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Procès Verbal - pv du 22
Procès Verbal - PV 5 novembre 2019
Compte-Rendu - cr 25 janvier 2019
Compte-Rendu - cr du 5 novembre 2020
Document publié le Jeudi 5 novembre 2020 par la commune de Lancieux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du 5 novembre 2020)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
LE
æ
.
JA
NCIEUX
CONSEIL
MUNICIPAL
Jeudi
5 novembre
2020
COMPTE
RENDU
Côtes
d'Armor
L'an
deux
mil
vingt,
le jeudi
cinq
novembre,
à dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à huis
clos,
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le préau
de
l’école
R.W.
Service
sous
la présidence
de
Date
de
convocation
Vendredi
30
octobre
2020
Date
d'affichage
Vendredi
30
octobre
2020
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
Présents
: 17
Votants
: 19
Delphine
BRIAND,
Maire.
Présents
: Michel
AUSSANT,
Sylvie
BAGOT,
Delphine
BRIAND,
Patrick
BRIAND,
Anne-Sophie
CHALMEL,
Thierry
CHAPLAIN,
Christine
CROUTELLE,
Marianne
DAIGNAN,
Olivier
FATOU,
Olivier
de
GALZAIN,
François
GRANIER,
François
JEUDY,
Laura
LECOLLINET,
Josy
LE
SAUX,
,
Sonia
OLCESE,
Alain
SAURAT,
Catherine
SOUCHAY
Procurations:
David
LY-SUNNARAM
donne
procuration
à Laura
LECOLLINET.
Christine
CROUTELLE
donne
procuration
à Sylvie
BAGOT
Absents
: /
Secrétaire
: Olivier
de
GALZAIN
Conformément
à l'ordonnance
du
13
mai
2020,
le Conseil
Municipal
approuve
à l’unanimité
le déroulement
de
la séance
en
présence
d’un
public
limité
aux
trois
correspondants
de
presse
et
approuve
à l'unanimité
le
déroulement
de
la séance
sous
le préau
de
l’école
primaire
afin
de
respecter
les
mesures
sanitaires
en
vigueur.
Le
Conseil
Municipal
désigne
Olivier
de
GALZAIN
pour
assurer
le secrétariat
de
séance
et
approuve
à
l'unanimité
le procès-verbal
de
la séance
précédente.
1.
Décisions
municipales
en
application
de
la délégation
du
Conseil
Municipal
au
Maire
Mme
le Maire
donne
lecture
des
décisions
prises
par
délégation
depuis
le dernier
Conseil
Municipal
qui
sont
les
suivantes
:
— Décision
du
14
septembre
2020
: signature
d’un
devis
pour
l’acquisition
du
nouveau
portail
famille
DEFI
informatique
de
1950€
HT
— Décision
du
23
septembre
2020
: signature
d’un
devis
pour
l'aménagement
de
la nouvelle
classe
primaire
avec
Micro-C
d’un
montant
de
2378€
HT
— Décision
du
14
octobre
2020:
signature
d'un
devis
pour
l'acquisition
de
matériel
informatique
pour
le
bureau
de
la directrice
et
les
services
techniques
d’un
montant
de
902.74€
HT
— Décision
du
2 octobre
2020
: Mouillage
- signature
d’un
devis
pour
l’acquisition
de
bouée
et de
chaines
avec
Saint
Briac
Nautic
d’un
montant
de
7479.81
€
— Décision
du
1er
novembre
2020
: Signature
d’un
contrat
de
location
meublé
de
1 an
maximum
pour
le
logement
communal
situé
au
2 rue
des
Ecoles.
Mme
le Maire
donne
lecture
des
biens
pour
lesquels
la commune
a renoncé
à exercer
le droit
de
préemption
urbain
depuis
le dernier
Conseil
Municipal
et
expose
qu'elle
a exercé
le Droit
de
Préemption
Urbain
pour
le
bien
situé
1 rue
l’Islet
à Lancieux.
2. Transfert
de
compétence
PLU
à la
CCCE
Madame
Le
Maire
expose
que
l’article
136
de
la loi
du
24
mars
2014,
dite
loi
« Alur
», a
prévu
le transfert
automatique
de
la compétence
en
matière
de
plan
local
d'urbanisme
(PLU)
aux
communautés
d'agglomération
et aux
communautés
de
communes.
Ce
transfert
devait
intervenir
automatiquement
dans
les
trois
années
suivant
la publication
de
la loi,
soit
à compter
du
27
mars
2017.
L'article
136
de
la loi
a cependant
posé
un
bémol
à l’automaticité
de
ce
transfert
: si une
minorité
de
communes
membres
de
l’EPCI,
qui
représente
au
moins
25
% des
conseillers
municipaux
des
communes
membres
constituant
au
moins
20
% de
la population
1/10 totale
de
l’EPCI,
s'oppose
à ce
transfert
automatique,
ce
mécanisme
sera
entravé.
Madame
Le
Maire
explique
l'importance
de
garder
un
PLU
à
l’échelle
communale
puisque
celui-ci
est
le
reflet
de
la politique
menée
au
niveau
local.
Vu
L'article
136
de
la loi
du
24
mars
2014,
dite
loi
« Alur
» ;
Vu
l’article
L5216-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Considérant
que
le
Conseil
Municipal
doit
se
prononcer
sur
le
transfert
de
compétence
en
matière
de
Plan
Local
d'Urbanisme
avant
la fin
de
l’année
2020,
CONSIDERANT
l'exposé
de
Madame
Le
Maire,
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
S'oppose
à la
prise
de
compétence
en
matière
de
PLU
et de
document
d'urbanisme
en
tenant
lieu
par
l'actuel
EPCI. Pour
: 19
Contre
: 0
Abstention
: 0
3. Modification
N°1
de
droit
commun
du
PLU
Madame
BAGOT
explique
que
la Loi
Elan
a modifié
les
règles
d'urbanisme
propres
au
Littoral.
Le
ScoT
du
Pays
de
Saint
Malo
a été
modifié
le 6
mars
2020
afin
d'intégrer
ces
nouvelles
règles.
Le
PLU
doit
à son
tour
prendre
en
compte
et
intégrer
ces
modifications.
De
plus,
cette
modification
est
nécessaire
par
la
volonté
de
revoir
certains
points
du
règlement
suite
à
:
-__
des
difficultés
d'application
en
matière
d'instruction
;
-_ la
volonté
de
diminuer
les
droits
à construire
sur
certaines
zones
par
une
réglementation
plus
restrictive
;
-
de
corriger
des
erreurs
matérielles
dans
le
document
comme
celle
concernant
les
logements
de
fonctions
des
agriculteurs
en
zone
À,
- et
de
revoir
les
emplacements
réservés
en
particulier
celui
concernant
le terrain
proposé
en
donation
à la
commune,
ILest
proposé
de
procéder
à une
modification
du
PLU
approuvé
le 23
décembre
2019.
Vu
le Code
de
l'Urbanisme
et
notamment
les
articles
L153-36
à 1153-44
;
Vu
le
Schéma
de
Cohérence
Territorial
du
pays
de
St
Malo
approuvé
le
08/12/2017,
modifié
en
simplifié
le
06/03/2020
;
CONSIDÉRANT
que
cette
modification
n'a
pas
pour
conséquence
de
changer
les
orientations
du
Plan
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
(PADD),
de
réduire
un
espace
boisé
classé,
une
zone
agricole
ou
naturelle
ou
une
protection
édictée
en
raison
d’un
risque
de
nuisance,
de
la
qualité
des
sites,
des
paysages,
ou
des
milieux
naturels,
ou
d’une
évolution
de
nature
à
induire
de
graves
risques
de
nuisance
;
CONSIDÉRANT
en
conséquence,
que
cette
modification
n'entre
pas
dans
le
champ
d'application
de
la
procédure
de
révision
;
CONSIDÉRANT
que
cette
modification
a
pour
effet,
entre
autres,
de
diminuer
les
possibilités
de
construire,
CONSIDÉRANT
en
conséquence,
que
cette
modification
entre
dans
le
champ
d'application
de
la
procédure
de
modification
dite
de
droit
commun
;
CONSIDERANT
l'exposé
de
Madame
BAGOT,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
décide
:
d'autoriser
le maire
à prescrire,
par
le biais
d’un
arrêté,
la modification
du
PLU
de
LANCIEUX
pour
permettre
:
e
d'intégrer
la
modification
simplifiée
du
SCOT
et
repérer
les
secteurs
concernés
sur
Lancieux,
e
de
modifier
le
zonage,
°
de
revoir
quelques
points
du
règlement
suite
à des
difficultés
d'application
en
matière
d'instruction
des
autorisations
d'urbanisme
afin
de
mieux
s'adapter
à la
réalité
du
terrain,
e de
corriger
des
erreurs
matérielles,
2/10 e de
définir,
conformément
aux
articles
L.103-3
et
L.103-4
du
Code
de
l'Urbanisme,
les
modalités
de
concertations
suivantes
qui
seront
strictement
respectées
pendant
toute
la
durée
de
l'élaboration
du
projet
:
À
titre
d’information,
et
dans
l'attente
d’un
calendrier
précis,
les
modalités
seront
les
suivantes
:
— La
délibération
de
lancement
fait
l’objet
d’un
affichage
en
mairie
durant
un
mois
et
d’une
mention
dans
un
journal
diffusé
dans
le
département,
—
La
publication
d’un
avis
sur
le site
Internet
de
la commune
signalant
le lancement
de
la procédure
et
expliquant
comment
en
suivre
l'avancement
et
comment
s'exprimer,
La
mise
à
disposition
du
public,
aux
heures
d'ouverture
de
la
Mairie
et
tout
au
long
de
la
procédure,
d’un
registre
à feuillets
non
mobiles
destiné
à recueillir
les
observations
et
suggestions,
—
Une
information
régulière
par
le
biais
du
site
Internet
de
la
commune.
—
La
tenue
d’au
moins
une
réunion
publique,
avant
l'arrêt
du
projet,
qui
permettra
aux
administrés
de
s'exprimer
sur
les
orientations
choisies
par
la
municipalité.
La commune
pourra
y ajouter
toute
autre
initiative
qu'elle
juge
pertinente
pour
favoriser
une
information
et
une
concertation
de
qualité.
Pour
: 15
Contre
: 0
Abstention
: 4
4. Révision
simplifiée
n°
1 du
Plan
Local
d'Urbanisme
Madame
BAGOT
explique
que
la commune
souhaite
proposer
une
offre
de
logement
pour
les
personnes
âgées.
Cette
offre
passe
par
la construction
d’un
bâtiment.
Le
terrain
en
face
de
la mairie
a été
choisi
pour
ce
projet.
La
partie
en
zone
U n'étant
pas
suffisante,
il est
proposé
de
réduire
la zone
Np
pour
agrandir
la zone
Uc
et
permettre
l'implantation
du
bâtiment.
Madame
le Maire
précise
que
la zone
se
trouve
en
dessous
du
parking
face
à la
mairie,
qu’elle
est
en
partie
en
zone
Uc
et
que
son
extension
serait
très
limitée.
Elle
ajoute
qu’une
Maison
d'Assistantes
Maternelles
pourrait
être
intégrée
au
bâtiment
projeté.
Vu
le code
de
l'Urbanisme
et
notamment
ses
articles
L.153-11,
L.153-34
et
L.103-2
;
Vu
le
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
du
Pays
de
Saint
Malo,
approuvé
le
8
décembre
2017,
modifié
en
simplifié
le
06/03/2020,
VU
le
Plan
Local
d'Urbanisme
approuvé
le
23
décembre
2019,
CONSIDERANT
que
l'objet
de
la
révision
consiste
à
agrandir
la
zone
U
en
réduisant
une
zone
naturelle
pour
permettre
l'implantation
d’un
bâtiment
d'accueil
pour
personnes
âgées
conformément
au
programme
électoral
sans
aucune
remise
en
cause
du
Plan
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
(PADD),
CONSIDERANT
l'exposé
de
Madame
BAGOT
;
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
décide
de
prescrire
la révision
allégée
n°1
du
PLU
avec
pour
objectifs
:
e agrandir
la zone
U en
réduisant
une
zone
naturelle
pour
permettre
l'implantation
d’un
bâtiment
d'accueil
pour
personnes
âgées
conformément
au
programme
électoral,
e
d'approuver
les
objectifs
ainsi
développés
selon
l'exposé
des
motifs
et
le
contenu
détaillés
ci-dessus
;
e
de
définir,
conformément
aux
articles
L.103-3
et
L.103-4
du
code
de
l'urbanisme,
les
modalités
de
concertations
suivantes
qui
seront
strictement
respectées
pendant
toute
la
durée
de
l'élaboration
du
projet
—
La
délibération
de
lancement
fait
l’objet
d’un
affichage
en
mairie
durant
un
mois
et
d’une
mention
dans
un
journal
diffusé
dans
le
département,
—
La
publication
d’un
avis
sur
le
site
Internet
de
la
commune
signalant
le
lancement
de
la
procédure
et
expliquant
comment
en
suivre
l'avancement
et
comment
s'exprimer,
—
La
mise
à
disposition
du
public,
aux
heures
d'ouverture
de
la
Mairie
et
tout
au
long
de
la
procédure,
d’un
registre
à
feuillets
non
mobiles
destiné
à
recueillir
les
observations
et
suggestions,
3/10 — Une
information
régulière
par
le biais
du
site
Internet
de
la commune.
—
La
tenue
d’au
moins
une
réunion
publique,
avant
l'arrêt
du
projet,
qui
permettra
aux
administrés
de
s'exprimer
sur
les
orientations
choisies
par
la
municipalité.
La
commune
pourra
y
ajouter
toute
autre
initiative
qu'elle
juge
pertinente
pour
favoriser
une
information
et
une
concertation
de
qualité.
Pour
: 19
Contre
: 0
Abstention
: 0
5.
Classement
espace
domanial
public
lotissement
du
Bois
Flotté
— Correction
de
la 1ère
délibération
Madame
BAGOT
explique
qu'une
erreur
s’est
glissée
dans
le plan
de
la voirie
rétrocédée
à la
commune
par
délibération
n°19-03-015.
En
effet,
le
plan
annexé
à
la
délibération
ne
reprend
que
la
moitié
d’un
petit
bout
de
Voirie
et
qu'il
est
nécessaire
de
corriger
la
délibération.
Vu
la délibération
n°19-3-015
et
son
plan
annexé
CONSIDERANT
l'exposé
de
Madame
BAGOT,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
décide
de
corriger
la convention
et le
plan
en
annexe.
Pour
: 19
Contre
: 0
Abstention
: O
6.
Mise
à jour
du
PDIPR
Madame
Le
Maire
expose
que
dans
le cadre
du
Schéma
départemental
de
la randonnée
adopté
par
le Conseil
Départemental
le 29/01/2019,
une
actualisation
des
itinéraires
existants
a été
réalisée.
Il est
proposé
de
valider
l'inscription
au
PDIPR
des
itinéraires
de
randonnées
figurant
au
plan
et
d'approuver
l'inscription
au
PDIPR
des
chemins
concernés.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l’article
L361-1
du
Code
de
l'Environnement
relatif
au
Plan
Départemental
des
Itinéraires
de
Promenade
et
de
Randonnée
;
Vu
la
proposition
d'inscription
d’itinéraires
de
randonnée
au
PDIPR
par
le
Département
;
CONSIDERANT
l'exposé
de
Madame
Le
Maire
;
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
e _Emet
un
avis
favorable
à l'inscription
au
PDIPR
des
itinéraires
de
randonnées
figurant
au
plan
an-
nexé
(itinéraires
à
inscrire)
;
e Approuve
l'inscription
au
PDIPR
des
chemins
concernés
et
tout
particulièrement
des
chemins
ru-
raux
de
la
commune
figurant
au
plan
annexé
et
y autorise
le
passage
du
public
;
e
S'engage
à
garantir
le
passage
du
public
sur
lesdits
chemins
ruraux,
ne
pas
aliéner
les
chemins
ru-
raux
inscrits
au
PDIPR
et
proposer
un
itinéraire
de
substitution
en
cas
d'interruption
de
la
continuité
d’un
parcours
de
randonnée,
informer
le
Conseil
Départemental
de
toute
modification
concernant
les
itinéraires
inscrits.
e Autorise
Madame
le Maire,
en
tant
que
de
besoin,
à signer
toutes
conventions
ou
tous
les
docu-
ments
inhérents
à cette
procédure
d'inscription.
Pour
: 19
Contre
: O0
Abstention
: 0
7. Adhésion
au
syndicat
mixte
de
préfiguration
du
Parc
Naturel
Régional
de
la Vallée
de
la Rance-
Côte
d'Emeraude
Madame
SOUCHAY
expose
qu’en
2008,
le Conseil
Régional
a lancé
la procédure
de
création
du
parc
Naturel
Régional
Rance-Côte
d’Emeraude.
Sous
l'impulsion
de
Coeur
Emeraude
et avec
l'accord
des
partenaires,
le
4/10 projet
s’est
poursuivi.
Il a fait
l’objet
d’une
extension
du
périmètre
d'étude
à 74
communes
par
décision
du
Conseil
Régional
en
2017
et
d’un
avis
complémentaire
du
Ministère
de
la
transition
écologique
et
solidaire
en
décembre
2018.
Cet
avis
porte
entre
autres,
sur
la nécessaire
mobilisation
des
collectivités
appelées
à y
contribuer,
garantissant
ainsi
l'ambition
du
projet
et
sa
portée
opérationnelle
par
des
engagements
formalisés.
A cette
fin,
une
nouvelle
organisation
avec
co-portage
du
projet
par
les
acteurs
locaux
est
envisagée.
Un
syndicat
mixte
de
préfiguration
du
PNR
sera
prochainement
constitué
pour
3 ans
afin
de
prendre
le relais
de
l'association
Coeur
Emeraude
pour
les
seules
missions
afférentes
à
la
création
du
PNR.
Cette
adhésion
au
Syndicat
Mixte
de
préfiguration
n'engage
pas
la
collectivité
dans
le
futur
syndicat
mixte
de
gestion
du
Parc
qui
aura
vocation
à être
constitué
une
fois
le
parc
créé.
IlLest
proposé
d'approuver
le projet
de
statuts,
d’adhérer
au
syndicat
mixte
de
préfiguration
et
d’en
désigner
les
représentants
de
la
commune.
Vu
le code
de
l'environnement
et
notamment
son
article
L. 333-3
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
ses
articles
L.
5721-1
à
L.
5721-9
Vu
la
délibération
n°08-PNRR/1
du
Conseil
régional
de
Bretagne
des
18,
19
et
20
décembre
2008
relative
au
lancement
de
la
procédure
de
création
du
Parc
Naturel
Régional
Rance-Côte
d’'Emeraude
Vu
les
avis
du
Conseil
National
de
Protection
de
la
Nature
en
date
du
14
décembre
2009,
de
la
Fédération
des
Parcs
Naturels
Régionaux
en
date
du
27
janvier
2010
et
du
Préfet
de
Région
en
date
du
5
mars
2010
sur
l'avis
d'opportunité
de
la
création
du
Parc
Naturel
Régional
Rance-Côte
d'Emeraude
Vu
la
délibération
n°17_DCEEB_02
du
Conseil
régional
de
Bretagne
des
12
et
13
octobre
2017
adoptant
l'extension
du
périmètre
d'étude
du
Parc
naturel
régional
Vallée
de
la
Rance
Côte
d’Emeraude
et
la
poursuite
de
la démarche
de
création
du
Parc
Vu
l’avis
du
Ministère
de
la
Transition
écologique
et
solidaire
en
date
du
7 décembre
2018
sur
le
projet
de
charte
du
projet
de
Parc
naturel
régional
Vallée
de
la
Rance
Côte
d’'Emeraude
Vu
la
délibération
n°19
_DCEEB_SPANAB_01
du
Conseil
régional
de
Bretagne
des
19
et
20
décembre
2019
approuvant
le
principe
de
création
d'un
syndicat
mixte
de
préfiguration
du
Parc
Naturel
Régional
Vallée
de
la
Rance-Côte
d'Emeraude
Vu
le
courrier
de
sollicitation
de
la
Région
Bretagne
en
date
du
19
octobre
2020
et
le
projet
de
statuts
du
Syndicat
mixte
de
préfiguration
du
PNR
Vallée
de
la
Rance-Côte
d’Emeraude.
CONSIDERANT
l'exposé
de
Mme
SOUCHAY
;
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
e
approuve
le
projet
de
statuts
du
Syndicat
mixte
de
préfiguration
du
Parc
naturel
régional
Vallée
de
la
Rance-Côte
d’Emeraude
e
décide
d’adhérer
au
Syndicat
mixte
de
préfiguration
du
Parc
naturel
régional
Vallée
de
la
Rance-Côte
d’Emeraude
e autorise
le maire
à signer
les
actes
correspondants,
e
désigne
un
conseiller
municipal
et
son
suppléant
pour
siéger
au
Comité
Syndical
du
syndicat
mixte
de
préfiguration
du
Parc
naturel
régional
Vallée
de
la
Rance-Côte
d'Emeraude
comme
ci-dessous
:
Titulaire
: Catherine
SOUCHAY
Suppléant
: Michel
AUSSANT
Pour
: 19
Contre
: 0
Abstention
: O
8.
Règlement
intérieur
du
Conseil
Municipal
Monsieur
GRANIER
explique
que
les
conseils
municipaux
des
communes
de
1000
habitants
et
plus
ont
l'obligation
de
se
doter
d’un
règlement
intérieur.
Ce
document
doit
être
adopté
dans
les
six
mois
qui
suivent
leur
installation
(article
L.2121-8
du
CGCT).
Madame
DAIGNAN
demande
que
la représentation
proportionnelle
soit
reprise
à l’article
25
pour
les
commissions
spéciales
et
extra-municipales.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L2121-8,
CONSIDERANT
la
nécessité
de
se
doter
d’un
règlement
intérieur
dans
les
6 mois
suivant
l'installation
du
Conseil
Municipal
5/10 CONSIDERANT
l'exposé
de
Monsieur
Granier
qui
présente
au
Conseil
municipal
les
principales
dispositions
contenues
dans
le
projet
du
règlement,
qui
retrace
les
modalités
de
fonctionnement
du
Conseil
mais
également
les
moyens
mis
à disposition
des
élus
municipaux
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
approuve
le
règlement
intérieur
modifié
et
joint
en
annexe,
Pour
: 19
Contre
: 0
Abstention
: 0
9. SDE
— Devis
enfouissement
du
réseau
téléphonique
avenue
des
Ajoncs
(pointe
de
Buglais)
Monsieur
BRIAND
expose
que
le SDE
a adressé
un
devis
pour
l’enfouissement
du
réseau
téléphonique
sur
la
pointe
de
Buglais.
Le
devis
s'élève
à
6300€
TTC
pour
le
génie
civil,
majoré
de
8%
de
frais
de
maîtrise
d'ingénierie. CONSIDERANT
l'exposé
de
M.
BRIAND,
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
décide
:
e
De
confier
au
SDE
le projet
d'enfouissement
des
infrastructures
de
communications
électronique
présenté
par
le
SDE
pour
un
montant
estimatif
de
6300€
TTC
(Coût
total
des
travaux
majorés
de
8%
de
frais
d'ingénierie.
e
D’autoriser
le
Maire
à signer
le
devis
s'y
rapportant.
Pour
: 19
Contre
: 0
Abstention
: 0
10.
SDE-
Prise
de
courant
sur
foyer
G687
rue
Charles
de
Gaulle
Monsieur
BRIAND
expose
que
le Syndicat
Départemental
d’Energie
a adressé
un
devis
pour
la fourniture
et la
pose
d’une
prise
de
courant
sur
le foyer
G687
rue
Charles
de
Gaulle
qui
permettra
de
brancher
les
guirlandes
de
Noël.
La
part
communale
s'élève
à 143,64
€
augmentée
de
frais
d'ingénierie
au
taux
de
8%.
CONSIDERANT
l'exposé
de
Monsieur
BRIAND,
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité,
décide
:
° de
confier
au
SDE
le projet
de
la pose
d’une
prise
de
courant
sur
le foyer
G687
rue
Charles
de
Gaulle
e
d'autoriser
le
Maire
à signer
le
devis
s'y
rapportant.
Pour
: 19
Contre
: 0
Abstention
: 0
11.
Travaux
EP
rue
de
Daligois
— convention
de
passage
en
terrain
privé
Ce
point
ayant
déjà
été
délibéré,
il ne
sera
pas
abordé
12.
Commission
action
sociale
et
sociétale
Madame
Le
Maire
expose
que
Madame
BAGOT
souhaiterait
pouvoir
intégrer
cette
commission.
En
effet,
le
logement
et l'habitat
sont
régulièrement
abordés
et
ces
points
rejoignent
l'intérêt
de
Madame
BAGOT
pour
l'urbanisme. Vu
l’article
L2121-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
n°20-05-31
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
approuve
l'ajout
de
Madame
Sylvie
BAGOT
dans
la
commission
action
sociale
et
sociétale
6/10 Pour
: 19
Contre
: 0
Abstention
: 0
13.
Participation
RASED
Madame
Le
Maire,
expose
que
la
commune
de
PLANCOET
sollicite
la
commune
de
Lancieux
pour
participer
au
financement
du
Réseau
d'Aides
Spécialisées
aux
Elèves
en
Difficultés
(RASED)
antenne
de
Plancoët.
Le
RASED
est
un
service
de
l'éducation
nationale
qui
s'occupe
des
enfants
en
difficultés
scolarisés
dans
les
écoles
maternelles
et
élémentaires.
Il est
composé
d’une
psychologue
et
d’une
enseignante.
Le
budget
du
service
est
estimé
à 2
000
€ par
an
Le
territoire
couvert
par
le
RASED
compte
environ
1 600
enfants
soit
un
coût
de
1.25
€/enfant
Pour
Lancieux,
cela
représente
une
subvention
pour
l’année
2020/2021
de
123.75
€
; 99
enfants
scolarisés
à
Lancieux
étant
susceptibles
d’être
pris
en
charge
par
le RASED.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
décide
—
d'accepter
de
participer
aux
dépenses
de
fonctionnement
du
RASED
du
secteur
de
Plancoët
à hauteur
de
1,25
€
par
élève
et
par
an
pour
l’année
scolaire
2020/2021,
soit
la
somme
de
123.75
€,
— de
verser
cette
participation
à la
commune
de
Plancoët,
—
d'adopter
l'accord
de
principe
pour
l’année
2021/2022
sous
réserve
qu'il
n’y
ait
pas
une
augmentation
du
coût
du
service,
—
d'autoriser
M.
le Maire
à signer
tous
documents
s’y
rapportant.
Pour
: 19
Contre
: 0
Abstention
: 0
14.
Règlement
d’attribution
de
subventions
aux
associations
Madame
SOUCHAY
expose
au
Conseil
Municipal
l'importance
de
réglementer
les
subventions
versées
aux
associations.
Actuellement,
des
subventions
sont
versées
sans
que
la
commune
ne
connaisse
réellement
les
besoins
des
associations
ou
leurs
projets.
La
commune
s'engage
à traiter
toutes
les
demandes
de
subvention
des
associations
de
la
même
façon,
mais
demande
en
retour
à
celles-ci
d’être
un
peu
plus
rigoureuses.
CONSIDERANT
l'exposé
de
Mme
Catherine
SOUCHAY
qui
présente
au
Conseil
municipal
les
principales
dispositions
contenues
dans
le
projet
de
règlement,
qui
retrace
les
modalités
d’attribution
des
subventions
aux
associations. Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
Approuve
le
règlement
d'attribution
de
subvention
tel
que
présenté
et
joint
en
annexe
Pour
: 19
Contre
: 0
Abstention
: 0
15.
Convention
« Les
Feux
de
l’Harmattan
»
Madame
Marie-Hélène
JANIN
quitte
la salle
Madame
SOUCHAY
expose
que
pour
fonctionner,
le
projet
de
«troup'école
»
destiné
aux
enfants
et
adolescents
de
la
compagnie
théâtrale
«
Les
feux
de
l’Harmattan
» souhaite
disposer
:
—
de
l’espace
«
Michel
Finas
»
dans
la
Maison
de
la
Culture
et
des
Loisirs
Eugène
Coualan
pour
les
répétitions
hebdomadaires
du
mercredi
après-midi,
—
d’une
salle
pour
les
manifestations
de
fin
d'année
(mise
à disposition
pendant
4 jours
consécutifs)
Par
ailleurs,
la commune
s'engage
à verser
à l'association
une
participation
de
80
€ par
enfant
Lancieutin
inscrit
pour
l’année.
Ce
projet
a
débuté
en
2018
et
fonctionne
bien.
Le
Président
de
l'association
propose
de
reconduire
la troup'école.
La
convention
est
prévue
pour
un
an
avec
une
reconduction
tacite
possible
deux
fois,
soit
un
engagement
de
3
ans
maximum.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l’exposé
de
Madame
Souchay
;
7/10 CONSIDERANT
le projet
de
création
de
la «
troup'école
» par
la compagnie
théâtrale
professionnelle
«Les
Feux
de
l’Harmattan
»,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
approuve
la
convention
pour
la
gestion
et
l'animation
de
la
« troup'école
» théâtrale
de
Lancieux
pour
un
an
et
s'engage
à
mettre
les
locaux
convenus
à
disposition
et
à
verser
une
participation
de
80
€
(chèque
jeunesse)
par
enfant
Lancieutin
inscrit
pour
l’année.
Pour
: 18
Contre
: 0
Abstention
: 0
16.
Modification
de
la durée
hebdomadaire
de
travail
du
personnel
effectuant
l'entretien
de
l’école
Madame
le Maire
expose
que
compte-tenu
des
travaux
d'extension
de
l'école,
il serait
souhaitable
d'augmenter
la
durée
hebdomadaire
du
temps
de
travail
de
deux
agents
affectés
à
l'entretien
des
locaux
de
la
façon
suivante
:
Poste
Quotité
hebdomadaire
de
Quotité
hebdomadaire
de
temps
temps
de
travail
actuelle
de
travail
après
modification
Adjoint
technique
principal
de
2de
classe
33/35
35/35
Adjoint
technique
territorial
20/35
22/35
CONSIDERANT
l'exposé
de
Madame
Le
Maire,
CONSIDERANT
le tableau
présenté,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
décide
de
cette
augmentation
du
temps
de
travail
des
agents
concernés,
telle
qu'elle
a été
présentée.
Pour
: 19
Contre
: 0
Abstention
: 0
17.
Création
d’un
poste
d’adjoint
administratif
- modification
du
tableau
des
effectifs
Madame
le Maire
expose
que
conformément
à l’article
34
de
la loi
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité.
Suite
à la
mutation
de
l’agent
gérant
l'urbanisme,
une
procédure
de
recrutement
a été
réalisée.
Au
vu
des
candidatures
reçues,
le-choix
s'est
porté
sur
une
personne
pouvant
être
recrutée
sur
le grade
d’adjoint
administratif
territorial.
L'agent
occupant
le
poste
ayant
le
grade
d’adjoint
administratif
territorial
principal
de
1ere
classe,
il
est
nécessaire
de
créer
un
nouveau
poste
pour
permettre
ce
recrutement.
Le
conseil
municipal
sera
amené
à délibérer
sur
la suppression
du
poste
laissé
vacant
après
l'avis
du
comité
technique
du
Centre
de
Gestion
22(organisme
paritaire
auquel
est
rattaché
la
commune).
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée,
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale, Vu
la
délibération
modifiant
le
tableau
des
emplois
en
date
du
23
mai
2020,
CONSIDERANT
le
choix
de
recruter
une
personne
sur
le
grade
d’adjoint
administratif
territorial
Ilest
proposé
aux
membres
du
conseil
municipal
:
-
de
créer
un
poste
d’agent
d’adjoint
administratif
à
temps
complet,
- de
modifier
ainsi
le tableau
des
effectifs.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
8/10 Crée
un
poste
d'agent
d’adjoint
administratif
à temps
complet
Pour
: 19
Contre
: 0
Abstention
: 0
18.
Création
d’un
poste
d’adjoint
technique
territorial
- modification
du
tableau
des
effectifs
Madame
Le
Maire
explique
que
la COVID19
a empêché
l'intégration
des
enfants
de
toute
petite
et
petite
sections
au
printemps
dernier
et
qu'aujourd'hui
un
certain
nombre
d'entre
eux
n'est
pas
autonome.
Cette
situation
est
aggravée
par
le
nombre
important
d'élève
de
ce
niveau
(29
actuellement)
et
l'arrivée
en
janvier
de
trois
enfants
de
trois
ans
ou
moins.
De
plus,
la
classe
de
TPS-PS-MS
a deux
instituteurs
en
alternance
dans
la semaine,
ce
qui
augmente
les
difficultés
d'intégration
de
ces
élèves
fragiles.
L'ATSEM
déjà
en
place
évoque
le
manque
de
temps
pour
gérer
tous
les
enfants.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
CONSIDERANT
l'exposé
de
Madame
Le
Maire,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
approuve
la création
d’un
poste
d’adjoint
technique
à temps
non-complet
pour
une
durée
de
20
heures
par
semaine
en
temps
scolaire.
- indice
rémunération
brut
compris
entre
348
et
351.
Pour
: 19
Contre
: 0
Abstention
: O
19.
Assurance
Cybersécurité
Madame
Laura
LECOLLINET
expose
qu’au
vu
des
enjeux
organisationnels,
financiers
et
juridiques
liés
à la
« cyber
criminalité
», le
Centre
de
Gestion
propose
aux
communes
un
groupement
de
commande
pour
un
contrat
d'assurance
cyber-risque.
Pour
participer
à la
mise
en
concurrence,
une
délibération
est
nécessaire
mais
ne
sera
toutefois
pas
contraignante
et
n'engage
pas
la commune
à adhérer
au
contrat
groupe
d'assurance.
Ce
contrat
a
pour
objet
de
regrouper
des
collectivités
territoriales
et
les
établissements
publics
à
l’intérieur
d'un
marché
d'assurance
dit
« police
d'assurance
collective
à adhésion
facultative
»
La
consultation
portera
sur
les
garanties
organisationnelles,
financières
et
juridiques
du
contrat.
La décision
définitive
fera
l’objet
d’une
nouvelle
délibération,
après
communication
des
taux
et
conditions
obtenus
par
le
CDG22.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
des
Assurances,
Vu
la
loin°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale,
Vu
le
décret
n°85-643
du
26
juin
1985
relatif
aux
centres
de
gestion
institués
par
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relative
à la
fonction
publique
territoriale,
Vu
l'ordonnance
n°2018-1075
du
3
décembre
2018
portant
partie
règlementaire
au
code
de
la
commande
publique Vu
l'exposé
de
Madame
Laura
LECOLLINET,
adjointe
aux
finances,
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
décide
— dese
joindre
à la
procédure
de
mise
en
concurrence,
lancée
sur
le fondement
du
décret
n°2018-1075
du
3
décembre
2018
portant
partie
règlementaire
du
code
de
la
commande
publique
relatif
aux
marchés
publics,
pour
le
contrat
groupe
« cyber-risque
» que
le
CDG22
va
engager
en
2021,
conformément
à la
loi
n084-53
du
26
janvier
1984
—
prend
acte
que
les
prestations,
garanties
et
taux
de
cotisation
lui
seront
transmis
préalablement
afin
qu'il
puisse
prendre
ou
non
la
décision
d’adhérer
au
contrat-groupe
d'assurance
souscrit
par
le
Centre
de
Ges-
tion
à
compter
du
01/01/2021
Pour
: 19
Contre
: 0
Abstention
: 0
9/10 20
Règlement
du
Port
Monsieur
FATOU
explique
que
la commission
mouillage
s'est
réuni
le 23
octobre
2020
et projette
le compte-
rendu
de
commission.
Il explique
que
le
dernier
arrêté
municipal
portant
règlement
annexe
d'exploitation
et
de
police
dans
les
zones
de
mouillages
date
de
2014
et
souhaite
le
mettre
à jour.
Les
élus
n'ayant
pas
été
destinataires
du
règlement
avant
le Conseil
Municipal,
Madame
Le
Maire
répond
que
ce
point
devra
être
vu
en
commission
et
non
en
conseil
municipal.
Dans
ces
conditions,
Madame
le Maire
décide
de
retirer
ce
point
de
l’ordre
du
jour.
24
Tarification
des
mouillages
Monsieur
FATOU
présente
les
tarifs
applicables
en
2021
sur
la
location
des
mouillages
à
l’année.
Ceux-ci
sont
augmentés
de
8%
et
précise
que
c'est
la
première
augmentation
depuis
2014.
CONSIDERANT
l’exposé
de
M.
FATOU,
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
à la
majorité,
approuve
les
tarifs
mouillages
2021
sur
la
location
annuelle
tels
que
présentés
:
LOCATION
DES
MOUILLAGES
2021
Tarifs
forfaitaires
annuels
* bateaux
de
moins
de
5 m
154.44)
* bateaux
de
5 à
6,99
m
.
219.24
|___*
bateaux
de
7
à
8,99
m
309.96
* bateaux
de
9 m
à 10,99
m
417.96
* bateaux
de
plus
de
11
m
791.64
Pour
: 15
Contre
:
4
Abstention
: 0
21.
Création
d’une
commission
Nautisme
- Plaisance
M.
FATOU
explique
que
la
commission
mouillages
actuelle
est
représentée
par
des
élus,
un
représentant
de
l'APPL
et
quelques
usagers
et
se
contente
de
prendre
en
compte
les
inscriptions.
Il souhaiterait
renommer
cette
commission
et
propose
de
l'ouvrir
plus
largement
comme
proposé
ci-dessous
:
- Elus -
Membres
désignés
de
l'APPL
- Usagers
du
port,
-__
Représentants
de
la SNSM
- _
Représentants
des
usagers
de
voiles
légères
Cette
commission
abordera
des
problématiques
diverses
telles
que
les
mouillages,
le
stationnement
des
bateaux
sur
la plage
...
CONSIDERANT
l'exposé
de
M.
FATOU,
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
suffrages
exprimés,
approuve
la création
de
la commission
nautisme-
plaisance
en
lieu
et
place
de
l'actuelle
commission
mouillage.
Le
conseil
Municipal
prend
acte
que
les
membres
de
cette
nouvelle
commission
seront
choisis
ultérieurement.
Pour
: 17
Contre
: 0
Abstention
: 2
Le
Maire,
Delphine
BRIAND
10/10