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Compte-Rendu - COMPTE RENDU Séance du 29.09.2020
Document publié le Mardi 29 septembre 2020 par la commune de Leimbach.
Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU Séance du 29.09.2020)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Jeunesse, Institutions publiques,
1
COMMUNE DE LEIMBACH
COMPTE-RENDU
DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
du 29 septembre 2020 à 20h
Nbre de conseillers élus
Nombre de conseillers en fonction
15
15
Nbre de conseillers excusés
dont procurations
2
./.
Nbre de conseillers présents 13 Nbre de conseillers absents ./.
L’an deux mil vingt, le vingt-neuf septembre à vingt heures, les membres du Conseil Municipal dont le nombre en exercice
est de quinze, se sont réunis en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Philippe ZIEGLER, Maire, pour délibérer
sur les points de l’ordre du jour.
Etaient présents : Mesdames et Messieurs Damien EHRET, Maurice RUEFF, Christelle CLAERR, adjoints, Etienne PETER,
Michaël WAGNER, François SCHNEBELEN, Sandra PFISTER, Audrey TA DINH, Christian MICHEL, Frédéric CLAERR,
Jennifer BRAUER, Marie-Thérèse SEYFRIED.
Etaient excusés : Bernard BOESCH, Jérôme LUTRINGER.
ORDRE DU JOUR
DEL2020-33 – Avenant n° 3 au pacte fiscal et financier 2015 - 2020 entre la CCTC et les communes-membres
DEL2020-34 - Création d’un poste d’agent contractuel sur un emploi non-permanent, pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité
DEL2020-35 - Désignation des représentants de la commune à l’Assemblée Générale de l’ADAUHR, Agence Technique Départementale
DEL2020-36 - CCTC – Rapport annuel d’activités 2019
Divers
------------------------------------
DEL2020-33 – Avenant n° 3 au pacte fiscal et financier 2015 - 2020 entre la CCTC et les communes-membres
Le pacte fiscal et financier 2015-2020 a été approuvé par le Conseil de Communauté le 27 juin 2015. Sa vocation a été de créer un dispositif de solidarité financière entre la Communauté de Communes et les communes et d’optimiser les ressources à l’échelle du territoire communautaire. Il a permis de réaffecter aux communes le surcroît de produit fiscal levé, tout en améliorant le coefficient d’intégration fiscale communautaire, ce qui a eu un effet positif sur la DGF communautaire. 2
Le pacte prévoit, pour une première période allant de 2015 à 2020, un versement aux communes- membres de fonds de concours à hauteur d’un montant global annuel de 3.282.600 € et la prise en charge par la Communauté d’une fraction de la contribution des communes au FPIC à hauteur de 217.715 €. L’axe 4 du pacte a, par ailleurs, conduit à la prise en charge par la Communauté de Communes d’un service mutualisé d’instruction des autorisations d’urbanisme, représentant un coût annuel d’environ 125.000 € (service mis en place depuis le 1er juillet 2015). Les avenants n°1 et n°2, passés respectivement en 2016 et 2017, ont confirmé la poursuite des mécanismes de financement alloués par la Communauté de Communes ainsi que l’intégration du financement du Très Haut Débit.
Le pacte fiscal et financier 2015-2020 arrive à son terme au 31 décembre 2020. Compte-tenu de la crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19 et de ses incidences économiques et sociales dont les retombées économiques et fiscales ne seront précisées qu’en 2021, il apparaît difficile d’en retravailler le contenu et les modalités dans un calendrier aussi court.
Il s’agit, par conséquent, de prolonger le pacte fiscal et financier pour une durée d’un an jusqu’à fin 2021 par un avenant n° 3, en définissant les conditions de poursuite pour cette période.
L’avenant n° 3 reconduit les mécanismes de financements validés précédemment : la poursuite du versement aux communes de fonds de concours ;
la reconduction de la prise en charge partielle du prélèvement communal au titre du Fonds de Péréquation des Ressources Intercommunales ;
la prise en charge par la Communauté de Communes d’un service mutualisé d’instruction des autorisations d’urbanisme et le financement du Très Haut Débit par emprunt pour le compte des communes-membres.
Une modification est également apportée aux modalités de versement du fonds de concours, dans l’annexe 5 du pacte fiscal, portant sur le règlement d’intervention des fonds de concours : les crédits non consommés dans l’année N seront désormais reportés dans la limite du 31 décembre de N+3.
Toutes les autres dispositions du pacte fiscal et financier sont maintenues en vigueur jusqu’à fin 2021, pour autant qu’elles ne sont pas affectées ou contredites par le présent avenant.
De ce fait, il est proposé au Conseil Municipal la mise en place d’un troisième avenant au pacte fiscal, intégrant ces différents éléments.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
- d’approuver l’avenant n°3 au pacte fiscal et financier 2015-2020, tel qu’exposé - de charger le Maire de signer toutes les pièces correspondantes.
DEL2020-34 - Création d’un poste d’agent contractuel sur un emploi non-permanent, pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité la création un poste d’agent contractuel sur un emploi non-permanent relevant du grade d’adjoint technique territorial, à raison d’une durée hebdomadaire de 4 heures (soit 4/35èmes), pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité.
DEL2020-35 - Désignation des représentants de la commune à l’Assemblée Générale de l’ADAUHR, Agence Technique Départementale
Par délibération du 14 décembre 2016, le Conseil Municipal avait approuvé les statuts de la nouvelle Agence Technique Départementale dénommée « Agence Départementale d’Aménagement et d’Urbanisme du Haut-Rhin – ADAUHR », et décider de l’adhésion de la commune à cette nouvelle agence à compter de son entrée en vigueur le 1er janvier 2017. 3
Aux fins de représentation de la commune à l’Assemblée Générale de l’ADAUHR, Agence Technique Départementale, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal désigne à l’unanimité :
- M. Christian MICHEL, représentant titulaire
- M. Maurice RUEFF, représentant suppléant
DEL2020-36 - CCTC – Rapport annuel d’activités 2019
Monsieur le Maire présente le rapport annuel d’activités 2019 de la Communauté de Communes Thann – Cernay.
Il précise que celui-ci est consultable en Mairie.
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