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Conseil Municipal - Délibération N°8 Désignation de délégués du CM pou
Conseil Municipal - Délibération N°8 Désignation de délégués du CM pou
Déliberation - Delib 14 Delegue au CA de Office de Tourisme Inter Sud BT
Document publié le Mardi 16 juin 2020 par la commune de Trois-Rivières.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 14 Delegue au CA de Office de Tourisme Inter Sud BT)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Exploration spatiale,
| Péttr de
la à Résin Gs ü ré, | Gug: bre
| ville de TROIS-RIVIÈRES | | 7 SSP | Séance du 16 Juin 2020 | | 02 JU. 2820 | /
République Française: LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRAT E RNPPÉC € Co ol /
Département de la GUADELOUPE Es
Arrondissement de BASSE-TERRE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 JUIN 2020
L’an 2020, le 16 Juin à 18:30, le Conseil Municipal de la Ville de Trois- DDRM) es : . ,
RER Rivières s’est réuni (compte tenu des mesures sanitaires) à la SALLE
Qui ont prié BLONCOURT FRANCILLETTE, lieu inhabituel de ses séances, sous la
Présents ee e ‘procurationd Présidence de Monsieur Jean-Louis FRANCISQUE, Maire, pour la tenue
vote de sa 3ème session ordinaire de l’année.
| . . Les convocations et l’ordre du jour ont été transmis aux conseillers
29 : 98 : 29 : 01 municipaux le 10 Juin 2020.
i : î La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie
le 11 Juin 2020.
En
exercice
PRÉSENTS: M. Jean-Louis FRANCISQUE (Maire) - Mme Jocelyne
RENIER épse MOCKA (1* Adjoint) - M. Jean-Philippe NOËL (2ève
2: Conires 00 | Adjoint) - Mme Marie-Agnès GIRAULT épse SAINT-VAL (3e Adjoint)
LPRATETUN NUE - M. Louis LAROCHELLE (4ème Adjoint) - Mme Sabrina URGIN épse Abstention: 00 | FÉLER (5è" Adjoint) - M. Patrick LAVITAL (6è" Adjoint) - Mme Marylène ROCHEMONT (7ère Adjoint) - M. Fulbert MIROITE (8°
. . . Adjoint) - M. Jacques ANSELME - Mme Gilberte EUGENIE - M, Alain
Convocation du Conseil Municipal SARREAU- Mme Marie-Claude MARCIN épse BIQUE - M. Albert en date du: LOSAT- M. Serge SACILÉ - M. Rémi Henri DUFLO- M. Charly DARMALINGON - Mme Fabienne FARAJJE - M. Charles-Henri
10 JUIN 2020 DEVAUX (Arrivé à 19h24) - Mme Valérie ARICIQUE - Mme Annie CHRISTOPHE - Mme Marie-Pierre DAMAS - M. Frantz RUPAIRE -
Mme Sylviane MARSEILLE épse BOURGEOIS - M. Jimmy FAUSTA -
Mme Josette AZINCOURT épse OTTO - M. Claude JERSIER - Mme
29 Pour :
Certifié exécutoire par le Maire
compte tenu :
de sa réception en PREFECTURE Laurence
DE BASSE-TERRE le: LANOCSEETE (28)
0 2 JUIL. 2020 REPRÉSENTÉS : Mme Ninette SAINTE-LUCE (ayant donné procuration à M. Fulbert MIROITE) (01)
-et de sa publication le : ABSENTS : (00)
Û 2 JUIL. 2020 Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, lesquels sont
au nombre de 29, il a été procédé, conformément à l’article L.2121-15 du Code
Général des Collectivités Territoriale, à la nomination d’un secrétaire de séance
pris au sein du conseil municipal, Madame Marie-Pierre DAMAS a été
désignée pour remplir ces fonctions, qu'elle a acceptées.
D_20200616_ 14
DÉSIGNATION D’UN DÉLÉGUÉ DU CONSEIL MUNICIPAL POUR
REPRÉSENTER LA COMMUNE AU SEIN DU CONEIL
D’ADMINISTRATION DE L'OFFICE DE TOURISME
INTERCOMMUNAL DU SUD BASSE-TERRE
DISPOSITIF DÉCISIONNEL
e Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Délibération n°14 portant E
désignation d’un membre du Conseil Municipal pour représenter la commune au sein du Conseil d'Administration de l’Office de Tourisme Intercommunal du Sud Basse-Terre Ville de TROIS-RIVIÈRES
Séance du 16 Juin 2020
e Vu la séance du Conseil Municipal en date du 23 mai 2020, suite au scrutin du 15 mars 2020
portant élection du Maire ;
e Vu la séance du Conseil Municipal en date du 27 mai 2020 portant élection des adjoints ;
e Vu le tableau des effectifs du Conseil Municipal ;
e Considérant la nécessité de nommer un membre du Conseil Municipal pour siéger au sein du Conseil d'Administration de l'Office de Tourisme Intercommunal du Sud Basse-Terre suite renouvellement général du Conseil Municipal ;
e Vu la proposition de Monsieur le Maire portant sur la désignation d’un représentant au sein de cette structure ;
Après en avoir délibéré
Le Conseil Municipal
À l’unanimité,
rticle 1
Désigne comme membre pour représenter la Commune au sein du Conseil d'Administration de l'Office de Tourisme Intercommunal du Sud Basse-Terre : M. Serge SACILÉ.
Article 2
Dit encore que l’élu M. Serge SACILÉ a déclaré accepter d'exercer cette fonction.
Article 3
Charge Monsieur le Maire d’exécuter la présente délibération qui sera transmise à Monsieur le
Préfet de la Région Guadeloupe.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
La présente délibération peut, si elle est contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ou de sa notification aux intéressés,
faire l'objet des recours suivants :
-recours administratif gracieux auprès de mes services,
-recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Basse- Terre
LABO Pour extrait certifié conforme,
(2 IS. Le Maire, Président de séance,
* &/ Jean-Louis FRANCISQUE
Délibération n°14 portant
désignation d’un membre du Conseil Municipal pour représenter la commune au sein du Conseil d’Administration de l’Office de Tourisme Intercommunal du Sud Basse-Terre