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Déliberation - Deliberation n° 122 2023 Admission en non valeur
Document publié le Mardi 28 novembre 2023 par la commune de Lavaur.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n° 122 2023 Admission en non valeur)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Enseignement supérieur,
Envoyé en préfecture le 04/12/2023
Reçu en préfecture le 04/12/2023
Publié le 05/12/2023 S L GC
ID : 081-218101400-20231128-1958_D122281123-DE
LAVAUR REPUBLIQUE FRANCAISE
TE D. LIBERTE-EGALITE-FRATERNEITE
MAIRIE de LAVAUR
Nombre de conseillers DÉPARTEMENT DU TARN
En exercice : 33 ARRONDISSEMENT DE CASTRES
Présents : 20 COMMUNE DE LAVAUR
Procurations : 13
Votants : 33
N° 122/2023
OBJET DE LA DÉLIBÉRATION : Admission en non-valeur.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 28 NOVEMBRE 2023
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-huit novembre, à dix-huit heures trente, s'est réuni le
conseil municipal de LAVAUR, légalement convoqué le vingt-deux novembre deux mille
vingt-trois, dans la salle du conseil de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur
Bernard CARAYON, le Maire.
Étaient présents :
M. CARAYON, Mme IMBERT, M. VIDAL, Mme GUIDEZ, M. FÈVRE, Mme MARIGNOL M.
LARUE, Mmes BALAT, DOURTHE, Adjoints, MM. RENAULT, VANTAUX, Mme ESPARBIÉ, MM.
DELORD, BÉLINGAND, Mmes DECOUX-POINDRELLE, LEY, M. DAVID, Mmes ALBOUY
POMPONNE, LE NY, DEFAIS.
Avaient donné pouvoir:
M. LAMOTTE à Mme IMBERT
M. BONHOMME à M. VIDAL
M. LABORDE à M. DELORD
Mme RÉMY à Mme GUIDEZ
M. GAMBIER à M. CARAYON
Mme LESPINARD à Mme BALAT
M. POMARÈDE à M. VANTAUX
Mme GUIRAUD à Mme DECOUX-POINDRELLE
Mme TAILHADES à M. LARUE
Mme BONNIFACY à Mme MARIGNOL
M. NAVELLOU à Mme ALBOUY POMPONNE
Mme MOUGIN à M. DAVID
Mme FAURE à Mme DEFAIS
Madame Corinne DOURTHE est nommée secrétaire de séance.
EYE"
Mairie de Lavaur- C.S 60088- 81503 LAVAUR Cedex - Tél : 05.63.83.12.20 Fax : 05.63.41.42.89 - Courriel : mairie@ville-lavaur.fr fs
La conseillère municipale, membre de la commission développement économique, informe ses
collègues que le comptable public compétent pour la Ville de LAVAUR présente un état de
créances irrécouvrables, consécutif à des poursuites infructueuses, pour un montant global de
Envoyé en préfecture le 04/12/2023
Reçu en préfecture le 04/12/2023
Publié le 05/12/2023
ID : 081-218101400-20231128-1958_D122281123-DE
1 533.14 €. Il convient de se prononcer sur l'admission en non-valeur desdites créances.
Le Conseil Municipal, entendu le présent exposé,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
ACCEPTE l'admission en non-valeur des produits suivants :
EXERCICE N° TITRE MONTANT
2018 2535 28.00€
426 4.30€
1570 4.30€
201% 1854 29.80€
3056 53.05€
TOTAL 91.45€
148 36.80€
267 20.00€
443 52.30€
552 64.50€
613 10.50€
708 36.30€
1134 O.01€
2020 1664 40.75€
1780 71.00€
1781 4,30€
2077 72.45€
2078 4.30€
2319 4.30€
2333 69.40€
2334 4.30€
TOTAL 491.21€
40 4,30€
55 52.65€
56 4.30€
111 14.35€
165 0.30€
324 4,30€
2021 341 74.35€
342 4,30€
600 4,30€
652 4.30€
770 0.01€
786 11.35€
804 4.30€
SL0 Envayé en préfecture le 04/12/2023
Reçu en préfecture le 04/12/2023
Publié le 05/12/2023 S L 64
ID : 081-218101400-20231128-1958_D122281123-DE
818 89.35€
875 4,30€
1042 4,30€
1240 4,30€
1252 67,65€
1297 4.30€
1463 0.01€
1491 4,30€
1501 74.35€
1548 4.30€
1667 0.10€
1672 29.70€
1791 29.70€
1895 2.40€
1917 57.60€
1922 6.00€ …/.… 2021 1926 120€
1968 1.70€
1970 2.40€
1982 1.00€
1990 4.80€
1995 4.80€
2022 4.80€
2046 0.01€
2114 63.70€
2169 1.60€
2224 40.70€
2351 0.20€
2386 36.00€
2409 15.60€
2440 2.10€
2481 56.40€
TOTAL 802.78€
38 14.80€
58 16.80€
86 0.80€
217 3.40€
688 9,50€
870 5.10€
2022 995 4.80€
1243 0.70€
1526 13.35€
1576 6.55€
1594 17€
1887 19.60€
1960 7.30€
TOTAL 119.70€
TOTAL GENERAL 1 533.14€
U3 Envoyé en préfecture le 04/12/2023
Reçu en préfecture le 04/12/2023 2
Publié le 05/12/2023 S L G
ID : 081-218101400-20231128-1958_D122281123-DE
cafhoss
PRECISE que les crédits nécessaires à cette opération, soit: 1533.14€, sont prévus au
chapitre 65 du budget de la Ville de LAVAUR.
Fait et délibéré, les jours, mois et an susdits.
La secrétaire de séan
A
inne DOURTHE