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unknown - ANNEXE REGLEMENT PASAM
Déliberation - DÉL N.23.101
Document publié le Mercredi 20 septembre 2023 par la commune de Choisy-le-Roi.
Lien du pdf (Déliberation - DÉL N.23.101)
Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Éducation,
ne VILLE DE CHOISY-LE-ROI
Direction Générale
N° 23.101
Département du Val de Marne
Mairie de Choisy-le-Roi
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
Conseillers en exercice 43
Présents 33
Représentés $
Absent 1
Votes
Pour 42
Contre
Abstention
Certifié exécutoire compte tenu
de sa transmission au
contrôle de légalité de la
Préfecture de Créteil le
aoreonernrnereenieasseonararanmesennnenren
Conseil Municipal
Séance du Mercredi 20 septembre 2023
Le vingt septembre deux mille vingt-trois à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal
de la commune de Choisy-le-Roi, légalement convoqué à domicile par écrit le 12
septembre 2023, s'est réuni à l'Hôtel de Ville, Salle du Conseil municipal, sous la
présidence de Monsieur Tonino PANETTA, Maire.
Etaient présents:
M. Mmes. : PANETTA Tonino, ID ELOUALI Ali, OSTERMEYER Sushma, COELHO Vasco,
DRUART Frédéric, FRANCISOT Amandine, LAJILI Yamina, MARQUES Henrique, HACHE
Bénédicte, FONTAINE Sabrina, FADLI Hafida (jusqu'au DÉL-23.093 inclus), SAYADI Walid,
THIAM Moustapha, SASU Hancès, GAULIER Danièle , COHEN Rachel, LORES Monique,
POUDY Franklin Lambert, OMRANE Alain, HABI Hacène, BOLLE DALLIAH Kristian,
CHALBI Yacin, BOURVEN Julien, DESROCHES Damien, DESPRES Catherine, AOUMMIS
Hassan, BALIAS Thierry, FOURNIAUD Martine, ESSONE MENGUE Terence, GUILLAUD
BATAILLE Fabien,. HUTIN Sébastien, LEMOINE Nathalie, BENKAHLA Malika, CHIRRANE
El Arbi (à partir DÉL- 23.093)
Étaient représenté:
Mme DIMNET Jocelyne
Mme FADLI Hafida (à compter DÉL- 23.094)
Mme BEZACE Mathilde
Mme LANTERNIER Lucie
Mme BRULANT Marina
M. GARROUT Karim
M. BANCE Stéphane
mandat à Mme OSTERMEYER Sushma
mandat à Mme FONTAINE Sabrina
mandat à Mme HACHE Bénédicte
mandat à M. COELHO Vasco
mandat à M. HABI Hacène
mandat à M. SAYADI Walid
mandat à M. CHALBI Yacin
Mme OZCAN Canan mandat à Mme LAJILI Yamina Mme FOURNIER Laura mandat à Mme GAULIER Danièle
M. CHIRRANE El Arbi (jusqu'à DÉL- 23.092 inclus) mandat à M. BOLLE Christian
Était absent : M. FONDENEIGE Matthias
Secrétaire de séance : Mme SASU Hancès
OBJET
APPROBATION DE LA CONVENTION RELATIVE A LA MISE EN PLACE D'UN NOUVEAU PROJET ÉDUCATIF TERRITORIAL (PEdT)
ET DU PLAN MERCRI Accusé de réception en préfecture 094-219400223-20230920-DEL-23-101-DE Date de télétransmission : 27/09/2023 Date de réception préfecture : 27/09/2023 APPROBATION DES CONVENTIONS RELATIVES À LA MISE EN PLACE D'UN NOUVEAU PROJET EDUCATIF TERRITORIAL (PET)
ET
DU PLAN MERCREDI
Le PEdT étant arrivé à échéance en 2022, une prolongation d'un an a été accordée afin :
- D'établir le bilan du PEdT/Plan mercredi précédent à la lumière de la crise sanitaire de la COVID et
envisager de nouvelles perspectives,
- Mettre en avant les mêmes publics concernés par le PEdT/Plan mercredi,
- Valoriser la complémentarité entre les activités proposées dans le PEdT/Plan mercredi et les projets
des écoles.
Le Plan Éducatif Territorial (PEdT) est un outil de collaboration locale qui rassemble l'ensemble des secteurs d'intervenants dans le domaine de l'Éducation.
Il vise à proposer à chaque enfant un parcours éducatif cohérent et de qualité. Le nouveau projet est à l'initiative de la commune et a fait l’objet d’une concertation avec l’ensemble des partenaires éducatifs de la Ville.
La ville a donc réalisé un diagnostic, la première phase consiste à une cartographie des projets et structures du territoire. Elle a fait ressortir l'existence d’une offre éducative, culturelle, artistique et sportive riche qui met en avant l'existence d'enjeux éducatifs communs. L'analyse des documents effectuée a par ailleurs mis en lumière que la notion de projet comme l'organisation du travail était existante. Alors que le constat propose que les professionnels du territoire Choisyen utilisent un mode de travail cohérent avec ce qui est recherché à travers le Projet Éducatif de Territoire, à savoir la notion de projet. La multiplication des partenaires inhérents à cette méthodologie est présentée comme un point de vigilance à intégrer pour la future animation du dispositif. Dans sa deuxième phase, construit autour des questionnaires, entretiens semi-directifs et directifs, ateliers de concertation et observation participante, le diagnostic a permis de mettre en exergue des enjeux éducatifs partagés, mais aussi quelques attentes et besoins formulés par les publics ciblés. De cette étape, il ressort concrètement que l'amélioration des relations entre les enfants, les jeunes, avec leurs parents sont des sujets récurrents. Dans cette thématique orientée autour du relationnel, la prévention du harcèlement ressort alors comme un sujet très abordé. Ainsi, beaucoup estiment qu'une mobilisation plus forte autour de cet enjeu serait bénéfique.
Le public ciblé dans ce nouveau PEdT est celui des enfants âgés de 3 à 17 ans. Les partenaires éducatifs impliqués sont l'Éducation nationale, les parents d'élèves et les services municipaux de l'Enfance et de la Jeunesse ainsi que les partenaires institutionnels que sont les services Départementaux et la Caisse d’Allocations Familiales (CAF).
LE CONSEIL,
OUÏ l'exposé de Monsieur le Maire,
VU le code général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de l'Éducation,
VU le décret n°2018-647 du 23 juillet 2018 modifiant des définitions et des règles applicables aux accueils de loisirs,
VU le Projet Éducatif Territorial, , VU la délibération N°19.004 en date du 16/01/2019, relative à l'approbation au Projet Educatif Territorial (PEdT),
CONSIDÉRANT la nécessité de poursuivre le partenariat engagé dans l'intérêt des enfants,
DÉLIBE
Article 1 : Approuve les conventions relatives au Projet Éducatif Territorial (PEdT) et au Plan mercredi, à passer entre la Ville de Choisy-le-Roi, la Préfecture du Val-de-Marne et la Direction académique des services de l'Éducation nationale et la CAF,
Article 2 : Autorise Monsieur le Maire ou à défaut son représentant à signer les dites conventions, le Projet Éducatif Territorial ainsi modifié et tout document relatif à ce dossier.
Fait et délibéré en séance le 20 septembre 2023
Pour extrait conforme.
N
Tonino PANETTA
Maire de Choisy-le-Roi
Accusé de réception en préfecture
094-219400223-20230920-DEL-23-101-DE
Date de télétransmission : 27/09/2023
Date de réception préfecture : 27/09/2023