Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 428 25 PRIMAGAZ annuelle 26 signe
Arrêté - 426 25 FIOUL 83 annuelle 26 signe
Arrêté - 85 25 TP CREATION derogation annuelle 25 signe
Arrêté - 238 25 BRICOMAN FREJUS derogation annuelle 25 sign
Arrêté - 438 25 DPVa PIZZORNO DRAGUI TRANSPORTS annuelle 26
Arrêté - 437 25 BRICOMAN 1er trimestre 26 signe
Arrêté - 32 26 Carnaval 26 signe
Arrêté - 103 26 SOLUTIONS 30 11 25 Avene de la Gare signe
Arrêté - 93 26 SOLUTIONS 30 11 25 Avenue de la Gare signe
Arrêté - 421 25 CEMEX BETON prolongation 1er semestre 26 si
Arrêté - 430 25 BUTAGAZ annuelle 26 signe
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Trans-en-Provence.
Lien du pdf (Arrêté - 430 25 BUTAGAZ annuelle 26 signe)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT DU VAR
ARRONDISSEMENT DE DRAGUIGNAN
POLICE MUNICIPALE
Tél. 04.94.60.62.37
accueilpm@transenprovence.fr
AC/TL/IL
VILLE DE TRANS-EN-PROVENCE
ARRÊTÉ MUNICIPAL N°430/25
PORTANT DEROGATION AUX RESTRICTIONS DE TONNAGE
= le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2211-1, L. 2212-1, L. 2212-2, L. 2213-1, L. 2213-2,
le Code de la Route,
le Code de la Voirie routière,
le Code Pénal,
l’Arrêté Municipal du 31 janvier 1969, limitant le poids total en charge des véhicules admis à circuler sur toutes les voies communales,
l’avis favorable du Directeur des Services Techniques de la Commune de Trans-en-
Provence,
la demande de la Société BUTAGAZ représentée par Monsieur Frédéric MOUILLARD — 55, rue Sully — 80000 AMIENS - sollicitant une dérogation de tonnage. £
4
é&éé
CONSIDERANT qu’il est nécessaire de permettre des livraisons sur la commune.
CONSIDERANT qu’il appartient à l Autorité Communale de prescrire toutes mesures utiles en vue de prévenir les accidents sur la Voie Publique.
ARRETE
ARTICLE 1 : Par dérogation à l’arrêté du 31 Janvier 1969, portant restriction de tonnage sur les voies communales, afin de permettre des livraisons sur la commune, les camions 12 tonnes immatriculés 500-AWR-83 / DK-858-BX, le camion 14 tonnes immatriculé GS-767-RJ, le camion 14.350 tonnes immatriculé 26-BGC-83, et le camion 15.500 tonnes immatriculé CB- 737-WY appartenant à la société BUTAGAZ sont autorisés à circuler sur la Commune de Trans-en-Provence du Vendredi 02 Janvier 2026 au Jeudi 31 Décembre 2026 de 09h00 à
18h00.
- Interdiction de circuler sur le Pont Vieux pour les camions de plus de 3 tonnes 5, et interdiction de circuler sur le Pont de la Motte pour les camions de plus de 5 tonnes. - Interdiction de circuler sur le Boulevard Frédéric Mistral, sur l’Avenue Marguerite de Provence et le Chemin des Clauses le matin de 8h00 à 9h00 (rentrée école) et le soir de
16h00 à 17h00 (sortie école) pendant les périodes scolaires.
ARTICLE 2: La Société BUTAGAZ est entièrement responsable de tout accident ou dommage éventuellement occasionnés par la circulation de ses poids lourds de plus de 5 tonnes. Les droits des tiers sont expressément réservés. La responsabilité de ladite entreprise sera mise en jeu en cas d’atteinte à l’intégrité du domaine public routier et de ses dépendances.
ARTICLE 3 : Madame la Directrice Générale des Services de la Commune de Trans-en-
Provence, Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux de la Commune de Trans-en-Provence, Monsieur le Commissaire de Draguignan, Monsieur le Chef de la Police Municipale de la Commune de Trans-en-Provence et tous agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément aux dispositions des articles L. 2122-27 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.
=— Fait à Trans-en-Provence, Publication du : 48 NTFS Le 16/12/2025.
Alain CAYMARIS