Offres
API
Connexion
Documents similaires
Convocation - 23 014 Subvention aide professionnalisation tampon
Procès Verbal - 24 021 Subv Aide professionnalisation Asso Commerc
Procès Verbal - 23 065BIS Subvention Investissement Associations C
Procès Verbal - 23 067 Modification Règlement Subventions Associat
Convocation - 23 010 Subvention Excep ’investissement OMA photoc
Convocation - 23 034 Solde subvention sapeurs pompiers 2022. tam
Convocation - 23 032 subvention Henri Vogt frais déplacement pro
Procès Verbal - 23 104 Acompte subvention investissement 2023 SIVU
Procès Verbal - 23 090 Soutien Associations PassACom tampon
Procès Verbal - 23 117 Subv fonctionnement associations 2023 tampo
Convocation - 23 033 Subvention aide professionnalisation associations commerciennes. tamp
Document publié le Lundi 20 mars 2023 par la commune de Commercy.
Lien du pdf (Convocation - 23 033 Subvention aide professionnalisation associations commerciennes. tamp)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA MEUSE
VILLE DE COMMERCY
SÉANCE DU LUNDI 20 MARS 2023
EM/NC
Objet: Versement d'une subvention d'aide à la professionnalisation aux associations commerciennes.
N° : DCM2023/033
PUBLIÉE LE : 28/03/2023
L’an deux mille vingt trois, le lundi 20 mars à 19 heures 30.
Les membres du Conseil municipal de la Commune de COMMERCY se sont réunis à l’Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur Jérôme LEFÈVRE, Maire. Conformément aux articles L2121-10, L2121- 12 et L1411-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, la convocation leur a été adressée par mail le 13 mars 2023.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mesdames et Messieurs les Adjoints :
Jean-Philippe VAUTRIN, Gérald CAHU, Élise THIRIOT, Patrick BARREY, Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux :
Philippe ROCHAT, Olivier LEMOINE, Florent CARÉ, Claude LAURENT, Annette DABIT, Sandrine KIEFER, Laila AHADDAR, Suzel RICHARD, Sylvie ZEIMET, Edmond GUILLERY, Carole DELAMARCHE, Olivier GUCKERT, Gérard LANDO, Jean-Benoît JANNOT. ÉTAIENT ABSENTS AVEC POUVOIR :
Mesdames :
Martine MARCHAND qui donne pouvoir à Jérôme LEFEVRE
Angélique GÉNART qui donne à Élise THIRIOT
Laetitia SACCHIERO qui donne pouvoir à Philippe ROCHAT
Liliane BOUROTTE qui donne pouvoir à Olivier LEMOINE
Jessica LEROY qui donne pouvoir à Gérard LANDO
Martine JONVILLE qui donne pouvoir à Annette DABIT
Nelly LOMBARD qui donne pouvoir à Sandrine KIEFER
Messieurs:
Bruno MAUD'HEUX qui donne pouvoir à Patrick BARREY
ÉTAIT EXCUSÉ :
Monsieur Benoit REYRE
ABSENTE :
Madame Céline ÉTIENNE
Conseillers en exercice : Présents : 19 - Absents : 2 – Pouvoirs : 8 - Votants : 27 Monsieur Patrick BARREY est désigné secrétaire de séance.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le règlement d'attribution des subventions communales aux associations ; La municipalité a entrepris depuis plusieurs années d'accompagner la professionnalisation de l'encadrement sportif des associations ayant leur siège social à Commercy, selon les critères définis dans le règlement des subventions.
Deux dossiers incomplets n'ont pas pu être traité lors de la précédente attribution. Après avoir fourni tous les justificatifs, ces associations bénéficient d’une suite favorable.
Association Total des charges retenues en 2022 Montant de la subvention 2022 (50 % des charges)
Club Nautique Commercy 9 874,98 € 4 937,49 €
Tennis Club Commercien 757,46 € 378,73 €
Total 5 316,22 €
Le montant total des subventions pour ces 2 associations commerciennes est de 5 316,22 €. Il est proposé au Conseil municipal :
• D’ATTRIBUER et DE VERSER les subventions, pour un montant total de 5 316,22 €, aux 2 associations commerciennes (Club Nautique Commercy et Tennis Club Commercien) dans le cadre du soutien à la professionnalisation pour l'année 2022 selon le tableau ci-dessus. Après en avoir délibéré,
À l’unanimité,
Le Conseil municipal, décide :
• D’ATTRIBUER et DE VERSER les subventions, pour un montant total de 5 316,22 €, aux 2 associations commerciennes (Club Nautique Commercy et Tennis Club Commercien) dans le cadre du soutien à la professionnalisation pour l'année 2022 selon le tableau ci-dessus. Le Maire
Jérôme LEFEVRE
Pour extrait certifié conforme et attestation du caractère exécutoire.
La présente décision est contestable devant le Tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification