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Déliberation - DEL 25 044 Approbation du nouveau projet social de lEspace MOULOUDJI
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Choisy-le-Roi.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 25 044 Approbation du nouveau projet social de lEspace MOULOUDJI)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Sécurité sociale,
Ta VILLE
DE
CHOISY-LE-ROI Direction
Générale
Conseillers
en
exercice
43
Présents
30
Représentés
12
Absent
1
Votes Pour
42
Contre
0
Abstention
°
N.P.P.V
0
N°DEL.25.044
Département
du
Val
de
Marne
Mairie
de
Choisy-le-Roi
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Conseil
Municipal
Séance
du
14
mai
2025
Le
mercredi
14
mai
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Choisy-
le-Roi,
légalement
convoqué
à domicile
par
écrit
le 06
mai
2025,
s'est
réuni
à
Hôtel
de
ville,
sous
la présidence
de
Tonino
PANETTA,
Maire.
Etaient
présents:
M.
Mmes.
: Béatrice
ALIROL,
Hassan
AOÛUMMIS,
Thierry
BALIAS,
Stéphane
BANCE,
Malika
BENKAHLA,
Kristian
BOLLE-DALLIAH,
Julien
BOURVEN,
Yacin
CHALBI,
Laurent
CHASSAY,
El
Arbi
CHIRRANE,
Damien
DESROCHES,
Frédéric
DRUART,
Terence
ESSONE
MENGUE,
Sabrina
FONTAINE,
Martine
FOURNIAUD,
Amandine
FRANCISOT,
Karim
GARROUT,
Fabien
GUILLAUD
BATAILLE,
Bénédicte
HACHE,
Sébastien
HUTIN,
Ali
ID
ELOUALI,
Lucie
LANTERNIER,
Nathalie
LEMOINE,
Monique
LORES,
Henrique
MARQUES,
Sushma
OSTERMEYER,
Tonino
PANETTA,
Hacès
SASU,
Walid
SAYADI,
Billy
SOMSOUX,
Étaient
représenté-e-s :
MME
Mathilde
BEZACE
pouvoir
à Bénédicte
HACHE
Mme
Hamida
BOUGUEROUA
pouvoir
à Stéphane
BANCE
M.
Vasco
COELHO
pouvoir
à
Béatrice
ALIROL
MME
Rachel
COHEN
pouvoir
à
Frédéric
DRUART
MME
Catherine
DESPRÈS
pouvoir à Hassan
AOUMMIS
MME
Jocelyne
DIMNET
pouvoir
à Amandine
FRANCISOT
MME
Hafida
FADLI
pouvoir
à Yacin
CHALBI
MME
Laura
FOURNIER
pouvoir
à Henrique
MARQUES
MME
Danièle
GAULIER
pouvoir
à Sushma
OSTERMEYER
M.
Alain
OMRANE
pouvoir
à
Kristian
BOLLE-DALLIAH
M.
Franklin
lambert
POUDY
pouvoir
à
Karim
GARROUT
M.
Moustapha
THIAM
pouvoir
à Walid
SAYADI
Étaient
absent.e.s
:
Sabrina
DOS
REIS
Secrétaire
de
séance
:
Damien
DESROCHES
Approbation
du
nouveau
projet
social
et
de
la
convention
d'objectifs
et
de
OBJET
financement
avec
la
CAF
du
Val-de-Marne
pour
l'Espace
Mouloudii
Accusé de réception en préfecture 094-219400223-20250521-DEL-25-044-DE Date de télétransmission : 21/05/2025 Date de réception préfecture : 21/05/2025 Approbation
du
nouveau
projet
social
et
de
la
convention
d'objectifs
et
de
financement
avec
la
CAF
du
Val-de-Marne
pour
l'Espace
Mouloudhii
LE
CONSEIL,
Vu
l'exposé
de
Walid
SAYADI,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
circulaire
de
Direction
des
politiques
familiales
et
sociales
de
la
CAF
n°2012-013
du
20
juin
2012
relative
à
l'animation
de
la
vie
sociale
Vu
le
projet
de
renouvellement
du
projet
social
de
l’espace
Mouloudji
pour
la
période
2025-2027
Vu
le
projet
de
convention
d'objectifs
et
de
financement
conclue
entre
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
et
la
commune,
joint
en
annexe
à
la
présence
délibération
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
d'Action
Sociale
de
la
CAF
en
date
du
20
mars
2025
sur
le
projet
social
du
centre
social
Mouloudiji
Considérant
que
l'agrément
centre
social
de
la
CAF
permet
de
bénéficier
de
financements
de
cette
dernière
pour
la
mise
en
place
d’un
projet
social
à
destination
des
publics
les
plus
isolés
Considérant
que
ce
financement
est
subordonné
à
la
mise
en
œuvre
d'un
projet
social
établi
par
la
commune
en
concertation
avec
les
habitants,
les
partenaires
institutionnels
et
associatifs
et
les
services
municipaux,
et
à
la
signature
d'une
convention
d'objectifs
et
de
financement
avec
la
CAF
Considérant
que
la
commission
d'action
sociale
de
la
CAF
a
émis
un
avis
favorable
au
renouvellement
du
projet
social
de
l'espace
Mouloudji,
et
ainsi
au
renouvellement
de
l'agrément
«
centre
social
»
de
l'espace
Mouloudii
Vu
la
Vie
Educative
/
Enfance
/
Petite
Enfance
/
Centres
Sociaux
/
Sports
/
Jeunesse
/
Action
sociale
/
Handicap
/
Hygiène
Santé
du
29
avril
2025
DELIBERE
ARTICLE
1
: Approuve
le
renouvellement
de
projet
social
2025-2027
de
l'Espace
Mouloudji
joint
en
annexe
à
la
présente
délibération,
structuré
autour
de
cinq
axes
: cohésion
sociale,
accès
aux
droits,
implication
intergénérationnelle,
pouvoir
d'agir
des
habitants,
et
accompagnement
à
la
parentalité
ARTICLE
2
: Approuve
la
Convention
d'objectifs
et
de
financement
à
conclure
entre
la
commune
et
la
CAF
pour
la
mise
en
œuvre
du
projet,
et
jointe
en
annexe
à
la
présente
délibération.
ARTICLE
3
: Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
ainsi
que
tout
document
relatif
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
ARTICLE
4
: La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Melun
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité,
et
de
sa
publication
sur
le
site
internet
de
la
commune
www.choisyleroi.fr.
Le
tribunal
administratif
de
Melun
peut
être
saisi
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr. Fait
et
délibéré
en
séance
du
14
mai
2025
Pl
.
PE
.
Pr d
Pour
extrait
conforme,\:
Vi
Tonino
PANE
Maire
PA
—
Ge
Accusé de réception en préfecture 094-219400223-20250521-DEL-25-044-DE Date de télétransmission : 21/05/2025 Date de réception préfecture : 21/05/2025