Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 428 25 PRIMAGAZ annuelle 26 signe
Arrêté - 430 25 BUTAGAZ annuelle 26 signe
Arrêté - 106 25 AVIA THEVENIN DUCROT livraison fioul annee
Arrêté - 207 25 Mr DAMBRUN livraison fioul domestique 4 Tra
Arrêté - 85 25 TP CREATION derogation annuelle 25 signe
Arrêté - 238 25 BRICOMAN FREJUS derogation annuelle 25 sign
Arrêté - 438 25 DPVa PIZZORNO DRAGUI TRANSPORTS annuelle 26
Arrêté - 83 25 SOLUTIONS 30 17 ch. du Cassivet signe
Arrêté - 437 25 BRICOMAN 1er trimestre 26 signe
Arrêté - 32 26 Carnaval 26 signe
Arrêté - 426 25 FIOUL 83 annuelle 26 signe
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Trans-en-Provence.
Lien du pdf (Arrêté - 426 25 FIOUL 83 annuelle 26 signe)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT DU VAR
ARRONDISSEMENT DE DRAGUIGNAN
POLICE MUNICIPALE
Tél. 04.94.60.62.37
accueilpm@transenprovence.fr
AC/TL/IL
VILLE DE TRANS-EN-PROVENCE
ARRÊTÉ MUNICIPAL N°426/25
PORTANT DEROGATION AUX RESTRICTIONS DE TONNAGE
le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2211-1, L. 2212-1, L. 2212-2, L. 2213-1, L. 2213-2,
le Code de la Route,
le Code de la Voirie routière,
l’Arrêté Municipal du 31 janvier 1969, limitant le poids total en charge des véhicules admis à circuler sur toutes les voies communales,
l’accord implicite du Directeur des Services Techniques,
la demande de la Société FIOUL 83 représentée par Madame Mélanie MECHERI — 205 avenue Breguet — 83260 LA CRAU), sollicitant une dérogation de tonnage. Éé
ééé
€
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de permettre des livraisons sur la commune.
CONSIDERANT qu’il appartient à l’ Autorité Communale de prescrire toutes mesures utiles
en vue de prévenir les accidents sur la Voie Publique.
ARRETE
ARTICLE 1 : Par dérogation à l’arrêté du 31 Janvier 1969, portant restriction de tonnage sur les voies communales, afin de permettre des livraisons sur la commune, le camion 3.5 tonnes immatriculé AJ-043-TB, le camion 8.550 tonnes immatriculé FV-729-VY, le camion 7.490 tonnes immatriculé EV-585-ET, les camions 10 tonnes immatriculés FV-466-MH, BK-970-TV, CJ-339-EP, GA-243-RS, GA-311-RS et AE-848-RA, les camions 11.990 tonnes immatriculés CK-571-LW, GA-317-RS et HD-491-CX, le camion 12.240 tonnes immatriculé AN-971-WP, les camions 15 tonnes immatriculés BB-922-BD, CT-199-NB et DL-177-GX, les camions 16 tonnes immatriculés BA-278-PG, FC-868-CR, EE-511-CK, EP-714-GK, HE-062-XS et BC- 810-AD, les camions 19 tonnes immatriculés GE-957-XF et HB-331-MW appartenant à la Société FIOUL 83, sont autorisés à circuler sur la commune de TRANS-EN-PROVENCE du 1% Janvier 2026 au 31 Décembre 2026, de 09h00 à 18h00. - Interdiction de circuler sur le Pont Vieux pour les camions de plus de 3 tonnes 5, et interdiction de circuler sur le Pont de la Motte pour les camions de plus de 5 tonnes.
- Interdiction de circuler sur le Boulevard Frédéric Mistral, sur l’Avenue Marguerite de Provence et le Chemin des Clauses le matin de 8h00 à 9h00 (rentrée école) et le soir de 16h00 à 17h00 (sortie école) pendant les périodes scolaires.
ARTICLE 2 : La Société FIOUL 83 est entièrement responsable de tout accident ou dommage éventuellement occasionnés par la circulation de ses poids lourds de plus de 5 tonnes. Les droits des tiers sont expressément réservés. La responsabilité de ladite société sera mise en jeu en cas d’atteinte à l’intégrité du domaine public routier et de ses dépendances.
ARTICLE 3 : Madame la Directrice Générale des Services de la Commune de Trans-en- Provence, Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux de la Commune de Trans-en-Provence, Monsieur le Commissaire de Draguignan, Monsieur le Chef de la Police Municipale de la Commune de Trans-en-Provence et tous agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément aux dispositions des articles L. 2122-27 et suivants du Code Général
des Collectivités Territoriales.
— Fait à Trans-en-Provence,
Publication du: {|2 |ot Le 16/12/2025.
aire,
Alain CAYMARIS