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Convocation - 23 010 Subvention Excep ’investissement OMA photocopieur tampon
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Commercy.
Lien du pdf (Convocation - 23 010 Subvention Excep ’investissement OMA photocopieur tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA MEUSE
VILLE DE COMMERCY
SÉANCE DU LUNDI 30 JANVIER 2023
EM/NC
Objet: Versement d’une subvention exceptionnelle d’investissement à l’OMA pour l’acquisition d’un photocopieur
N° : DCM2023/010
PUBLIÉE LE : 07/02/2023
L’an deux mille vingt trois, le lundi 30 janvier à 19 heures 30.
Les membres du Conseil municipal de la Commune de COMMERCY se sont réunis à l’Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur Jérôme LEFÈVRE, Maire. Conformément aux articles L2121-10, L2121- 12 et L1411-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, la convocation leur a été adressée par 23 janvier 2023.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mesdames et Messieurs les Adjoints :
Jean-Philippe VAUTRIN, Gérald CAHU, Élise THIRIOT, Patrick BARREY, Angélique GÉNART. Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux :
Lætitia SACCHIERO, Olivier LEMOINE, Florent CARÉ, Claude LAURENT, Annette DABIT, Sandrine KIEFER, Nelly LOMBARD, Martine JONVILLE, Suzel RICHARD, Bruno MAUD’HEUX, Sylvie ZEIMET, Carole DELAMARCHE Olivier GUCKERT, Gérard LANDO, Céline ÉTIENNE.
ÉTAIENT ABSENTS AVEC POUVOIR :
Mesdames :
Martine MARCHAND qui donne pouvoir à Élise THIRIOT,
Liliane BOUROTTE qui donne pouvoir à Patrick BARREY.
Messieurs:
Philippe ROCHAT qui donne pouvoir à Nelly LOMBARD,
Edmond GUILLERY qui donne pouvoir à Jérôme LEFEVRE.
ÉTAIENT EXCUSÉS :
Madame et Messieurs :
Benoit REYRE, Laila AHADDAR, Jean-Benoît JANNOT.
ABSENTE :
Madame : Jessica LEROY.
Conseillers en exercice : Présents : 21 - Absents : 4 – Pouvoirs : 4 - Votants : 25
Monsieur Patrick BARREY est désigné secrétaire de séance.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis de la commission du 19 janvier 2022,
Suite à une réorganisation des services de l’ATA et la suppression du copieur situé à proximité des locaux utilisés par l’OMA, l’association a dû faire l’acquisition d’un nouveau photocopieur, pour un montant de 1 449 € pour le tirage régulier du programme cinéma.
Elle sollicite en conséquence une subvention exceptionnelle de la Ville d’un montant de 1 449 €.
Il est proposé au Conseil municipal :
• D’AUTORISER Monsieur le Maire à verser une subvention exceptionnelle d’investissement d’un montant de 1 449 € à l’association Cinéma François Truffaut.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal décide,
• D’AUTORISER Monsieur le Maire à verser une subvention exceptionnelle d’investissement d’un montant de 1 449 € à l’association Cinéma François Truffaut.
Le Maire
Jérôme LEFEVRE
Pour extrait certifié conforme et attestation du caractère exécutoire.
La présente décision est contestable devant le Tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification