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Arrêté - Arrete 142 2024
Arrêté - Arrete 130 2024 Plan deviation
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Gervais.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 130 2024 Plan deviation)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
MAI RIE DE SAINT.GERVAIS
REPUBLIQUE FRAN ÇAISE
DEPARTEMENT DE LA VENDEE
COMMUNE DE SAINT.GERVAIS
Arrêté n'13012024 -Arrêté portant réglementation temporaire de Ia circulation au droitde la Rue de la Clé des Gham du 22 uillet au 02 août2024
LE MAIRE DE SAINT.GERVAIS
VU la loi modifiée n" 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales ;
VU le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R411.8, R411.18 et R 41 1.25 à R 411.28 ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2213.1 àL2213.6,
VU I'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967, portant instruction générale sur la signalisation routière,
VU I'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par I'arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
VU la demande formulée par l'entreprise BODIN représentée par Monsieur CHARRIER Jérémy, Boulevard Pascal, zone industrielle 8P223,85300 CHALLANS FRANCE,
Gonsidérant qu'en raison des travaux d'assainissement, il y a lieu d'interdire temporairement la circulation au droit de la Rue de la Clé des Champs 85230 SAINT-GERVAIS, du 22juillet au 02 août2024.
ARRETE
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ARTICLE 1 :
Du22juillet au 02 août 2024,la circulation au droit de la Rue de la Clé des Champs 85230 SAINT- GERVAIS, sera interdite sur deux voies sauf riverains, services de secours, Gendarmerie, Police Municipale.
ARTICLE 2:
Une déviation sera mise en place par I'entreprise BODIN et s'effectuera par la Route de la Clé des Champs, Route de la Noue Morin, Route de Châteauneuf, Rue du Fief Sauzin, Rue de la Marne, les véhicules seront déviés par le plan ci-joint.
ARTICLE 3
Pendant la durée des travaux, aucun stationnement et aucun dépassement ne seront autorisés sur I'emprise de la zone de travaux et de part et d'autre sur une longueur de 100 mètres, excepté pour le véhicule affecté au chantier.
ARTIGLE 4:
La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par I'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvées par I'arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront assurées par les soins de l'entreprise BODIN représentée par Monsieur CHARRIER Jérémy, Boulevard Pascal, zone industriell e 8P223, 85300 CHALLANS France.
ARTICLE 5:
Le remblayage des tranchées ainsi que la réfection définitive de la chaussée seront réalisés du fond de la tranchée vers le haut : zone de rebouchage identique de l'existant sur toute la longueur et la largeur de la chaussée impactée.
ARTICLE 6
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 7
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaque extrémité du chantier ainsi que dans la commune de Saint-Gervais.
ARTICLE 8:
Le Directeur Général des Services de la commune de Saint-Gervais, le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la VENDEE et la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée.
A Saint-Gervais, le 17 juillel2024
Le Maire,
Richard S
Mairie de SATNT-GERVAIS - 66, rue du Villebon - 85230 SAINT-GERVAIS - 02.51.68.73.14 - mairie@saintservais-vendee'fr
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