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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Contamines-Montjoie.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Exploration spatiale,
v
DELIBERATI
Envoyé
enpréiecture
le 03/04/2023
SCONTAMINES
Reçu
en
préfecture
le
03/04/2023
S
L Gr
Publié
le
SEANCE
DU
30
MARS
2023
ID : 074-217400852-20230880-DEL2023047-DE
Nombre
de
membres :
En
exercice
: 15
Présents
: 10
Pouvoirs
: 2
Absents
excusés
: 3
Absents
: 2
Votants
:
12
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT-TROIS
LE
TRENTE
MARS
à
vingt
heures,
le
Conseil
Munic
la
Commune
des
Contamines-Montjoie,
régulièrement
convoqué
le
24
MARS
202:
réuni
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
François
BARBIER,
Ma
ETAIENT
PRESENTS
:
M.
François
BARBIER,
M.
Jean-Luc
MATTEL,
Mme
BLANCHARD,
M.
Michel
BELIN,
M.
Michel
BOUVARD,
Mme
Noëlle
GRAVAUD,
Mme
N
MERMOUD,
Mme
Elisabeth
MOLLARD,
Mme
Peggy
LE
BRUCHEC,
M.
Florian
GIBIEI
ABSENTS
EXCUSES
:
M.
Bertrand
DOLIGEZ
(donne
pouvoir
à
Michel
BOUVAR
Jean-Christophe
DOMINGUEZ
(donne
pouvoir
à
Peggy
LE
BRUCHEC),
Marie
LAVERTON ABSENTS
:
Etienne
JACQUET,
Antoine
BOISSET
OBJET
:
SYANE:
Conventions
d'implantation
d'ouvrages
de
réseat
distribution
publique
d'électricité,
parcelles
OA
122
et
OA
123
DEL2023
Rapporteur
: Jean-Luc
MATTEL
La
commune
des
Contamines-Montjoie
est
propriétaire
des
parcelles
OA
122
(lieu
TRESSE)
et
de
la
parcelle
OA
123.
Dans
le
cadre
des
travaux
d'enfouissement
des
réseaux
sur
le
secteur
de
TRESSE
conventions
d'implantation
d'ouvrages
de
réseaux
de
distribution
publique
d'éle
sont
nécessaires
pour
permettre
au
SYANE
d'implanter
lesdits
ouvrages
sur
le
parcelles
citées
précédemment.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité :
| Pour
: 12
| Contre
:
| Abstention
:
Article
1
: D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
conventions
correspon
et
tous
documents
en
lien
avec
ces
dernières.
En
Mairie,
le
30
mars
2023
En
Mairie,
le
30
mars
20.
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
François
BARBIER
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
ci-dessus,
Au
registre
sont
les
signatures,
Pour
copie
conforme,
Affichée
le
Acte
certifié
exécutoire
le
Télétransmis
en
sous-préfecture
le