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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Arc Sud Bretagne - 120 2025 DM3 BP)
Thèmes du document : Économie et finances, Fiscalité, Budget,
Envoyé en préfecture le 11/12/2088
Reçu en orétecture le 11/14/2025
Publié le
ID: 656-200027027-20251209 -DM_5 PRINC-BF
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES ARC SUD BRETAGNE
ar ra tagne
TELRITOIRE tagne
DATE DE CONVOCATION :
4 DÉCEMBRE 2025
DATE DE PUBLICATION :
12 DECEMBRE 2025
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice : 38
Présents : 26
Votants : 33
L'an deux mille vingt cinq, le neuf décembre à 18 heures 30,
Le Conseil Communautaire dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à Médiathèque de Marzan en séance publique sous la présidence de M. Bruno LE BORGNE Président.
Étaient Présents :
Mme Laurence BAUDAIS, - M. Patrick BEILLON, - M. Christian BILLY, - M. Jean-François BREGER, - M. Patrick BUESSLER-MUELA, - Mme Muriel
CLERY, - M. Guy DAVID, - Mme Béatrice DENIGOT, - Mme Annie DRENO, - M. Samuel FERET, - M. Patrick GERAUD), - Mme Josiane HERVOCHE, - M. Denis HILLAIREAU, - M. Bruno HUBERT, - M. Jean-Marie LABESSE, - M. Bruno LE BORGNE, - Mme Geneviève LE GOUALLEC, - M. Denis LE RALLE,
- M. Eric LIPPENS, - Mme Mireille LUCAS, - Mme Muriel MALNOE, - M. Alain MOREAU, - Mme Odile PROVOST, - M. Bertrand ROBERDEL,, - M. Eric ROZE, - Mme Isabelle SIRLIN
Étaient Absents Excusés:
M. Guillaume FREDET, - Mme Nicole KORN, - Mme Valérie LAFAURIE - LE DIVELLEC, - M. Noël PAUL, - Mme Régine ROSSET
M. André ALLIO donne pouvoir à M. Bruno LE BORGNE
Mme Anne-Cécile BLANCHARD donne pouvoir à M. Patrick BETLLON
Mme Marie-Thérèse CABON donne pouvoir à M. Bruno HUBERT M. Michel CRIAUD donne pouvoir à M. Jean-François BREGER M. Gérard GUILLOTIN donne pouvoir à M. Denis HILLAIREAU Mme Christine LE CADRE donne pouvoir à Mme Laurence BAUDAIS Mme Jocelyne PHILIPPE donne pouvoir à M. Eric ROZE
Formant la majorité des membres en exercice.
Mme Annie DRENDO a été élue Secrétaire
DÉLIBÉRATION N°120 2025 - FINANCES - BUDGET PRINCIPAL (40000) - DÉCISION MODIFICATIVE N° 3
M. Guy DAVID, Vice-Président en charge des finances rappelle que, par délibération n°50-2025 en date du 15 avril 2025, le Conseil Communautaire a adopté le budget primitif 2025 du budget principal.
Il précise qu’il convient de procéder à un ajustement de crédits budgétaires nécessitant une décision modificative de ce budget afin d'augmenter les crédits prévus au titre de la taxe de séjours, au chapitre 014 en dépenses de fonctionnement et au chapitre 73 en recettes de fonctionnement pour le même montant soit 100 000 €.
Section de fonctionnement
Dépenses Recettes
73918 Autres revérsernents etrestitutions Sur
fiscalité locale +100 000 € [731721 Taxes de séjours +100 000 €
Chapitre 014 Atténuations de produits + 100 000 € [Chapitre 731 Fiscalité locale +100000 €
Total dépenses de fonctionnement +100 000 € |Total recettes de fonctionnement + 100 000 € Envoyé en préfecture le 11/12/2025
Reçu en préfecture le 11/14/2025
Publié le
ID : 058-200027027-20251209-DM 3 PRINC-BF
Au vu des éléments exposés ci-dessus, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, DECIDE, à l'unanimité :
* __ D’ADOPTER la Décision Modificative n°3 du budget principal (40000), telle que présentée ci-dessus.
Pour Extrait Certifié Conforme,
A Muzillac, le MW2| 2GS
Le Président,