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Procès Verbal - PV CM 15 12 2025
Document publié le Lundi 15 décembre 2025 par la commune de Bouvines.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 15 12 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Inégalités sociales,
Procès-Verbal de la réunion du Conseil Municipal en date du 15 décembre 2025 à 19h
Nombre de membres en exercice : 13 Nombre de membres représentés : 12
Présents : Monsieur Philippe GUILLON, Maire, France CATOEN, Nicolas METTA, Adjoints, Mélanie MAZINGARBE, Arnauld BOURGEOIS, Cédric CHEVALLIER, Jean-Michel DESPREZ, Marie PELINI, Thomas BIDEAU, Conseillers Municipaux.
Absents excusés :
Denise DESCAMPS, Adjointe donne pouvoir à Philippe GUILLON,
Brigitte BOURNONVILLE donne procuration à France CATOEN,
Manuela DUMORTIER donne pouvoir à Thomas BIDEAU.
Absente : Maëlle VILLE.
Secrétaire de séance : Mélanie MAZINGARBE.
1-Validation du procès-verbal de la séance du Conseil du 24 novembre 2025.
Monsieur le Maire soumet le procès-verbal de la séance du 24 novembre 2025 à l’approbation du Conseil Municipal.
Pour Contre Abstentions
12 0 0
2- Ouverture par anticipation des dépenses d’investissement de l’exercice 2026.
Vu la délibération n°2025-17 en date du 8 avril 2025 relative au vote du budget primitif 2025, Vu l’article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant la nécessité, sans préjuger des montants qui seront votés, de permettre aux services de travailler sur la section d’investissement avant l’adoption du budget primitif 2026,
Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser l’engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent et d’ouvrir par anticipation 25% des crédits des dépenses d’investissement du budget total de l’exercice 2025 conformément à la réglementation, dans l’attente du vote du budget primitif 2026, selon la répartition par chapitre.
Pour Contre Abstentions
12 0 0
3- Contrat – activités seniors 2026 2027.
Monsieur le Maire rappelle qu’en janvier 2022 il a été décidé de mettre en place des activités communales à destination des seniors bouvinois.
Ces activités sont encadrées par un agent à raison de 5 heures hebdomadaires.
Il est proposé de poursuivre ces activités encadrées. Pour Contre Abstentions
12 0 0
4- Contrat de projet
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que les articles L.332-24, L. 332-25 et L. 332-26 du code général de la fonction publique autorise le recrutement d’agent contractuel pour un contrat à durée déterminée afin de mener à bien un projet ou une opération identifié. Le contrat est conclu pour une durée minimale d'un an et d’une durée maximale de six ans. L’échéance du contrat est la réalisation de son objet, c’est-à-dire la réalisation du projet lui-même.
Monsieur le Maire expose également au Conseil Municipal qu’il est nécessaire de prévoir la mise en œuvre, la coordination, l’animation et le suivi de la Convention Territoriale Globale afin de réaliser la mise en œuvre de ladite CTG 2026-2030. Ces tâches requièrent des compétences spécifiques.
Ainsi, en raison des tâches à effectuer, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de créer, à compter du 22 janvier 2026, un emploi non permanent sur le grade d’animateur territorial dont la durée hebdomadaire de service est de 30 heures (30/35ème) et de l’autoriser à recruter un agent contractuel pour une durée de 4 ans, renouvelable par décision expresse sous réserve de ne pas excéder une durée totale de six ans. au-delà.
Pour Contre Abstentions
12 0 0
5- Autorisation de signer – Convention Territoriale Globale 2026-2030.
Dans le cadre de la mutualisation des Accueils de Loisirs entre les communes de Bouvines et Gruson, il a été établi une Convention Territoriale avec la CAF et les deux communes couvrant la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025.
Feuille de route partenariale des politiques sociales, les CTG conclues entre la CAF et les collectivités facilitent la co-construction de réponses concrètes et adaptées aux besoins sociaux de toutes les familles et plus globalement de tous les habitants du territoire.
Les communes de Bouvines et Gruson, dans le cadre de leur mutualisation des Accueils de loisirs, notamment, sont amenés à établir une nouvelle CTG courant du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2030 en partenariat avec la CAF.
Cette CTG s’appuie sur un diagnostic partagé et une concertation des partenaires locaux : élus du territoire, habitants, acteurs associés et partenaires institutionnels.
Il est proposé aux membres du Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer la nouvelle CTG et tout document relatif à ce dossier.
Pour Contre Abstentions
12 0 0
6- Instauration d’une participation au financement des contrats et règlements labellisés des agents de la collectivité pour le risque santé au 1er janvier 2026.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu le Décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection complémentaire de leurs agents. Vu l’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique,
Vu le Décret n°2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire er à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement, Vu l’avis du comité social territorial en date du 28 novembre 2025,
Considérant que le Décret 2022-581 du 20 avril 2022 prévoit les garanties minimales que les employeurs devront respecter à compter du 1er janvier 2026, à savoir pour le risque santé, également appelé Mutuelle, à 50% minimum d’un montant de référence de 30 euros, soit 15 euros par agent et par mois. Il est proposé au Conseil Municipal d’attribuer, à compter du 1er janvier 2026, d’une participation financière de 15 euros bruts par mois versée aux agents qui auront souscrit un contrat ou adhéré à une mutuelle ou union de mutuelles, dans le cadre d’une procédure spécifique de labellisation.
Pour bénéficier de cette participation employeur, les agents devront fournir annuellement ou à tout changement de contrat les attestations de labellisation.
Pour Contre Abstentions
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8- Questions diverses.
Préparation cérémonie des vœux : présentation par France Catoen du programme envisagé pour cette cérémonie.
Point groupe de travail sur projet plaine de loisirs
- Demande permis de démolir du terrain de tennis faite, en cours d’instruction - 1ère Réunion de travail le 4 décembre
- 2e réunion de travail le 8 janvier à 19h : objectif est de rédiger un cahier des charges pour ensuite contacter les entreprises pour un devis initial
BG Loisirs, Ados, Récré : proposition de faire un stand BG lors la porte ouverte de l’école Léonard de Vinci
Point sur étude de faisabilité géothermie
- Debriefing avec Ferest et Egee le 12/01/2026 à 10h, avec pour objectif de confirmer que la commune de Bouvines ne donnera pas suite à la mise en œuvre d’une solution de géothermie pour l’école et la mairie
Point par Thomas Bideau sur le SIVU pour la gestion de la fourrière animaux
Agenda :
- Cocktail de noël pour le personnel : 16/12
- Chorale de l’école : 18/12 à 18h
- Dernier conseil métropolitain : 19/12 à 17h
- Vœux du maire Bouvines : 10/01 à 17h
- Porte ouverte école LdV : 24/01 à 10h
Prochain conseil : le 26 janvier à 19h, cette date sera confirmée en fonction de l’ordre du jour.