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Déliberation - 14 Attribution de Subvention Office de Tourisme
Document publié le Jeudi 5 juillet 2018 par la commune de Trois-Rivières.
Lien du pdf (Déliberation - 14 Attribution de Subvention Office de Tourisme)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
SE
ET à rar renom
RPÉPOCTUES Du LA GUADELOUPI
y , Courrisr! |
Commune de TROIS-RIVIERES |Asrigé |
Séance du 05 Juillet 2018 Le; 0 1 OCT. 2018
Date
de la convocation
29/06/2018
Nombre
de conseillers
En exercice
29
Présents
18
Absents
11
(Dont
Procuration)
03
14
Vote à
Funanimité
21
00
00
Pour :
Contre :
Abstention :
Certifié exécutoire,
compte tenu de
Ja transmission
en Préfecture
Le:
11 97, 29)
La Publication
et/ou la notification
du :
ÿ1 2. 2m si md:
République Française : LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ TT Service
Département de la GUADELOUPE |‘ Courrier Arrondissement de BASSE-TERRE — —
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 05 JUILLET 2018
L’An Deux Mille Dix-huit, le Jeudi 05 Juillet, à dix-huit heures trente (18H30),
le Conseil Municipal de la Ville de Trois-Rivières, s’est réuni à la salle des délibérations, sous la
présidence de Monsieur Jean-Louis FRANCISQUE, Maire, pour la tenue de sa 3?" session
ordinaire de l’année suite à la convocation adressée par lui, le 29 juin 2018.
PRÉSENTS: M. Jean-Louis FRANCISQUE {Maire) - Mme Josette OTTO AZINCOURT
(2ème Adjointe) - M. Renaud RENIER (3è"° Adjoint) - Mme Dany MARCIN PLANTIER f4re
Adjointe) - M. Justin RUPAIRE {5è% Adjoint) - Mme Gilberte EUGENIE {6è" Adjointe) -
M. Philippe RENIER (7ère Adjoint) - Mme Achille Germaine HATILIP ROCH (8ème Adjointe) -
M. Léonard BARTHEL - M. Claude JERSIER - Mme Ninette SAINTE-LUCE - Mme Hélène
VAINQUEUR CHRISTOPHE - M. Louis LAROCHELEE - M. Michel CHAIBRIANT - Mme
Marie-Agnès SAINT-VAL - Mme Christelle GILLES - M. Jean-Philippe NOËL - Mme
Laurence LAROCHELLE ..........................,., issues issus euecescseoosesee (18)
REPRÉSENTÉS : M. Claude MAGLOIRE (1* Adjoint) (ayant donné procuration à Mme Dany MARCIN) - Mme Lucie LAROCHELLE /{ayant donné procuration à M. Jean-Philippe NOËL) - Mme Justina FAVORINUS fayunt donné procuration à M. Justin RUPAIRE).................. (03)
ABSENTS : Mme Louisiane DEGLAS - M. François EDAU - Mme Annick BARTHEL -
Mme Chantal MACHARES - M. Jean-Luc LIBER - M. Jimmy FAUSTA - Mme Laurence
CHRISTOPHE :- M. José JULAN idees ec scene seceneusense (08)
Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercices, lesquels sont au nombre de 29, il a été conformément à l’article L.2121-6 du Code Général des Collectivités Territoriales, procédé après l’ouverture de la séance, à la nomination d’un secrétaire pris au sein du conseil, Mme Marie- Agnès SAINT-VAL a été désignée pour remplir cette fonction, qu’elle a acceptée.
ATTRIBUTIOND'UNE SUBVENTION À
L'OFFICE DE TOURISME DE TROIS-RIVIÈRES
DISPOSITIF DÉCISIONNEL
e Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
e Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
e Vu le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
e Vu le Budget 2018 de la Commune de Trois-Rivières ;
e Vu la demande de subvention formulée par l'Office de Tourisme de Trois-Rivières accompagnée de comptes et de d'activités l'exercice 2018 :
ses son programme pour
e Vu la Convention Partenariale d’Objectifs et de Moyens élaborée à cet effet en mars 2015 ;
e Vu les crédits inscrits à l’article 65 74 de ce budget comme aides aux associations ;
e Vu les disponibilités financières sur cet article ;
Délibération n°14 portant Attribution d’une subvention à
FOffice de Tourisme de Trois-Rivières Commune de TROIS-RIVIÈRES
Séance du 05 Juillet 2018
md
e Considérant que dans le cadre de la convention précitée, la commune de Trois-Rivières s’engage sous réserve de l'inscription des crédits inscrits chaque année à son budget, à soutenir financièrement la réalisation des obj ectifs fixés ;
e Considérant que cette aide contribuera à la mise en œuvre du programme d'activités visant à la conduite d’une véritable promotion du développement du territoire communal axée principalement sur la 22è" édition d’Artiflore, le Bokantaj Kadriy et les chantés Nwel pour cette année 2018 ;
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
À l’unanimité,
DECIDE
Article 1 :
D’Accorder à l'Office de Tourisme de Trois-Rivières, l’aide suivante d’un montant
total de Douze Mille Euros (12 000€).
Article 3 :
D'Inviter le Maire à procéder au mandatement sur le compte ouvert au nom de
l'Office de Tourisme de Trois-Rivières.
Article 4 :
De Charger Monsieur le Maire d'exécuter la présente délibération qui sera transmise à Monsieur le Préfet de la Région Guadeloupe.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
La présente délibération peut, si elle est contestée dans un délai de deux mois à compter de su publication ou de son affichage ou de sa
notification aux intéressés, faire l'objet des recours suivants :
- recours administratif gracieux auprès de mes services,
- recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal Adminietratif de Basse-Terre
Pour extrait certifié conforme,
Délibération n°14 portant Attribution d’une subvention à
l'Office de Tourisme de Trois-Rivières