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Procès Verbal - PV CM 07 01 2025
Document publié le Mardi 7 janvier 2025 par la commune de Bouvines.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 07 01 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Consommateurs,
Procès-Verbal de la réunion
du Conseil Municipal en date du
7 janvier 2025 à 19h
Nombre de membres en exercice : 15
Nombre de membres présents : 8
Présents : Philippe GUILLON, Maire, Sylvie BEUSCART, Nicolas METTA, Adjoints, Brigitte BOURNONVILLE, Manuela DUMORTIER, Marie PELINI, Cédric CHEVALLIER et Jean Michel DESPREZ, Conseillers Municipaux.
Absents excusés : Denise DESCAMPS, France CATOEN, Mélanie MAZINGARBE, Maelle VILLE, Thomas BIDEAU, Arnauld BOURGEOIS et Thierry PICK.
Absents :
Pouvoirs :
France CATOEN donne pouvoir à Brigitte BOURNONVILLE,
Denise DESCAMPS donne pouvoir à Nicolas METTA,
Mélanie MAZINGARBE donne pouvoir à Jean-Michel DESPREZ,
Maelle VILLE donne pouvoir à Manuela DUMORTIER,
Thomas BIDEAU donne pouvoir à Marie PELINI,
Arnauld BOURGEOIS donne pouvoir à Philippe GUILLON,
Thierry PICK donne pouvoir à Sylvie BEUSCART.
Secrétaire de séance : Manuela DUMORTIER.
1-Validation du procès-verbal de la séance du Conseil du 28 novembre 2024.
Monsieur le Maire soumet le procès-verbal de la séance du 28 novembre 2024 à l’approbation du Conseil Municipal.
Pour Contre Abstentions
15 x x
2- Approbation de la modification des statuts SIVU Val de la Marque – Intégration de notre commune.
Monsieur GUILLON, Maire, rappelle que la commune de Lesquin a souhaité interrompre la mutualisation de son service d’instruction du droit des sols. Deux possibilités s’offraient à la commune : se rattacher au service urbanisme de la M.E.L ou au SIVU Val de la Marque. Plusieurs facteurs ont décidé la commune à adhérer au SIVU du Val de la Marque (proximité du service et connaissance du territoire). Il soumet donc la proposition d’intégration de la commune de BOUVINES au SIVU pour bénéficier du service instructeur de celui-ci.
Monsieur le Maire indique que les communes membres et les communes candidates doivent approuver des nouveaux statuts reprenant l’intégration de la commune de Bouvines.
Il ajoute que les tarifs de gestion sont plus onéreux que ceux du service instructeur de Lesquin mais moins chers que le service de la M.E.L. Monsieur CHEVALLIER demande si ce sont des tarifs négociés. Monsieur GUILLON précise que le SIVU du Val de la Marque dit revoir les tarifs par pondération. Il y aura une baisse mais moindre. L’assistance juridique est comprise dans le coût indiqué.
Pour Contre Abstentions
15 x x
3- Autorisation de signature Charte partenariale – Contrat Local de Santé Intercommunal.
Monsieur le Maire expose à l'Assemblée délibérante le souhait des communes de Baisieux, Bouvines, Gruson, Péronne-en-Mélantois, Sainghin-en-Mélantois, de Villeneuve d’Ascq et de Willems de s’engager dans la création d’un contrat local de santé intercommunal (CLSI) en s’appuyant sur l’expérience de la création du Conseil intercommunal de santé mentale du Val-de-Marque et sur les atouts du territoire.
Il précise que la commune de BOUVINES, suite à une erreur matérielle, n’avait pas été intégrée à l’origine du projet du Contrat Local de Santé Intercommunal. Réparation est faite et par le biais de cette délibération la commune de BOUVINES sera bien signataire de la Charte Partenariale CLSI.
Les points importants de ce CLSI sont :
- Financement de l’ARS,
- Actions de prévention,
- Lutte contre les inégalités,
- Diagnostic sur le territoire de chaque commune,
- …
Le recrutement d’un coordinateur est en cours.
Pour Contre Abstentions
15 x x
4- RH :
- Poste de Coordonnateur-Directeur ALSH :
Afin de maintenir le service animation-jeunesse existant en mutualisation avec la commune de GRUSON, il convient de prévoir un poste dans le cadre d’emploi des animateurs territoriaux.
Monsieur le Maire propose à l’Assemblée la création d’un emploi de Coordonnateur Directeur ALSH à temps non complet pour une durée hebdomadaire de 30h soit 86% à compter du 22 janvier 2025.
Madame PELINI précise que cette augmentation du quota d’heures permettra d’impulser la création d’un pôle Ados comme indiqué dans la CTG qui lie les communes de BOUVINES et GRUSON à la CAF. Cette convention permet un financement de la CAF sur le poste de direction, le restant étant financé par chaque commune à 50/50.
Elle souligne la satisfaction des deux communes de pouvoir s’appuyer sur un bon coordonnateur (retour membres du COPIL et familles fréquentant les A.L.S.H).
Pour Contre Abstentions
15 x x
- Encadrement des activités seniors :
Monsieur le Maire rappelle qu’en janvier 2022 il a été décidé de mettre en place des activités communales à destination des seniors bouvinois. Ces activités sont encadrées par un agent à raison de 5 heures hebdomadaires. Il est proposé de poursuivre ces activités, les seniors fréquentant les activités étant pleinement satisfaits.
Pour Contre Abstentions
15 x x 9- Questions diverses.
- Point sur l’organisation des voeux est fait : accueil par un groupe musical, placements, mise à l’honneur des associations, remise de médailles de la commune,…
- Prochaine réunion de la commission « Urbanisme et Environnement » le 20 janvier à 19h,
- Première réunion du groupe de travail « CMJ » le 16 janvier à 19h,
- Prochaine réunion du CM le 17 février à 19h.
Séance levée
Publié sur le site internet le 06 mars 2025