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Déliberation - DEL 26 091 Modification du reglement de fonctionnement des creches
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Choisy-le-Roi.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 26 091 Modification du reglement de fonctionnement des creches)
Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Institutions publiques,
U) CHOISY.æ-ROI
N°DEL.26.091
Direction
Générale
Conseillers
en
exercice
Présents Représentés Absent Votes Pour Contre Abstention NPPV
Département
du
Val
de
Marne
Mairie
de
Choisy-le-Roi
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Conseil
Municipal
Séance
du
24
juin
2026
9
Le
mercredi
24
juin
à dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Choisy-
©
le-Roi,
légalement
convoqué
à domicile
par
écrit
le vendredi
19
juin
2026,
s'est
réuni
à
Hôtel
de
ville,
sous
la présidence
de
Monsieur
Tonino
PANETTA,
Maire.
Décide
à
l'unanimité
de
: M.
Mmes.
: Monsieur
Youssef
AHRIKA,
Monsieur
Joséphin
ANDRIANTAFIKA,
Madame
Annick
BALLEREAU,
Monsieur
Matthieu
BAUHAIN,
Madame
Céline
BEAURY,
Madame
Malika
BENKAHLA,
Monsieur
Aziz
BOUGRASSA,
Madame
Hamida
BOUGUEROUA,
Monsieur
Julien
BOURVEN,
Madame
Stéphanie
CHENU,
Monsieur
Vasco
COELHO,
Madame
Rachel
COHEN,
Monsieur
Frédéric
DRUART,
Madame
Martine
FOURNIAUD,
Madame
Amandine
FRANCISOT,
Monsieur
Karim
GARROUT,
Madame
Danièle
GAULIER,
Madame
Bénédicte
HACHE,
Monsieur
Ali
ID
ELOUALI,
Madame
Lucie
LANTERNIER,
Madame
Nathalie
LAZIC,
Monsieur
Jordan
MADIANDE,
Monsieur
Henrique
MARQUES,
Monsieur
Alain
OMRANE,
Madame
Sushma
OSTERMEYER,
Monsieur
Tonino
PANETTA,
Monsieur
Yannig
PONS,
Monsieur
Franklin
lambert
POUDY,
Monsieur
Katiana
RENE,
Madame
Delphine
ROQUES,
Monsieur
Hamid
SAIDJI,
Madame
Bénédicte
SALLAM
LEMOINE,
Madame
Claire
SAMARCQ,
Madame
Hacès
SASU,
Monsieur
Billy
SOMSOUK,
Madame
Zahia
TAZAMOUCHT,
Monsieur
Moustapha
THIAM,
Madame
Ahlem
ZENATI,
ient
repré
ére-s:
Monsieur
Robin
ALBERT
pouvoir
à Madame
Zahia
TAZAMOUCHT
Monsieur
Thierry
BALIAS
pouvoir
à Monsieur
Matthieu
BAUHAIN
Madame
Malika
BENLARBI
pouvoirà Monsieur
Julien
BOURVEN
Monsieur
Kristian
BOLLE-DALLIAH
pouvoir
à Monsieur
Yannig
PONS
Monsieur
Laurent
CHASSAY
pouvoir
à Monsieur
Vasco
COELHO
Étaient
absent.e.s :
Secrétaire
de
séance:
Billy SOMSOUK
OBJET
Modification
du
règlement
de
fonctionnement
des
structures
de
la
petite
enfance
suite
à
l'ouverture
de
la
crèche
Joséphine
Baker Modification
du
règlement
de
fonctionnement
des
structures
de
la
petite
enfance
suite
à
l'ouverture
de
la
crèche
Joséphine
Baker
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d'approuver
la
modification
du
règlement
de
fonctionnement
des
structures
d'accueil
petite
enfance
La
Commune
développe
une
politique
active
en
faveur
du
jeune
enfant
et
de
sa
famille
afin
de
soutenir
la
fonction
parentale
et
de
mieux
répondre
aux
besoins
croissants
d'accueil
du
jeune
enfant.
Dans
ce
cadre,
une
nouvelle
structure
d'accueil
du
jeune
enfant
«
Joséphine
Baker
»
d'une
capacité
de
72
places,
située
dans
le
quartier
des
navigateurs,
ouvrira
ses
portes
à
compter
de
septembre
2026.
Cette
ouverture
nécessite
la
remise
à
jour
du
règlement
de
fonctionnement
des
structures
d'accueil
du
service
de
la
petite
enfance,
document
de
référence
encadrant
les
relations
entre
la
collectivité
et
les
familles
ainsi
que
les
modalités
d'organisation
du
service.
La
Commune
bénéficie
du
soutien
financier
de
la
caisse
d'allocations
familiales
impliquant
le
respect
strict
d'exigences,
notamment
en
matière
de
tarification,
de
calcul
des
ressources
des
familles
et
de
formalisation
des
contrats
d'accueil.
LE
CONSEIL,
Vu
l'exposé
de
Madame
Lucie
LANTERNIER,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
Code
de
l’action
sociale
et
des
familles,
et
notamment
les
articles
L.
214-1
et
suivants
relatifs
aux
services
aux
familles,
Vu
le
Code
de
la
santé
publique,
et
notamment
les
articles
L.
2324-1
et
suivants
relatifs
aux
établissements
et
services
d'accueil
des
enfants
de
moins
de
6
ans,
Vu
la
loi
n°
2023-1196
du
18
décembre
2023
pour
le
plein
emploi,
et
notamment
son
article
17
sur
la
gouvernance
en
matière
d'accueil
du
jeune
enfant,
Vu
l'arrêté
du
28
novembre
1996
fixant
les
modèles
de
statuts
des
caisses
d'allocations
familiales,
Vu
la
convention
d'objectif
et
de
financement
conclue
avec
la
caisse
d'allocations
familiales,
Vu
le
règlement
de
fonctionnement
actuellement
en
vigueur,
Considérant,
l'ouverture
de
la
crèche
Joséphine
Baker
visant
à
répondre
aux
besoins
des
familles,
Considérant,
la
nécessité
d'actualiser
le
règlement
de
fonctionnement
afin
d'y
intégrer
la
nouvelle
structure,
Considérant
la
nécessité
pour
la
collectivité
de
se
conformer
aux
exigences
règlementaires
et
aux
prescriptions
de
la
Caisse
d'Allocation
Familiales
dans
le
cadre
du
fonctionnement
des
établissements
d'accueil
du
jeune
enfant, Considérant
que
le
règlement
de
fonctionnement
des
structures
Petite
enfance
a
fait
l'objet
d'une
validation
par
les
services
de
la
Caisse
d’Allocations
Familiales,
Considérant
la
mise
à
jour
des
règles
relatives
à
l'accueil
et
aux
conditions
d'admission
des
enfants,
Vu
la
Bureau
municipal
du
03
juin
2026
Vu
la
Vie
Educative
/
Enfance
/
Petite
Enfance
/
Centres
Sociaux
/
Sports
/
Jeunesse
/
Action
sociale
/
Handicap
/
Santé
du
11
juin
2026
DELIBERE
ARTICLE
1
:
D'approuver
les
différentes
modifications
du
règlement
de
fonctionnement
des
structures
d'accueil
de
la
petite
enfance
annexé
à
la
présente
délibération
dont : L'ouverture
de
la
crèche
Joséphine
Baker
de
72
places
(en
remplacement
de
la
crèche
Jean
Effel
mise
en
Délégation
de
Service
Public
à
l'automne
2026)
La
mise
en
conformité
avec
les
règles
de
la
CAF
(barème
national
à
jour
des
participations
familiales,
la
nouvelle
charte
de
la
laïcité
et
le
rajout
des
annexes
obligatoires)
L'indication
de
Précision
sur
les
conditions
d'admission,
d'accueil
et
de
fonctionnement
(horaires,
congés,
absences,)
ARTICLE
2
: D'intégrer
dans
le
règlement
de
fonctionnement
les
dispositions
issues
de
la
règlementation
de
la
Caisse
d'allocations
familiales.
ARTICLE
3
: De
préciser
que
le
règlement
modifié
s'applique
à
l'ensemble
des
établissements
d'accueil
du
jeune
enfant
gérés
par
la
Commune
de
Choisy-le-Roi,
y
compris
l'établissement
«
Joséphine
Baker
».
ARTICLE
4
: La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Melun
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité,
et
de
sa
publication
sur
le
site
internet
de
la
commune
www.choisyleroi.fr.
Le
tribunal
administratif
de
Melun
peut
être
saisi
par
l’application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr. Fait
et
délibéré
en
séance
du
24
juin
2026
Pour
extrait
conforme,
Monsieur
Tonino
PANETTA
Maire
Signé électroniquement par
Tonino
PANETTA
AR
Préfectoral
le
25/06/2026
Le 25 juin 2026
Acte
Excéutoire
sous
référence
:
094-219400223-20260624-DEL26091H1-DE