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Déliberation - 2025 15 Affectation du resultat 2024
Document publié le Dimanche 24 mars 2024 par la commune de Bouvines.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 15 Affectation du resultat 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU NORD
CANTON DE TEMPLEUVE-EN-PEVELE
N°2025-15
L’an deux mil vingt-cinq, le huit avril, le Conseil Municipal s’est réuni en la salle du Conseil à dix-neuf heures, sous la présidence de Monsieur Philippe GUILLON, Maire, en suite de convocation en date du 1er avril deux mil vingt-cinq dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.
Nombre de membres en exercice : 15 Nombre de membres présents : 12
Présents : Monsieur Philippe GUILLON, Maire, Denise DESCAMPS, France CATOEN, Sylvie BEUSCART, Nicolas METTA, Adjoints, Brigitte BOURNONVILLE, Manuela DUMORTIER, Mélanie MAZINGARBE, Marie PELINI, Thomas BIDEAU, Cédric CHEVALLIER et Jean-Michel DESPREZ, Conseillers Municipaux.
Absents excusés : Messieurs Thierry PICK et Arnauld BOURGEOIS.
Absente : Maëlle VILLE.
Pouvoirs : Thierry PICK donne pouvoir à Sylvie BEUSCART.
Désignation du secrétaire de séance : Mélanie MAZINGARBE
OBJET : Affectation des résultats 2024.
Vu le compte de gestion 2024 dressé par la Trésorerie de Villeneuve d’Ascq,
Vu le compte administratif 2024 dressé par la commune,
Vu la réunion de la commission finances en date du 24 mars 2024,
Monsieur le Maire, Philippe GUILLON, rappelle le résultat de l’exercice 2024 :
Résultat de fonctionnement 2024 : 48 301 euros 02 Résultat de fonctionnement reporté N-1 (002) : 385 187 euros 09 Résultat de fonctionnement cumulé : 433 488 euros 11
Résultat d’investissement 2024 197 972 euros 98 Résultat d’investissement reporté N-1 (001) -293 572 euros 41 Résultat d’investissement cumulé -95 599 euros 43
et propose l’affectation suivante :
Solde d’exécution de la section d’investissement
reporté au chapitre 001
-95 599 euros 43
Au compte 1068 (part du résultat de fonctionnement
affecté en investissement)
95 599 euros 43
Excédent de fonctionnement reporté au chapitre
002 337 888 euros 68 Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident :
Article 1 : La proposition d’affectation des résultats sus-indiquée est approuvée.
Article 2 : Monsieur le Maire et Madame la Secrétaire Générale de Mairie sont chargés de prendre toutes les mesures pour l’exécution de la présente délibération.
La présente délibération, qui sera transmise au représentant de l'État, peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa publication d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille ou d'un recours gracieux auprès de la Commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre.
Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise sur le recours gracieux, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au tribunal Administratif dans un délai de deux mois.
Le Conseil Municipal, ouï cet exposé, adopte la délibération à l’unanimité.
Pour extrait conforme,
Fait à Bouvines, les jour, mois et an susdits,
Le Maire,
Philippe GUILLON