application des dispositions de l'article L2121-15 du code général des collectivités territoriales,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à lunanimité :

> NOMME Marianne DAIGNAN, secrétaire de séance.

Le quorum étant atteint, Madame le Maire ouvre la séance du conseil municipal.Délibération n°2024-065 : Adoption du Procès-verbal du conseil municipal du

05 septembre 2024

Rapporteur : Delphine BRIAND

il s’agit d'approuver, avec ou sans observation, le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 5 septembre 2024,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

> APPROUVE, sans observation, le procès-verbal du conseil municipal du 05 septembre 2024.

"2 Intercommunalité

Délibération n°2024-066 : Communauté de communes « Côte d’Emeraude » -

rapport d'activités 2023

Rapporteur : Delphine BRIAND

Conformément à l'article L.5211.39 du Code Général des Collectivités Territoriales, un rapport d'activités

doit être transmis avant le 30 septembre de chaque année, au Maire de chaque Commune membre de

tout Etablissement Public de Coopération Intercommunale.

La Communauté de Communes Côte d’Émeraude a délibéré sur la teneur du rapport d'activités qui

présente un bilan des décisions prises et des actions engagées dans les différents champs de compétences de la Communauté de communes « Côte d'Emeraude »

Mme Delphine Briand présente les principales actions et chiffres-clé de l’année 2023.

Synthèse des échanges :

Mme Marianne Daignan indique que 490.000€ ont été investis dans le Très Haut Débit en 2023, elle

demande quand la fibre sera opérationnelle à Lancieux. Mme Delphine Briand répond que cela pourrait

être au printemps 2025. Mme Daignan demande quand seront faits les nouveaux stationnements vélos

au tertre Corlieu et l'aménagement de la voie douce entre St Briac et Lancieux. Mme Briand répond qu’il

faut voir avec le conservatoire du littoral pour le tertre Corlieu et que les travaux de la nouvelle voie douce

démarreront cet automne. Mme Daignan s'étonne de ne plus entendre parler du réaménagement du

pont de Lancieux. Mme Sylvie Bagot répond que le Département veut faire de nouvelles études.

Mme Marianne Daignan demande pourquoi le schéma de mutualisation de la communauté de

communes, élaboré en 2023, n’a pas été présenté et soumis au vote du conseil municipal.

Mme Delphine Briand répond que cela concernait les médiathèques {Lancieux pas dans le dispositif} et le

recrutement d’un agent pour la commande publique. Mme Daignan demande si les travaux de voirie sont

concernés par ces groupements futurs de commandes. Mme Delphine Briand répond que non, c’est plutôt

pour l'informatique ou les ressources humaines. Les élus n’ont pas souhaité mutualiser les coûts pour les

travaux, certaines communes ayant des habitudes avec des prestataires et pas forcément envie d’avoir

un marché commun.

Mme Anne Sophie Chalmel demande s’il est envisagé de revoir les horaires du Tady Cool, qui s'arrête à

17h et n’est pas pratique pour les jeunes, notamment le mercredi pour les activités sportives à Dinard.

Mme Delphine Briand répond qu’il est difficile de trouver un prestataire et de lui imposer de nouveaux

horaires.

Mr Michel Eric Ehrlich fait remarquer que l'investissement ne représente que 10% du budget total de

fonctionnement de la communauté de communes, ce qui lui semble peu par rapport à Dinan Agglo (30%).

Mme Delphine Briand confirme qu’il n’y a pas assez d’investissements en 2023 (pas de piscine à 10 millions

d'euros, démarrage tardif du PLH ). Mr Ehrlich demande quelles sont les sommes qui vont être reportées

sur 2024 en investissement. Mme Briand indique qu'elle enverra les réponses.

Après présentation de ce rapport, le conseil municipal,

> PREND ACTE du rapport d'activités 2023 de la Communauté de Communes « Côte

d’Emeraude ».> MEET ads

Délibération n°2024-067: Création de poste et modification du tableau des

effectifs

Rapporteur : Delphine BRIAND

Madame Le Maire expose que conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant

dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité

territoriale sont créés par l'organe délibérant de la collectivité.

Ilappartient donc au Conseil municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet

nécessaires au fonctionnement des services. Il est précisé que cette délibération n’est pas soumise à

l'avis préalable du Comité social territorial compétent.

Synthèse des échanges :

Mme Delphine Briand explique que le besoin est important depuis le début du mandat au pôle

administratif et qu'il fallait voir comment la nouvelle équipe se débrouillait depuis 4 an. Mais la tâche de

travail est très importante ce qui amène à recruter en CDI, un poste de secrétaire général adjoint en

catégorie C, assez polyvalent à partir de janvier 2025.

Mme Anne-Sophie Chaimel rappelle qu’en septembre 2023, il fallait recruter un poste RH à 28heures en

catégorie A tout en gardant un poste de secrétaire générale à 35heures. Puis en novembre, le poste de

secrétaire générale 35 heures catégorie B était supprimé, remplacé par un poste à 28 heures en

catégorie A. Elle trouve incohérent de donner la mission de secrétaire générale adjointe à un salarié en

catégorie C, au regard des responsabilités, de la charge de travail et du salaire proposé. Mme Le Maire

répond que les personnes qui sortent de formation au CDG intègrent la fonction publique en catégorie C et que les recrutements sont compliqués.

Considérant que les besoins de la commune nécessitent la création d’un emploi permanent de secrétaire

générale adjointe. Considérant que l’accomplissement de ces missions relève du cadre d'emplois des

adjoints administratifs.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à la majorité { 3 abstentions Mr François Jeudy, Mme

Anne-Sophie Chalmel et Mme Marianne Daignan) :

> CRÉE un emploi d'adjoint administratif à temps complet à compter du 01/01/2025, pour assurer les fonctions de secrétaire générale adjointe ;

>. MODIFIE le tableau des effectifs comme suit;

Durée Poste Poste Poste à Poste à issi - TOTAL

Grade cat hebdo Missions ouvert pourvu créer supprimer

Attaché À 28H00 | Secrétariat général 4 1 © 0 1

Technicien principal | 3 | 26400 Urbanisme 1 1 0 0 1 2ème classe

itaire général

Adjoint administratif | © | asHoo |‘Srétaire générale! 0 1 0 1 adjointe

Adjoint administratif | © | 36400 Comptabilité 1 1 0 0 1 ère classe

Adjoint administratif c 35H00 Accueil et service à 4 1 0 0 1

ère classe la population

TOTAL POLE ADMINISTRATIF 4 4 1 0 5

able des Adjoint technique | © | asHoo | ReSPonsablec 1 1 0 0 1

services technique

Agent de maitrise c 35H00 Fleurissement 1 1 0 0 4 principal

Agent de mañtrise c 35H00 Responsable des 1 1 0 0 1

principal espaces vertsAdjoint technique C 35H00 Espaces verts l 1 0 0 1

Adjoint technique

Principal de 1ère C 35H00 Espaces verts 1 1 0 0 1

classe

Adjoint technique

Principal de 1ère € 35H00 Espaces verts 1 1 0 0 1

classe

Adjoint technique € 35H00 Espaces verts 1 1 0 0 1

Adjoint technique € 35H00 Bâtiments 1 1 0 0 1

Adjoint technique

principal de 2ème C 35H00 Bâtiments £ 1 0 0 1

classe

TOTAL POLE TECHNIQUE 9 9 0 0 9

Agent de maîtrise C 35H00 Port 1 1 0 0 1

TOTAL PORT z 1 0 0 1

Responsable Adjoint technique € 35H00 . 1 1 0 0 1

camping

Adjoint technique C 35H00 Camping 1 1 0 0 1

TOTAL CAMPING 2 2 0 0 2

Chef de service 8 | 35H00 | Police municipale 1 1 0 0 1 Police municipale

TOTAL FILIERE POLICE MUNICIPALE 1 1 0 4 1

Adjoint territorial Responsable

d'animation € 35H00 périscolaire/ALSH 1 1 0 o 1

Agent de maîtrise | © | 35H00 |Centine/entretien/ 1 1 0 0 1 périscolaire

Adjoint technique | © | 254g0 | C2ntine/entretien/ 1 1 0 0 1 périscolaire

Adjoint technique

Principal de 1ère C 28H00 ATSEM 1 1 0 0 1

classe

Adjoint technique

principal de 2ème C 28H00 ATSEM 1 1 0 0 1

classe

Adjoint territorial | © | 35400 ALSH 1 1 0 0 1 d'animation

Adicint technique | © | 33H00 ALSH 1 1 0 0 1 territorial

Adjointterritoriah | © | 35400 ALSH 1 0 0 0 1 d'animation

TOTAL FILIERE ANIMATION 8 7 0 0 8

TOTAL GENERAL 25 24 1 0 26

Délibération n°2024-068 : Budget Camping : Décision modificative n° 1

Rapporteur : Laura LECOLLINET

Mme Laura LECOLLINET propose au conseil municipal de prendre une décision modificative sur le budget

camping 2024 comme suit :FONCTIONNEMENT

Dépenses

011- 61521 Terrains - 6 000,00 €

012 - 6411 - Salaires 6 000,00 €

Total - €

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité :

> APPROUVE la décision modificative n°1 sur le budget camping conformément au tableau

présenté ci-dessus

> AUTORISE Madame le Maire à mettre en œuvre cette décision modificative n° 1.

Délibération n°2024-069 : Budget Lotissement : Décision modificative n° 1

Rapporteur : Laura LECOLLINET

Mme Laura LECOLLINET propose au conseil municipal d'autoriser la décision modificative n°1 suivante du

budget Lotissement 2024 comme suit :

FONCTIONNNEMENT

Dépenses Recettes

65-65822 — Reversement de l'excédent | -29 609,91€ | 70-7015 Ventes de terrains 555 000,00 €

67-673 — Titres annulés 760 000,00€ | 75-75822 115 114,09 €

75-75888 — Autres 60 276,00 €

TOTAL | 730 390,09 € TOTAL | 730 390,09 €

INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes

001 - Solde exe, section invest.reporté | - 6000,00 € 040-3351— Terrains -_6000,00 €

TOTAL | - 6000,00 € TOTAL | - 6000,00 €

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :

> APPROUVE la décision modificative n°1 sur le budget Lotissement conformément au tableau

présenté ci-dessus

> AUTORISE Madame le Maire à mettre en œuvre cette décision modificative budgétaire n° 1.

Délibération n°2024-070 : Budget Commune : Décision modificative n° 2

Rapporteur : Laura LECOLLINET

Mme Laura LECOLLINET propose au conseil municipal d'autoriser la décision modificative n° 2 suivante du

budget Commune 2024 comme suit :

FONCTIONNEMENT

Dépenses

Chapitre 011 - charges à caractère général

Article 6042 - 20 000

Article 60633 - 20 000

Article 615221 - 10 000

Article 622 - 20 000

Chapitre 012 - charges du personnel

Article 6411 +70 000Synthèse des échanges :

Mme Anne Sophie Chalmel rappelle que 50.000€ avait été prévus au budget pour les surcoûts prévisibles

(mesures gouvernementales et revalorisations) de charges de personnel. Elle alerte sur l'impact des choix

politiques (primes et embauches) au budget de fonctionnement.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité :

Ÿ APPROUVE la décision modificative n° 2 sur le budget Commune conformément au tableau

présenté ci-dessus ?

> AUTORISE Madame le Maire à mettre en œuvre cette décision modificative budgétaire n° 2.

Délibération n°2024-071 : Budget Assainissement : Décision modificative n° 2

Rapporteur : Laura LECOLLINET

Mme Laura LECOLLINET propose au conseil municipal d'autoriser la décision modificative n° 2 suivante du

budget Assainissement 2024 comme suit :

Emprunt Beaussais

INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes

16-1681 — Autres emprunts 13 794,00 € | 021-021 — Vrt de la section de 0,31€

fonctionnement

21-212 Agencement et aménagement | - 13 794,00 € | 13-131 - Subvention d'équipement |- 0,31€

de terrains

TOTAL | -€ TOTAL | - €

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité :

> APPROUVE la décision modificative n° 2 sur le budget Commune conformément au tableau

présenté ci-dessus

> AUTORISE Madame le Maire à mettre en œuvre cette décision modificative budgétaire n° 2.

Délibération n°2024-072 : Tarifs des mouillages pour l’année 2025

Rapporteur : Laura LECOLLINET

Madame Laura LECOLLINET propose les tarifs 2025 pour les mouillages, avec une hausse de 4%.

LOCATION DES Evolution Propositi

MOUILLAGES (BUDGET PORT) 2021 2022 2023 2022/2023 2024 on 2025

* bateaux de moins de 5 m 154€ 157€ 162€ 3,18%| 162,0€ 168€

* bateaux de 5 à 6,99 m 219€ 223€ 230€ 3,14%| 230,0€ 239€

* bateaux de 7 à 8,99 m 310 € 316€ 325€ 2,85%| 325,0€ 338 €

* bateaux de 9 m à 10,99 m 427€ 435€ 448 € 2,99%| 448,0€ 466 €

* bateaux de plus de 11m 791€ 806 € 830€ 2,98%| 830,0€ 863 €

Tarifs mouillage "LA FOSSE" 183 € 186€ 192€ 3,23% 192,0 € 200€

La Fosse Mairie 520€

* bateaux de moins de5 m 7€ 7€ 2,5€ 7,14% 7,5€ 8€

* bateaux de 5 à 6,99 m 10€ 10€ 10,5 € 5,00% 10,5 € 11€

* bateaux de 7 à 8,99 m 12€ 12€ 12,5 € 4,17% 12,5 € 13 €

* bateaux de 9 m à 10,99 m 14€ 14€ 14,5 € 3,57% 14,5 € 15 €

* bateaux de plus de 11 m 17€ 17€ 17,5 € 2,94% 17,5 € 18 €* bateaux de moins de5 m 29€ 30€ 31€ 3,33% 31,0 € 32€

* bateaux de 5 à 6,99 m 47€ 48€ 49 € 2,08% 49,0 € 51€

* bateaux de 7 à 8,99 m 54€ 55€ 56€ 1,82% 56,0 € 58€

* bateaux de 9 m à 10,99 m 79€ 80€ 82€ 2,50% 82,0 € 85€

* bateaux de plus de 11m 99 € 100 € 103 € 3,00% | 103,0€ 107€

* bateaux de moins de 5 m 95€ 96€ 99 € 3,13% 99,0 € 103 €

* bateaux de 5 à 6,99 m 138 € 140 € 144 € 2,86%| 144,0€ 150€

* bateaux de 7 à 8,99 m 180 € 183 € 188 € 2,73% 188,0 € 196 €

* bateaux de 9 m à 10,99 m 275€ 284 € 292€ 2,82% | 292,0€ 304 €

* bateaux de plus de 11 m 345 € 352€ 362€ 2,84% | 362,0€ 378 €

* bateaux de moins de 5 m 12€ 12€ 12,5 € 4,17% 12,5€ 13€

* bateaux de 5 à 6,99 m 17€ 17€ 17,5 € 2,94% 17,5 € 18€

* bateaux de 7 à 8,99 m 23€ 23€ 23,5 € 2,17% 23,5 € 25€

* bateaux de 9 m à 10,99 m 35€ 35€ 36,0 € 2,86% 36,0 € 38€

* bateaux de plus de 11m 45€ 46€ 49€

* bateaux de moins de 5 m 35€ 35€ 36,0 € 2,86% 36,0 € 38€

* bateaux de 5 à 6,99 m 46€ 47€ 48,0 € 2,13% 48,0 € 50€

* bateaux de 7 à 8,99 m 64 € 65€ 67,0<€ 3,08% 67,0 € 70€

* bateaux de 9 m à 10,99 m 83€ 84€ 86,0 € 2,38% 86,0 € 89 €

* bateaux de plus de 11 m 113€ 115€ 118,0 € 2,61%| 118,0€ 123€

Râtelier d’annexe, kayaks et

planches -la case 30€ 30€ 31,0 € 3,33% 31,0 € 32€

Amende quotidienne en cas

d'infraction 60€ 61€ 63,0 € 3,28% 63,0€ 66€

Intervention du surveillant du

port 63€ 64€ 66,0 € 3,13% 66,0 € 69€

Supplément chaîne zone de l'Islet 87€ 88€ 90,0 € 2,27% 90,0 € 93 €

Bouée corps-mort poire 10€ 10€ 10,5 € 5,00% 10,5 € 11€

*paran 35€ 36€ 37,0€ 2,78% 37,0 € 40€

* enlèvement 100 € 100€ 103,0 € 3,00% 103,0 € 107€

* stockage par jour (au-delà du

8ème jour à effet rétroactif au 1er

jour) 3€ 3€ 3,5€ 16,67% 3,5 € 3,5€

Synthèse des échanges.

Mme Laura Lecollinet rappelle que 39% du budget de fonctionnement est dédié au paiement de la

redevance DDTM. Mr Michel-Eric Ehrlich demande combien rapportent les mouillages à la commune.

Mme Lecollinet répond qu'il y a 130.000€ de recettes.

Mr François Jeudy regrette l'absence de concertation avec les usagers en commission plaisance (qui a lieu

le lendemain du conseil) et l'absence de discussion en commission nautisme. 1 suggère que la commission

finances soit élargie aux usagers quand une décision de tarifs est prise. Mme Delphine Briand précise que

ce vote de tarif a lieu plus tôt que d'habitude, pour pouvoir envoyer les nouveaux contrats avant la fin de

l'année. Mme Marianne Daïignan constate que depuis 2020, cela représente 17% de hausse pour les

mouillages et insiste sur le prix de location des chaînes fournies par la commune, qui augmente chaque

année depuis 2021. En 5 ans, 448€ pour une chaîne c’est un tarif prohibitif. Mr François Granier répond

qu'en contrepartie, c'est la commune qui assure cette chaîne. Mme Marianne Daignan alerte sur les

difficultés à boucler le budget de fonctionnement, avec le salaire à temps plein du responsable du port

notamment, et les hausses de tarif systématiques imposés aux usagers sans proposer de pistes

d'économies. Mme Laura Lecollinet répond que des pourparlers avec la DDTM sont en cours pour faire baisser la redevance. Mme Anne-Sophie Chalmel regrette l'absence totale de concertation avec les usagerssur ce nouveau service de chaînes et suggère une enquête de satisfaction auprès d'eux.

Après en avoir délibéré, par 14 voix et 3 contre (François Jeudy, Marianne Daignan, Françoise Chaplet),

le conseil municipal,

> ADOPTE les tarifs proposés ci-dessus

> AUTORISE Madame le Maire à mettre en œuvre cette décision

4 Tra

Délibération n°2024-073 : Salle polyvalente - avenant au marché de maîtrise

d'œuvre

Rapporteurs : François GRANIER / Marie-Hélène JANIN

ll est proposé au conseil municipal de voter un avenant pour la SARL julien PATARD Architecture « SABA

ARCHITECTES » pour ajouter une mission complète d'équipement scénographique. Le montant de l'avenant s'élève à 13 000€ HT.

Pour mémoire, le montant initial du marché de maîtrise d'œuvre est de 87 155€ HT, le montant de

l’avenant n° 1 est de 20 280 € HT.

Synthèse des échanges :

Mme Delphine Briand précise qu'il s’agit d’une étude pour la sonorisation et les gradins de la salle.

Mr François Granier ajoute que l’enveloppe du marché devrait se situer aux environs de 200.000€ :

gradins, sonorisation, éclairage et rideaux de scène. Les honoraires architectes de l'avenant sont de 6,5%.

Mme Françoise Chaplet demande s’il s’agit de faire une salle de spectacles nécessitant un régisseur ? Mme

Delphine Briand répond que c'est une salle polyvalente qui peut accueillir des spectacles, des conférences,

son fonctionnement est à l'étude avec la commission. 1} s’agit d'offrir une vraie saison culturelle tout au

long de l’année, d'accueillir les manifestations familiales ou d'associations. Lancieux investit dans une salle polyvalente, Saint-Briac va investir dans une salle omnisports au bénéfice des habitants de ces 2 communes.

Après en avoir délibéré à la majorité (votes contre de François Jeudy, Marianne Daignan, Françoise Chaplet, Anne-Sophie Chalmel), le conseil municipal :

> AUTORISE Mme le Maire à signer l'avenant tel que référencé ci-dessus

Délibération n°2024-074 : Marché à bons de commande - voirie

Rapporteur : Patrick BRIAND

Afin d'optimiser la procédure de consultation des marchés de travaux de voirie et d'espaces verts, il est

proposé de conclure un accord cadre multi-attributaire à marché subséquents et à bons de commande.

Cette procédure va être lancée en application des articles L.2125-1, R.2162-1 à R.2162-14 et des articles

R.2123-1 et suivants du code de la commande publique afin de conclure un accord cadre dédié à la

réalisation des travaux de voirie sur le domaine communal de la commune de Lancieux.

Cet accord cadre sera organisé : sans montant minimum annuel - montant maximum annuel : 180 000€ HT.

Ce lot porte sur des travaux de voirie (trottoirs, chaussées, …) en matériaux variés {enrobé, stabilisé,

asphalte, béton, ….), de travaux de terrassement, travaux de fourreautage, création de regards, pose de

bordures de voirie, travaux de création et reprise de réseaux d'eaux pluviales et d'eaux usées.

Chaque lot constituera un accord cadre multi-attributaire (cinq candidats maximums sous réserve d’un

nombre suffisant d'offres) s'exécutant soit par l'émission de bons de commande au fur et à mesure des

besoins soit par la mise en œuvre de marchés subséquents.

Il sera conclu pour une période de douze mois, à compter de sa date de notification (2025). !l sera

reconductible trois fois tacitement dans la limite de quatre ans. Madame Le Maire propose un marché sur

3 ans (2028).Synthèse des échanges :

Mr Michel-Eric Ehrlich regrette que ce genre de marché ne soit pas mutualisé. Mme Delphine Brland

répond qu'avec Saint-Briac la mutualisation avance bien. Mme Chalmel rappelle que la cour des comptes

a pointé du doigt le manque de mutualisation entre les communes de la Côte d'Emeraude.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité :

> APPROUVE le dossier de consultation des entreprises,

> DÉCIDE d'engager une consultation, selon un accord-cadre après publicité préalable et mise en

concurrence,

> DIT que la Commission « MAPA » sera chargée de l'examen des offres,

> PRÉCISE que la dépense pour la réalisation des travaux est prévue au budget à l’opération n°100, au

compte 2313,

> AUTORISE le Maire à solliciter l'attribution de subventions éventuelles et à signer tous documents

nécessaires.

> ROIS

Délibération n°2024-075 : Séjour au ski

Rapporteur : Josy LE SAUX

Mme Josy le Saux propose au conseil municipal de s'associer à la commune de Saint Briac, comme

habituellement, pour proposer un séjour à la neige pour les enfants de l'école élémentaire. Le prix du

séjour est de 750 €.

Vu le Code Général des Collectivités Locales et notamment ses articles L. 2331-1 à L. 2331-4 et L. 2333-30

Ilest proposé de voter les tarifs du séjour semaine en tenant compte du quotient familial ci-dessous :

Tarifs

par enfant hors commune 750€

par enfant lancieutin - famille QF > à 1300 480 €

par enfant lancieutin - famille QF entre 500 et 1300 430 €

par enfant lancieutin - famille QF < à 500 375 €

Synthèse des échanges :

Mme Delphine Briand souhaite que les enfants soient inscrits dès septembre, permettant un paiement en

3 fois. 21 enfants lancieutins sont partis en 2023. Michel-Eric Ehrlich demande quel pourcentage de

familles au QF inférieur à 500 ont inscrit leurs enfants. Mme Briand répond qu'elle ne sait pas.

Mme Anne Sophie rappelle que depuis 4 ans, elle demande que l'aide communale soit modifiée en

fonction du OF. Actuellement, pour une famille QF< à 500, le séjour représente 25% de son revenu. Pour

un QF >à 1300, le séjour représente 12% du revenu. Elle souhaite que les familles modestes soient plus

aidées que les familles aisées, Mme Josy Le Saux répond que cela a été discuté avec Saint-Briac mais les

familles qui le demandent peuvent être aidées par le CCAS. Mr Michel-Eric Ehrlich indique que le principe

même du tarif différencié par QF c’est d’ aider les faibles revenus. Il regrette que la commune n'ait aucun

chiffre à présenter sur ce sujet. Mme losy Le Saux répond qu’elle communiquera ces informations

ultérieurement.

Après en avoir délibéré à la majorité (votes contre de François Jeudy, Marianne Daignan, Françoise

Chaplet, Anne-Sophie Chalmel), le conseil municipal :

> APPROUVE l'organisation d’un séjour à la neige en collaboration avec la commune de Saint-Briac-sur-

Mer;

ÿ APPROUVE le coût du séjour de 750€ par enfant;

> FIXE les participations suivantes pour les familles lancieutines selon le quotient familial :

o Famille QF>à1300 :480€

o Famille QF entre 500 et 1300 : 430 €

o Famille QF< à 500:375€> FIXE la participation pour les familles hors communes à 750€ :

> AUTORISE les familles à régler le montant du séjour en trois fois.

> AUTORISE le maire à signer tout document se rapportant à ce dossier

Délibération n°2024-076 : Marché restauration scolaire

Rapporteurs : Josy LE SAUX

Le marché avec le prestataire actuel arrive à son terme le 31 décembre 2024. Il est proposé au conseil

municipal d'engager un nouveau marché pour la restauration scolaire.

Synthèse des échanges :

Mme Delphine Briand indique que le prestataire actuel avait été choisi en concertation avec les parents

d'élèves au début du mandat. Il s'agit de produits froids, à chauffer sur place, avec 40% de produits bio et

locaux. Le futur prestataire devra travailler sur son conditionnement.

Mr François Granier propose que le marché soit calé sur l’année scolaire et pas l’année civile. Mme

Delphine Briand répond que l'été on utilise aussi la restauration scolaire pour le centre de loisirs.

Mme Anne-Sophie Chalmel propose qu'un questionnaire de satisfaction soit donné aux enfants pour évaluer l'actuel prestataire qui va certainement re-candidater. Mme Delphine Briand répond que les

personnels de cantine ont été interrogés et que les retours des enfants sont positifs.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à Funanimité :

> AUTORISE Madame le maire à lancer le marché pour la restauration scolaire.

Aménagement du territoire urbanisme et travau

Délibération n°2024-077 : Parcelle AK 320 Chemin de Courtils - Hypothèques

Rapporteur : Sylvie BAGOT

Vu la délibération du conseil municipal n°2024-050 du 13/06/2024 ; Vu l’article R 2241-7 du Code Général

des Collectivités Territoriales ;

Mme Syivie BAGOT rappelle que par délibération en date du 13/06/2024, le conseil municipal a décidé

l'acquisition de la parcelle cadastrée section AK numéro 320 appartenant à Monsieur LE SERRE Jean-Louis

et Madame LE COZ Chloé. Cette parcelle est grevée d’une hypothèque.Madame BAGOT précise que le Conseil Municipal peut se dispenser de remplir les formalités de purge des

privilèges et hypothèques inscrits pour les acquisitions amiables dont le montant n'excède pas

7 700,00 € suivant les règles du droit civil (article R 2241-7 du Code Général des Collectivités Territoriales). Considérant que la valeur vénale du terrain est estimée à la somme de 68€ soit 1€/m? ; Considérant que

l'emprise du terrain et le prix d'acquisition rendent superflu l’accomplissement des formalités de purge des privilèges et hypothèques inscrits.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité :

> DECIDE Qu'il y a lieu, par application de l’article R 2241.7 précité, de dispenser Madame le

Maire de procéder à laccomplissement des formalités de purge des privilèges et hypothèques

inscrits.

Délibération n°2024-078 : Dénominatino et numérotation — Impasse des

Farfadets

Rapporteur : Sylvie BAGOT

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le plan de numérotation annexé à la présente délibération

VU l’avis favorable de la commission Aménagement du territoire, urbanisme et travaux du 23/09/2024;

Considérant la nécessité de dénommer la voie du lotissement privé Domaine du Frédy. L'assemblée

générale de cette copropriété a proposé deux noms de voies. La commission urbanisme en date du

23/09/2024, a validé la dénomination suivante : Impasse des Farfadets

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité :

ADOPTE la dénomination « impasse des Farfadets »

À CHARGE le maire de communiquer cette information notamment aux services

Lancement de la modification simplifiée n°3 du Plan Local d'Urbanisme.

Mme Sylvie Bagot informe que ce point est retiré de l’ordre du jour car les thèmes abordés dans la

modification simplifiée font l’objet d’un arrêté et pas d’une délibération. IL y aura une délibération à

prendre pour la consultation publique.INFORMATIONS DIVERSES

> Antenne 5 G: Mme Briand indique que 87 mails et 78 avis ont été notifiés en mairie, soit 165

réponses à la consultation publique. La pétition du collectif a reçu 232 signatures. La proposition de

terrains communaux (stade et ateliers municipaux) est retirée, les opérateurs en sont informés. S'ils

décident de s'implanter sur un terrain privé, ce sera à la municipalité de faire le nécessaire et d’aller

en justice. Des courriers ont été envoyés aux autorités pour obtenir une dérogation à la loi Littoral et implanter les antennes hors de la zone urbaine.

> Station d'épuration : Mr Christian Romont informe qu’un procédé technique a été choisi pour

améliorer le fonctionnement de la station (InDense) et atteindre un débit de 220 M3/heure. Démarrage des travaux le 30 septembre 2024 — Fin prévue en mars 2025. Une période

d'observation de 4 mois est prévue, avant réception définitive fin juillet 2025.

Coût prévisionnel : 739.000€ HT (50% à la charge de Lancieux).

> Consultation publique sur l'avenir du polder de Lancieux : Mr Michel Aussant rappelle que le polder

couvre 114 hectares depuis la création de la digue de La Roche en 1749. Il informe que la communauté de communes a choisi un prestataire pour lancer une consultation jusqu’à fin 2025 pour

que les habitants se positionnent sur les scenarii possibles face à la montée du niveau de la mer:

Résister ou reculer. 3 étapes sont à venir :

— Jusqu'en décembre 2024 : synthèse des études et des rencontres avec les acteurs locaux (Golf,

camping, agriculteurs, chasseurs, collectif de propriétaires concernés).

— De janvier à août 2025 : Communication et concertation publique

— De septembre à décembre 2025 : Elaboration du projet de territoire.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures 15.

La secrétaire, Le Maire,

Delphine BRIAND