Compte-Rendu - COMPTE RENDU Seance du 27.06.2024

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Compte-Rendu - COMPTE RENDU Seance du 27.06.2024 Document publié le Jeudi 27 juin 2024 par la commune de Leimbach. Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU Seance du 27.06.2024)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Assurance, Transports, COMMUNE DE LEIMBACH

COMPTE-RENDU

DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

du 27 juin 2024 à 20h00

Nbre de conseillers élus 15 Nbre de conseillers excusés 3 Nombre de conseillers en fonction 14 dont procurations 2 Nbre de conseillers présents 1 Nbre de conseillers absents 0

L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-sept juin à vingt heures, les membres du Conseil Municipal dont le nombre en exercice est de quatorze, régulièrement convoqués, se sont réunis en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Philippe ZIEGLER, Maire, pour délibérer sur les points de l'ordre du jour.

Etaient présents: Mesdames et Messieurs Damien EHRET, Maurice RUEFF, Christelle CLAERR, adjoints, Etienne PETER,

Bernard BOESCH, Sandra PFISTER, Christian MICHEL, Frédéric CLAERR, Jennifer BRAUER, Marie-Thérèse SEYFRIED.

Etaient excusés : Michaël WAGNER qui a donné procuration à Frédéric CLAERR, François SCHNEBELEN, Audrey TA DINH qui a donné procuration à Maurice RUEFF.

ORDRE DU JOUR

DEL2024-16 - Restauration et consolidation des ruines de l’ancienne église — Etudes et travaux - Demandes de subventions

DEL2024-17 — Réalisation de l’accès au terrain communal rue Paul Cézanne (Parcelle 405) - Etudes et travaux - Demandes de subventions

DEL2024-18 - Acquisition de caméras de vidéo protection au City-Park et sur le parking de la salle polyvalente —- Demande de subvention

DEL2024-19 —- Acquisition de deux parcelles boisées au lieu-dit « Reichgarten »

DEL2024-20 - Attribution d’une subvention complémentaire à l’Association Culture Loisirs et Sports de Leimbach (ACLS)

DEL2024-21 - Indemnisation d’un particulier suite à dégâts sur son véhiculeDEL2024-16 -— Restauration et consolidation des ruines de l’ancienne église — Etudes et travaux - Demandes de subventions

Monsieur le Maire explique que les ruines de l’ancienne église situées dans l’enceinte du cimetière se

fragilisent avec le temps et que des travaux de restauration et consolidation nécessitent d’être entrepris. Il

en va de la sécurité car des signes de dégradations ponctuelles et des chutes de pierres ont été constatés.

Ce bâtiment étant classé monument historique, la commune a pris contact avec l’architecte du patrimoine,

M. Jean-Luc ISNER, qui a établi une offre de diagnostic sanitaire de l’édifice, étape préalable à la

programmation des travaux de restauration. Ce diagnostic se chiffre à 2 600 € HT, soit 3 120 € TIC.

Les travaux estimés à ce jour consisteront en de la maçonnerie pierre de taille, ainsi qu’en couverture

(couvertures plomb en protections éléments architecturaux...)

Des frais de réalisation d’un relevé par un géomètre seront aussi à prévoir.

Un dossier de demande de subvention sera déposé auprès de la DRAC (Direction Régionale des Affaires

Culturelles) dans le cadre de ce projet.

Des subventions complémentaires étatiques, régionales et/ou départementales seront sollicitées pour la

réalisation de ces travaux de restauration et consolidation de cet édifice.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de :

- lancer l’opération de restauration et de consolidation de l’édifice des ruines de l’ancienne église

situé dans l’enceinte du cimetière, classé monument historique ;

- approuver l'offre de diagnostic sanitaire établie par l’architecte du patrimoine, ainsi que les

travaux qui en découleront ;

- solliciter une demande de subvention auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles

(DRAO) ;

- solliciter des subventions complémentaires étatiques, régionales et/ou départementales, pouvant

être accordées pour la réalisation des études et travaux de cet édifice ;

- autoriser le Maire, ou son représentant, à signer tous documents afférents à la présente décision.

DEL2024-17 — Réalisation de l’accès au terrain communal rue Paul Cézanne (Parcelle 405) —Etudes et travaux — Demandes de subventions

Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre de la révision du PLU, la parcelle communale cadastrée section 07, n° 405, située à l’arrière de la rue Paul Cézanne, deviendra partiellement constructible.

Dans l’optique d’une future cession, il convient auparavant de réaliser l’accès à ce terrain par le chemin rural situé entre les numéros 13 et 15 rue Paul Cézanne.

Pour ce faire, Monsieur le Maire propose de mandater le Bureau d’Etudes et Conception - Julien PECHIN sis à Masevaux-Niederbruck, pour les phases d’études préalables, d’avant-projet, d’assistance à contrat de travaux, ainsi que de direction dans l’exécution des travaux. Le devis correspondant se monte à 4 500 € HT, soit 5 400 € TTC.

Cette étude sera suivie des travaux de viabilisation et d'aménagement de cette voie publique représentant une superficie de 320 m° et 35 ml.

Pour la réalisation de cette opération, des subventions seront sollicitées auprès des différentes instances étatiques, régionales et/ou départementales.Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de :

-_ entreprendre la réalisation de l’accès au terrain communal (Section 07, parcelle 405), par le lancement de travaux de viabilisation et d’aménagement du chemin rural sis entre les numéros 13 et 15 rue Paul Cézanne ;

- accepter de confier l’étude correspondante avec assistance à travaux au Bureau d’Etudes et de Conception — Julien PECHIN, sis à Masevaux-Niederbruck, au prix de 5 400 € TTC ; - solliciter les demandes de subventions pouvant être accordées pour cette réalisation auprès des différentes instances étatiques, régionales et/ou départementales ;

- autoriser le Maire, ou son représentant, à signer toutes pièces afférentes à la présente décision,

DEL2024-18 - Acquisition de caméras de vidéo protection au City-Park et sur le parking de la salle polyvalente — Demande de subvention

Monsieur le Maire explique que suite aux nombreuses incivilités commises sur le parking de la salle polyvalente et sur le site du City-Park, avec des escalades de la clôture et des nuisances sonores, il propose d'acquérir deux caméras de vidéo protection supplémentaires disposant d’une lecture de plaques d’immatriculation et d’un zoom afin de mieux identifier les auteurs de ces méfaits. Un devis a été demandé auprès de la Sté HOME SYSTEMS sise à Lutterbach, pour l'acquisition de ces deux caméras, dotées d’un système de lecture de plaques pour l’une et d’un zoom pour l’autre. Le coût total représente 3 566 € HT, soit 4 279.20 € TTC,

Une subvention pourra être sollicitée auprès de la Collectivité européenne d’Alsace au titre du Fonds de Solidarité Territoriale.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de : - acquérir deux caméras avec lecture de plaques d’immatriculation et zoom, pour la protection du site du City-Park et du parking de la salle polyvalente ;

- accepter le devis de la Sté HOME SYSTEMS pour un montant total de 4 279.20 € TIC ; - solliciter une demande de subvention auprès de la Collectivité européenne d’Alsace au titre du Fonds de Solidarité Territoriale ;

- autoriser le Maire, ou son représentant, à signer toutes pièces afférentes à la présente décision.

DEL2024-19 — Acquisition de deux parcelles boisées au lieu-dit « Reichgarten »

Monsieur le Maire présente le point.

Mme Denise CALLE née KIBLER domiciliée 9 rue de Bourgogne 68760 Willer-sur-Thur, propose de céder à la commune, à l’euro symbolique, deux parcelles de terrain boisé lui appartenant au lieu-dit «Reichgarten ».

Ces parcelles sont cadastrées en section 02, n° 165 et 166, de superficies respectives de 350 m?et 432 nm.

Les frais notariaux correspondants seront à la charge de la commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de :

-__ approuver l’acquisition à l’euro symbolique des deux terrains cités ci-dessus ;

- accepter de prendre en charge les frais et émoluments en découlant ;

- autoriser le Maire, ou son représentant, à signer toutes pièces afférentes à la présente décision.DEL2024-20 - Attribution d’une subvention complémentaire à l’Association Culture Loisirs et Sports (ACLS) de Leimbach

L'Association Culture Loisirs et Sports de Leimbach (ACLS) ayant pris en charge la gestion (organisation et réception) de la rencontre avec les homologues suisses la journée du samedi 1% juin 2024, afin de couvrir en partie les frais d’intendance engendrés à cette occasion, Monsieur le Maire propose d’attribuer une subvention complémentaire de 500 € pour l’année 2024.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité l’octroi d’une subvention complémentaire de 500 € au profit de l’Association Culture Loisirs et Sports (ACLS) de Leimbach.

DEL2024-21 - Indemnisation d’un particulier suite à dégâts sur son véhicule

Monsieur le Maire donne Les explications sur ce dossier.

Le 30 décembre 2023 à 1h30, un habitant de Thann lui signale qu’en rentrant à son domicile, il a entendu un grand bruit sous son véhicule juste après avoir passé le panneau d’entrée d’agglomération de Leimbach, sur la RD 36. Le lendemain matin, il découvre une rayure et un enfoncement au niveau du bas de caisse de sa voiture. Il se rend sur Les lieux et constate avoir roulé sur la grille d’un caniveau sortie de son logement puis signale les faits au maire lequel pense que la commune ne peut être tenue responsable. Son véhicule n'étant pas assuré tous risques, l’intéressé ne déclare pas ce sinistre à son assurance. Courant février 2024, il constate que des travaux de scellement de la grille sont effectués par l’ouvrier communal qui lui indique que c’est la 2è% fois qu’il intervient sur ce regard.

Le 14 mars 2024, ce particulier sollicite unie indemnisation de la commune pour les frais de réparation de son véhicule auprès du garage qui s’élèvent à 622.20 € TTC.

Le service juridique de l’assurance de la commune (CIADE) a été contacté pour savoir si une solution pourrait être trouvée, mais en raison du non-respect du délai de 5 jours pour la déclaration de sinistre par le plaignant, l’assurance a refusé la prise en compte de ce dossier, de même que le geste commercial demandé par le maire.

À noter que la convention collective n° 172/2017, signée le 28 décembre 2017 entre la Collectivité européenne d’Alsace et la commune de Leimbach, stipule que la commune prend en charge l’entretien de la chaussée après le panneau d’entrée d’agglomération et la responsabilité des regards.

Après en avoir délibéré, aucune déclaration auprès de son assurance n’ayant été faite par le demandeur, le Conseil Municipal rejette par 10 voix (3 pour) l’indemnisation sollicitée pour les dégâts occasionnés sur son véhicule.